Interventions sur "environnemental"

L'amendement CS1869 vise à imposer aux professionnels, dans le cas d'un contrat de vente de biens ou de fourniture de services concernés par l'article 1er, de communiquer aux consommateurs l'ensemble des informations relevant du futur affichage environnemental. Cette obligation engagerait la responsabilité précontractuelle du vendeur à l'égard du consommateur.

L'amendement CS1899, suggéré par l'éco-organisme Éco‑mobilier, vise à mieux articuler les dispositions relatives à l'affichage environnemental que nous venons d'adopter avec la loi AGEC, qui impose déjà aux éco-organismes de donner aux consommateurs des informations relatives aux caractéristiques environnementales des produits, s'agissant notamment de leur fin de vie et de leur phase de recyclage. Ainsi, nous proposons d'étendre l'obligation générale précontractuelle aux caractéristiques environnementales des produits.

Plus la discussion avance, plus je suis inquiet : cet affichage environnemental va s'avérer compliqué à mettre en œuvre. Je crains que cela n'encourage guère la consommation de produits locaux de qualité, alors que c'est pourtant ce que nous souhaitons tous ici – du moins, je l'espère. Vous n'avez, madame la ministre, apporté aucune garantie en la matière, alors que ce serait de nature à rassurer notamment les éleveurs. L'amendement CS1433 comporte une erreur : il vise, non...

...ique à l'échelle européenne. Surtout, cet article ne garantit pas que les agriculteurs et les entreprises de notre pays puissent valoriser le travail accompli depuis plusieurs décennies afin que leurs produits soient significativement différents des produits importés. L'amendement CS899 vise à renforcer l'information du consommateur. Il est important de différencier les produits de bonne qualité environnementale de ceux qui le sont moins. Pour ce faire, nous devons introduire dans le code de la consommation une disposition imposant aux commerçants d'apposer sur leurs produits un visuel, qui pourrait prendre la forme d'un triangle, « contenant des informations synthétiques sur l'empreinte carbone du produit, le pourcentage de ce produit réalisé en France et l'impact environnemental de ce produit, autre q...

Les expérimentations prévues à l'article 1er permettront justement de définir les modalités précises de l'affichage environnemental. L'amendement CS1869 risquerait d'entrer en concurrence avec l'article 1er : j'y suis donc défavorable. Nous avons déjà adopté un amendement prévoyant que l'affichage serait visible au moment de l'acte d'achat : je considère donc que l'amendement CS1899 est satisfait. L'amendement CS899 est certes précis, mais il est difficile de garantir que le visuel proposé puisse correspondre à toutes les c...

Les éco-organismes souhaitent que le décret d'application de l'article 13 de la loi AGEC soit publié rapidement. Ils ont besoin de cette réglementation environnementale pour soutenir leur filière.

...xtiles. Le lavage des produits qui en contiennent provoque une libération de ces fibres dans l'environnement, à hauteur de 46 000 tonnes par an au niveau européen, ce qui est tout à fait préjudiciable. Il convient donc d'inciter les consommateurs à réduire leur consommation de produits à base de fibres synthétiques, tout en incitant les producteurs à utiliser des procédés évitant ces conséquences environnementales.

Cet amendement vise à ajouter une mention spécifique pour un seul impact environnemental. Imaginez que nous fassions la même chose pour chaque impact potentiel ! Je crains, là encore, que nous nous éloignions du caractère simple, lisible et synthétique que devrait présenter l'affichage environnemental. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Vous avez évidemment raison, l'impact carbone doit être pris en considération. Je n'exprime pas ici un désaccord sur le fond – l'expérimentation que nous allons mener conclura peut-être que l'affichage environnemental pourra se matérialiser de cette manière –, mais encore une fois, je ne voudrais pas que nous ajoutions un nouveau label qui se superposerait à l'affichage environnemental. Les députés du groupe Les Républicains ont dit eux-mêmes que cet affichage devait être synthétique : comment pourra-t-il être lisible si les labels se multiplient sur l'emballage d'un produit ? Demande de retrait ; à défaut, av...

Mêmes arguments que pour les amendements précédents. Ne multiplions pas les critères à prendre en considération dans l'affichage environnemental : c'est l'expérimentation qui nous permettra de déterminer ceux qui méritent d'être retenus. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

De multiples initiatives d'affichage environnemental fleurissent actuellement et force est de constater qu'elles sont prématurées au regard de la fiabilité des données disponibles et des méthodologies d'évaluation environnementale, comme en témoigne l'expérimentation prévue par la loi AGEC, qui est encore en cours. L'enjeu de l'affichage environnemental est d'apporter une information compréhensible, harmonisée et fiable aux consommateurs, en s'app...

...evra l'être « au plus tard le 1er janvier 2022 ». Alors que nous passons 80 % de notre temps à l'intérieur, il convient de diminuer la quantité de polluants présents dans l'air intérieur. Je m'en remets à vous, madame la ministre, car je sais que vous êtes sensible à ce sujet, dont nous avons déjà débattu dans le cadre de la commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale.

L'amendement précise les missions des autorités publiques dans la mise en place de l'affichage environnemental. L'Agence de la transition écologique a déjà la charge de l'élaboration de l'affichage environnemental volontaire et elle aura celle des expérimentations prévues par l'article 1er. Cet amendement vise à s'assurer que l'autorité administrative contrôle l'exactitude des données utilisées et veille à leur mise à disposition, afin de permettre leur réutilisation par des entités privées pour une meil...

Lorsqu'un produit fait l'objet d'un affichage environnemental obligatoire en vertu des dispositions de l'article 1er, l'amendement vise à ce que cette évaluation apparaisse obligatoirement dans la publicité. Si un produit a une très mauvaise évaluation environnementale, c'est pour que les consommateurs en soient informés et sachent que ce produit est peu recommandé en raison de son empreinte environnementale.

Cet amendement est assez proche de celui que nous a présenté notre collègue Guillaume Gouffier-Cha. J'ai pris l'engagement que nous y réfléchirons pour la séance, afin d'envisager comment consacrer l'affichage environnemental dans les publicités. J'ai une réserve concernant la publicité à la radio, le volume extraordinairement important des mentions obligatoires ne concourant pas au caractère « audible » de ces publicités, puisque c'est le qualificatif que vous employez dans le dispositif de votre amendement. Sur d'autres supports – en ligne, papier ou télévisuel –, cela aurait évidemment du sens. À ce stade, je suis ...

...cologique mais, en tout état de cause, le rapport existe – ce n'est pas la peine d'en commander un nouveau ! Mon amendement ne fait que reprendre sa proposition n° 6. On veut inciter les consommateurs à faire des choix éclairés grâce aux bonnes informations, mais aussi orienter la production. S'il est possible de continuer à faire de la publicité pour des produits qui ont une mauvaise évaluation environnementale, cela ne sert plus à rien ! Les messages publicitaires restent un vecteur majeur d'information des consommateurs. Si l'affichage environnemental n'y figure pas, on se pince ! C'est parfaitement incohérent ! C'est pourquoi je maintiens l'amendement.

Je soutiens l'intention de mes collègues Batho et Gouffier-Cha. J'ai déposé un amendement similaire concernant la publicité pour les véhicules à l'article 4 et j'ai donc noté avec intérêt la proposition de Mme la rapporteure et de Mme la ministre d'un travail commun en vue de la séance, et les en remercie. L'affichage environnemental est une avancée majeure. Il convient désormais de le faire figurer dans les publicités afin d'informer le consommateur. Cela fait partie des préconisations du rapport Libaert et le Haut Conseil pour le climat, ainsi que la Convention citoyenne, nous y incitent.

En complément des dispositions prévues par l'article 1er, il s'agit d'améliorer l'information des consommateurs sur l'empreinte environnementale des réseaux de téléphonie mobile et d'internet. Nous proposons de confier à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) un pouvoir de recueil des données auprès des opérateurs afin qu'elle puisse développer une approche de régulation par la donnée en matière environnementale. Cette proposition est issue de réflexions avec le co...

Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, portée notamment par le sénateur Chaize. Nous souhaiterions savoir si le texte va être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Si tel n'est pas le cas, nous intégrerons certains éléments dans le projet de loi d'ici la séance. Dans l'attente, je vous demanderai de bien vouloir retirer l'amendement.

...ent vise le même objectif. L'empreinte carbone du numérique augmente très rapidement. La fuite en avant ne peut continuer… Lors d'un visionnage, il s'agit d'informer les internautes de la quantité de données associée à chaque niveau de résolution, et de leur équivalent en émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, chacun pourra fait le choix d'une résolution inférieure, mais avec un moindre impact environnemental.