Interventions sur "environnemental"

Nos débats ont d'ores et déjà été assez nourris à ce propos. L'affichage environnemental est en effet nécessaire, y compris dans la publicité, et l'article 1er que nous avons voté ne se limite précisément pas au seul critère « carbone », ce qui permet d'éviter de multiplier les mentions spécifiques. Je vous prie de retirer cet amendement qui, à mon avis, sera satisfait par le travail que nous mènerons en séance publique sur l'affichage environnemental.

La législation ne reconnaît pas l'impact environnemental ou l'origine d'un produit comme relevant de ses caractéristiques substantielles, or, nous savons combien l'un et l'autre sont bien souvent utilisés pour influer sur le comportement des consommateurs, non seulement dans le secteur automobile mais dans l'agroalimentaire, etc. Je propose donc une interdiction administrative de ces pratiques et de rendre possible le signalement des publicités irrégu...

Ce dispositif n'est pas du tout adapté au secteur des vins, bières et spiritueux. En Lorraine, au pays de la mirabelle, nous comptons des producteurs de whisky de très grande qualité et d'excellents brasseurs. La consigne, dont le bénéfice environnemental n'est pas démontré, met en péril le modèle de collecte, de recyclage et de réincorporation. Avec 87 % du verre recyclé, la France est championne d'Europe. En outre, elle obligera les producteurs à adopter des contenants plus solides, donc plus lourds, ce qui aura des conséquences environnementales. Enfin, notre assemblée doit prendre en compte la politique de montée en gamme adoptée par le secteu...

... Pour toutes ces raisons, je proposerai, avec l'amendement CS5277 rectifié, une nouvelle rédaction de l'article 12. Cela montre, s'il était besoin, que les auditions sont utiles et que l'on peut tenir compte des observations, dans le cadre d'un dialogue fructueux avec le Gouvernement. Nous prévoirons ainsi que les dispositifs de consigne pour réemploi pourront être mis en œuvre lorsque le bilan environnemental global est positif. Celui-ci tiendra compte de la distance de transport parcourue. Il est bien évident qu'une bouteille remplie à Marseille et vidée à Paris n'aura pas vocation à retourner à Marseille et que la consigne ne concernera que les produits mis sur le marché en France. Enfin, il n'est pas question de standardiser les contenants, qui sont la marque des grandes maisons, très importantes p...

...ir l'application d'aucune mesure. On va y réfléchir, on aimerait bien faire quelque chose d'ici à 2023, d'ici là on saura plus ou moins si on veut agir ou non : à quoi sert cet article de loi ? À titre personnel, comme le démontre l'amendement que j'ai défendu tout à l'heure, je suis opposé à la généralisation de la consigne pour les emballages en verre, car elle n'est pas pertinente sur le plan environnemental. Surtout, je considère que rédiger des articles pour dire qu'on envisage de réfléchir à une mesure n'est pas le rôle de la loi ! Une loi bavarde est au mieux inutile, au pire contre-productive, car elle laisse croire que nous avons voté une mesure relative à la consigne pour les emballages en verre, alors même qu'en vrai, il n'y a rien. En l'espèce, je m'en réjouis, car je pense que généraliser l...

Il convient d'intégrer l'impact social et écologique d'un bien ou d'un service aux éléments pouvant faire l'objet d'allégations de nature à tromper le consommateur voire à induire une pratique commerciale frauduleuse. Selon une étude de la Commission européenne et Impact France, plus de la moitié des allégations environnementales des sites web n'est pas étayée par des preuves et, dans 37 % des cas, l'allégation comporte des affirmations très vagues qui n'ont aucune conséquence positive sur l'environnement.

 « L'impact environnemental du bien ou son origine naturelle » doivent être introduits dans le code de la consommation.

Il s'agit toujours de mieux éclairer les choix des consommateurs et c'est précisément pourquoi nous travaillons sur ces caractéristiques environnementales en vue de la séance publique. Demande de retrait ou avis défavorable.

...e national ou à l'éco-organisme dont ils relèvent, ce qui me semble de nature à apaiser les inquiétudes soulevées en matière d'exportation. Cela permet de supprimer la généralisation de l'obligation de mise en place d'une consigne pour les emballages en verre, dont tous les orateurs ont dit qu'ils ne voulaient pas, tout en fixant à celle-ci des objectifs de réemploi et en la soumettant à un bilan environnemental global positif, tenant compte notamment de la distance parcourue par les emballages pour être réemployés. Si j'avais pu parvenir à cette réécriture de l'article en additionnant plusieurs amendements présentés ce soir, je l'aurais fait bien volontiers. Monsieur Travert, s'il s'avère qu'il faut aller plus loin et introduire des précisions supplémentaires, nous en débattrons en séance publique.

...e rôle de parlementaires. Elle l'a fait précisément pour résoudre certains des problèmes que vous avez soulevés, en s'inspirant de nos auditions, ce qui a permis d'aboutir à un texte consensuel, me semble-t-il. Par ailleurs, vous présentez le recyclage des bouteilles en verre comme le Graal. Il est permis d'en débattre ! Certes, mieux vaut les recycler que les laisser dans une décharge. Le bilan environnemental du recyclage n'en est pas moins sujet à caution. Chaque jour, en France, nous brisons 10 millions de bouteilles en verre pour en produire la même quantité, un peu comme le type qui, chaque nuit, creuse un trou qui est rebouché le jour. Il est permis de penser qu'un tel système n'est pas parfaitement optimal ! L'article 12 prévoit, si le bilan environnemental est positif, de recourir à la consign...

...révue au II de l'article L.541-10-11 du code de l'environnement ne s'applique qu'aux producteurs de produits mis sur le marché sur le territoire national ou à l'éco-organisme dont ils relèvent. Par ailleurs, l'amendement vise à compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : « Des dispositifs de consigne pour réemploi peuvent être mis en œuvre pour les emballages en verre lorsque le bilan environnemental global est positif. Le bilan environnemental de ces dispositifs tient compte de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés ». Nous apportons ainsi une réponse à la question majeure de la distance parcourue, donc de l'impact environnemental dû au transport des emballages, qui a été soulevée par tous les orateurs. Enfin, la possibilité de généraliser l'obligation de...

La consigne pour réemploi présente de fortes vertus environnementales. En amont, elle permet d'éviter l'extraction de nouvelles ressources. Je rappelle que les industries extractives sont responsables de la moitié des émissions de gaz à effet de serre et de plus de 90 % de la perte de la biodiversité et du stress hydrique. En aval, elle réduit le nombre d'emballages à recycler, incinérer ou enfouir, diminuant en proportion la pollution liée à ces modes de traitem...

...ia. Ses dix sites de production sont très proches des lieux d'embouteillage du champagne, du cognac et des vignobles du Bordelais ou de la Loire. Or des dizaines d'emplois du groupe sont menacés, en raison d'un projet de délocalisation en Espagne. Si celui-ci voit le jour, des bouteilles vides seront transportées d'Espagne en France par camion, ce qui serait une aberration absolue du point de vue environnemental. Il est urgent de donner des perspectives à des fleurons industriels comme celui-ci, ainsi qu'à leurs salariés et à leurs familles.

...ains producteurs cherchent à le développer, notamment les brasseurs, comme l'a bien dit Mme Panot. La Bretagne compte de nombreux producteurs de bière artisanale qui seraient très heureux que la filière s'organise. L'amendement CS4018 de M. Fabien Lainé vise à donner un caractère effectif à l'article 12 en prévoyant une obligation de généralisation de la consigne en 2025, sous réserve d'un bilan environnemental positif.

...es femmes et les hommes ou d'alimentation : pendant les programmes consacrés à la jeunesse, le service public de l'audiovisuel ne diffuse jamais de publicités et d'autres chaînes proscrivent les publicités alimentaires. Ce n'est pas loi qui l'a imposé mais l'autorégulation. Les engagements qui ont été pris ont été tenus. Je proposerai d'ailleurs d'aller plus loin en associant le CSA à l'affichage environnemental. Je ne comprends pas ceux qui, parmi vous, veulent accroître les contrôles et supprimer un article qui va dans ce sens. Avis défavorable.

...cle L.541-10-11 du code de l'environnement ne s'applique qu'aux producteurs de produits mis sur le marché sur le territoire national ou à l'éco-organisme dont ils relèvent. Cela signifie que les producteurs français dont les produits ne sont pas mis sur le marché sur le territoire national ne seront pas concernés. Quant à sa seconde partie, elle soumet la généralisation de la consigne à un bilan environnemental positif. Il s'agit notamment de tenir compte « de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés ». Mais comment saura-t-on d'avance où les produits seront vendus dans le pays, voire dans le monde ? La France couvre un territoire qui ne se limite pas à l'Hexagone ! Faudra-t-il y rapporter des bouteilles vendues très loin ? Il est permis de se demander s'il ne s'agit pa...

L'article 5 dispose que « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel promeut en outre, en matière environnementale, des codes de bonne conduite… », soit, ce qui figure exactement à l'article 14 de la loi relative à la liberté de communication : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel promeut également la conclusion de codes de bonne conduite visant à réduire efficacement l'exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles relatives à des denrées alimentaires… ». Le CSA a-t-il déjà pronon...

...ensation. Je suis défavorable à ces amendements. D'autres encore préconisent d'adosser la trajectoire que nous fixons à l'Observatoire national du réemploi et de la réutilisation. Ils sont satisfaits par le sous-amendement de notre collègue Stéphanie Kerbarh, sur lequel j'émets un avis favorable. Enfin, certains amendements prévoient de faire dépendre la généralisation de la consigne d'un bilan environnemental global positif. Ils sont satisfaits par mon amendement. J'émets donc un avis défavorable aux amendements examinés en discussion commune avec le mien et un avis favorable au sous-amendement CS5330.

...en ayant son propre processus de récupération du verre pilé – c'est ce que l'on appelle le calcin, qui est réinjecté dans les fours, ce qui permet d'ailleurs d'abaisser le point de fusion par rapport au sable. En quoi l'amendement va-t-il modifier la situation actuelle, madame la rapporteure ? Tout y est optionnel. Par ailleurs, comment le dispositif s'inscrit-il dans le dispositif de l'affichage environnemental ?

Dans votre amendement, madame la rapporteure, il est question du « bilan environnemental global », ce qui est très bien, mais vous ajoutez que ce bilan « tient compte de la distance de transport parcourue ». Cette rédaction pose problème : il faudra y remédier d'ici à la séance. En effet, elle sous-entend que le fait de s'intéresser au transport dispense de parler du reste. À cet égard, il faut tenir compte d'un facteur qui n'a été abordé ni par la Convention citoyenne ni par le text...