Interventions sur "environnemental"

Cela fait dix ans, depuis le Grenelle de l'environnement, que l'on essaye de mieux informer le consommateur. C'est un sujet complexe. Formulons le voeu qu'une information encore plus précise du consommateur permette de changer ses actes de consommation. Ce n'est pas l'alpha et l'oméga de nos stratégies environnementales, mais enfin c'est un engagement qu'il faut suivre. Nous pensons que nous devons concentrer nos stratégies d'information du consommateur par grandes catégories, notamment celle du transport. Il faut informer le consommateur sur le coût carbone du transport, parce que les différents modes de transport ont des conséquences complètement différentes en termes d'émission de gaz à effet de serre. Cet...

Vous avez raison, l'idée de guider l'acte d'achat en donnant une information claire, juste, qualifiée scientifiquement et qui permette aux consommateurs de choisir librement et de manière éclairée – c'est tout l'enjeu de l'affichage environnemental. Dès lors que celui-ci prend en compte l'impact environnemental, la question des perturbateurs endocriniens est de facto dans les impacts environnementaux ; on ne peut pas considérer que des critères ne prendraient pas en compte cette question essentielle, et l'on pourrait autrement lister bien d'autres impacts ou d'autres effets ayant des impacts sur l'environnement. C'est la raison pour laquell...

Cet amendement déposé à l'initiative de notre collègue Fabrice Brun vise à expliciter les mots « l'ensemble de leur cycle de vie » afin de s'assurer que les différents stades du processus de production et de commercialisation des biens et des services concernés soient bien pris en compte dans l'affichage environnemental.

J'ai le sentiment de me répéter et j'espère ne pas vous lasser en vous parlant de nouveau du cycle de vie – je ne saurais le croire ! Comme les précédents, cet amendement est satisfait par l'article 1er du projet de loi puisque les mots « l'ensemble de leur cycle de vie » garantissent un affichage environnemental à même d'informer pleinement le consommateur. Avis défavorable.

Je reviens sur ce sujet. Pour être véritablement utile, l'affichage environnemental doit fournir au consommateur des informations sur l'empreinte carbone du bien ou du service. Il me paraît donc nécessaire de préciser ce qu'est le cycle de vie dans le projet de loi, aucun article, à aucun moment – je viens de relire le texte – , ne proposant de définition du cycle de vie. Or, comme plusieurs collègues l'ont déjà souligné, il est important de préciser que le cycle de vie commence...

Cet amendement, également déposé à l'initiative de notre collègue Fabrice Brun, vise à ce que l'indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques prévu par l'article 16 de la loi AGEC soit indiqué dans le cadre de l'affichage environnemental prévu à l'article 1er. En effet, bien que l'analyse du cycle de vie prenne en compte la durabilité de l'équipement dans le calcul de son impact sur les émissions de gaz à effet de serre, l'indice de durabilité fournit une information complémentaire et facilement compréhensible par le consommateur.

L'information des consommateurs prévue par l'article 13 de la loi AGEC comprend la durabilité du produit. Ce qu'a fait cette loi n'est pas défait aujourd'hui par le projet de loi. Au contraire, cette information sera amplifiée demain par l'affichage environnemental. Votre amendement est satisfait. Je vous demande de le retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun vise à créer un indicateur global de l'impact sur l'environnement, prenant en compte l'ensemble des composantes définies par l'Agence de la transition écologique. En effet, l'indicateur proposé à l'article 1er ne permet d'identifier que l'impact sur l'effet de serre. Il s'agit donc de compléter les critères utilisés dans l'affichage environnemental afin d'informer au mieux le consommateur sur l'impact des produits et des services sur le climat. D'autres impacts sur l'environnement que l'impact carbone méritent d'être pris en considération : c'est le cas de l'épuisement des ressources naturelles non renouvelables, de l'eutrophisation des eaux, de la pollution photochimique, de l'acidification et de l'écotoxicité.

Les sujets que vous évoquez sont couverts par l'article 13 de la loi AGEC, qu'il s'agisse de la réparabilité, de la durabilité, de la recyclabilité ou de la compostabilité des produits. Votre amendement est donc satisfait. Je le répète, le projet de loi ne défait pas les mesures que nous avons adoptées avec la loi AGEC. Au contraire, elles sont amplifiées, notamment avec l'affichage environnemental. Je vous invite à retirer l'amendement, madame Corneloup ; à défaut, mon avis sera défavorable.

...s avons longuement débattu déjà de la question de l'élargissement des critères et du risque, dès lors, qu'un tel affichage ne voie jamais le jour. Je serais la première ravie qu'une évaluation spécifique soit prévue s'agissant des droits des femmes et de l'enfant à travers le monde et que leur respect devienne un critère dans l'acte d'achat. Reste que ce sujet n'est pas directement lié à l'impact environnemental d'un produit. Avis défavorable.

Je ne souhaite pas retirer mon amendement, madame la ministre. Je connais bien la plateforme RSE puisque j'y ai travaillé. Vous lui déléguez une mission que la représentation nationale vous demande d'assumer. Je ne comprends pas cet entêtement. Rappelons qu'il s'agit, à l'article 1er, de prévoir une expérimentation en vue d'intégrer dans l'affichage environnemental différents indicateurs. La proposition que nous faisons est de même nature et ne devrait pas poser problème. Votre position est incompréhensible !

L'article 1er du projet de loi prévoit la mise en place d'un affichage environnemental qui pourrait, à l'issue d'une phase d'expérimentation, devenir obligatoire pour certaines catégories de produits. En l'état, l'article restreint cette information à la seule empreinte carbone et risque de donner une vision partielle, voire faussée, de l'empreinte écologique des produits : il sera donc contre-productif alors qu'il vise à donner davantage de visibilité au consommateur. La rédactio...

L'amendement CS3064 tend à assortir les publicités en faveur de produits ayant un impact excessif sur l'environnement de messages d'information. Cette obligation s'appliquerait d'ici un an pour les publicités en faveur des produits « malussés » et à compter du 1er janvier 2024 pour tous les produits ayant un impact environnemental excessif au regard de l'éco-score instauré par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC). Cet amendement se rapproche de la proposition de la Convention citoyenne pour le climat, tout en évitant une interdiction qui pourrait paraître excessive et juridiquement contestable.

Du point de vue de la lisibilité du message, l'affichage environnemental, dont nous souhaitons qu'il concerne également la publicité, est préférable à une multiplication des mentions, à laquelle je suis très opposée. Je ne suis pas la seule, du reste, puisque l'association Résistance à l'agression publicitaire, avec laquelle j'ai pourtant peu de connivences, affirme que « les rapports, textes, études et synthèses les plus récentes concernant les mentions légales dans ...

Je ne rappellerai pas la confusion que risquerait de provoquer la superposition de trois, quatre ou cinq mentions différentes. Encore une fois, si nous adoptons, en séance, un affichage environnemental et que celui-ci est étendu à la publicité, l'information du consommateur y gagnera en clarté et en lisibilité. Quant à la vignette Crit'air, elle dépend de la date de mise en circulation, de sorte que tout véhicule récent est classé dans la catégorie Crit'air 1, quand bien même s'agirait-il d'un SUV très puissant. Je doute donc que cet indicateur soit le plus approprié pour traduire l'impact d'u...

...dame la ministre, pour vos réponses détaillées. Je suis sensible à vos arguments. Il convient en effet de ne pas multiplier les mentions et de veiller à ce que l'affichage de la vignette Crit'air ne soit pas contre-productif – même s'il est possible de modifier les critères de classement des véhicules par décret. Compte tenu de votre souhait de travailler d'ici à la séance publique à un affichage environnemental le plus intelligent et le plus clair possible, je retire l'amendement.

Nous proposons que, dans toute publicité en faveur d'un bien ou d'un service devant faire l'objet d'une évaluation environnementale, apparaisse la notation dudit bien ou service. Il s'agit d'orienter ainsi les consommateurs vers une consommation plus responsable, puisque 63 % des Français déclarent prendre en considération, dans leur choix, les informations sur l'impact environnemental d'un produit.

Toute publicité en faveur d'un produit soumis à l'évaluation environnementale prévue à l'article 15 de la loi du 10 février 2020 doit afficher de manière claire et lisible son score carbone.

Ainsi que je l'ai expliqué, nous souhaitons que l'affichage environnemental soit utilisé comme référentiel dans les publicités. Ces amendements seront satisfaits par l'adoption de cet affichage unique, clair et plus large que le seul score carbone. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

La production de vins, bières et spiritueux est fortement localisée dans notre pays. Les zones de production viticole des différentes AOP ou IGP étant réduites à quelques départements, la consigne obligerait à transporter les bouteilles sur de longues distances, avec les conséquences environnementales que l'on sait.