Interventions sur "environnemental"

Dans la même veine que ceux de mes collègues, l'amendement va néanmoins un peu plus loin en rendant obligatoire l'affichage environnemental et social pour le secteur du textile et de l'habillement à compter du 1er janvier 2022. J'appelle votre attention sur ce qu'écrit le Haut Conseil pour le climat dans son rapport. Il rappelle que l'affichage environnemental existe déjà depuis les lois Grenelle de 2009 et 2010, qu'il figure également dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 ainsi que, plus ...

Il s'agit d'un débat très important qui a déjà partiellement eu lieu au sein de la commission spéciale sur la manière de traiter de certaines filières, compte tenu de leur impact environnemental mais aussi d'autres questions que celles-ci peuvent poser. Mme Sarles l'a rappelé, et les auditions l'ont montré, certains secteurs en France sont prêts à aller plus vite, plus loin – c'est aussi la force de notre tissu industriel. C'est très clairement le cas du secteur de l'habillement et, de manière un peu plus large, du textile. Ce secteur, qui représente plus de 2 000 entreprises parmi lesq...

...nuité des interventions de M. Christophe Naegelen et de M. Thierry Benoit, je rappelle que nous devons voter cet amendement de Mme Sarles, non seulement en raison de tout ce qu'a subi l'industrie textile, mais également du fait des transformations que nous pouvons en attendre. M. Potier a rappelé l'impact de la production du coton, notamment en termes de charge de pesticides. Grâce à un affichage environnemental indiquant la charge portée par le textile, d'autres matières premières pourront être produites, notamment l'une qui a toute sa place en Occitanie : le chanvre, le cannabis, plante formidable que nous pouvons réimplanter et qui fournira des fibres permettant une activité textile. Monsieur le rapporteur général, je vous ai interpellé tout à l'heure sans obtenir de réponse, mais si nous ne votons p...

Beaucoup de choses ont déjà été dites dans la discussion, mais il est clair qu'il s'est produit une dégradation massive des conditions de production, avec les délocalisations qui résultent d'un dumping social et environnemental. Les deux dimensions ont été conjointes, notamment dans le secteur du textile et de l'habillement au cours des dernières décennies. Or, l'éthique ne se découpe pas en tranches, et c'est bien le problème que pose en la matière le texte que vous proposez. Il faut aller au bout car, si nous ne le faisons pas, nous aboutirons à une forme bancale et nous semblerons accorder de l'importance à un aspect...

Si nous ne votions pas l'amendement de Mme Sarles et le sous-amendement de M. Potier, nous serions bien égoïstes car, en fait, si l'affichage environnemental nous importe, c'est en considération de notre petit problème personnel, dans une société confortable où nous nous inquiétons du climat pour nous assurer que nous ne changerons rien dans notre façon de vivre, sans regarder ce qui se passe ailleurs. L'amendement qui nous est proposé et son sous-amendement nous permettent de dépasser cette vision et d'aller vers un peu d'humanisme.

On en a l'occasion aujourd'hui avec cet affichage environnemental. Or vous savez pertinemment, puisque vous avez oeuvré pour que cet affichage puisse exister, que plus on ajoutera de critères, plus on prendra le risque que ce dispositif n'aboutisse jamais.

… les seuls arguments que nous échangeons, c'est pour vous considérer que la majorité est vendue au grand capital, et pour nous rétorquer que vous n'avez pas d'intérêt pour les questions environnementales, on serait tous les deux dans la caricature. Je ne crois pas que ce soit la bonne manière d'appréhender les trois semaines qui viennent. Je suis sûre qu'on partage un combat sincère sur les enjeux environnementaux et que nous avons aujourd'hui la capacité d'avancer. Mais plus on complexifie, plus on torpille l'objectif. Et je souhaite pour ma part que cet objectif puisse être tenu.

L'affichage environnemental ne devrait être rendu obligatoire en France que sous réserve de l'entrée en vigueur d'une disposition similaire et harmonisée au niveau de l'Union européenne, à l'échelle de laquelle des travaux sont en cours. S'il n'est pas inutile que la France prenne l'initiative en la matière, veillons à limiter les risques de distorsion de concurrence qui découleraient d'un défaut d'harmonisation des critère...

Il s'agit effectivement d'attendre une harmonisation européenne concernant l'affichage environnemental obligatoire, et ce pour deux raisons : d'abord, parce que des travaux, qui sont en cours à l'échelle européenne, vont aboutir ; mais aussi et surtout parce que nous risquons d'être confrontés à un problème de distorsion de concurrence qui serait très préjudiciable à notre économie et à nos entreprises. Dans un département comme le mien, celui des Alpes-Maritimes, qui est frontalier de l'Italie, j...

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qui vient d'être dit. Ce soir, il est beaucoup question d'agriculture : honnêtement, les filières agricoles supporteraient assez mal une distorsion de concurrence supplémentaire liée à un affichage environnemental.

La coordination avec le droit communautaire est évidemment essentielle. Lors de son audition par la commission spéciale, M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, en réponse à une de mes questions, avait indiqué que l'affichage environnemental n'aurait réellement de sens qu'à l'échelle européenne. Pour autant, cela n'empêche pas de prendre de l'avance et d'être mieux-disant. C'est tout l'objet de l'article 1er que de lancer des expérimentations permettant d'aboutir à un affichage environnemental. Si d'autres textes interviennent au niveau européen sur ces sujets, ils prévaudront mécaniquement sur les nôtres, ce qui entraînera une coor...

En commission spéciale, nous avons longuement débattu des ressources naturelles, en particulier de l'eau. Il est pertinent de préciser que nous porterons une attention particulière à la consommation en eau, car cela renforce les critères retenus pour l'affichage environnemental.

L'article 10 vise à informer le consommateur afin que tous les citoyens connaissent l'impact environnemental du produit ou du service qu'ils sont sur le point d'acheter. Le projet de loi indique que cet « affichage s'effectue par voie de marquage, d'étiquetage… », je propose de préciser qu'il se fera également en braille. Des mentions en braille sont déjà prévues sur les boîtes de médicaments pour les informations relatives à la marque et à la posologie, il faut que ce soit également le cas pour ce qui...

Cet amendement de Guillaume Garot vise à supprimer les mots « ou accessible » de l'alinéa 2 afin de ne conserver que le mot « visible » : il ne faut pas que l'affichage environnemental soit seulement « accessible » au moyen d'un QR code ou sur un site internet. L'affichage ne doit pas passer par une procédure dématérialisée : il doit être visible sur le lieu de vente.

La commission spéciale a précisé dans le projet de loi que l'affichage relatif à l'impact environnemental d'un bien ou d'un service devait être « visible ou accessible par le consommateur au moment de l'acte d'achat ». L'amendement vise à indiquer que ce ne peut-être que « sous réserve de la disponibilité de l'information requise » : l'affichage environnemental ne peut être rendu visible ou accessible lors de l'achat que si l'information correspondante est disponible. Un commerçant ne saurait être te...

Bien informer les consommateurs des impacts environnementaux des produits qu'ils achètent est évidemment essentiel si nous voulons qu'ils prennent toute leur part dans la lutte contre le réchauffement climatique. C'est tout l'objectif de l'affichage environnemental qui doit en rester à ce champ d'information et ne doit pas être complexifié. L'amendement vise à ce que l'affichage environnemental soit « intégré dans les messages publicitaires télévisés, radiodiffusés, ou diffusés sur internet, ainsi que dans toute promotion destinée au public par voie d'imprimés ou de publications périodiques, selon des modalités définies par décret » afin que les consommate...

Nous partageons l'objectif que vous venez d'exposer. Si l'affichage environnemental doit être généralisé et rendu obligatoire, il devra également l'être dans la publicité. Nous le proposerons dans un amendement à l'article 4 qui devrait vous donner satisfaction. À ce stade, je vous demande donc de retirer votre amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

Il vise à clarifier le fait que l'information transmise par l'affichage environnemental intègre l'impact du transport des produits. Vous nous savez soucieux de tout ce qui est agricole et agroalimentaire. À l'heure où nous prônons le local, le transport doit impérativement être intégré dans la grille Agribalyse qui constitue la référence en matière d'affichage environnemental pour tout ce qui est agroalimentaire et agricole. C'est nécessaire en dépit des éventuels biais évoqués tou...

Cet amendement vise à prendre en compte les émissions importées associées aux chaînes d'approvisionnement dans le calcul de l'impact des biens et services en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Cela permet de mesurer le réel coût environnemental des différents biens et services consommés sur notre territoire. Cela permet également de ne pas occulter les émissions que nos modes de vie génèrent dans d'autres parties du monde. Entre 1995 et 2018, les émissions importées ont augmenté de 78 %. Le Haut Conseil pour le climat (HCC) recommande dans deux rapports la mise en place d'un affichage environnemental intégrant les émissions importées d...

Vous avez raison, l'objectif n'est pas de déplacer le problème, notamment au regard des produits importés. C'est bien la raison pour laquelle, dans l'article 1er sur l'affichage environnemental, nous parlons de l'ensemble du cycle de vie du produit, ce qui intègre la question du transport. Je considère donc que votre amendement est satisfait. Avis défavorable.