Interventions sur "environnemental"

L'expérimentation relative à l'information environnementale a débuté il y a dix ans, et vous êtes au pouvoir depuis quatre ans. Vous présentez l'article 1er comme un grand article, avec la généralisation de l'expérimentation environnementale, mais vous fixez une durée maximale supplémentaire de cinq années. Pour quelle raison ? Parce que c'est un sujet très complexe. Je regrette à cet égard que les propositions – très claires – de la Convention citoyenn...

...s empêchera d'aller plus vite, peut-être même plus vite que vous ne l'espérez. Nous nous réjouirons tous si nous n'avons pas besoin d'attendre cinq ans, mais certains secteurs présentent une forte complexité du fait de certains de leurs critères. Beaucoup d'entre vous souhaitent ajouter d'autres critères mais plus on en ajoute, plus on réduit la probabilité d'un déploiement rapide de l'affichage environnemental. Nous maintenons donc la durée maximale de cinq ans. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Quant à moi, je ne retire pas le mien car il est urgent d'agir et nous n'avons plus le temps d'expérimenter. Au reste, je propose par cet amendement de repli une durée d'expérimentation de deux ans mais j'aurais préféré que l'obligation d'affichage s'applique beaucoup plus tôt. En mars 2019, le Conseil économique, social et environnemental a relevé lors de ses auditions que l'ADEME démontrait la pertinence de l'affichage environnemental, déjà opérationnel, dans les trois secteurs que vise mon amendement : l'habillement, l'ameublement et les équipements électriques et électroniques. Il faut tenir compte de l'avis du CESE, car ces secteurs sont fortement émetteurs de gaz à effet de serre.

Non, pas de cette façon. Nous souhaitons que les acteurs de la filière agricole, par exemple, qui s'interrogeront sur les modalités de l'affichage environnemental sur un certain nombre de produits agricoles, comme le fromage ou la saucisse, puissent faire partie intégrante de la négociation avant que le décret d'application ne soit pris.

Vous avez raison d'insister sur l'importance d'intégrer les outre-mer dans le champ de l'expérimentation. La non-reconnaissance de certaines de leurs particularités risquerait d'entraîner une rupture d'égalité en matière d'affichage environnemental, alors qu'il faut au contraire se demander comment valoriser leurs spécificités. Cela dit, je vous suggère de retirer votre amendement au profit de l'amendement no 4975 de Mme Benin, qui sera appelé dans un instant et qui permettra de répondre de manière plus large à vos préoccupations. En dépit de cette demande de retrait, je rappelle que, sur le fond, nos positions sont parfaitement alignées....

Cet amendement me semble très important, car il peut nous permettre d'embarquer les agriculteurs dans le projet de loi et d'apporter une solution à de nombreuses interrogations que nous avons formulées. Je pense comme Mme la rapporteure que l'affichage environnemental ne peut inclure des critères sociaux comme la juste rémunération du producteur, bien que celle-ci constitue un objectif majeur sur lequel nous nous retrouvons tous, car elle garantit notre souveraineté, notre économie et l'avenir de notre agriculture. Je vous propose donc de créer un nouvel indicateur, le « rémunéra-score », afin de composer un triptyque. Aux deux indices que sont, d'une part, l...

Nous avons déjà eu, au moins partiellement, un débat sur la rémunération des agriculteurs, qui constitue pour chacun de nous un enjeu essentiel. Je rappellerai donc certains arguments, avant d'en avancer de nouveaux. L'article 1er porte sur l'affichage environnemental. Il y a quelques instants, certains d'entre vous nous ont proposé d'aller plus vite et, au lieu d'attendre cinq ans, de déployer le dispositif dans les deux ou trois prochaines années.

J'ajoute que l'affichage environnemental est extrêmement favorable à nos agriculteurs, puisqu'il aidera les consommateurs à choisir les produits de l'agriculture française, plus vertueuse et plus durable que celle de nos concurrents. Deuxièmement, peut-on comparer nutri-score et rémunéra-score ? Si le premier prend en compte un ensemble d'indicateurs nutritionnels, la formation d'un prix agricole est beaucoup plus complexe. Ainsi, comb...

En se tournant vers les marques qui mettent en avant la juste et digne rémunération des agriculteurs, les consommateurs exercent déjà une pression en ce sens. Ils ont raison, et nous pouvons tous participer individuellement à cet effort. Dans ce texte, le rôle du législateur est de garantir l'affichage environnemental, qui sera un plus pour les agriculteurs. Mais si l'on pose – comme vous le faites à juste titre – la question de leur rémunération, il faut la traiter autrement, en nous attaquant, non à la conséquence du phénomène mais à sa cause. Demandons-nous pourquoi, dans notre pays, certains agriculteurs sont encore trop faiblement rémunérés.

Beaucoup de députés travaillent en ce moment sur une proposition de loi visant à consolider la loi ÉGALIM et à éviter que la matière première agricole ne soit toujours la variable d'ajustement dans les négociations. Je considère donc votre amendement comme un amendement d'appel nous invitant à continuer d'agir collectivement en faveur de l'affichage environnemental. Mais, parce qu'il ne faut, je le répète, ni le retarder ni le complexifier, je vous demande de retirer votre amendement.

...ner un horizon tangible à leur vie et ne pas laisser la plus importante lutte de ce siècle au seul stade de la connaissance livresque. Vous avez tous été sensibilisés par vos enfants pour aller participer à une collecte de déchets plastiques sur la plage ou dans une rivière. C'est grâce à ces petites actions et à ces multiples projets engagés que nous mobiliserons nos jeunes en faveur de la cause environnementale, que nous les familiariserons avec l'éco-citoyenneté et que nous répondrons à la question essentielle de ce XXIe siècle : comment chaque individu participe concrètement au maintien de l'habitabilité du territoire dont nous dépendons, la planète Terre.

...ise à tenir compte des spécificités des territoires et des départements d'outre-mer. L'article dont nous discutons tend à faire des consommateurs de véritables « consommacteurs » ; encore faut-il prendre en considération la situation particulière des territoires d'outre-mer, dont l'économie repose principalement sur le tourisme, l'importation et l'exportation de biens. Par conséquent, l'affichage environnemental doit être adapté à leurs particularités. Au reste, les membres de la Convention citoyenne pour le climat ne s'y sont pas trompés puisqu'ils indiquent dans leur rapport : « Conscients de la nécessité de mettre en place cette proposition, elle s'avère néanmoins complexe à mettre en oeuvre pour les départements d'outre-mer car elle pourrait avoir un impact sur le prix. Dans l'objectif de respecter ...

En effet, c'est un amendement de bon sens et je lui souhaite de rencontrer le succès espéré. En l'espèce, je rappelle la réponse que j'avais faite à notre collègue Maina Sage : nous devons prendre en considération les particularités des outre-mer pour faire en sorte qu'ils bénéficient de l'affichage environnemental sans qu'il ne constitue une contrainte. Je suis favorable à cet amendement, qui pourrait être adopté à l'unanimité par l'hémicycle.

J'ai moi-même déposé un amendement qui va dans le même sens et qui sera discuté plus tard. Lors de la phase d'expérimentation relative à l'application des modalités d'affichage environnemental, il sera très important de tenir compte – il ne s'agit pas ici de se singulariser – des spécificités de nos territoires, tenant à leur éloignement géographique, à leur superficie, à leur relief, à leur réalité sociale également. En outre, l'affichage environnemental n'a de sens que s'il est offensif, ce qui signifie concrètement qu'il doit favoriser la production et la consommation locales des p...

...s démarches d'écoconception appliquées par les fabricants à l'échelle européenne ne devraient pas être freinées par des mesures contradictoires instaurées à l'échelon national. Il convient de préciser le cadrage nécessaire à l'expérimentation pour permettre d'en tirer un bilan partagé par l'ensemble des acteurs de la filière concernée. Ce bilan devra évaluer les différents aspects de l'affichage environnemental, en particulier la qualité des données, les conséquences sur les consommateurs, les effets en matière de concurrence, la faisabilité économique, et les bénéfices environnementaux attendus, notamment au regard des exigences et initiatives volontaires existantes visant le même résultat.

Il vise à interdire la publication ou l'utilisation à des fins commerciales de données chiffrées qui n'auraient pas été validées dans le cadre des expérimentations. Pour le dire de manière plus précise, il s'agit d'interdire les initiatives privées qui pourraient être prises en dehors du champ de l'expérimentation nationale et qui consisteraient, par exemple, à élaborer un affichage environnemental des viandes d'herbivores sur la seule base du cycle de vie.

... de Vincent Descoeur, nos amendements tendent à prévoir un filet de sécurité s'agissant des labels, qui sont sources de problèmes. Par exemple, à la suite de la création, en 1985, du label « Agriculture biologique » – propriété du ministère de l'agriculture – , ont été créés un grand nombre de labels privés, qui ont engendré une certaine confusion chez le consommateur. Étant donné que l'affichage environnemental que vous cherchez à instaurer avec ce texte vise justement à informer au mieux le consommateur, évitons que certains ne le détournent en créant leur propre affichage fondé sur des modes de calcul différents. Cela en perturberait la perception.

Je ne reviendrai pas sur la question de l'élevage, car nous avons eu un long débat sur les critères devant être retenus en la matière. En ce qui concerne la manière dont l'affichage environnemental sera rendu public, nous avons précisé les choses en commission spéciale. Voici ce que prévoit le texte, tel que nous l'avons adopté : « Pour être rendu obligatoire [… ], l'usage public de cet affichage est conditionné à sa validation. » J'ajoute que nous avons également précisé que l'affichage sera défini sur le fondement d'évaluations scientifiques. Cela signifie qu'aucun affichage ne pourra êtr...

Dans le même esprit que les amendements identiques que nous venons d'examiner, j'estime que la moindre des choses serait que les entreprises privées qui participeront à l'expérimentation et diffuseront donc un score environnemental – vous en avez cité une, madame la ministre – soient contraintes d'indiquer très clairement qu'elles prennent part à une expérimentation.

Nous avons déjà eu ce débat ensemble en commission spéciale. Vous savez que je partage votre philosophie et c'est pour cette raison que nous avons conditionné l'usage public qui pourra être fait de l'affichage environnemental, en particulier pour les produits alimentaires et agricoles auxquels vous faites référence. Je le répète, le législateur ne peut interdire les initiatives privées. En revanche, elles ne pourront s'appuyer sur les expérimentations qui auront été réalisées, car celles-ci se seront basées sur des évaluations scientifiques dont les données ne pourront être utilisées par des acteurs n'y ayant pas par...