Interventions sur "environnemental"

Il traite de nouveau de l'élevage. Je ne veux pas en rajouter, mais permettez-moi de dire, sans vous faire de procès d'intention, que, par exemple, l'assurance que le stockage du carbone sera suffisamment pris en compte pour que l'Éco-score soit juste ne figure pas dans le texte – nous ne disposons d'aucun élément en la matière. Nous redoutons que l'affichage environnemental ne reflète pas la réalité des bénéfices environnementaux.

...isque qu'un produit agricole au cycle de vie très court mais qui n'aurait pas connu les meilleures conditions d'élevage, en tout cas pas celles en vigueur dans notre pays, soit mieux noté que d'autres. Nous avons en conséquence introduit dans le texte un alinéa spécifiquement consacré aux produits agricoles, sylvicoles et alimentaires qui indique que « l'affichage prend en compte les externalités environnementales ». Monsieur Descoeur, vous vous plaigniez que le texte ne précise rien concernant la prise en compte du stockage du carbone. Nous aurions pu essayer de tout lister, mais cela n'aurait jamais été exhaustif et complet, et nous aurions pris le risque d'oublier certaines externalités. C'est parce que nous ne voulons rien oublier concernant les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires que nou...

Avis défavorable. Il est prématuré d'inclure tous les produits alimentaires avant de connaître les conclusions des expérimentations. L'objectif est bien que tous les produits et services bénéficient d'un affichage environnemental, mais les expérimentations détermineront ce qu'il en sera.

Outre l'affichage environnemental imposé par l'article, tout produit devra être réétiqueté s'il est livré à un client, quelle que soit la taille de l'entreprise qui livre – que ce soit un commerçant, un petit artisan ou une très grande entreprise.

… plutôt qu'à la livraison des produits. Songez aux agriculteurs, dont nous parlions à l'instant. Demanderez-vous aux producteurs de fromages de la ferme de la Tremblaye, dans les Yvelines, de réétiqueter chacun de leurs fromages selon qu'ils sont expédiés à 5, à 200 ou à 300 kilomètres ? Ce n'est pas le but de l'affichage environnemental.

...es nous demandent de nous attaquer sérieusement au transport. Prenons un autre exemple, celui d'un producteur de yaourt en Polynésie, en Martinique ou en Guadeloupe – il y en a. L'éco-score de ses produits devra comprendra l'empreinte carbone liée à l'importation depuis l'hexagone des pots en verre, du lait ou d'autres ingrédients. La fabrication du pot de yaourt en question aura donc un impact environnemental élevé et le produit affichera un éco-score moins bon que les produits concurrents. En effet, les producteurs de l'hexagone n'auront pas à intégrer dans l'éco-score de leurs yaourts les charges liées à l'importation des produits de fabrication. Leurs pots de yaourt présenteront donc un meilleur éco-score, ce qui les avantagera, une fois expédiés outre-mer, aux yeux des consommateurs de la Martiniq...

Il est important de renforcer l'information sur l'impact environnemental des produits que nous consommons ; nos concitoyens sont d'ailleurs de plus en plus sensibles à l'origine géographique des produits qu'ils consomment. Il faut mieux informer les consommateurs pour les sensibiliser et les responsabiliser, afin qu'ils puissent devenir de véritables « consommacteurs » ; par ailleurs, nous devons renforcer la lutte contre le greenwashing et la désinformation sur ces ...

Je connais votre engagement sur les questions écologiques et en particulier sur celle, primordiale, de l'affichage environnemental. Cependant, vos amendements ont trait à la manière dont l'affichage environnemental pourrait se concrétiser à l'avenir – par le fait de faire figurer notre drapeau sur certains produits – , mais pas directement aux critères dont il doit faire l'objet. Je le répète : nous menons en ce moment des expérimentations qui doivent nous permettre de déterminer quelle sera la nature de cet affichage, que ...

Bien sûr que non, c'est la même chose : l'impact environnemental !

...eurs s'ajouter ceux d'autres pays, y compris européens, pour compléter le dispositif. Si vous voulez relocaliser certaines productions et mettre en avant le fait qu'elles sont issues du territoire français, afin de redonner une chance aux produits français, il faut que ce soit immédiatement identifiable. Le critère géographique est essentiel pour des raisons économiques, industrielles mais aussi environnementales, surtout si l'on pense à la pollution que représentent les cargos et porte-conteneurs, dont certains polluent autant que plusieurs millions d'automobiles. Il faut avoir en tête ces réalités : c'est aussi en défendant les productions locales que l'on protège le bien-être de nos concitoyens et la possibilité pour eux d'avoir un emploi, ainsi que l'environnement.

La rédaction actuelle de l'alinéa 7 est trop restrictive. Il consiste en fait en une transposition de la méthode bien connue dite best-in-class, utilisée en matière de gestion d'actifs. Si celle-ci peut être pertinente dans le domaine de la finance, y compris la finance éthique ou responsable, elle n'est pas suffisamment ambitieuse pour ce qui est de l'affichage environnemental et, le cas échéant – je reprends votre expression – , social. Nous vous proposons un étiquetage plus ambitieux : dans le cadre du futur système d'affichage, la notation d'un bien ou d'un service ne pourrait dépendre que de son impact considéré relativement à celui des autres biens ou services de la même catégorie. Si une catégorie entière de produits était néfaste d'un point de vue environnement...

Il vise à réduire de cinq à deux ans, à compter de la publication de la présente loi, la durée maximale de l'expérimentation mise en place pour inciter les entreprises à se lancer dans l'affichage des caractéristiques environnementales des biens et des services. Alors que plusieurs textes ont déjà prévu un tel dispositif, notamment les deux lois Grenelle et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et que nous menons des expérimentations de ce type depuis déjà de nombreuses années, il nous paraît urgent de modifier les habitudes de consommation en permettant à chacun d'être informé sur l'impact env...

Il va dans le même sens que celui qui vient d'être parfaitement défendu par Mme Jourdan et vise à accélérer le déploiement de l'affichage environnemental, en réduisant la période d'expérimentation à une durée de trois ans.

...spéciale : les cinq ans constituent une durée maximale. Rien n'empêche, donc, que le dispositif soit mis en place dans un an, plutôt que dans deux ou trois ans ! Dans certains secteurs, on peut aussi aller plus vite que ce que vous proposez ; c'est d'ailleurs l'enjeu même de ces expérimentations. En revanche, certains secteurs ont besoin de temps pour bien appréhender les critères de l'affichage environnemental. Vous avez d'ailleurs été très nombreux à vouloir les élargir, et vous avez adopté à l'instant un amendement qui va conduire à en revoir plusieurs, ce qui rendra plus complexe le déploiement rapide du dispositif. Je le répète : une expérimentation maximale d'une durée de cinq ans n'empêche aucunement que l'on aille plus vite. Nous avons adopté hier, à la quasi-unanimité, un amendement de Nathali...

L'expérimentation relative à l'information environnementale a débuté il y a dix ans, et vous êtes au pouvoir depuis quatre ans. Vous présentez l'article 1er comme un grand article, avec la généralisation de l'expérimentation environnementale, mais vous fixez une durée maximale supplémentaire de cinq années. Pour quelle raison ? Parce que c'est un sujet très complexe. Je regrette à cet égard que les propositions – très claires – de la Convention citoyenn...

...s empêchera d'aller plus vite, peut-être même plus vite que vous ne l'espérez. Nous nous réjouirons tous si nous n'avons pas besoin d'attendre cinq ans, mais certains secteurs présentent une forte complexité du fait de certains de leurs critères. Beaucoup d'entre vous souhaitent ajouter d'autres critères mais plus on en ajoute, plus on réduit la probabilité d'un déploiement rapide de l'affichage environnemental. Nous maintenons donc la durée maximale de cinq ans. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Quant à moi, je ne retire pas le mien car il est urgent d'agir et nous n'avons plus le temps d'expérimenter. Au reste, je propose par cet amendement de repli une durée d'expérimentation de deux ans mais j'aurais préféré que l'obligation d'affichage s'applique beaucoup plus tôt. En mars 2019, le Conseil économique, social et environnemental a relevé lors de ses auditions que l'ADEME démontrait la pertinence de l'affichage environnemental, déjà opérationnel, dans les trois secteurs que vise mon amendement : l'habillement, l'ameublement et les équipements électriques et électroniques. Il faut tenir compte de l'avis du CESE, car ces secteurs sont fortement émetteurs de gaz à effet de serre.

Non, pas de cette façon. Nous souhaitons que les acteurs de la filière agricole, par exemple, qui s'interrogeront sur les modalités de l'affichage environnemental sur un certain nombre de produits agricoles, comme le fromage ou la saucisse, puissent faire partie intégrante de la négociation avant que le décret d'application ne soit pris.

Vous avez raison d'insister sur l'importance d'intégrer les outre-mer dans le champ de l'expérimentation. La non-reconnaissance de certaines de leurs particularités risquerait d'entraîner une rupture d'égalité en matière d'affichage environnemental, alors qu'il faut au contraire se demander comment valoriser leurs spécificités. Cela dit, je vous suggère de retirer votre amendement au profit de l'amendement no 4975 de Mme Benin, qui sera appelé dans un instant et qui permettra de répondre de manière plus large à vos préoccupations. En dépit de cette demande de retrait, je rappelle que, sur le fond, nos positions sont parfaitement alignées....

Cet amendement me semble très important, car il peut nous permettre d'embarquer les agriculteurs dans le projet de loi et d'apporter une solution à de nombreuses interrogations que nous avons formulées. Je pense comme Mme la rapporteure que l'affichage environnemental ne peut inclure des critères sociaux comme la juste rémunération du producteur, bien que celle-ci constitue un objectif majeur sur lequel nous nous retrouvons tous, car elle garantit notre souveraineté, notre économie et l'avenir de notre agriculture. Je vous propose donc de créer un nouvel indicateur, le « rémunéra-score », afin de composer un triptyque. Aux deux indices que sont, d'une part, l...