Interventions sur "environnementale"

L'ajout de l'alinéa 5 est une régression majeure : seul le label « haute valeur environnementale » – HVE – , correspondant à la certification environnementale de niveau 3, assure une qualité environnementale labellisée. En admettant des démarches non labellisées, le Gouvernement se livre au greenwashing et induit les Français en erreur sur la qualité des produits servis en restauration collective. Notre groupe propose donc de supprimer l'alinéa 5 de l'article 11.

La part de 50 % comprend 20 % de produits bio et 30 % de SIQO. Ont également été réintroduits les produits bénéficiant d'une certification environnementale de niveaux 1 et 2 ainsi que HVE qui correspond au niveau 3. Après avoir beaucoup réfléchi, nous avons retiré notre amendement qui visait à supprimer la certification de niveau 2 au nom du principe de réalité : nous ne sommes pas sûrs de trouver sur le marché aujourd'hui des produits sous SIQO ou certifiés HVE 3 en nombre suffisant. La date de 2022 nous paraît trop proche pour réussir à développe...

L'erreur étant humaine, l'amendement que j'avais proposé précédemment portait sur le mauvais alinéa. Heureusement Mme Batho vise le bon. Elle rappelle que l'alinéa 7 permettrait que des produits issus d'exploitations qui ne bénéficient pas encore de la certification HVE 3, qui est la seule à garantir une qualité environnementale labellisée, puissent entrer dans la part des 50 %. Cela reviendrait à vider de sa substance le sens des dispositions de l'article 11 et à tromper les citoyens sur la réalité de la mise en oeuvre de l'engagement présidentiel. Je soutiens donc cet amendement.

L'amendement porte également sur la HVE 3 et rejoint celui qu'a défendu M. Potier. Il est placé à un endroit différent car les certifications environnementales sont abordées dans l'alinéa 7. Il existe aujourd'hui trois niveaux de certification environnementale dont deux ne permettent pas aujourd'hui d'atteindre les objectifs que nous devons nous fixer, notamment en termes de préservation de la biodiversité – on a peu entendu jusqu'à présent le terme de biodiversité dans ce débat, ni d'ailleurs en général dans cet hémicycle. Notre biodiversité est en g...

Nous partageons votre point de vue quant à l'intérêt du dispositif HVE. Je rappelle qu'il s'agit d'une démarche progressive, avec plusieurs étapes, HVE 1, HVE 2 et HVE 3. La certification HVE 3 correspond à un haut niveau de performance environnementale. Il paraît très ambitieux de l'inscrire comme norme à l'article 11.