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...en discuterons les termes et nous proposerons sans doute d'autres dispositions. Il s'agit d'un travail complémentaire, qui renforce la représentativité de nos institutions. Dans ce contexte, le Gouvernement et la majorité ont souhaité, pour encourager la participation citoyenne, formaliser davantage les outils existants, notamment en confiant une nouvelle mission au Conseil économique, social et environnemental (CESE) en matière de consultation des citoyens. Cette réforme, nous l'avons défendue une première fois dans le cadre du projet de révision de la Constitution. Mais celui-ci n'ayant pu aboutir, la réforme du CESE est restée pendante. Le Gouvernement nous propose désormais de reprendre nos travaux sur l'avenir de cette troisième chambre en nous soumettant deux textes organiques. Le premier d'entre...
Nous sommes réunis pour remédier à la difficulté soulevée par l'arrivée à échéance, le 14 novembre prochain, du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. Suite aux profondes revendications citoyennes qui ont témoigné d'une volonté de changer la vie politique et le fonctionnement de nos institutions et à l'engagement pris par le Gouvernement de rendre celles-ci plus représentatives, plus responsables et plus efficaces, un grand débat national ouvert à toutes et à tous a été lancé, sur l'initiative du Président de la République. La grande majorité...