Interventions sur "environnemental"

...i des décès par territoire. Grâce à elles, on a pu voir que la pression était plus forte à certains endroits qu'à d'autres, et agir collectivement en conséquence : dans les territoires sous forte pression, l'interprétation de ces données par des personnes privées permet de renforcer la protection de la population. C'est la même chose ici : nous avons besoin d'open data pour élaborer un affichage environnemental comparable à ce que propose déjà l'application Yuka s'agissant de la qualité des produits alimentaires. Une telle approche est nécessaire pour faire évoluer plus rapidement les comportements de nos concitoyens.

...a mise à disposition, sous forme numérique, des données concernées. Lors de l'examen d'un précédent projet de loi, nous avions adopté un de mes amendements qui visait précisément à mettre à disposition les informations concernant les perturbateurs endocriniens. Nous pouvons aller plus loin et, par le biais de l'open data, délivrer aux consommateurs toutes les informations sur les caractéristiques environnementales d'un bien.

Il porte sur le numérique – un thème que nous aurions souhaité voir plus largement traité dans ce projet de loi – et vise à instaurer un comité scientifique chargé d'étudier la possibilité de faire figurer, en accompagnement de chaque vidéo proposée au visionnage en France, un indice relatif à ses conséquences environnementales. Les usages du numérique s'amplifiant fortement, il convient que les consommateurs soient informés de l'incidence environnementale de leurs pratiques. L'objectif est bien sûr d'aborder plus sereinement la question de la sobriété numérique, qui doit faire partie des comportements à encourager chez les consommateurs. J'ajouterai qu'en vertu d'un amendement relatif au numérique adopté en commissi...

...pour mettre à disposition des données et il n'y a d'intérêt à ces données ouvertes que s'il y a une communauté d'utilisateurs. Comme l'a souligné M. Lambert, ce n'est pas tant les données libérées par Santé publique France qui sont importantes que, surtout, ce que les tiers en font. Et, pour avoir traité de ces questions à l'occasion d'autres projets de loi, je considère qu'à ce stade, en matière environnementale, nous aurions beaucoup à gagner à encourager la diffusion et la mise à disposition de ces données ouvertes.

Nous avons longuement discuté, en commission, de la nature des données destinées à l'affichage environnemental, de la manière dont nous allons pouvoir les collecter et des modalités selon lesquelles les utilisateurs pourront en prendre connaissance. De ce point de vue, l'open data constitue un enjeu essentiel. C'est pourquoi je donne un avis favorable à l'amendement présenté par notre collègue Bothorel, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement, qui vise à clarifier la nature des données concernée...

...ez un avis favorable, madame la ministre, revient un peu à passer l'open data au « réductiomètre ». On lit en effet : « Lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie, [… ] ce décret peut etc. » J'insiste sur la nécessité de généraliser l'open data pour ce qui touche l'environnement. En commission comme en séance, nous avons tendance à en rajouter s'agissant des informations à apporter sur le plan environnemental. C'est sans doute une bonne chose, mais trop d'informations tuent l'information ! L'objectif est tout de même de faire en sorte que les consommateurs disposent de la bonne information et non de multiplier les contraintes en tous genres pour une utilité nulle. La généralisation de l'open data permettrait à de grandes organisations spécialisées d'agréger les données et de communiquer celles qui co...

L'article 1er prévoit bien que l'affichage environnemental doit être visible ou accessible au moment de l'acte d'achat, ce qui suppose notamment qu'il le soit pour les services en ligne. Votre demande étant ainsi clairement satisfaite, il ne me semble pas nécessaire de créer un nouveau comité scientifique pour déterminer les conditions dans lesquelles l'affichage pourrait s'appliquer aux biens et services numériques, puisque ces dernières entrent déjà da...

...ttra d'orienter les consommateurs vers des produits plus locaux, de saison, et sans emballages. Vous le savez, je suis très engagée en faveur de la promotion des produits de proximité. J'ai déposé en ce sens des amendements que je défendrai lors de l'examen du titre V. En attendant, ce label me semble constituer une idée intéressante, qu'il convient de mettre en oeuvre parallèlement à l'affichage environnemental.

Nous avons déjà évoqué cette question au cours de nos débats sur l'article 1er. Encore une fois, l'enjeu est de concevoir un affichage environnemental clair, lisible et simple. Plus nous souhaiterons faire cohabiter différents types d'affichage – plusieurs labels, plusieurs étiquetages – , moins l'information sera lisible. Prenons l'exemple type des produits agricoles, dont nous avons longuement parlé tout à l'heure. Un même produit pourrait se voir refuser le label faible intensité carbone parce qu'il ne répond pas aux attentes sur cette ques...

Il s'agit d'un amendement d'optimisme, auquel je ne doute pas que Mme la ministre sera sensible, car il témoigne de la bonne compréhension des questions environnementales par les enfants, mais aussi de leur capacité à proposer des solutions pour y répondre. Je relaie ici une proposition formulée par les élèves d'une classe de CM1-CM2 de l'école Victor Hugo, à Notre-Dame-de-Bondeville, qui jugent utile de créer un label garantissant le caractère écoresponsable du transport des marchandises, afin de valoriser notamment les productions alimentaires locales et de sa...

Nous sommes évidemment très attentifs à toutes les propositions émanant du Parlement des enfants. Nous en avons d'ailleurs intégré une en commission spéciale, en adoptant l'amendement relatif aux enjeux de sobriété numérique défendu par notre collègue Pierre-Alain Raphan. En l'espèce, les enfants nous ont devancés, puisque l'affichage environnemental que nous entendons créer s'appuiera sur l'analyse du cycle de vie du produit, laquelle intègre bien évidemment la question des transports. Vous pourrez donc leur dire, non seulement que vous avez défendu et soutenu leur proposition, mais aussi que cette dernière est clairement satisfaite à l'article 1er du projet de loi en cours d'examen. Demande de retrait.

Cet amendement visait à mettre en valeur les produits de proximité. Comme le note l'ADEME, un tel label permet d'orienter l'acte d'achat du consommateur vers ce type de produits. En outre, cet indicateur est simple et compréhensible : ce sont les émissions de CO2. Certes, l'affichage environnemental est un indicateur extrêmement important, qui aura son poids, mais pour déterminer cette note, il faut faire un calcul en additionnant différents bonus et malus, ce qui conduit à mettre en concurrence des enjeux environnementaux aussi importants les uns que les autres et ne permet pas – contrairement au label faible intensité carbone – de mettre en valeur les produits de proximité. C'est pourtant ...

Il vise à ce que soient prises en compte toutes les externalités environnementales – évaluées scientifiquement – des systèmes de production des biens consommés, en particulier le stockage du carbone, l'effet sur la biodiversité et l'ensemble des systèmes environnementaux liés à la valorisation de l'herbe. Pourquoi cette demande ? Parce qu'il est très important, pour les produits agricoles et sylvicoles, que l'analyse ne se limite pas à l'émission de gaz à effet de serre : les...

...gue, vous transmettrez évidemment nos félicitations aux enfants qui ont pris part à cette opération. Nous nous sommes tous rendus dans des classes participant au Parlement des enfants. Cette année, tous les élèves ont travaillé sur les questions liées à l'alimentation durable et responsable. Sur le fond, vous pourrez leur dire que leur amendement est en grande partie satisfait. Ainsi l'affichage environnemental sera-t-il clair et lisible – c'est l'un de ses principaux enjeux – , comme le prévoit la première phrase de l'amendement. Ensuite, les élèves souhaitent que la distance soit indiquée. Cette demande est en partie satisfaite, puisque l'obligation d'afficher la provenance des produits existe déjà lorsqu'il s'agit de fruits et légumes. On connaît donc le pays, la région ou la commune d'où proviennen...

Au vu des limites que présente un affichage sur le produit lui-même ou à proximité, mais également de l'avance prise par de nombreuses plateformes privées dans différents domaines, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés propose de travailler à un dispositif public d'affichage environnemental dématérialisé. Dans cette perspective, il convient de lancer une expérimentation d'une durée de dix-huit mois, en s'appuyant éventuellement sur l'ADEME – à qui il conviendrait dès lors de donner les moyens nécessaires. Le consommateur pourrait avoir accès, grâce à un QR code ou à un code-barres, à de nombreuses informations sur le produit – émissions de gaz à effet de serre, impact sur la biodi...

Cette exigence d'information du consommateur répond en effet à l'esprit de la loi. Elle est même au coeur de l'article 1er que nous avons adopté, puisqu'à la suite du vote d'un amendement en commission, il y est précisé que l'affichage environnemental doit être visible au moment de l'acte d'achat ou accessible dans le cas d'un acte d'achat dématérialisé. Votre amendement étant satisfait par la rédaction de l'article 1er, je demande son retrait.

Nous saluons bien sûr l'élaboration d'un affichage environnemental, mais souhaitons, à travers cet amendement, nous montrer plus ambitieux, en le rendant obligatoire, à l'issue de l'expérimentation, pour tous les produits alimentaires. Lorsque nous avions présenté cet amendement en commission spéciale, la rapporteure, considérant qu'il serait satisfait, avait émis un avis défavorable. Mais l'alinéa 3 nouveau qui a ensuite été créé ne répond qu'à une partie de no...

Le débat sur ce sujet a en effet été très nourri en commission spéciale. Mais dès lors que l'alinéa 3 cite clairement non seulement les produits agricoles et sylvicoles mais aussi les produits alimentaires, cela signifie bien que, pour tous ces produits, les externalités seront prises en compte dans l'affichage environnemental. C'est aussi une réponse à M. Descoeur, qui craignait que des viandes produites en un temps record grâce à certains types d'élevage puissent être favorisées malgré leur provenance lointaine : toutes les externalités, positives comme négatives, seront prises en compte, y compris, bien évidemment, s'agissant des produits alimentaires. Je reste persuadée que la rédaction élaborée en commission per...

Il vise à préciser que les critères d'évaluation incluent la biodiversité, l'impact des produits phytosanitaires, le stockage du carbone dans le sol et la préservation de la ressource en eau. J'en profite pour défendre l'amendement no 6080 de M. Garot qui arrivera un peu plus tard dans la discussion. Il tend à faire prendre en compte dans l'affichage environnemental le niveau de rémunération des agriculteurs et le mode de partage de la valeur tout au long de la chaîne de production.

Nous venons d'adopter l'article 1er, qui prévoit les modalités et la méthodologie de l'affichage environnemental destiné à informer le consommateur. Les amendements que je vous propose visent à tirer les conséquences des informations recueillies dans le cadre de ces expérimentations. Il me semble – comme aux quelque cinquante cosignataires de ces amendements – judicieux de mobiliser ces travaux afin de donner des effets plus globaux à ces indicateurs, qui ne sont pas uniquement pertinents au moment de l'ac...