Interventions sur "environnemental"

Le présent amendement vise à renforcer la formation des ingénieurs en intégrant un volet de sensibilisation aux questions environnementales, afin que des critères écologiques et de développement durable soient davantage pris en considération lors de la conception des produits.

Ils sont satisfaits par l'amendement que nous venons d'adopter. L'idée n'est pas de multiplier les affichages, mais d'avoir un affichage environnemental unique, clair et lisible, qui sera demain obligatoire dans la publicité, puisque vous l'avez voté. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Nous avons adopté des dispositions intéressantes, dont l'intégration de l'affichage environnemental dans les publicités. Par cet amendement, je voudrais faire un lien avec les engagements que nous allons demander aux annonceurs à l'article 5, en introduisant l'obligation, pour les annonceurs diffusant de la publicité pour les biens et services soumis à l'affichage environnemental, de réaliser un bilan annuel des investissements publicitaires faisant apparaître la répartition des investissements...

Les enfants et les chefs d'établissement sont déjà très sensibilisés à ces questions. Cette année, le programme du Parlement des enfants portait sur l'alimentation et les circuits courts. Les enfants de CM2 ont planché sur ces sujets. Pourquoi imposer aux chefs d'établissement un carcan supplémentaire alors que le projet d'établissement peut déjà répondre aux préoccupations environnementales ? Nous le constatons d'ailleurs très souvent !

Nous avons créé un score environnemental à l'article 1er. Notre objectif est d'en généraliser, autant que possible, l'affichage, afin que le plus grand nombre possible de nos concitoyens soient informés de l'impact environnemental des produits. Or par ces amendements, vous demandez que pratiquement toutes les entreprises, quels que soient les secteurs, communiquent leurs dépenses !

L'audiovisuel public peut aller plus loin, parce qu'il perçoit en effet les recettes issues de la redevance. Radio France en particulier, moins dépendante de la publicité que la télévision, s'est engagée à faire mieux dans le domaine de la publicité vertueuse en matière environnementale. Néanmoins, il faut que cette mesure concerne tout le secteur. Avis défavorable.

Il vise à s'assurer que le CSA promeut la réduction de l'impact environnemental du numérique. L'explosion de la consommation de vidéos et la multiplication des périphériques numériques sont les principaux facteurs de l'empreinte carbone de ce secteur. Dans un communiqué commun avec d'autres autorités administratives indépendantes, publié en mai 2020 et intitulé « Accord de Paris et urgence climatique : enjeux de régulation », le CSA a affirmé sa volonté d'accompagner les tra...

...mique. Nous ne sommes vraiment pas à la hauteur ! Notre objectif est-il seulement d'embêter les entreprises, en les obligeant à produire des rapports – vous venez d'évoquer la nécessité d'établir un rapport annuel ? Car il ne s'agit plus d'économiser des tonnes de CO2, mais des pouièmes, qui n'ont finalement que peu d'intérêt au regard de la complexité de ce texte, qui sert uniquement d'affichage environnemental au Gouvernement.

L'article 5 dispose que le Conseil supérieur de l'audiovisuel présente un bilan annuel des codes de bonne conduite en matière environnementale. Je crains que cette information ne soit pas très lisible. Je propose donc que, lorsqu'on constate un manquement grave – j'insiste sur cette gravité – aux codes de bonne conduite, le CSA adresse des observations publiques aux sociétés concernées. Dès lors que cette mesure ne concernera pas tout le monde, elle sera nécessairement plus efficace.

Si, chaque fois que le CSA constate un manquement, il doit formuler publiquement une observation, nous manquerons notre objectif, car le rôle de cette instance est de permettre aux entreprises d'ajuster leur comportement, d'aller dans la bonne direction et de réduire la publicité ayant un impact négatif en matière environnementale. Sur ce sujet, il faut renforcer les pouvoirs du CSA. Après quoi, nous pourrons tous nous mettre d'accord dans le projet de loi de finances pour reconsidérer son budget, car, comme l'ont fait remarquer les députés LR, plus on lui confie de missions, plus on doit augmenter ses moyens. En attendant, je vous suggère de retirer l'amendement et le sous-amendement. Ne manquons pas l'objectif que nou...

En adoptant l'article 1er, nous avons approuvé le principe de l'affichage environnemental. C'est une bonne chose et il convient de concrétiser cette mesure très rapidement. Nous sommes d'ailleurs passés d'un « score carbone » à un « éco-score », qui est une approche multicritères dont je me félicite. L'article 4 porte quant à lui sur l'interdiction de la publicité. À cet égard, je pense que nous pouvons aller plus loin que la seule interdiction de la publicité en faveur des énergies ...

Grâce à l'article 1er, nous allons effectivement pouvoir évaluer l'impact environnemental de chaque secteur d'activité et le porter à la connaissance du public, ce qui est une bonne chose. L'article 4 nous permet également d'accomplir un pas très important, en posant le principe de l'interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. C'est une première étape ; je vous propose d'en franchir d'autres, pas forcément tout de suite mais au cours des années à venir, en prévoyant...

...u'ils seraient interdits en 2040 – je proposerai d'ailleurs plus tard de ramener cette échéance à 2030 ou 2035. Le présent amendement vise donc à interdire la publicité pour un produit au moins deux ans avant la date prévue pour l'interdiction de sa vente. C'est du bon sens ! Nous n'allons pas autoriser la publicité en faveur de produits qui seront peu après interdits à la vente pour des raisons environnementales. Ne négligeons pas l'effet prescriptif de la publicité et allons plus loin que ce que prévoit l'article 4.

...t de la commercialisation et de promotion des énergies fossiles. Quelques précisions seront d'ailleurs apportées à cet article, afin de bien délimiter le champ d'application de la mesure. Faut aller plus loin ? Avec la ministre, nous avons déjà clairement répondu que oui. Pour cela, nous souhaitons utiliser deux leviers : tout d'abord, tirer toutes les conséquences de l'obligation de l'affichage environnemental, en assurant que cet affichage figure bien dans la publicité, afin que les consommateurs fassent un choix libre mais éclairé lors de l'achat d'un certain nombre de biens et services. Ensuite, en allant plus loin dans la lutte contre le blanchiment écologique – ce sera l'objet d'une série d'amendements que nous avons travaillés avec le Gouvernement…

C'est un risque que nous ne voulons pas prendre. Soyons cohérents, allons plus loin en matière de lutte contre le blanchiment écologique et d'affichage environnemental dans la publicité ; interdisons la publicité pour les énergies fossiles ; mais restons-en là. Par conséquent, je serai défavorable à tous ces amendements, comme sur tous les amendements qui proposeront d'élargir le champ des interdictions.

Ce qui me gêne, dans ces amendements qui tendent à interdire la publicité des produits ayant un impact environnemental excessif, c'est l'absence de précisions et l'imprévisibilité. En effet, presque tous renvoient à des actes réglementaires la définition de ce qui sera interdit, les seuils, le calendrier. L'amendement de Mme Calvez laisse aux parlementaires des prochaines législatures le soin de légiférer sur le sujet, mais sans que nous connaissions la base sur laquelle ils le feront. Ce qui me dérange, c'est de...

...r la question des influenceurs. Nous avons adopté il y a environ un an la proposition de loi du président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Bruno Studer, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne – les enfants youtubeurs. Je crois qu'il faut essayer d'aller plus loin, même si appréhender l'impact environnemental des publicités sur ces plateformes n'a rien d'évident. Je vous propose donc de nous entendre au moins sur un code bonne conduite destiné à accroître les contrôles des publicités qui sont diffusées sur ces réseaux sociaux – le terme « sociaux » pourrait d'ailleurs être discuté – , c'est-à-dire les placements et parrainages de produits. De cette manière, nous serions plus à même de mesurer les enj...

...ncontre aujourd'hui le vélo tient bien sûr aux plans d'accompagnement de l'État et des collectivités territoriales, mais surtout à un changement de comportement des Français. Interdire la publicité pour les mobylettes, les motos, les voitures y aurait-il contribué ? Non ! Nos concitoyens sont parfaitement capables d'adapter leurs comportements. Enfin, ce projet de loi prévoit d'instaurer un score environnemental et l'obligation de l'afficher, donc d'en informer les Français. Ce sont là des étapes extrêmement importantes.

...ous interdirons aussi bien les passoires thermiques que les voyages en avion qui ne durent pas plus de deux heures et demie et auxquels le train constitue une solution alternative. Il ne s'agit donc pas de ne rien interdire ! Par ailleurs, je le répète, l'amendement no 6462 a le mérite de la simplicité : interdiction de la publicité pour un produit deux ans avant l'interdiction, pour des raisons environnementales, de la vente de celui-ci. Ce n'est pas compliqué ! Les véhicules thermiques seront interdits en 2040, on interdit de les promouvoir à compter de 2038. Adoptons donc cet amendement ; ce sera une avancée dont nous pourrons tous être fiers.

Le 15 décembre 2020, l'ARCEP a publié le premier rapport de sa plateforme de travail « Pour un numérique soutenable ». Il contient onze propositions visant à conjuguer le développement des usages du numérique et la réduction de son empreinte environnementale. L'Autorité de régulation souhaite inscrire son action dans une collaboration avec les pouvoirs publics, en particulier avec l'ADEME, avec laquelle elle prépare un rapport plus complet qui sera livré à la fin de l'année. Il est donc logique que cette dernière participe également à l'élaboration du rapport prévu par l'article 5 bis, destiné à évaluer l'impact environnemental des différents modes ...