Interventions sur "environnemental"

Je ne comprends plus vos valeurs, madame la ministre. J'ai le sentiment que vous êtes passée du côté anglo-saxon et que vous ne défendez finalement qu'une partie du monde qui ne nous intéresse pas. L'affichage environnemental doit tenir compte, comme le disait notre collègue Dominique Potier, d'un certain nombre de valeurs, humaines, techniques, des valeurs de savoir-faire. Et nous disposons en France d'un affichage exceptionnel, par le biais des appellations d'origine contrôlée et de l'ensemble des appellations d'origine protégée qui nous permettent d'affirmer, avec assurance, que tous les produits ont été réalisés d...

Je suis étonné de votre réponse, madame la ministre. D'abord, par rapport à ce que nous entendons depuis quinze ou vingt ans en matière de développement durable, lorsqu'on nous parle des trois piliers : environnemental, économique et social ; on a même ajouté ensuite un quatrième pilier, celui de la gouvernance, le tout participant d'une même démarche, le développement durable. Or vous nous proposez finalement un retour en arrière, une régression, en vous cantonnant au pilier environnemental. Au-delà de ce rappel historique, je veux dire que l'environnement et le social sont liés, qu'ils sont imbriqués. En eff...

Or ce que nous voulons, c'est un critère efficace pour informer les consommateurs français sur la qualité environnementale du produit qu'ils achètent. Si l'éco-score parvenait à faire cela, ce serait déjà énorme.

Cet amendement de M. Brun vise à la prise en compte, en plus des critères sociaux, des critères sanitaires. On en revient au débat que nous avons eu tout à l'heure. Ici, sur ces bancs, nous pensons que l'homme fait partie de l'environnement et qu'une politique environnementale vise avant tout la survie de l'homme. Si nous protégeons la planète, ce n'est pas pour protéger une planète théorique – les dinosaures ont disparu, mais la planète est toujours là – , mais pour protéger la planète à travers notre environnement. Vous comprendrez bien que, dans ces conditions, les sujets sociaux sont évidemment importants, mais que les sujets sanitaires le sont aussi. Parmi les cr...

de l'autre vous veniez signer un traité qui, malheureusement, manifeste exactement l'inverse de ce que nous souhaitons. Vous n'avez pas compris que vous ne pourrez pas faire une politique environnementale et protéger l'agriculture si vous ne tranchez pas le sujet douloureux de la relation à la vulnérabilité que nous avons par rapport à l'économie mondiale. Tant que nous importerons de l'autre bout de la planète de la viande qu'on pourrait très bien élever ici, cela ne servira à rien de parler de CO2. Voilà pourquoi nous nous sommes battus. Nous, nous voulons un affichage, tandis que vous, vous vo...

Il prévoit que l'affichage comporte non seulement des caractéristiques environnementales mais aussi sanitaires. D'ailleurs, je me réjouis de voir que le groupe Les Républicains porte un intérêt soudain aux enjeux de santé environnementale…

… et qu'il a tout aussi soudainement présenté, en séance, un amendement identique à celui que j'avais défendu avec d'autres collègues du groupe La République en marche en commission spéciale. Tant mieux : plus nous serons mobilisés sur les enjeux de santé environnementale, mieux ce sera !

Il s'agit, disais-je, de tenir compte des enjeux, notamment de la présence de perturbateurs endocriniens dans ces produits, ce que pourrait mentionner notamment cet affichage. Cet amendement fait suite aux travaux de la commission d'enquête sur la santé environnementale, présidée par notre collègue Élisabeth Toutut-Picard, et à la mission d'information sur les perturbateurs endocriniens que j'ai rapportée avec ma collègue Claire Pitollat, que je salue au passage.

Je reviens, une fois encore, sur la question de l'affichage environnemental. Monsieur Aubert, bien évidemment je vous rejoins sur certains des points que vous avez évoqués. Évidemment, on veut respecter une trajectoire carbone pour préserver l'espèce humaine, et nous sommes ravis que cette question soit désormais appréhendée par tous les groupes et tous les partis politiques. Mais, pour y parvenir, il ne faut pas nous demander non plus de supprimer tous les articles de c...

On y arrivera au contraire en ne reniant rien de ce projet de loi. La question sanitaire est évidemment essentielle, et elle est tout aussi évidemment incluse dans l'impact environnemental : les deux aspects sont intrinsèquement liés, bien entendu, et c'est tout l'enjeu de l'affichage environnemental que nous allons mettre en place. C'est la raison pour laquelle il n'est pas nécessaire de venir repréciser des choses qui sont, de facto, comprises dans ce que nous souhaitons mettre en oeuvre.

… sur les questions environnementales depuis très longtemps et notamment ici et en commission du développement durable. J'ai déjà expliqué que, s'agissant de l'affichage environnemental, la question était celle de l'appréhension des différents critères que nous pouvions prendre en considération. Vous avez raison quant à la nécessité de mieux prendre en compte la question des perturbateurs endocriniens mais, là encore, quand on parl...

Veut-on qu'il soit possible de faire la différence entre le bien importé et celui qui est produit en France ? La réponse est oui. Ce texte le permet-il ? Là encore, la réponse est oui. Quand nous parlons du cycle de vie, nous visons notamment les modalités de transport du bien. Cela veut dire que l'affichage environnemental notera moins bien un bien qui viendra de très loin qu'un bien produit en France puisqu'il appréhendera l'ensemble du cycle de vie du produit.

S'agissant plus précisément des produits alimentaires, agricoles et sylvicoles, le dispositif tiendra compte des externalités. Or celles-ci sont positives s'agissant de notre agriculture, agriculture extrêmement vertueuse et durable, et négatives s'agissant des produits importés. Mécaniquement l'affichage environnemental des produits français sera donc meilleur que celui des produits importés. C'était précisément l'enjeu de ce que nous avons ajouté en commission. Il n'y a donc pas d'ambiguïté, mais la volonté d'avoir un affichage extrêmement clair et lisible pour le consommateur, un affichage qui pourra être facilement utilisé par nos TPE et nos PME et permettra de mieux valoriser les produits français.

… coûte moins cher en CO2 qu'un bien fabriqué dans nos montagnes de France et acheminé en camionnette. Donc votre affichage environnemental, et vous le savez bien, promouvra les produits importés en masse de l'autre bout du monde.

… et plus particulièrement de cette expérimentation d'un étiquetage informatif en matière d'impact environnemental des biens et des services. C'est pourquoi je propose d'ajouter, à la prise en compte des critères sociaux, la référence aux dix-sept objectifs du développement durable. J'ai bien entendu les points de vue exprimés par les rapporteurs dans ce débat passionnant. Un affichage qui se veut simple, cohérent, reproductible, et qui permette de comparer différents produits – qu'ils soient textiles, alime...

Vous proposez en effet, monsieur le député, d'ajouter l'intégralité des ODD, y compris, donc, l'objectif 16, relatif à la paix. Vous mesurez la difficulté qu'il y aurait à intégrer ces dix-sept objectifs dans l'affichage environnemental. C'est toujours la même question du bon périmètre des critères : plus on l'élargit, plus on prend le risque, la ministre l'a dit, que cet affichage ne puisse voir le jour. Et comme je sais que vous voulez que cet affichage voie le jour, je me permettrai de vous demander le retrait de cet amendement.

… puisque nous proposons que le dispositif de l'affichage environnemental vise prioritairement la filière textile. À ce propos, monsieur Sermier, je me permets de m'inscrire en faux contre ce que vous avez dit. Je connais bien la filière textile, et je peux vous dire que la production textile importée de pays comme le Sri Lanka ou Madagascar ne sera pas forcément jugée plus vertueuse, dans la mesure où, en France et en Europe, l'industrie utilise une énergie qui est re...

D'ailleurs, l'impact carbone d'un kilo de textile produit en France est deux fois moindre que celui d'un kilo produit en Asie – c'est prouvé scientifiquement ; il importe de rétablir les faits. La filière du textile est très polluante ; les débouchés en matière de recyclage sont rares : autant de raisons pour lesquelles nous proposons de rendre l'affichage environnemental effectif pour cette industrie le plus rapidement possible. J'insiste sur un point : les acteurs de la filière que nous avons auditionnés nous l'ont tous dit, ils travaillent depuis des années sur le sujet, ils sont prêts et demandent à être soutenus. L'affichage environnemental, lorsqu'il sera en place, constituera une forte incitation pour les marques à fabriquer dans des pays vertueux en matiè...

notamment dans l'industrie textile – les deux sont liés. L'amendement porte la parole de la filière textile, qui a besoin d'être soutenue. L'affichage environnemental doit servir à l'achat responsable ; il doit pouvoir être utilisé par l'ensemble des acteurs de la production, y compris les TPE et les PME ; il doit permettre de différencier les produits. C'est ce que nous demandent les acteurs que nous avons auditionnés.

J'abonderai dans le sens de Nathalie Sarles. Nous soutiendrons évidemment son amendement, mais la victoire serait encore plus belle si nous ajoutions des critères sociaux. Dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), nous avons voté en faveur de l'expérimentation pendant dix-huit mois d'un affichage environnemental et social, sous réserve de la directive européenne en préparation. Celui-ci devait permettre d'acheter du textile, sous toutes ses formes et toutes ses couleurs, dont le bilan environnemental est positif. Le textile, deuxième industrie la plus polluante, représente 10 % des émissions de gaz à effet de serre de la planète ; en matière de pesticides – le paysan que je suis en a été le premier surpr...