Interventions sur "environnemental"

Il convient d'évaluer l'impact environnemental du minage des crypto-monnaies. Les chiffres sont colossaux : 122 kilogrammes de CO2 par transaction de bitcoin, ce qui correspond à la consommation énergétique de la Bulgarie pendant un an. L'hébergement hardware de particuliers par des sociétés spécialisées dans le minage permet à ces derniers de miner d'une manière fort lucrative des crypto-monnaies à l'étranger, notamment, au Ca...

Je le maintiens. Outre les conséquences sanitaires et environnementales de ces usages, il convient d'étudier les stratégies appliquées, afin de favoriser une plus grande transparence.

...amment les grands acteurs de la vidéo, priorisent le confort d'utilisation du consommateur et envoient le maximum de données sur le réseau pour diminuer le plus possible la latence des vidéos. Les géants américains de la vidéo Netflix et Google représentent ainsi respectivement 23 % et 17 % du trafic en France. Ces pratiques, qui aboutissent à une consommation d'énergie importante, ont un impact environnemental qu'il convient de limiter. Conformément aux préconisations du rapport du Sénat « Pour une transition écologique », cet amendement propose d'étudier l'instauration d'une taxe pour inciter les plus gros émetteurs à une injection plus raisonnable de données sur le réseau.

Je vous renvoie à nouveau à l'article 16. Le problème environnemental posé par le numérique est global et excède la seule transmission des données. Netflix, par exemple, est de plus en plus vertueux en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Les terminaux sont responsables de 80 % des impacts environnementaux du numérique. Par ailleurs, il convient également de tenir compte de la consommation d'eau ou de matières premières mais, aussi, des gains potentiels du ...

Cet amendement vise à rétablir l'article 17 en obligeant les entreprises exerçant une activité de fournisseur de services de communication au public en ligne à compléter leur déclaration de performance extra-financière avec les informations relatives aux stratégies et techniques déployées afin de capter l'attention des utilisateurs. Il convient d'en limiter les conséquences, notamment environnementales.

Il relève en effet du bon sens de limiter la consommation d'énergie pour la diffusion d'une vidéo dont la résolution est supérieure à celle à laquelle l'usager peut visionner. Je rappelle que la limitation de l'impact environnemental des vidéos était une priorité du rapport de la mission d'information relative à l'empreinte environnementale du numérique du Sénat. Par ailleurs, le streaming représentant 60 % du trafic numérique mondial, il est crucial d'ajuster l'offre à l'usage dans une perspective d'écoconception de l'offre et, in fine, de sobriété numérique.

L'empreinte environnementale du numérique ne dépend pas uniquement de l'utilisation des réseaux : elle est aussi liée à leur déploiement. Nous proposons donc que l'ARCEP incite les opérateurs à utiliser les structures existantes avant d'en créer de nouvelles.

... locataires et ne sont donc pas représentés en assemblée générale. La circulation du réseau wifi ou filaire dans les différents appartements du bâtiment nécessite des équipements spécifiques, notamment des prises à courant porteur ou des répéteurs wifi, souvent coûteux pour les utilisateurs. La mutualisation des box semble donc très difficilement réalisable, voire impossible, pour un gain environnemental relativement réduit. Je rappelle que nous avons prévu, à l'article 23, de fixer aux opérateurs des objectifs en termes de réutilisation des box. Il convient enfin d'évoquer les évolutions technologiques. Dans quelques années, nous n'aurons plus de box. Certains opérateurs proposent déjà des applications permettant de faire fonctionner des terminaux numériques comme les téléviseurs...

...cter un certain nombre d'appareils présents dans une habitation au sein d'un réseau individuel. Si la connexion est partagée au niveau de l'immeuble, tous les appareils peuvent se retrouver sur un même réseau. Avec une box mutualisée, des équipements supplémentaires seraient nécessaires pour recréer des réseaux privés au sein de chaque logement ; cela pourrait entraîner un important gâchis environnemental, ce qui irait à l'encontre de l'objectif poursuivi. En outre, en tant qu'ancien prestataire informatique, je sais que les équipements supplémentaires tels que les répéteurs wifi ou les routeurs peuvent être difficiles à installer.

L'amendement CD166 vise à imposer la mise en veille efficace des box internet. Je parlais justement de sobriété numérique ; or on sait que le coût environnemental du réseau se situe principalement à ses extrémités. Les box consomment énormément d'énergie la nuit, alors que nous ne les utilisons pas puisque nous ne sommes généralement pas derrière nos écrans d'ordinateur. Aussi les opérateurs devraient-ils prévoir une mise en veille automatique de ces appareils entre vingt-trois heures et six heures du matin – les utilisateurs souhaitant désactiver c...

Je comprends l'objectif de réduire la consommation énergétique et l'impact environnemental des box, mais je ne crois pas que la mise en veille généralisée soit la meilleure solution. Tout d'abord, l'écart de consommation entre un appareil en veille et un appareil en fonctionnement est assez infime. Même en veille, un appareil continue à consommer de l'énergie : la meilleure solution est donc de l'arrêter complètement ou de le débrancher, ce que les utilisateurs peuvent déjà fai...

...f des amendements identiques CD16 rectifié et CD160 que M. Éric Bothorel et moi-même présenterons respectivement tout à l'heure. Alors que ces deux amendements visent à permettre au maire d'enjoindre à l'opérateur de justifier son choix de ne pas s'implanter sur un site ou un pylône existant, l'amendement CD162 vient compléter la liste des objectifs poursuivis par l'ARCEP en matière de protection environnementale et sanitaire. En sécurisant juridiquement la compétence de l'Autorité pour contrôler « le respect par les opérateurs de communications électroniques de leurs obligations en matière de partage d'infrastructures », il conforte l'obligation faite aux opérateurs de privilégier les solutions de partage de sites et de pylônes radioélectriques. Ce faisant, il envoie un message aux opérateurs : il faut ...

...on 2050. Elle définit également un « budget carbone » qui correspond à des plafonds d'émission de GES pour différents secteurs. Nous proposons que la SNBC prévoie un volet spécifique pour le numérique et fixe des objectifs chiffrés de réduction des émissions de GES. Ces budgets constitueraient une référence pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'ARCEP dans le cadre de la régulation environnementale du secteur.

Le Parlement, comme l'ensemble des Français, dispose d'informations précises quant au déploiement de la 5G : l'ARCEP, par le biais de son observatoire des déploiements commerciaux de la 5G, établit un bilan mensuel. Notre commission, comme celle des affaires économiques, peut entendre régulièrement l'ARCEP et d'autres acteurs sur le déploiement de la 5G et ses conséquences environnementales. Un nouveau rapport sur le sujet n'est donc pas nécessaire.

Cet amendement vise à étendre les prérogatives de l'ARCEP pour lui permettre d'instruire les projets de développement d'infrastructures de réseaux au regard des impacts environnementaux. Nous proposons aussi que l'ARCEP soit consultée sur l'impact environnemental que pourraient avoir les projets de loi, de décret ou de règlement.

L'article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques, dans une rédaction volontairement large, précise déjà que l'ARCEP doit veiller, avec les ministres chargés de la santé et de l'environnement, à un niveau élevé de protection de l'environnement. Nous venons d'adopter l'article 24 sur l'encadrement environnemental des attributions de fréquences : il ne serait pas pertinent de modifier en sus les articles L. 36-5 et L.36-7. En effet, le rôle de l'ARCEP est d'attribuer les fréquences, elle ne dispose pas de compétences pour instruire des projets d'infrastructure de réseaux de communications, qui sont soumis à des procédures locales et non centralisées. Avis défavorable.

Afin de garantir et de renforcer le déploiement d'une stratégie numérique responsable dans les territoires, nous proposons d'introduire un objectif de réduction de l'empreinte environnementale du numérique dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et le PCAET.

Mes chers collègues, nous avons achevé cet après-midi la discussion générale de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Nous en venons donc à la discussion des articles.

Monsieur Bricout, l'extension aux étudiants du supérieur de la sensibilisation à l'empreinte environnementale du numérique aurait davantage sa place à l'article L. 611-8 du code de l'éducation, consacré à l'enseignement supérieur. Je proposerai dans un instant un amendement en ce sens, car il serait, selon moi, restrictif de limiter cette sensibilisation aux ingénieurs. Vous souhaitez tous les trois étendre le contenu de ladite sensibilisation. Toutefois, il me semble que la formulation actuelle permet...

Comme je viens de l'annoncer, cet amendement vise à étendre aux étudiants du supérieur la sensibilisation à l'impact environnemental des outils du numérique et à la sobriété numérique. Il importe de sensibiliser à l'écoconception non seulement les ingénieurs en informatique, ainsi que le prévoit déjà l'article 2, mais aussi les concepteurs de sites internet, qui ont plus souvent une formation de niveau bac+2, diplôme universitaire de technologie (DUT) ou brevet de technicien supérieur (BTS). En effet, la manière dont on dévelo...