Interventions sur "environnemental"

Nous examinons la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), dont M. Vincent Thiébaut est le rapporteur.

Mes chers collègues, je suis ravi de vous retrouver pour conclure nos travaux sur la régulation de l'impact environnemental du numérique. Le numérique, désormais omniprésent dans notre quotidien, permet certes des gains environnementaux – les visioconférences, par exemple, contribuent à limiter les mobilités – mais il représente près de 4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde et 2 % des émissions de CO2 en France. À politiques constantes, la croissance des émissions de GES dues au numérique devra...

Ce texte s'inscrit dans la continuité de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et de la loi « climat et résilience ». Il comportait initialement un article unique, qui conférait à l'ARCEP un pouvoir de collecte de données relatives à l'impact environnemental du numérique – une reprise de l'article 16 de la loi « climat et résilience », considéré comme cavalier législatif par le Conseil constitutionnel. Un bilan de l'empreinte environnementale du secteur des communications électroniques, des terminaux et des centres de données sera désormais intégré au rapport annuel sur l'état de l'internet de l'ARCEP. Un article 2 a été ajouté en première lecture au...

L'article 23 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale et numérique en France visait à confier à l'ARCEP un pouvoir de recueil de données relatives à l'impact environnemental du numérique auprès des opérateurs téléphoniques. Lors de l'examen du projet de loi « climat et résilience », l'Assemblée nationale a adopté un article qui en était inspiré, afin d'étendre le recueil de données à l'ensemble de la chaîne de valeur numérique. Pour éviter toute re...

L'impact environnemental du numérique demeurait jusqu'à cette année un angle mort des politiques publiques. Pourtant, d'ici 2040, sans action de notre part, le numérique pourrait être à l'origine de 7 % des émissions de GES. À l'échelle mondiale, ce secteur représente déjà 3,7 % des émissions et plus de 4 % de la consommation d'énergie primaire. Les équipements numériques, responsables de près de 80 % de l'empreinte envi...

...rre d'ici 2040. Nous nous réjouissons que le Parlement se soit saisi de cet enjeu, notamment grâce à la loi REEN. La présente proposition de loi reprend un article inscrit à l'origine dans la proposition de loi REEN, finalement adopté dans la loi « climat et résilience », puis censuré par le Conseil constitutionnel. L'article 1er permet à l'ARCEP de recueillir des données relatives à l'empreinte environnementale du numérique auprès des fournisseurs de services de communication au public en ligne, des opérateurs de centres de données, des fabricants d'équipements de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de systèmes d'exploitation. L'article 2 vise à corriger des incohérences légistiques, tout en préservant les apports de la loi REEN. Nous regrettons que l'ambition initiale de la l...

...atures et la cantonner à 1,5 degré Celsius n'aient été prises. En l'absence de telles mesures contraignantes, nous courons à la catastrophe climatique à horizon 2100. Cette proposition de loi va dans le bon sens, mais son manque d'ambition la rendrait presque dérisoire. Elle complète la loi REEN, qui n'allait déjà pas assez loin, en visant à renforcer la collecte des informations sur l'empreinte environnementale du numérique et à prévoir des sanctions en cas de manquement. Mais le temps n'est plus aux petits pas : nous devons procéder à la planification de la transition écologique, de nos moyens de production et de nos modes de vie. Nous ne pouvons attendre que les pratiques du secteur du numérique se modifient progressivement sous l'effet des choix de consommation. Il faut pouvoir proposer des outils ...

Cette proposition de loi représente une avancée dans la lutte contre l'empreinte environnementale du numérique. Mais, tout comme on interdit les chaudières au fioul et les voitures roulant au gazole, il faudrait réglementer les interventions sur les réseaux sociaux. L'empreinte de ces messages – qui ne servent à rien – est énorme. Ceux‑là mêmes qui sont engagés dans la lutte contre l'empreinte environnementale du numérique sont les premiers à utiliser les réseaux sociaux, plusieurs centaines...

Nous partageons tous l'objectif de contrôler l'empreinte environnementale du numérique, qui représente 3 % à 4 % des émissions de GES dans le monde, 2 % en France. Dans cette perspective, il faut responsabiliser les acteurs du numérique : consommateurs, professionnels du secteur et acteurs publics. Avec cette proposition de loi, l'ARCEP se trouvera pleinement armée pour mettre en place une régulation environnementale plus efficace. Je souhaite attirer votre attention...

Je me réjouis de constater que nous partageons la même ambition, celle de réduire l'impact environnemental du numérique. Je salue à mon tour Mme Laure de la Raudière, qui effectue un travail remarquable à la tête de l'ARCEP. Monsieur Lachaud, la régulation environnementale du numérique nécessite que des référentiels d'évaluation et de mesure soient définis : ce sera la mission de l'observatoire des impacts environnementaux du numérique mis en place par la loi REEN. Il faut aussi pouvoir dresser un bi...

Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.

Il s'agit, dans le cadre d'une offre subventionnée, de favoriser une alternative en téléphones reconditionnés pour poursuivre dans la logique visant à limiter la multiplication, sur le marché, de téléphones neufs dont la fabrication engendre l'impact environnemental numérique le plus important.

Je vous renvoie au titre Ier du projet de loi « climat et résilience » qui traite de la publicité, et en particulier à son article 4 bis C que nous avons adopté en séance publique et qui prévoit que les publicités comportent un affichage environnemental qui doit être visible et facilement compréhensible. Par ailleurs, l'article L. 541-15-9 du code de l'environnement, créé par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite loi AGEC, prévoit que toute publicité visant à promouvoir la mise au rebut de produits doit contenir une information incitant à la réutilisation ou au recyclage. En outre, cet article int...

... des fraudes (DGCCRF), avec l'ARCEP ainsi qu'avec les services de la commission et concernent le démarchage téléphonique. La présente proposition de loi vise à orienter le comportement de tous les acteurs du numérique, consommateurs, professionnels du secteur ou acteurs publics. Or le démarchage, dans son essence ou la consommation qui en résulte, génère des connexions énergivores et a un impact environnemental important. L'amendement CD137 prévoit l'interdiction d'utiliser des systèmes d'appel automatisés. L'amendement CD136 vise à ce que l'on respecte le plan de numérotation. Aujourd'hui, certains centres d'appels basés à l'étranger utilisent des numéros de téléphone français ayant comme préfixe 01, 02, 03, 04 ou 05. En dépit des mesures prises dans le cadre de la loi du 24 juillet 2020 visant à enc...

...rises en application de la loi dite « Naegelen ». Celles-ci ont été annulées par le Conseil d'État à la suite à d'un recours pour excès de pouvoir par les sociétés de démarchage téléphonique. Je suis favorable à leur introduction dans la loi, car ces dispositions sont de nature à améliorer la gestion et la protection du consommateur, mais également à protéger l'environnement, du fait de l'impact environnemental des appels automatiques et de la surconsommation qu'ils induisent. Je le suis d'autant plus que j'ai pu constater les conséquences de ces pratiques sur le comportement de mes parents.

...formations que devront publier les services de médias audiovisuels à la demande. Outre la quantité de données résultant de l'utilisation de leurs services et les émissions de gaz à effet de serre correspondantes, ils devront également indiquer la consommation d'énergie qui découle de l'utilisation de leur service. Les utilisateurs disposeront ainsi d'une information supplémentaire sur leur impact environnemental qui, contrairement aux émissions de gaz à effet de serre, ne varie pas en fonction du caractère plus ou moins carboné de l'électricité.

...s environnementaux du numérique ne se limitent pas aux émissions de gaz à effet de serre. L'amendement CD182 vise à adopter une approche multicritère et normalisée de ces analyses, ce qui est cohérent avec nos discussions dans le cadre de l'examen du projet de loi « climat et résilience ». Les membres de la Convention citoyenne pour le climat avaient proposé un « carbone score » pour l'affichage environnemental, que nous avons changé en « écoscore », avec une approche multicritère qui permet d'éviter des effets pervers.

... stade est trop imprécise. Pour autant, j'entends que le seul indicateur des émissions de CO2 n'est peut-être pas pertinent. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement prévoyant d'indiquer la consommation d'énergie qui découle de l'utilisation de ces services en lignes. Votre amendement repose essentiellement sur la consommation de services et de données. Or, aujourd'hui, l'empreinte environnementale du numérique est surtout liée aux terminaux, point sur lequel nous avons déjà effectué un travail. C'est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement au profit du mien, le CD260, qui est plus restreint mais qui donne déjà une information que l'on peut largement communiquer.

Je comprends l'objectif de cet amendement mais il est essentiel de proposer des services numériques écoconçus car cela réduit le volume de données échangées et donc l'impact environnemental des réseaux, en particulier mobiles. Je ne suis pas favorable au recensement dans la loi de toutes les bonnes ou mauvaises pratiques. Je vous renvoie à l'article 16 et au référentiel général de l'écoconception, lequel sera défini par voie réglementaire. Aujourd'hui, les mutations numériques sont très rapides : une somme d'interdictions législatives ne permettrait pas de s'y adapter. Enfin, il s...

L'empreinte carbone liée à la consommation privée des services numériques doit être affichée. Les fournisseurs d'accès à internet et opérateurs de réseaux doivent donc informer en temps quasi réel chaque abonné de l'impact environnemental de leurs usages des services d'internet.