Interventions sur "environnemental"

Ce débat anticipe celui qu'ouvriront les amendements visant à supprimer les mots « le cas échéant ». Cette formulation crée une discrimination de fait entre exigence environnementale et exigence sociale. Or nous savons très bien qu'il s'agit d'introduire un élément d'information décisif, notamment au sujet de certaines filières d'importation de biens et de services frappés du sceau non seulement de la dérive environnementale, mais aussi de la dérive sociale. Comme notre camarade Potier, je pense – même si je le dis avec une moindre expertise – qu'il faut entreprendre un trav...

Cet amendement vise à modifier l'alinéa 2 en insérant, après le mot « environnementales », les mots « et de santé environnementale ». L'article 1er vise à améliorer l'information du consommateur en matière d'empreinte environnementale. Les aliments que nous mangeons et buvons, ainsi que l'air que nous respirons, influent sur l'expression de nos gènes à court terme et peuvent induire, à long terme, des modifications de notre métabolisme susceptible d'avoir des conséquences sur le f...

Comme je l'ai indiqué lors de l'examen de l'amendement CS208, l'impact environnemental inclut la question de la santé environnementale. Je connais votre engagement sur ce sujet, mais la précision proposée ne me semble pas nécessaire. Demande de retrait ou avis défavorable.

Cet amendement vise à créer un indicateur global, prenant en compte l'impact non seulement environnemental, mais aussi éthique et social. Les consommateurs pourront ainsi devenir les acteurs de la transition écologique et solidaire en choisissant de façon éclairée des produits fabriqués, emballés et transportés par des acteurs participant à un projet de société plus juste et inclusif. Les enjeux écologiques ne sauraient être détachés des enjeux éthiques et sociaux.

Je vous ferai la même réponse qu'à Dominique Potier, car vous proposez d'ajouter des critères similaires. Il s'agit bien d'un affichage environnemental : on ne peut pas y inclure l'ensemble des dimensions que l'on aimerait voir présider à un acte d'achat. Par ailleurs, un certain nombre d'avancées ont déjà été réalisées grâce à la loi AGEC. Il s'agit ici de les poursuivre en ce qui concerne l'affichage environnemental, et non pas de revenir sur d'autres arbitrages. Je demande donc le retrait de l'amendement.

C'est en effet l'une des propositions du rapport d'information de nos collègues Catherine Osson et André Chassaigne. Toutefois, il est impossible d'inclure dans l'affichage environnemental l'ensemble des critères qu'il serait pertinent de prendre en considération. Cela nuirait d'ailleurs à sa lisibilité, et donc à son effectivité. En outre, la provenance des produits est incluse dans la notion de cycle de vie : l'amendement est donc en partie satisfait. Avis défavorable.

Je comprends l'objectif de tous ces amendements : il s'agit d'enrichir l'affichage environnemental. Toutefois, en multipliant les critères, on risque de le rendre absolument illisible. Le projet de loi est relatif au climat : il faut se concentrer sur l'impact environnemental. Cet affichage représente déjà une avancée formidable. Or, à trop vouloir ajouter des éléments, on va le rendre inopérant. En l'espèce, il est évident que le lieu de production est inclus dans le cycle de vie. Par ailleu...

Ce débat est lié au fait que nous n'avons pas eu de discussion générale sur l'affichage environnemental. Celui-ci a d'ailleurs fait l'objet de lois successives depuis maintenant douze ans, sans jamais entrer réellement en vigueur. Je considère que la question du lieu de production – et, à travers elle, celle de la relocalisation de l'économie – fait partie intégrante de la dimension écologique. De la même façon, toutes les demandes exprimées précédemment concernant le transport, la santé environne...

... tout en trouvant les bons critères et en évitant les effets de bord ? Il est vrai, monsieur Potier, qu'être trop restrictif pourrait se révéler contre-productif. Par ailleurs, chacun des critères qu'il est proposé d'ajouter, pris isolément, peut sembler pertinent, et je comprends que vous vouliez les inclure dans le dispositif, mais la question est de savoir s'ils ont leur place dans l'affichage environnemental. Permettront-ils également d'avancer vite, alors même que l'on attend depuis longtemps un tel affichage susceptible d'éclairer le consommateur dans ses choix ? Toutes les auditions que nous avons réalisées sur le titre Ier m'ont amenée à penser que le carbone ne pouvait être le seul critère pertinent pour définir l'affichage environnemental. C'est la raison pour laquelle je vous proposerai d'éte...

...auprès de laquelle nous allons mener un travail d'explicitation du projet de loi, comme c'est bien légitime. Nous allons évidemment insister sur cet élément, d'autant que, dans la période actuelle, la question sociale, mise en miroir avec la question écologique, est particulièrement sensible. Comment expliquerez-vous à l'opinion que vous mettez en œuvre une expérimentation concernant un affichage environnemental et « le cas échéant » social ? Quand une personne travaillant pour une plateforme en ligne vous apporte un sandwich, même si les rillettes ont été confectionnées à 20 kilomètres, la personne en question relève du régime de la charte de responsabilité sociale, et non du régime s'appliquant aux travailleurs reconnus. Il y a donc là des enjeux politiques, sur lesquels nous insisterons et pour lesqu...

Il n'est pas question de faire deux poids, deux mesures et encore moins d'aller à l'affrontement : nous souhaitons dialoguer – ce qui n'empêche pas d'avoir des désaccords. Il s'agit bien ici d'un affichage environnemental ; je ne crois pas, d'ailleurs, que vous ayez demandé qu'il soit renommé. Nous souhaitons élargir le dispositif de façon à ce qu'il intègre le respect de la biodiversité et des ressources naturelles ainsi que, le cas échéant, des critères sociaux. Vous dites, monsieur Potier, qu'il faudrait lister les filières concernées. Or le texte renvoie à un décret la définition des catégories de biens et ser...

L'ONU a défini dix-sept objectifs de développement durable (ODD) : pourquoi ne pas y faire référence dans le texte ? Ce seront les briques servant de base à l'expérimentation, qui permettront ensuite d'écrire la formule pour chaque secteur de production, tout en proposant un affichage environnemental aussi clair et compréhensible que possible pour le consommateur. La prise en compte des critères « sociaux » tient à cœur à chacun d'entre nous, mais que mettons-nous derrière ce mot ? M. Wulfranc nous parle du droit du travail pour les livreurs des plateformes, mais en me reportant aux dix-sept objectifs de développement durable, j'y trouve d'autres éléments : l'égalité entre les hommes et les ...

La réécriture que je proposerai plus tard, visant à ajouter la question des ressources environnementales et de la biodiversité, permettra de clarifier les choses. Comme vous poursuivez le même objectif, je vous propose de retirer votre amendement.

Cet amendement vise à rendre obligatoire la mise en œuvre du processus d'affichage des caractéristiques environnementales pour l'ensemble des biens et services à destination des consommateurs, notamment en ce qui concerne leur impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Cet affichage est essentiel pour une meilleure prise de conscience par le consommateur de l'impact environnemental de chaque bien ou service consommé. Il doit permettre de réorienter la consommation de nos concitoyens vers les produits et...

Cet amendement vise à s'assurer que s'il existait une disposition d'affichage environnemental à l'échelle européenne, la disposition française serait harmonisée, pour éviter tout risque de distorsion de concurrence.

Pour que l'affichage environnemental ait toute sa portée, il faut effectivement, et le ministre de l'économie l'a confirmé lors de son audition, qu'il y ait des dispositions au niveau européen. Des travaux sont en cours à cet effet. Cela ne nous empêche en rien de prévoir des expérimentations, car il est nécessaire d'avancer. Allons-y dès maintenant si c'est possible, et permettons à la France de prendre de l'avance. Demande de retr...

Cet amendement permet de renforcer et d'élargir les critères pris en considération dans l'affichage environnemental. Je le lis : « L'information apportée tient compte de l'ensemble des impacts environnementaux significatifs des biens et services considérés, en particulier en termes d'émissions de gaz à effet de serre, d'atteintes à la biodiversité et de consommation de ressources naturelles. » Cela donne un éclairage précis sur les critères qui méritent d'être pris en compte et répond à un certain nombre d'aut...

J'ai un problème avec le mot « significatifs », qui nous éloigne des caractéristiques environnementales pures du produit considéré. Qu'est-ce qui est significatif, qu'est-ce qui sera considéré comme une information négligeable alors qu'en réalité elle est importante ? Je suggère de retirer ce terme.

Cet amendement va dans le sens de ce que souhaite le groupe Agir ensemble. C'est une avancée, mais encore une fois, attention au reporting ! Comment mesurera-t-on ce qui est significatif ou non ? Qui, de l'administration française ou d'une autorité ad hoc, le fera ? Un impact environnemental est difficilement quantifiable, mais il est important que le critère soit suffisamment robuste pour résister le cas échéant à des contestations devant les tribunaux. Il faut renforcer encore le dispositif.

...missions de gaz à effet de serre et les atteintes à la biodiversité ou aux ressources naturelles, s'agissant de biens de consommation importés de Chine ou de produits d'alimentation provenant d'Amérique du Sud ? Selon la loi ÉGALIM, nous ne pouvons pas admettre dans notre pays des biens alimentaires qui ne respectent pas nos conditions sanitaires… mais aucun contrôle n'est possible. Et les normes environnementales imposées aux pneus Michelin ne le sont pas aux pneus qui viennent de Chine, parce qu'on ne peut pas contrôler ce qui s'y passe ! C'est cela, la réalité. Cet amendement est très séduisant, très écolo, très progressiste, mais aura autant d'effets concrets qu'une bulle dans la stratosphère.