Interventions sur "environnemental"

L'article 2 prévoit que les formations d'ingénieur comprendront un module relatif à l'écoconception des services numériques. L'amendement vise à préciser que ce module portera également sur l'impact environnemental de l'usage du numérique, lequel doit être connu et appréhendé à tous les stades de cet usage. Cela nous semble nécessaire pour diffuser une véritable culture de la sobriété numérique chez les nouvelles générations d'ingénieurs.

Je suis d'accord avec vous sur le fond. Toutefois, votre amendement est doublement satisfait, d'une part, par le CD269, qui prévoit une sensibilisation de tous les étudiants à l'impact environnemental du numérique, y compris des futurs ingénieurs en informatique, d'autre part, par le CD35, aux termes duquel la question de la sobriété numérique sera abordée dans le module relatif à l'écoconception. Je vous demande donc de retirer votre amendement. Sinon, mon avis sera défavorable.

Je suis d'accord avec vous sur le fond : l'État a un devoir d'exemplarité en matière de réduction de l'empreinte environnementale du numérique. Le code de l'éducation prévoit déjà que le service public de l'enseignement supérieur recourt en priorité à des logiciels libres. Les services de la gendarmerie, quant à eux, utilisent le traitement de texte d'OpenOffice. Par ailleurs, de nombreuses mesures ont été prises récemment pour améliorer la sobriété numérique de l'État. L'article 55 de la loi du 10 février 2020 relative à...

Les amendements CD132 et CD133 ont été élaborés avec Charles Leandri, jeune citoyen de Grans. Par l'amendement CD132, nous proposons de renforcer la formation continue de la fonction publique en matière environnementale, en permettant à ceux qui le souhaitent de bénéficier d'une formation à l'éco-utilisation des services numériques.

Dans sa rédaction actuelle, l'article 3 prévoit que l'observatoire est rattaché à l'Agence de la transition écologique (ADEME). Je vous proposerai, par amendement, qu'il soit également rattaché à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP). En effet, des missions conjointes relatives à l'impact environnemental du numérique ont déjà été confiées à l'ADEME et à l'ARCEP ; elles travaillent ensemble sur le sujet. Ce rattachement à l'ADEME et à l'ARCEP n'empêchera pas l'observatoire de produire des données objectives et fiables. En outre, je préfère que nous laissions à l'ADEME et à l'ARCEP le soin de déterminer les personnes qu'elles souhaitent auditionner dans le cadre de leurs études. Nous connaissons l...

À ce stade, le texte prévoit de rattacher l'observatoire à l'ADEME. Mon idée est que l'ADEME et l'ARCEP assurent ensemble le secrétariat de l'observatoire, dans la mesure où elles travaillent déjà conjointement sur certains sujets, notamment sur l'impact environnemental du numérique : nous avons d'ailleurs inclus des dispositions en ce sens dans le projet de loi « climat et résilience ». Il me semble cohérent de s'inscrire dans la continuité des travaux en cours. Il revient, selon moi, à l'ADEME et à l'ARCEP de désigner les experts qu'elles souhaitent auditionner ou avec lesquels elles souhaitent travailler.

J'entends les arguments du rapporteur, mais je maintiens mon amendement, car nous proposons que des associations environnementales figurent parmi les divers acteurs concernés. Cette précision constituerait un ajout intéressant, de nature à rendre l'observatoire plus indépendant.

...amment sur les impacts du télétravail. Dans une étude récente, elle a estimé à 271 kilogrammes d'équivalent CO2 par an l'économie réalisée grâce à un jour de télétravail hebdomadaire. Je relève un aspect intéressant dans l'approche adoptée à cette occasion par l'ADEME : elle a également mesuré les « effets rebond » induits par le télétravail. Ainsi, les effets négatifs peuvent réduire le bénéfice environnemental de 31 %, mais la balance environnementale globale s'améliore de 52 % si l'on intègre les effets positifs sur l'immobilier d'entreprise. D'une manière générale, il s'agit d'un travail compliqué. Il sera difficile, nous le savons, d'objectiver les externalités positives et négatives du numérique. Je renvoie à la discussion que nous aurons à l'automne lors de l'examen du projet de loi de finances :...

Mon amendement vise à préciser que l'observatoire établit un bilan carbone net des différents usages du numérique. Il pourrait ainsi évaluer, par exemple, le bilan carbone du recours massif au télétravail. L'amendement reprend la proposition n° 5 du rapport d'information sénatorial sur l'empreinte environnementale du numérique.

Vous proposez d'introduire la notion de bilan carbone net. Pour ma part, je préfère que nous nous en tenions à la logique de l'impact environnemental. Les études de Green IT, par exemple, montrent qu'il convient de prendre en considération un ensemble d'impacts, par exemple sur les matériaux ou sur l'eau, qui sont tout aussi importants, sinon plus, que les émissions de gaz à effet de serre (GES). En outre, votre amendement me paraît satisfait par l'article 3, dont la rédaction est plus générale. On en revient à la question de la subjectivité ...

Les ondes électromagnétiques comptent parmi les sources de pollution environnementale au même titre que les particules issues de la combustion des hydrocarbures ou les perturbateurs endocriniens. Depuis plusieurs années, on constate que celles provoquées par le positionnement au sol de certains mâts d'antennes-relais peuvent entraîner des nuisances, notamment sanitaires, sur les personnes et les animaux. La réalité vécue sur le terrain relève certes de la science empirique et n'...

Il s'agit, en effet, d'associer les associations environnementales à l'évaluation, pour garantir l'indépendance de l'observatoire.

Ces amendements me paraissant satisfaits, j'en demande le retrait. Puisqu'il est prévu que l'observatoire « associe des chercheurs et des personnalités qualifiées », laissons-lui le soin d'identifier quelles sont ces personnes qualifiées. Du reste, si nous ajoutions les associations environnementales, il faudrait aussi mentionner les fédérations de professionnels, telle la fédération SYNTEC. Le décret déterminera la mission et la composition de l'observatoire. Faisons aussi confiance à l'ADEME. Elle sait où rechercher des expertises et des personnalités qualifiées pour traiter ces sujets.

...se pourrait limiter le périmètre aux seuls biens et services numériques utilisés en interne, pour les propres besoins de l'entreprise. Cela ne serait pas conforme à l'esprit du dispositif et ne couvrirait que très partiellement l'activité numérique des entreprises assujetties. C'est pourquoi l'amendement vise à inclure dans les déclarations de performance extra-financière, non seulement l'impact environnemental des biens et services que l'entreprise « utilise », mais aussi l'impact des biens et services qu'elle « exploite et/ou commercialise ». L'impact sera alors couvert dans sa totalité. L'amendement précise que la méthodologie utilisée est celle de l'analyse du cycle de vie, selon le référentiel NegaOctet, qui sera bientôt publié par l'ADEME.

...oduit, à ses engagements sociétaux en faveur du développement durable ». L'amendement paraît donc en partie satisfait, sans qu'il soit nécessaire d'apporter davantage de précisions Par ailleurs, la prise en compte de la performance extra-financière des entreprises s'améliore. Citons, au niveau national, l'indice de réparabilité des produits, issu de la loi AGEC que nous avons votée ; l'affichage environnemental inclus dans le projet de loi « climat et résilience » ; la labellisation des produits financiers responsables, mise en place par la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises dite loi PACTE ; et le reporting extra-financier des investisseurs, précisé par la loi « énergie climat ». Au niveau international, l'Union européenne a formalisé une taxonomie des activités ...

L'amendement est satisfait. Selon l'article L. 229-25 du code de l'environnement, les administrations publiques sont tenues d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'un plan de transition pour les réduire. Le véritable enjeu tient au fait que 80 % de l'impact environnemental numérique est lié au matériel. Le décret du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées prévoit que les administrations publiques consacrent 20 % de leurs commandes au matériel réemployé ou reconditionné. Votre amendement se trouvera encore mieux satisfait.

Mon amendement rejoint l'amendement CD23 de Mme Riotton, tout en s'inscrivant dans la philosophie de la proposition de loi, notamment de son chapitre Ier « Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique ». L'État, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants, ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes, seront tenus de présenter un bilan des émissions de gaz à effet de serre générées par les biens et services d...

...t une numérisation durable ne sont pas fixés : des chartes sont en cours de rédaction, notamment à l'initiative du SYNTEC, qui concernent surtout les prestataires. Une fois de plus, on donne un rôle à l'entreprise, alors qu'elle n'est pas habilitée à déterminer si son système d'information numérique est le plus à même de répondre aux objectifs de développement durable ou de réduction de l'impact environnemental du numérique. J'ai soulevé ce point auprès du ministère. Nous serions sans doute plus forts en passant par les prestataires informatiques. À la différence du chef d'entreprise, contraint de répondre à un besoin fonctionnel, technique, le prestataire désigne ou élabore le système d'information cible et intervient dans les TPE et PME pour l'installer. Il pourrait être intéressant de travailler à un...

Bien sûr, les entreprises doivent s'impliquer dans la réduction de l'impact environnemental du numérique. D'ailleurs, l'article 4 contribue à ce qu'elles soient de plus en plus soumises à des obligations de bilan sur leurs réalisations dans ce domaine. Toutefois, intégrer cette question dans un article du code du travail relatif au comité social et économique ne semble pas opportun. Le comité doit d'abord défendre les salariés, en prenant en compte leurs intérêts dans les décisions rel...

Je comprends votre objectif, mais les vendeurs ne disposent pas, à l'heure actuelle, d'informations fiables relatives à l'empreinte environnementale du numérique. Il n'est pas possible d'imposer au vendeur la communication d'informations dont il ne dispose pas. L'observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique aura pour objet de nous fournir des références en la matière. Les informations en notre possession sont parcellaires. L'article 13 de la loi AGEC prévoit que les équivalents d'émissions de gaz à effet de serre corr...