Interventions sur "environnemental"

L'article 1er du projet de loi « climat et résilience », issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, instaure un affichage environnemental sur les produits. Le secteur de l'habillement figure parmi les pionniers de cet affichage environnemental. Je propose que la filière des produits électriques et électroniques fasse de même, en étendant cette obligation d'affichage aux produits et services numériques les plus énergivores. L'affichage environnemental est un enjeu majeur pour responsabiliser nos concitoyens, afin que les consommate...

Nous souhaitons également créer une consigne pour les biens comportant des éléments numériques. L'impact environnemental du numérique est concentré au stade de la fabrication, dans les composants des appareils électroniques. Une consigne favoriserait les filières de réparation et le réemploi, ou le recyclage si l'appareil est inutilisable. Elle permettrait d'augmenter le volume d'appareils réintroduits dans le circuit de recyclage au lieu d'être jetés.

Je propose de demander la remise d'un rapport sur l'impact environnemental de l'utilisation des métaux rares, dont la filière du numérique est très consommatrice. L'exploitation des métaux rares est un enjeu environnemental et stratégique majeur. C'est également un enjeu social, car l'exploitation de ces ressources se fait souvent dans des conditions de travail exécrables. Souveraineté, conditions sociales et environnement : l'exploitation des métaux rares est au carre...

...ent. La feuille de route prévoit aussi une meilleure prise en compte de l'environnement et la participation du public dans les activités minières. C'est l'objet de la réforme du code minier français, en cours de discussion dans le cadre du projet de loi « climat et résilience ». Elle mentionne aussi un accompagnement des entreprises françaises dans la mise en place d'une démarche de certification environnementale et sociale, afin de réduire les impacts environnementaux et sociaux des matières premières, et la mise en place d'une démarche de responsabilité sociale et environnementale spécifique à l'industrie minière. Enfin, je vous renvoie au livre très éclairant de Guillaume Pitron, La guerre des métaux rares. Demande de retrait ou avis défavorable.

Je suis favorable à votre amendement, mais pas pour les raisons que vous venez de développer. Il se trouve que la prise en compte de l'empreinte environnementale du numérique dans la commande publique est déjà prévue par les articles 55 et 58 de la loi AGEC.

...réutilisation, ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit. Le reconditionnement est donc très encouragé. Et sur certains matériaux, l'indice de réparabilité peut créer des distorsions de concurrence. Nous sommes favorables à la réutilisation et au reconditionnement, et nous souhaitons que la commande publique favorise des biens dont l'impact environnemental est moindre. Le sujet a été abordé dans le projet de loi « climat et résilience ».

Une circulaire du Premier ministre préconise déjà l'usage des logiciels libres. Je précise qu'un logiciel libre n'est pas forcément moins énergivore. C'est la qualité du code qui compte. Ayant travaillé dans le domaine du logiciel libre, je peux vous assurer qu'ils n'apportent pas la garantie d'une empreinte environnementale moindre que les logiciels commerciaux ; aucune étude ne le prouve. Avis défavorable.

La fabrication des terminaux représente plus de 70 % de l'impact environnemental du numérique en France. Nous proposons donc d'allonger les délais et de faciliter les conditions de réparabilité et de reconditionnement des différents terminaux.

L'amendement CD28 a pour objectif de soutenir l'essor des terminaux reconditionnés à des fins de réduction de l'empreinte environnementale des terminaux, en rappelant que ne peuvent pas être assujettis à la rémunération pour copie privée (RCP) les terminaux reconditionnés. L'objectif est d'éviter une distorsion entre le marché des terminaux d'occasion, qui ne peuvent pas être traités comme du neuf, mais comme un marché secondaire, sur lequel la rémunération pour copie privée a déjà été versée. Le montant brut collecté au titre de ...

...roblème, car ils concernent des marchandises en circuit court, distribuées – y compris dans les grandes surfaces – aux abords du lieu de production, si bien que le verre est collecté dans le même rayon. D'autres marques, comme l'eau minérale Wattwiller, à laquelle je suis particulièrement attaché, ont préféré ne pas utiliser le verre parce que ce choix n'aurait pas été pertinent d'un point de vue environnemental, parce que le marché n'était pas adapté, parce qu'elles distribuent leurs produits dans tout le territoire national et que le bilan carbone d'une bouteille en verre consignée aurait donc été bien plus mauvais que celui d'un emballage recyclé sur le lieu de consommation. Tout l'enjeu de cet article est là : le réemploi du verre peut être une solution, mais il ne constitue pas toujours la solution...

...as du champagne a été évoqué par l'une de nos collègues, même si la nouvelle rédaction de l'article pourrait laisser penser qu'il est exclu de ces dispositions. Quoi qu'il en soit, la pression qui s'exerce dans une bouteille stockée pendant des années peut provoquer des microfissures, qui sont également problématiques du point de vue sanitaire. Les enjeux sont donc multiples et dépassent le cadre environnemental. N'oublions pas non plus, au sujet du process industriel, la problématique de la filière du verre. Nous pouvons tout entendre – et sans doute nous entendre – mais le sujet mérite franchement des précisions claires ou une réécriture permettant de lever toute ambiguïté.

...emploi. La filière de recyclage du verre est une filière d'excellence, qui fonctionne très bien dans notre pays. Cela a été rappelé : 87 % du verre est déjà recyclé. La filière s'est engagée à tendre vers un taux de 100 % et il faut bien sûr que cette trajectoire soit poursuivie. Mais vous conviendrez aussi du fait que, dans certains cas, le réemploi est plus bénéfique que le recyclage en matière environnementale, pour des raisons évidentes. Madame Beauvais, vous avez demandé s'il existait une étude sur la pertinence du réemploi au regard du transport nécessaire du verre. Une étude réalisée par l'ADEME montre que la distance aller-retour parcourue par le verre doit être inférieure à 260 kilomètres pour que le réemploi soit pertinent. C'est la raison pour laquelle, lors de l'examen en commission, nous av...

...is nous voudrions, pour être rassurés, que vous vous engagiez sur un certain nombre de points. Les brasseurs artisanaux, qui savent parfaitement où leur bière sera vendue, ont déjà mis en place la consigne – certains le font dans ma circonscription. Pour eux, cela ne pose aucun problème ; c'est même un motif de fierté. Cependant, comme vous l'avez dit, madame la rapporteure, il faut que le bilan environnemental du dispositif soit positif – les bouteilles doivent parcourir au plus 260 kilomètres aller-retour – , et des structures locales seront sans doute créées à cette occasion. Mais, pour prendre un exemple situé sur mon territoire, qu'en est-il du vigneron qui met son vin en bouteille sans jamais savoir ni où ni quand il le vendra ? Il pourrait y avoir, à 50 kilomètres de chez lui, une structure local...

J'ai l'impression qu'avec l'article 12, on prend le parti du verre et que l'on cherche à éliminer le plastique. C'est sans doute contre-intuitif, mais si notre objectif est la décarbonation, il peut être intéressant de miser sur le plastique. Selon le contenant, le recyclage de l'emballage en plastique peut en effet être préférable d'un point de vue environnemental à l'emballage en verre. Je vois par ailleurs qu'il y a derrière cet article la volonté de mettre en place une véritable stratégie de standardisation. Je comprends la démarche, car si l'on veut une politique de consigne efficace, il faut standardiser. Cela prend néanmoins l'exact contre-pied de la stratégie qui était la nôtre jusqu'à aujourd'hui pour soutenir notre système agricole. Ce dernier es...

...it suite à nos nombreux débats lors de la discussion de la loi AGEC : nous avions abouti à un subtil équilibre permettant de rendre possible la mise en ? uvre d'une consigne. Mme la rapporteure l'a expliqué, cette consigne vaudra avant tout sur le territoire national. De plus, lorsqu'il verra le jour, le dispositif de consigne pour réemploi sera mis en ? uvre seulement et seulement si son « bilan environnemental global est positif ». C'est écrit en toutes lettres dans l'article tel qu'il a été amendé en commission spéciale. Des études feront le bilan de la distance parcourue par les emballages pour être réemployés. Les dispositifs de consigne pour réemploi du verre seront décidés sur la base d'une évaluation réalisée par l'observatoire du réemploi et de la réutilisation, créé par la loi AGEC du 10 févri...

... montré cette bouteille – même si notre règlement ne le permet pas. Dans ma circonscription, il y a le whisky lorrain qui adopte une très belle démarche vertueuse : tout est fabriqué localement, y compris le verre, le carton pour les envois ou le bouchon. La production n'étant pas intégralement consommée en Lorraine, une partie de celle-ci est exportée, parfois assez loin. Autrement dit, le bilan environnemental serait négatif si la consigne pour réemploi était imposée. Ce qui est dit est donc plutôt rassurant, mais la rédaction de l'article 12 me semble encore imprécise. Je place beaucoup d'espoir dans les amendements à venir car tout dépend de l'observatoire du réemploi et de la réutilisation, et du bilan environnemental global. Or nous avons un enjeu : souvent on embouteille mais on vend beaucoup pl...

Nous sommes d'accord, madame la ministre, sur « réduire, réutiliser, recycler » et sur le fait que hiérarchiser n'est pas écarter d'autres possibilités. Je pense que vous avez également clairement saisi les enjeux : l'enjeu environnemental, l'enjeu de la traçabilité – les bouteilles sont gravées – , celui de la sécurité. J'ose donc espérer que les amendements de repli excluant les domaines concernés recevront un avis favorable.

...mes là pour les soutenir et il n'est pas question de leur imposer quoi que ce soit. Ce n'est pas du tout ce qui est écrit. L'esprit de cet article est de favoriser une filière complémentaire au recyclage car cela peut avoir du sens dans certains cas. J'ai eu la chance de travailler chez un producteur de bouteilles : produire une bouteille coûte un peu d'énergie et il existe un bilan du recyclage environnemental, il faut rapporter les bouteilles, les casser, etc. L'article vise le verre en cas de gros volumes, quand les bouteilles sont standardisées, et nous pensons tous aux mêmes, aux sodas, pour ne pas les citer, qui ont de très nombreux centres de distribution en France. Une bouteille repartira du consommateur et fera cinquante ou cent kilomètres. Cela n'a rien à voir avec le business presque à la car...

Nous ne sommes pas du tout contents de la réécriture de cet article qui a supprimé la généralisation de la consigne, ce qui est extrêmement problématique. La consigne pour réemploi est un levier pour sortir de la société du « tout jetable » et du « tout plastique ». Certes, l'ADEME dit que le réemploi est plus intéressant d'un point de vue environnemental jusqu'à 260 kilomètres, mais attention, elle dit aussi que cela reste pertinent jusqu'à 1000 kilomètres quand on considère d'autres facteurs comme le nombre de rotations.

...our le climat. Mais la réécriture de l'article a entraîné un nouveau recul ; je rappelle pourtant, madame la ministre, que vous disiez précisément ne vouloir aucun recul. Je propose donc d'adopter cet amendement ; sinon, la mesure ne serait qu'illusoire et reviendrait à créer un dispositif législatif qui n'aurait absolument aucun effet. Nous venons pourtant d'évoquer assez longuement le bénéfice environnemental de la consigne pour réemploi, et aussi le fait qu'elle soit créatrice d'emplois. Je rappelle à Mme la ministre – je lui en avais déjà parlé lors de nos travaux en commission – que nous disposons d'un leader dans ce domaine, qui s'appelle Verallia. Sur son site de Cognac, 80 licenciements sont pourtant prévus parce qu'un fonds vautour a décidé de placer de l'argent dans des paradis fiscaux et de ...