Interventions sur "environnemental"

L'amendement a le grand avantage de donner du sens à l'article 1er. Celui-ci arrête le principe d'un affichage environnemental destiné à éclairer le consommateur dans ses décisions d'achat. Puisque nous devons changer notre façon de consommer et de produire, c'est un signal important adressé à ceux qui mettent les produits sur le marché et à ceux qui les consomment. D'où l'intérêt de cette articulation entre affichage environnemental et implication du secteur publicitaire. Nous avons encore un peu de temps avant le rapp...

Voici la position du groupe La République en marche. Depuis plusieurs mois, nous parlons beaucoup de la publicité et de l'éventualité d'utiliser un score environnemental. Mais le problème, ce n'est pas la publicité, simple vecteur de communication : ce sont, le cas échéant, les produits. Le score environnemental, fondé sur des informations fiables et vérifiables, fournira des informations au consommateur pour qu'il puisse faire un choix éclairé. L'enjeu n'est pas d'interdire la publicité – la moitié des publicités pour des voitures concernent des véhicules électr...

...? Selon un rapport de juin 2020, ce matraquage a pour but non pas d'adapter la marchandise aux besoins réels de l'individu, mais, au contraire, d'accorder ces besoins à l'objectif d'accumulation infinie de marchandises. Enfin, l'amendement CS443 vise la publicité pour les téléphones portables. On en vend 25 millions chaque année en France, et 50 smartphones par seconde dans le monde. L'empreinte environnementale et le coût social de cette accumulation et de cette rotation rapide sont considérables : il faut 70 kilogrammes de matière première pour fabriquer un seul smartphone, soit 583 fois son poids ; ces appareils sont faits de métaux souvent rares, voire issus de zones de conflit, comme le cobalt ou le tantale, extraits à 80 % en République démocratique du Congo. Selon l'UNICEF, 40 000 enfants travail...

...uence fortement nos modes de consommation. Les membres de la Convention citoyenne pour le climat, après avoir entendu en audition notamment Valérie Masson-Delmotte, experte du GIEC, ont d'ailleurs proposé que nous allions plus loin que la simple interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. Il nous faut être plus volontaristes s'agissant de son encadrement : utilisons l'affichage environnemental défini à l'article 1er afin d'encadrer et d'interdire progressivement, c'est-à-dire à partir de 2023, la publicité sur les produits et les services les plus nocifs pour l'environnement.

Que la liste des produits et services concernés par l'interdiction de toute publicité à fort impact environnemental soit définie par décret, de même que les seuils d'impact négatif sur l'environnement, pose un problème conceptuel assez important : je ne peux pas expliquer à mes concitoyens ce que l'on interdit, qui va le faire et sur quelle base. Notre collègue Prud'homme a évoqué, à propos des pertes d'emploi, les mineurs, disant qu'ils s'étaient bien adaptés. Je suis choqué par cette manière de raisonner. O...

Les amendements CS1782 et CS1784 ont été coécrits avec le mouvement Impact France, avant-garde de l'économie sociale se présentant comme une alternative au MEDEF. Leur approche, que le groupe Socialistes et apparentés fait sienne, passe par la réforme de l'entreprise. Nous ne nous intéressons pas qu'au produit. La pire des entreprises capitalistes des points de vue environnemental et social peut, en effet, produire un produit labellisé agriculture biologique et équitable pour un segment de marché. Ce qu'il importe d'apprécier, c'est le process et l'entreprise dans son ensemble. L'originalité de ces amendements tient à ce qu'ils visent l'entreprise comme ayant le droit ou non de faire de la publicité pourvu qu'elle respecte un minimum de conditions. Dans le premier, si ell...

...position de la Convention citoyenne pour le climat visant à interdire la publicité. Or non seulement cet article se contente de réguler la publicité concernant la seule vente directe d'énergies fossiles, mais en plus vous voudriez qu'on exclue du champ de l'interdiction, qui ne concerne que quelques rares publicités, tous les produits qui contiennent un peu d'agrocarburants. Ignorez-vous le bilan environnemental désastreux de ces derniers, qu'il s'agisse de la betterave aux néonicotinoïdes ou, pire encore, de l'huile de palme de Total ? À travers ces amendements, ce que vous proposez, c'est en réalité qu'on continue à autoriser des pratiques comme la déforestation ou le changement d'usage des sols. Il faut impérativement les rejeter !

L'amendement CS1551 du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer, à partir de 2022, un mécanisme permettant d'interdire la publicité pour des produits ou services à impact environnemental excessif. À partir de 2024, ce mécanisme est complété par l'intégration d'un volet relatif à l'impact social.

Il s'agit de créer un mécanisme permettant d'interdire la publicité pour des produits ou services à impact environnemental excessif, à partir de 2022 pour l'amendement CS1787 ou de 2024 pour le CS1788. En termes de volumes, les dépenses de publicité et de communication du secteur des énergies fossiles représentaient 668,1 millions d'euros en 2019 en France sur les 5,1 milliards d'euros d'investissements bruts de publicité et de communication des secteurs automobile, aérien et pétrolier. Qu'entend-on par « impact en...

L'amendement CS4892 prévoit d'interdire la publicité sur les produits les plus polluants, en s'appuyant sur les seuils de pollution excessive prévus par l'article 15 de la loi AGEC et en lien avec la belle avancée sur l'affichage environnemental votée avec l'article 1er.

L'amendement CS1549 vise à interdire la publicité pour les véhicules les plus polluants, en fonction de leur poids et des émissions de GES. L'efficacité d'une interdiction de publicité dépend de la combinaison de deux facteurs : l'impact environnemental du produit et le niveau de dépenses publicitaires associées. Les seuils retenus permettent notamment de mettre fin à la promotion des modèles SUV en moyenne plus lourds de 205 kilogrammes qu'un véhicule standard et émettant 20 % de plus de CO2. Si l'on veut être efficace, il faut être volontariste vis-à-vis de ces véhicules très lourds et très polluants. L'amendement CS1537 reprend le même raiso...

Compte tenu de l'empreinte carbone des produits alimentaires et de ceux du secteur du textile et de l'habillement et de la place qu'ils occupent dans le budget des ménages, nous proposons qu'indépendamment des résultats de l'expérimentation, l'affichage environnemental soit rendu obligatoire pour l'ensemble de ces produits.

...nous, Monsieur Sermier, de voir nos conditions de travail s'améliorer un tout petit peu. Je ne suis pas à l'origine des règles de vie commune liées à la situation sanitaire de notre assemblée. Essayons, même si notre jauge est effectivement limitée, de fonctionner comme cela, car je ne dispose pas, à ce stade, d'autre salle. Nous n'allons tout de même pas investir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ! Je ne veux pas être tenue pour responsable du fait qu'un foyer ait pu se développer dans notre commission spéciale : les gestes barrières et la distanciation entre députés doivent être maintenus. Si nous ne parvenons pas à fonctionner ainsi, nous essaierons de trouver de meilleures solutions. Madame Batho, vous avez, s'agissant de l'irrecevabilité, procédé exactement de la même façon qu...

Il s'agit de faire figurer de manière explicite la réparabilité des produits sur l'affichage environnemental. C'est une information que nous avions déjà identifiée comme pertinente et nécessaire pour guider au mieux le consommateur et lutter contre la surconsommation, lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC). Elle fait, en outre, l'objet d'une recommandation du CESE dans son avis sur le présent projet de loi. Tel produit est réparable, ...

Nous revenons au débat d'hier soir concernant l'indice de durabilité. Je ne pense pas qu'il faille mettre en regard ce qui a été voté dans le cadre de la loi AGEC, c'est-à-dire des indices, et l'affichage environnemental que nous souhaitons mettre en place, car cela créerait une confusion dans l'esprit du consommateur. Comme je l'ai fait hier soir s'agissant de l'autre indice issu de la même loi, je vous demande de retirer l'amendement.

Parce qu'il importe que les entreprises françaises ne soient pas soumises à des exigences plus fortes que les autres entreprises européennes, nous proposons de préciser que le décret fixant la liste des catégories de biens et services pour lesquelles l'affichage sera rendu obligatoire doit être conforme au droit européen. Nous sommes tous favorables à un affichage environnemental, pourvu qu'il repose sur des fondements juridiques et scientifiques robustes et qu'il soit compatible avec les politiques européennes.

L'affichage environnemental devra bien entendu être harmonisé au plan européen pour produire tous ses effets, mais cela n'empêche pas la France d'expérimenter ce dispositif dès maintenant. Avis défavorable.

Les acteurs économiques risquent d'être contraints de changer de méthode à brève échéance si l'affichage environnemental auquel l'Union européenne est à deux doigts d'aboutir est différent de l'affichage français. À moins que l'on ne fasse semblant de mettre en œuvre cette mesure en sachant pertinemment que le résultat de l'expérimentation interviendra après la décision qui sera prise au niveau européen… Au demeurant, l'étude d'impact souligne bien que l'adoption d'un tel dispositif suppose une évolution du droit ...

Nous avons également débattu hier soir de l'intégration dans l'affichage environnemental d'autres critères que ceux tenant à l'environnement. Des critères sociaux y figureront, qui pourront recouvrir ceux que vous visez. Avis défavorable.

La question soulevée par M. Sermier est celle du dumping environnemental en cours au sein de l'Union européenne, qui inquiète les défenseurs de l'environnement et tous ceux qui veillent à ce que notre industrie et notre agriculture ne subissent pas les effets de distorsions dans le domaine environnemental ou social. Par ailleurs, je m'étonne de la réponse de Mme la rapporteure, car on m'a opposé des arguments parfaitement contraires à ceux qu'elle vient de présenter ...