Interventions sur "environnementale"

... de possibilité de s'en exonérer. Ensuite, je ne comprends pas pourquoi le préfet aurait la main sur cette question. Le délai de trois mois qui s'impose en raison d'une consultation, c'est sans doute le temps minimum pour permettre aux services de l'État de nous conseiller. Il n'est pas aberrant que ces services participent à un CODERST, sans y perdre leur temps. Enfin, c'est bien de démocratie environnementale que nous parlons, et il n'y a pas de petit dossier. Si cela n'a pas de sens de soumettre un dossier à l'enregistrement, apportons les changements nécessaires, mais c'est sur la hiérarchie entre déclaration, enregistrement et autorisation que nous devons travailler, de même, peut-être, que sur une modification de la composition du CODERST et de la CNDPS.

L'histoire de notre réglementation environnementale sur la prévention des risques, c'est au contraire que, chaque fois qu'une catastrophe s'est produite, nous avons modifié notre droit pour augmenter nos capacités de contrôle. Si vous trouvez que les inspecteurs de la DREAL auraient mieux à faire, qu'il n'y en a pas assez, vous n'avez qu'à en embaucher davantage. Je pense que c'est bien ce qu'il faut faire, car nous contrôlons trop peu les sites,...