Interventions sur "environnemental"
522 interventions trouvées.
Thierry Michels :Les technologies numériques représentent environ 2 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Cette proportion est appelée à augmenter avec la numérisation toujours croissante de nos modes de vie. Or beaucoup de nos concitoyens minimisent – voire ne connaissent pas – l'impact environnemental de leurs pratiques numériques. Loin de moi l'idée de diaboliser le numérique, bien au contraire : la crise du covid-19 a souligné l'importance de la télémédecine et du télétravail, rendus possibles par les outils numériques. Pour autant, ces aspects bénéfiques ne doivent pas nous empêcher de réduire autant que possible l'impact environnemental de ces outils. C'est pourquoi il est important d'inf...
Chantal Jourdan :Notre amendement vise le même objectif. Nous souhaitons créer un comité scientifique chargé d'étudier la possibilité de faire figurer l'évaluation environnementale de chaque vidéo proposée au visionnage sur le territoire français, afin de répondre à la croissance de l'utilisation du numérique par les consommateurs, qui n'en connaissent pas forcément les effets. L'objectif est d'informer et de sensibiliser. D'autres amendements suivront sur le même sujet.
Aurore Bergé, rapporteure :Mes arguments seront les mêmes que pour le précédent amendement de Mme Batho, au regard notamment des dispositions contenues dans la proposition de loi sénatoriale. Je suis favorable à des progrès en matière d'affichage environnemental dans le secteur du numérique. À titre de comparaison, une heure trente minutes d'écoute de la radio a le même impact environnemental qu'un seul titre en streaming. Les effets de ce mode d'écoute ou de visionnage sont donc réels et il faut éclairer le consommateur. Mais quels sont les bons critères et comment faire en sorte que l'affichage soit lisible ? Si la proposition de loi Chaize ne p...
Delphine Batho :...été numérique, mais ce n'est pas le cas ! Quand nous en parlons, quand la Convention citoyenne pour le climat fait des propositions fortes, et que nous plaidons pour un moratoire sur la 5G, on nous traite d'Amish ! Ce secteur ne fait l'objet d'aucune régulation. Nous assumons donc le combat pour la sobriété numérique, afin de lutter contre l'augmentation continue – de 8 % par an – de l'empreinte environnementale numérique, et celui pour la régulation du secteur, tant en termes de données, de droits civiques, de libertés, de sécurité que d'empreinte environnementale. Si ces amendements ont survécu, c'est qu'ils concernent l'affichage environnemental. Nous avions beaucoup d'autres propositions concernant la sobriété numérique, mais elles ont été déclarées irrecevables… Je ne crois ni aux rapports, ni au...
Thibault Bazin :Cet amendement constitue une forme de contre-proposition, à la suite de nos débats sur les achats en ligne. Il prévoit un affichage destiné à apporter aux consommateurs une information relative aux caractéristiques environnementales de leurs achats en ligne, par le biais de critères permettant de séparer les achats vertueux de ceux qui le seraient moins d'un point de vue environnemental. Avec la crise sanitaire, certains acteurs ont déployé la vente en ligne pour favoriser les circuits courts. Après une expérimentation, nous proposons que l'affichage prenne en compte le fait que l'opérateur réalise du click and collect...
Aurore Bergé, rapporteure :...ri-score », sur le modèle du nutri-score. Sur le principe, l'idée d'éclairer le consommateur dans ses achats en ligne est séduisante. Mais, tel qu'il est rédigé, l'amendement pose des difficultés. Concerne-t-il toutes les plateformes qui commercialisent en ligne, y compris les TPE ? Ou y a-t-il un seuil lié au chiffre d'affaires ? Quelles caractéristiques retenir ? Doit-on en rester à l'affichage environnemental ou prendre en compte des critères sociaux et sociétaux – nous en avons longuement débattu à l'article 1er ? Faut-il se cantonner à quelques indicateurs pragmatiques, comme l'impact d'une livraison ? Il faut progresser sur le commerce et l'achat en ligne, mais avec des outils ou des indicateurs plus concrets, car un affichage environnemental risque d'être long et complexe à déployer. Je vous dema...
Thibault Bazin :... convaincu, mais je préfère la réponse de la rapporteure ! Les Républicains se veulent force de proposition : je suis donc prêt à trouver une rédaction plus adéquate. Vous l'aurez compris, notre objectif est de soutenir le commerce physique, notamment le commerce de proximité et de centre-ville, en cohérence avec les autres politiques publiques. Il convient de réfléchir ensemble à cette approche environnementale, dans la proximité.
Yannick Kerlogot :...t vise à spécifier l'objet de l'éducation à l'environnement et au développement durable. Il faut informer les citoyens sur les limites planétaires, et non pas, généralement, sur l'environnement, une discipline qui est intégrée depuis des années dans les programmes. La distinction est cruciale pour élaborer un contenu pédagogique adapté à l'état des connaissances scientifiques sur les dégradations environnementales et le dérèglement climatique. C'est également un préalable à la pleine compréhension de l'impact humain sur ces effets, et de l'ensemble de leurs implications sur la modification des modes de vie. L'expression « limites planétaires » a été largement discutée dans le cadre de la réforme constitutionnelle : si elle n'a pas sa place au sein de la Constitution, elle semble appropriée pour faire réf...
Véronique Riotton :L'affichage environnemental est plébiscité pour inciter au changement des comportements. Ce sujet complexe est travaillé depuis le Grenelle de l'environnement. Certains secteurs d'activité sont prêts. L'amendement vise à clarifier une trajectoire permettant de les distinguer des autres, en favorisant le déploiement rapide de ce dispositif. Telle est la volonté des acteurs. Il n'y a pas de raison, pour eux, de s'en tenir à l...
Aurore Bergé, rapporteure :Je comprends l'objectif que vous visez. Toutefois, la nouvelle rédaction de l'article 1er que vous proposez soulève plusieurs difficultés. Tout d'abord, elle supprime une précision relative au marquage et à l'étiquetage des produits, qui nous semble très importante. Ensuite, elle supprime les expérimentations préalables. Or tout l'enjeu est d'obtenir un affichage environnemental assis sur des expérimentations évaluées scientifiquement. Au demeurant, elles n'empêchent pas les secteurs qui sont prêts d'aller plus vite que les autres. Il faut impérativement les maintenir. Enfin, elle supprime l'avis de l'Autorité de la concurrence sur le décret prévu à l'alinéa 6, dont le maintien me semble indispensable. Demande de retrait ou avis défavorable.
Aurore Bergé, rapporteure :Vous avez raison : le transport n'est pas neutre en matière environnementale, s'agissant notamment des émissions de gaz à effet de serre. L'affichage environnemental prévu à l'article 1er porte précisément sur le cycle de vie des biens et des services, qui inclut bien leur transport. L'amendement est satisfait par cette rédaction. Peut-être pourrons-nous aller plus loin lors de l'examen du texte en séance publique, en prévoyant, notamment pour les achats réalisés en lign...
François-Michel Lambert :. Il est clair que l'impact environnemental d'un produit donné varie en fonction de son mode de livraison. Cette information est donc nécessaire. Dans un même immeuble, deux produits peuvent être livrés l'un par avion et l'autre – je caricature un peu – en vélo. Comment faire la différence lors du choix du mode de livraison ? Nous devons trouver les moyens d'accompagner le décideur qu'est l'acheteur et d'éclairer son choix de mode de livra...
Aurore Bergé, rapporteure :De toute évidence, le choix de tel ou tel moyen de transport pour livrer un bien ou un service a un impact environnemental. Or l'amendement porte sur le coût de transport, qui ne se confond pas avec celui-ci. Mettons-nous d'accord, d'ici à l'examen du texte en séance publique, sur une formulation permettant de bien viser l'impact environnemental des divers modes de transport utilisés et de distinguer l'acte d'achat immédiat dans un commerce et l'acte d'achat en ligne, afin d'éviter qu'une information trompeuse ne soi...
Jean-Marie Sermier :Il s'agit d'un véritable débat de société. Nous avons pris l'habitude en effet de passer des commandes avec une livraison en vingt-quatre heures. Or c'est cela qui coûte cher du point de vue environnemental. Il faut rappeler sans relâche aux gens que si cette facilité est prise en charge financièrement par les commerçants, son coût en matière d'émission de CO2 est très lourd. Le dernier kilomètre coûte très cher, la livraison en vingt-quatre heures aussi. Il faut le dire haut et fort. Tous les produits ne doivent pas nécessairement être livrés en vingt-quatre ou en quarante-huit heures. La précision...
Delphine Batho :S'agissant de la livraison des produits en vingt-quatre heures, il y a plus efficace qu'un affichage environnemental : ne pas autoriser l'ouverture de trente-cinq nouvelles plateformes Amazon en France, ni les extensions d'aéroports, et taxer le kérosène des avions.
Gérard Leseul :. Je prends au mot Mme la rapporteure : cet amendement vise, à la première phrase de l'alinéa 2, à substituer aux mots « aux caractéristiques environnementales » les mots « à l'impact environnemental ». Il importe de ne pas limiter aux caractéristiques environnementales prises globalement l'information fournie au consommateur. Il faut préciser l'impact environnemental d'un bien ou d'un service donnés, même si l'article 1er se fonde sur la notion de cycle de vie des biens et des services.
Aude Luquet :Cet amendement s'inspire des recommandations de la Fédération française des diabétiques relatives à la notion de santé environnementale. Les produits que nous consommons, buvons et mangeons ont un fort impact sur notre métabolisme et sur le fonctionnement de nos organes. Le lien entre l'exposition aux perturbateurs endocriniens et l'apparition de modifications épigénétiques telles que le diabète est de plus en plus évoqué. L'amendement vise à inclure les critères de santé environnementale dans les obligations d'affichage prévues...
Aurore Bergé, rapporteure :L'affichage environnemental prévu à l'article 1er permet de prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux. De nombreux amendements visent à introduire des critères supplémentaires. J'en proposerai moi-même deux, afin que le texte soit le plus exhaustif possible sans toutefois dresser une liste. Nous devons en rester à des caractéristiques suffisamment générales pour pouvoir tout prendre en compte. Je considère a...
Dominique Potier :Il s'agit d'ajouter à l'affichage environnemental un affichage tenant compte du respect de critères sociaux. Dans le cadre de l'examen du projet de loi AGEC, nous avons adopté une expérimentation pour l'industrie du textile, la deuxième plus polluante au monde, et dans laquelle subsistent les atteintes les plus graves au travail humain, – travail des enfants, esclavage moderne. Nous l'avons dit lors de la discussion générale et vous en êtes con...
Dominique Potier :... pour l'industrie du textile. Je me souviens très bien des réunions au ministère avec des entreprises du commerce équitable et des membres de l'Organisation internationale du travail (OIT) destinées à étudier, sous l'égide de Brune Poirson, la mise en œuvre de cette expérimentation, qui devait jouer un rôle pilote. Il s'agissait véritablement d'une novation en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE), et non de responsabilité sociale ou environnementale. Nous sommes donc en pleine régression par rapport aux dispositions de la loi AGEC. Madame la rapporteure, il ne faut pas chercher à nous tromper : la formulation « le cas échéant » n'équivaut pas à « et ». En fonction de quoi et de qui introduira-t-on le respect de critères sociaux ? De la pression des lobbies ? De l'avis de l'exécuti...
