Interventions sur "environnemental"

Nous avons déjà eu, au moins partiellement, un débat sur la rémunération des agriculteurs, qui constitue pour chacun de nous un enjeu essentiel. Je rappellerai donc certains arguments, avant d'en avancer de nouveaux. L'article 1er porte sur l'affichage environnemental. Il y a quelques instants, certains d'entre vous nous ont proposé d'aller plus vite et, au lieu d'attendre cinq ans, de déployer le dispositif dans les deux ou trois prochaines années.

J'ajoute que l'affichage environnemental est extrêmement favorable à nos agriculteurs, puisqu'il aidera les consommateurs à choisir les produits de l'agriculture française, plus vertueuse et plus durable que celle de nos concurrents. Deuxièmement, peut-on comparer nutri-score et rémunéra-score ? Si le premier prend en compte un ensemble d'indicateurs nutritionnels, la formation d'un prix agricole est beaucoup plus complexe. Ainsi, comb...

En se tournant vers les marques qui mettent en avant la juste et digne rémunération des agriculteurs, les consommateurs exercent déjà une pression en ce sens. Ils ont raison, et nous pouvons tous participer individuellement à cet effort. Dans ce texte, le rôle du législateur est de garantir l'affichage environnemental, qui sera un plus pour les agriculteurs. Mais si l'on pose – comme vous le faites à juste titre – la question de leur rémunération, il faut la traiter autrement, en nous attaquant, non à la conséquence du phénomène mais à sa cause. Demandons-nous pourquoi, dans notre pays, certains agriculteurs sont encore trop faiblement rémunérés.

Beaucoup de députés travaillent en ce moment sur une proposition de loi visant à consolider la loi ÉGALIM et à éviter que la matière première agricole ne soit toujours la variable d'ajustement dans les négociations. Je considère donc votre amendement comme un amendement d'appel nous invitant à continuer d'agir collectivement en faveur de l'affichage environnemental. Mais, parce qu'il ne faut, je le répète, ni le retarder ni le complexifier, je vous demande de retirer votre amendement.

...ise à tenir compte des spécificités des territoires et des départements d'outre-mer. L'article dont nous discutons tend à faire des consommateurs de véritables « consommacteurs » ; encore faut-il prendre en considération la situation particulière des territoires d'outre-mer, dont l'économie repose principalement sur le tourisme, l'importation et l'exportation de biens. Par conséquent, l'affichage environnemental doit être adapté à leurs particularités. Au reste, les membres de la Convention citoyenne pour le climat ne s'y sont pas trompés puisqu'ils indiquent dans leur rapport : « Conscients de la nécessité de mettre en place cette proposition, elle s'avère néanmoins complexe à mettre en oeuvre pour les départements d'outre-mer car elle pourrait avoir un impact sur le prix. Dans l'objectif de respecter ...

En effet, c'est un amendement de bon sens et je lui souhaite de rencontrer le succès espéré. En l'espèce, je rappelle la réponse que j'avais faite à notre collègue Maina Sage : nous devons prendre en considération les particularités des outre-mer pour faire en sorte qu'ils bénéficient de l'affichage environnemental sans qu'il ne constitue une contrainte. Je suis favorable à cet amendement, qui pourrait être adopté à l'unanimité par l'hémicycle.

J'ai moi-même déposé un amendement qui va dans le même sens et qui sera discuté plus tard. Lors de la phase d'expérimentation relative à l'application des modalités d'affichage environnemental, il sera très important de tenir compte – il ne s'agit pas ici de se singulariser – des spécificités de nos territoires, tenant à leur éloignement géographique, à leur superficie, à leur relief, à leur réalité sociale également. En outre, l'affichage environnemental n'a de sens que s'il est offensif, ce qui signifie concrètement qu'il doit favoriser la production et la consommation locales des p...

...s démarches d'écoconception appliquées par les fabricants à l'échelle européenne ne devraient pas être freinées par des mesures contradictoires instaurées à l'échelon national. Il convient de préciser le cadrage nécessaire à l'expérimentation pour permettre d'en tirer un bilan partagé par l'ensemble des acteurs de la filière concernée. Ce bilan devra évaluer les différents aspects de l'affichage environnemental, en particulier la qualité des données, les conséquences sur les consommateurs, les effets en matière de concurrence, la faisabilité économique, et les bénéfices environnementaux attendus, notamment au regard des exigences et initiatives volontaires existantes visant le même résultat.

Il vise à interdire la publication ou l'utilisation à des fins commerciales de données chiffrées qui n'auraient pas été validées dans le cadre des expérimentations. Pour le dire de manière plus précise, il s'agit d'interdire les initiatives privées qui pourraient être prises en dehors du champ de l'expérimentation nationale et qui consisteraient, par exemple, à élaborer un affichage environnemental des viandes d'herbivores sur la seule base du cycle de vie.

... de Vincent Descoeur, nos amendements tendent à prévoir un filet de sécurité s'agissant des labels, qui sont sources de problèmes. Par exemple, à la suite de la création, en 1985, du label « Agriculture biologique » – propriété du ministère de l'agriculture – , ont été créés un grand nombre de labels privés, qui ont engendré une certaine confusion chez le consommateur. Étant donné que l'affichage environnemental que vous cherchez à instaurer avec ce texte vise justement à informer au mieux le consommateur, évitons que certains ne le détournent en créant leur propre affichage fondé sur des modes de calcul différents. Cela en perturberait la perception.

Je ne reviendrai pas sur la question de l'élevage, car nous avons eu un long débat sur les critères devant être retenus en la matière. En ce qui concerne la manière dont l'affichage environnemental sera rendu public, nous avons précisé les choses en commission spéciale. Voici ce que prévoit le texte, tel que nous l'avons adopté : « Pour être rendu obligatoire [… ], l'usage public de cet affichage est conditionné à sa validation. » J'ajoute que nous avons également précisé que l'affichage sera défini sur le fondement d'évaluations scientifiques. Cela signifie qu'aucun affichage ne pourra êtr...

Dans le même esprit que les amendements identiques que nous venons d'examiner, j'estime que la moindre des choses serait que les entreprises privées qui participeront à l'expérimentation et diffuseront donc un score environnemental – vous en avez cité une, madame la ministre – soient contraintes d'indiquer très clairement qu'elles prennent part à une expérimentation.

Nous avons déjà eu ce débat ensemble en commission spéciale. Vous savez que je partage votre philosophie et c'est pour cette raison que nous avons conditionné l'usage public qui pourra être fait de l'affichage environnemental, en particulier pour les produits alimentaires et agricoles auxquels vous faites référence. Je le répète, le législateur ne peut interdire les initiatives privées. En revanche, elles ne pourront s'appuyer sur les expérimentations qui auront été réalisées, car celles-ci se seront basées sur des évaluations scientifiques dont les données ne pourront être utilisées par des acteurs n'y ayant pas par...

L'affichage environnemental est susceptible de constituer une entrave aux échanges sur le marché intérieur européen en ce qu'il serait une « mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation », prohibée par l'article 34 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. C'est pourquoi il me paraît important que le décret par lequel l'affichage environnemental sera rendu obligatoire au terme des ex...

J'adhère évidemment aux arguments de Mme Beauvais et ajoute que, comme vous le savez, l'Union européenne réfléchit également à la création d'un affichage environnemental. Nous aurions pu attendre qu'elle fasse des propositions en la matière avant d'agir. En commission spéciale, vous avez indiqué préférer que la France émette ses propres propositions pour que l'Union européenne s'en inspire : dont acte. Il n'empêche qu'il conviendrait qu'il y ait une certaine cohérence dans ces différents travaux. Il faut que ce que nous entérinerons soit parfaitement en phase ave...

...e. Nous avons simplement la possibilité d'aller plus vite et d'être à l'initiative dans ce domaine. Ce faisant, nous favoriserions d'ailleurs peut-être une plus large adhésion à notre démarche et son accélération au niveau européen. Aussi, j'estime qu'il n'y a pas d'ambiguïté : nous ne faisons face à aucun empêchement, mais avons la possibilité de montrer le chemin dans le domaine de l'affichage environnemental. Je rendrai donc un avis défavorable sur ces deux amendements et sur les suivants qui porteront sur ce même sujet de la conformité avec le droit européen : ils sont déjà satisfaits.

... mais aussi aux importateurs, et ce sont bien tous les produits et services qui seront concernés, y compris lorsque l'affichage sera rendu obligatoire. Un amendement que défendra Nicole Le Peih doit nous permettre de renforcer les outils de contrôle, car vous parlez de sanctions, monsieur Le Fur, mais occupons-nous d'abord de mettre en place des outils de contrôle. Si l'on croit à cet affichage environnemental, on a tout intérêt à ce qu'il se déploie vite, donc à ne pas attendre et à prendre de l'avance par rapport aux expérimentations européennes. Vous pouvez ne pas y croire, mais, je pense, moi, qu'il a de l'intérêt pour les secteurs comme celui du textile français ou pour notre secteur agricole, qui proposent précisément du mieux-disant. Ils seront mieux notés, et cela constituera une indication et ...

...prévues feront l'objet d'une évaluation sous la forme d'un bilan transmis par le Gouvernement au Parlement. En revanche, il n'est pas précisé sur quoi se basera le décret par lequel le dispositif pourra être rendu obligatoire à l'issue des expérimentations menées. Il convient donc de mieux articuler le II et le III de l'article 1er en explicitant que le décret prévu au III peut rendre l'affichage environnemental obligatoire dès lors que l'évaluation prévue au II montre que l'expérimentation est à la fois nécessaire et possible sur les plans environnemental et socio-économique. C'est la raison pour laquelle je propose de compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « s'il présente une évaluation environnementale et socio-économique positive ».

Le but même de ces expérimentations est de garantir un bilan favorable du point de vue environnemental et pour les filières elles-mêmes. Sinon, nous ne ferions pas d'expérimentations et nous généraliserions d'emblée le dispositif. Avis défavorable.

Nous avons la chance d'avoir l'ADEME, qui effectue un travail de grande qualité sur les expérimentations en matière d'affichage environnemental. L'amendement vise à préciser que l'ADEME crée et met à jour une base de données, publiée sur un site internet accessible à tout consommateur, permettant de connaître l'impact environnemental des biens et services sur lesquels ont été menées ces expérimentations. L'objectif est d'avoir facilement accès à la performance environnementale de tous les biens et services inclus dans les expérimentation...