Interventions sur "environnemental"

...ajet. C'est une donnée objective. On ne peut pas contrôler sur pièce et sur place, c'est vrai, mais on peut au moins évaluer les impacts dus au transport grâce au critère carbone. Quant aux questions agricoles, je pense qu'elles doivent être traitées dans un alinéa spécifique. Je proposerai donc plus tard un amendement CS4704 qui viendra spécifier les choses, notamment s'agissant des externalités environnementales. Il ne faut pas prendre le risque que les produits provenant d'Amérique du Sud, puisque vous les avez évoqués, puissent être mieux notés, parce qu'ils auraient un cycle de vie plus court, que des produits élevés dans le Cantal. Bref, s'agissant des importations, l'empreinte carbone permet d'être réaliste, et s'agissant des questions agricoles, l'affichage intégrera les externalités, qu'il conv...

Cet amendement propose que l'affichage environnemental soit effectué dans le lieu de vente à proximité du produit, et qu'il soit réservé à des supports matériels. En effet, dans la rédaction actuelle de l'article, il est envisagé que l'affichage environnemental se fasse par marquage, par étiquetage ou par tout autre procédé approprié. Connaissant la politique des distributeurs, il est clair qu'on finira par scanner un QR code sur son smartphone ! Sau...

Malgré l'intention des auteurs des amendements suivants, prévoir un affichage accessible, cela ne veut pas dire qu'il sera affiché. Sur ce sujet des modalités à retenir, il serait utile d'une part de connaître le bilan qu'on tire des douze ans d'expérimentation de l'affichage environnemental, et d'autre part de savoir vers quelle option on s'oriente : affichage physique, données accessibles numériquement… Le Gouvernement en a-t-il une idée ? Avec ce texte je ne comprends pas vers quoi nous allons d'un point de vue opérationnel.

Un argument supplémentaire : puisque votre amendement parle de lieu de vente, s'étend-il aux plateformes en ligne ? L'article 1er doit s'appliquer partout, et votre amendement fait courir le risque que l'affichage environnemental ne soit pas valable dans l'e-commerce, alors que les deux amendements suivants précisent bien qu'il est visible ou accessible.

Effectivement, si l'on veut responsabiliser les citoyens, il convient de s'assurer que l'affichage environnemental est bien visible au moment de l'acte d'achat, car certaines mentions sont encore cachées, ou accessibles à un autre moment que celui de l'achat. Transformer les consommateurs en consom'acteurs est une priorité, comme la Convention citoyenne pour le climat l'avait mentionné. Une information claire, précise et visible, c'est l'objet de ces amendements.

Je pose une troisième fois ma question : à quel moment arrive-t-on à faire la différence entre deux produits identiques sortant de deux usines distantes de 1 000 kilomètres ? Une fois que l'affichage est imprimé, on n'y peut plus rien. Des produits ayant parcouru 1 000 kilomètres viendront donc tromper le consommateur, le consom'acteur, en lui laissant entendre qu'ils ont un impact environnemental identique ou même légèrement moindre que le produit qui sort de l'usine d'à côté. On ne lui donne pas l'information. Il croira acheter un produit avec un bon poids carbone alors que l'effet transport n'y est pas inclus.

Ces amendements visent à rendre plus lisible l'information environnementale pour les consommateurs. Le CS502 précise qu'elle doit être fiable, transparente et vérifiable ; le CS503, qui est un amendement de repli, se limite à ce qu'elle soit fiable. Cette proposition s'appuie sur le rapport du Conseil économique, social et environnemental sur l'affichage environnemental.

Avis défavorable, toujours pour les mêmes raisons. La question des perturbateurs endocriniens fait évidemment partie de l'impact environnemental, et votre amendement est donc satisfait. Si nous prenons le risque de nous essayer à l'exhaustivité en multipliant les critères, les écueils que nous évoquions apparaîtront vite. Pour la clarté et les possibilités d'évolution de l'affichage environnemental, mieux vaut ne pas ajouter à la liste prévue.

L'affichage environnemental ne sera efficace que s'il permet d'éclairer le consommateur sur les différentes externalités environnementales, qu'il s'agisse des émissions de gaz à effet de serre, du stockage du carbone, de la préservation de la biodiversité, de la qualité de l'eau etc. Se limiter au seul cycle de vie pourrait avoir pour conséquence d'encourager les productions intensives, par exemple celles des ruminants sud-...

Je vous présenterai dans quelques instants un amendement qui vise à créer un alinéa spécifique consacré aux externalités environnementales des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, pour éviter les effets de bord que vous décrivez. Il sera également nécessaire d'évaluer scientifiquement l'expérimentation menée, en particulier en vue de rendre obligatoire cet affichage. Des garde-fous sont nécessaires dans ce domaine. Je vous invite par conséquent à retirer votre amendement qui sera satisfait par l'amendement CS4704.

À écouter Mme la ministre, je me dis que mes collègues feraient bien de ne pas retirer leur amendement. Celui de Mme la rapporteure porte en effet sur les externalités environnementales mais le leur va plus loin. Le critère de la valeur nutritionnelle du produit mériterait d'être retenu. À force d'imposer des mesures très restrictives à notre propre production, nous finirons par devoir importer des produits beaucoup moins vertueux. L'amendement de mes collègues a le mérite d'exister et j'espère que la sagesse collective l'emportera d'ici la séance.

...emment la consommation de biens produits par une économie française et européenne plus décarbonée, source d'emplois de qualité dans le territoire, celle que nous voulons promouvoir par ce texte, en incitant consommateurs et producteurs à acquérir et produire les biens qui ont le moins d'impact possible sur l'environnement. Cet amendement reprend une préconisation du Conseil économique, social et environnemental, de créer un indicateur qui dépasse le seul score carbone, en s'appuyant sur les six grands types d'impacts identifiés par l'ADEME, en particulier l'épuisement des ressources naturelles non renouvelables, la pollution ou la biodiversité. Ainsi, chaque acteur pourra se décider en pleine connaissance de cause. Nous devrons accompagner ce mouvement qui vise à renforcer la transparence et à mobilise...

Par l'amendement CS2353, il s'agit, là encore, de renforcer la place de la biodiversité dans le texte, conformément aux recommandations du Conseil économique, social et environnemental, d'autant plus que les derniers chiffres dont nous disposons sont alarmants, y compris en Europe.

L'affichage environnemental prendra en considération le cycle de vie, qui intègre le transport, comme je l'ai dit à M. Chassaigne à propos des importations. Les modalités précises de calcul seront déterminées à l'issue de l'expérimentation qui va être mise en place, et distinctes selon les catégories de biens et services. Nous sommes convenus de travailler avant la séance à un dispositif spécifique pour mesurer l'impact en...

...mateur connaît la marque, mais pas le lieu de fabrication. Un pneu peut provenir de Pologne, d'Asie ou de Clermont-Ferrand. Peut-être serait-il possible de le savoir en démontant le pneu pour regarder à l'intérieur, mais je n'en suis pas certain. Il est donc très difficile, dans le système économique actuel qui promeut la libéralisation, le moins-disant et les délocalisations, d'indiquer l'impact environnemental d'un produit, et je suis pessimiste quant aux résultats de l'expérimentation.

J'en reviens toujours à la même question, qui n'a toujours pas reçu de réponse : comment éviter de créer une distorsion d'appréciation chez le consommateur ? Entre deux produits équivalents, celui qui a parcouru 1 000 kilomètres pour traverser toute la France pourrait afficher un meilleur impact environnemental au motif qu'il aurait eu recours à des énergies renouvelables. La question du transport est extrêmement importante.

Je ne suis pas convaincue que l'intervention de M. Millienne nous fasse gagner du temps. Il serait utile que le Gouvernement nous explique pourquoi l'affichage environnemental n'a pas été mis en œuvre depuis douze ans. Est-ce en raison de la réticence des secteurs économiques, ou de difficultés techniques ? Les choses seraient beaucoup plus claires, y compris pour discuter les propositions de la Convention citoyenne sur le score carbone. Je suis convaincue par la réponse de la rapporteure, mais je ne retire pas cet amendement car il a été déposé par ma collègue Paula ...

La loi AGEC prévoit en effet que l'indice de durabilité pourra être déployé, mais seulement pour certains produits électriques et électroniques. Si l'on met en confrontation des labels issus des indices et l'affichage environnemental, on court le risque de l'illisibilité. Encore une fois, plus on complexifie, plus on s'éloigne de notre objectif, celui que les consommateurs s'y retrouvent. Comme l'a dit Mme Batho, cela fait douze ans que nous attendons cet affichage. Pour que nous aboutissions, les critères doivent être suffisamment précis. Je suggère le retrait.

Tous les amendements que nous avons examinés vont dans le bon sens car leurs auteurs cherchent à prendre en compte les questions sociales et environnementales. Pourtant, j'ai le sentiment que l'on déplace les responsabilités sur le consommateur, que l'on appelle à juste raison « consomm'acteur », comme si c'était seulement au niveau de l'acte d'achat que l'on allait résoudre ces questions. On ignore ainsi l'importance des choix politiques, qui font que l'on développe le libre-échange, et les choix de rentabilité financière, qui font que l'on délocali...

Nous sommes réunis pour examiner le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. La commission a désigné comme rapporteure Mme Nicole Dubré-Chirat, à qui je donne la parole.