Interventions sur "environnemental"

Je ne suis pas vraiment convaincu par votre argumentation, puisque l'amendement no 5086 ne concerne pas l'affichage. Il vise à compléter le code de la consommation afin d'obliger les professionnels à communiquer aux consommateurs l'ensemble des informations liées à l'impact environnemental, dans les contrats de vente de biens ou de fournitures de services. Je comprends tout à fait votre argument, qu'on pourrait paraphraser ainsi : trop d'étiquetage tue l'étiquetage. C'est un fait. Mais plusieurs niveaux d'information sont possibles. Par exemple les QR codes peuvent compléter l'affichage environnemental. L'article 1er autorise d'ailleurs la voie électronique. Certains éleveurs de c...

Je comprends votre intention, mais appliquer cette mesure reviendrait à faire cohabiter deux affichages, l'un environnemental, selon l'article 1er que nous avons adopté, l'autre plus spécifique, lié à un type particulier d'agriculture. Ce serait contraire à l'objectif de fournir au consommateur un affichage simple et lisible, qui prenne en compte les spécificités du monde agricole, comme nous l'avons fait à l'article 1er. Avis défavorable.

... la mention « biodégradable ». En effet, les lignes directrices publiées par l'OCDE garantissent que les produits cosmétiques et détergents validés selon les méthodes qu'elles contiennent sont biodégradables en milieu aqueux. Il s'agit d'une information recherchée par les consommateurs, qu'il est donc essentiel de faire figurer sur les produits. La loi AGEC introduit une confusion entre l'impact environnemental de l'emballage et celui de la formule, or leurs fins de vie et leurs usages ne sont pas les mêmes ; il faut donc les distinguer. C'est pourquoi les produits cosmétiques et détergents doivent pouvoir continuer à alléguer leur caractère biodégradable.

Monsieur Leseul, vous avez anticipé sur mon argumentation : l'information relative au cycle de vie du produit intègre de fait la question des transports, puisque son acheminement fait partie de ce cycle. Nous avons déjà eu ce débat en commission. Ces amendements visant à intégrer des informations sur le transport à l'affichage environnemental sont par conséquent satisfaits. Je demande leur retrait ; à défaut, avis défavorable.

Franchement, il est inimaginable qu'un affichage concernant la qualité environnementale d'un produit ne tienne pas compte de son transport.

Nous poursuivons en séance le combat que mené en commission spéciale afin d'obtenir un affichage non seulement environnemental, mais social. Nous l'avons dit tout à l'heure : la combinaison de ces deux critères nous permettra d'accéder à ce que nous voulons absolument, c'est-à-dire une concurrence loyale, une économie en partie relocalisée et l'humanisation des chaînes de production mondialisées. Les atteintes à l'environnement se doublent presque toujours d'atteintes aux droits humains ; la dégradation des écosystèmes v...

Il vise à ajouter les mots « éthique et social », après le mot « environnemental », à la première phrase de l'alinéa 2 de l'article 1er. Nous permettrions ainsi au consommateur de devenir acteur de cette transition écologique, car il saurait à chaque instant ce que recouvre le produit qu'il achète.

Nous avons longuement discuté en commission spéciale des critères qu'il conviendrait de faire figurer ou non dans l'affichage environnemental. La ministre et moi-même avons adopté la ligne suivante : si nous voulons que cet affichage puisse éclairer les choix du consommateur, il faut s'abstenir de le surcharger. Nous avons ainsi exclu les critères concernant le transport, déjà sous-entendus par la notion de cycle de vie, mais aussi les critères sociaux, bien présents par ailleurs à cet alinéa : l'amendement de Mme Ménard vise justement...

... le débat à des termes simples. Madame Bergé, vous avez évoqué la complexité des critères sociaux. Chers collègues, il s'agit de faits, non de crispations idéologiques : nous avons entendu les mêmes arguments pendant cinq ans, lors du débat sur le devoir de vigilance. Avant-hier, les Pays-Bas, à la suite de l'Allemagne, ont engagé un processus législatif beaucoup plus précis en matière sociale et environnementale que le simple affichage dont nous sommes en train de discuter. Aujourd'hui, nous disposons donc de repères internationaux pour le respect des droits humains et syndicaux, le niveau d'un salaire vital ou encore le droit à la sécurité. Nous savons parfaitement ce qu'est un travail décent et digne, grâce aux principes de Ruggie, qui sont les principes directeurs de l'OCDE – Organisation de coopéra...

Vous avez raison, madame la députée : c'est bien l'ensemble du cycle de vie qui doit être appréhendé pour établir l'affichage environnemental d'un produit. Mais cela est déjà précisé à l'article 1er, et c'est d'ailleurs l'enjeu de cet affichage. Vous nous proposez de l'inscrire une deuxième fois. Je considère donc que votre amendement est satisfait et vous en demande le retrait.

Si nous insistons, au travers de ces différents amendements, sur les doutes que nous avons quant à la prise en compte de l'ensemble du cycle de vie et du coût environnemental d'un produit dans l'indicateur, c'est précisément parce que vous ne nous en donnez aucune assurance, madame la ministre, madame la rapporteure. Les propos que vient de tenir M. le rapporteur général quant à la focalisation du texte sur le climat ne répondent pas du tout à notre demande. Ni le transport ni l'éloignement du consommateur avec le lieu d'origine du produit ne sont pris en compte dans ...

Cet amendement est relativement proche de ceux que votre groupe vient de proposer au sujet de la traçabilité, en particulier concernant les produits agricoles. Or c'est de l'affichage environnemental que nous discutons, et c'est le seul objectif qui doit nous guider dans l'examen de l'article 1er. Cela n'exclut pas d'autres enjeux essentiels comme la rémunération des agriculteurs, un sujet sur lequel nous reviendrons. Mais l'article 1er a pour unique enjeu d'aider le consommateur à mieux faire ses choix, à l'aune d'un affichage tenant compte les impacts liés au carbone, à la biodiversité et a...

C'est là que nos chemins divergent, madame la ministre. Des produits porteurs d'une appellation d'origine contrôlée, fabriqués en France par des agriculteurs qui réalisent un travail formidable depuis des décennies, de façon locale et avec des méthodes ancestrales, peuvent obtenir un affichage environnemental moins bon qu'un produit chinois lyophilisé fabriqué à l'autre bout du monde. Il faut savoir ce que l'on veut !

Vous ne pouvez pas considérer que l'affichage environnemental ne doit pas en tenir compte. Il nous semble, en tout cas, que vous êtes totalement à côté de la plaque.

Nous pensons fondamentalement que l'on ne peut pas dissocier l'enjeu environnemental de l'enjeu social. Bien sûr, il nous paraît nécessaire d'avancer dans l'information du consommateur sur les conséquences de ses choix pour le climat et pour la planète, mais nous considérons que ces choix ne sont pas déconnectés des enjeux sociaux : les deux sont liés. Qu'est-ce que la dimension sociale de l'affichage ? À nos yeux, c'est par exemple lorsque le produit acheté a été fabriqué en re...

Mme la rapporteure vient de préciser que l'article 1er vise à instaurer un affichage strictement environnemental. En la circonstance, et au vu de nos conversations en commission spéciale, je suis à cette heure en situation de vous déclarer infichue d'expliciter l'expression « le cas échéant », applicable aux critères sociaux. Expliquez-nous d'abord ce que vous entendez par les mots : « le cas échéant, au respect de critères sociaux ». Ensuite, nous pourrons discuter. Comme l'a indiqué notre collègue Guilla...

Je n'ai pas dit que je donnais un avis favorable à vos amendements, n'anticipez pas la réponse ! Sur le fond, personne ne peut dire que les questions environnementales sont déconnectées des questions sociales. Personne ne le pense et la ministre défend justement l'inverse dans le projet de loi. Cependant, encore une fois, l'article 1er vise à instaurer un affichage environnemental, lequel doit donc prendre en considération la question du carbone, celle de la consommation des ressources naturelles ou encore celle des atteintes à la biodiversité.

Nous avons d'ailleurs élargi ces critères en commission spéciale, précisément pour appréhender tous les aspects principaux de l'affichage environnemental. Tel est l'enjeu de l'article 1er. Personne ne s'oppose à vos différentes propositions, je le répète, mais nous considérons simplement qu'elles ne relèvent pas de l'affichage environnemental et qu'il ne serait pas pertinent d'ajouter des critères ne correspondant pas aux enjeux environnementaux. Nous ne disons rien d'autre.

...jamais été lancées, Mme Riotton l'a rappelé tout à l'heure. C'est enfin l'occasion qu'une expérimentation existe et aboutisse. Mais plus nous ajouterons de critères et complexifierons les choses, plus nous prendrons le risque que ces expérimentations ne soient jamais lancées et ne soient donc pas conclusives. Restons-en aux critères qui sont les nôtres et qui permettent d'appréhender un affichage environnemental. Avis défavorable.

Poser la question sociale, c'est poser la question écologique. Le cri des pauvres et le cri de la terre, c'est la même chose, tous les économistes et les sociologues le disent. Or la taxonomie est quasiment prête, vous le savez. Au sein de l'OCDE ou de l'OIT, avec qui j'ai travaillé, il y a désormais des juges internationaux à même de juger les multinationales sur leurs pratiques sociales et environnementales, sur la base du devoir de vigilance. Ne pourrait-on pas imaginer une étiquette qui dise à peu près la même chose ? Vous savez que c'est à notre portée et que nous pouvons le faire. Ceux qui s'y opposent ne le font pas pour une raison technique, mais pour une question politique. Sommes-nous prêts à contrarier les intérêts de quelques multinationales qui s'abritent derrière l'appât du gain et le...