Interventions sur "espace"

...ommes, c'est là un point essentiel. J'en viens à ma question. Comme vous l'avez indiqué, l'action de l'État en l'air recouvre notamment la police du ciel. La réussite de cette mission implique le maintien en permanence, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, de nos aéronefs d'alerte chargés d'intercepter les aéronefs commettant des infractions ou agissant en violation des règles applicables dans l'espace aérien. Vous avez mentionné le CNOA, unité installée dans une sorte de bunker dont les salles sont truffés d'écrans afin de permettre aux militaires de surveiller le ciel français, survolé quotidiennement par près de 13 000 vols commerciaux, et de détecter les avions en détresse qui déclenchent une balise d'alerte ou d'identifier les vols suspects. Tous les événements jugés suspects sont du reste...

Merci aux rapporteurs d'avoir évoqué les travaux que nous avons conduits avec Stéphane Trompille, et ce quelques jours après le discours du président de la République, samedi soir à l'hôtel de Brienne, qui a annoncé l'émergence d'une armée de l'air et de l'espace. Vous avez parlé de la nécessité d'investir massivement dans la défense spatiale. Je souhaiterais rassurer à la fois le monde militaire et les différents services concernés : il nous est possible d'investir en restant raisonnables. À titre d'exemple, pour évoquer les systèmes de surveillance en orbite basse Graves ou Satam que vous avez évoqués, il faut compter un milliard d'euros. Pour les téles...

... rendre à deux reprises sur la base aérienne de Lyon-Mont-Verdun et de découvrir de manière approfondie les activités du CDAOA. J'invite du reste tous nos collègues à faire de même tant il s'agit d'un déplacement riche d'enseignements. Comme vous l'avez dit, le CNOA se situe dans un bunker, sous une colline et sous environ 150 mètres de terre. Les personnels qui y sont déployés veillent sur notre espace aérien 24 heures sur 24. Il s'agit d'un bel outil dont je ne manque jamais de parler sur le terrain, en circonscription, notamment à ceux qui sont tranquillement attablés, en terrasse à cette saison, et qui ne se doutent pas que des militaires quasiment enterrés veillent sur eux et que des chasseurs sont prêts à décoller. Il faut donc y aller et en parler car son action n'est pas assez valorisée....

...ts pour notre travail, et à redire ici que nous adhérons complètement aux conclusions de l'excellent rapport sur la stratégie de défense spatiale que vous nous avez présenté il y a quelques mois. Nous invitons d'ailleurs ceux qui ne l'ont pas encore lu à le faire. Comme vous le disiez très bien, les investissements nécessaires pour relever les défis à venir pour la sécurité de nos intérêts dans l'espace exo-atmosphériques paraissent raisonnables au regard des enjeux qui s'attachent à cette sécurité. D'ailleurs, c'est précisément parce que vous nous aviez présenté ce rapport que nous n'avons pas consacré dans le nôtre de longs développements aux questions exo-atmosphériques. Bien entendu, nous sommes conscients des enjeux s'attachant aux nouveaux usages de l'espace, qui ouvrent des perspectives ...

Félicitations à nos collègues pour la qualité de leur rapport. Il porte principalement, d'une part, sur les moyens dont dispose l'État pour agir dans l'espace aérien et, d'autre part, sur la façon dont il s'organise pour le faire ; j'ai deux questions sur ces deux points. Concernant les moyens de l'État, notre déficit bien connu en hélicoptères lourd constitue-t-il un handicap pour l'action de l'État dans l'espace aérien ? Les manques résultant des difficultés du maintien en condition opérationnelle (MCO) aéronautique peuvent-elles être compensées par...

...galement des installations affectées à la dissuasion, y compris des abris protégés contre les effets d'une attaque nucléaire. Vous avez indiqué que le cadre juridique de l'action aérospatiale de l'État restait à préciser sur certains points. Je crois que vos remarques sont d'autant plus importantes que le trafic aérien est appelé à se développer de façon considérable et, ce, non seulement dans l'espace aérien exploité aujourd'hui, mais aussi dans les altitudes inférieures et supérieures. S'agissant de ces dernières, nos collègues Stéphane Trompille et Olivier Becht nous ont très bien éclairés sur les enjeux stratégiques de la défense spatiale. S'agissant du trafic aérien en basse altitude, il semble appelé à voir se développer des engins nouveaux, à l'image du flyboard qui nous a été présenté ...

Pour compléter avec un exemple précis, je voudrais rappeler l'épisode de la reconstitution de l'affaire Nordahl Lelandais à Chambéry. La préfecture a défini une zone d'interdiction temporaire et, de façon extraordinaire, le CDAOA, qui avait besoin de l'espace aérien dans cette zone pour une opération, s'est vu opposer une fin de non-recevoir lorsqu'il a demandé les raisons de cette interdiction. Il leur a été de plus affirmé qu'ils n'avaient pas le droit d'en connaître. C'est un comble ! Je voudrais ensuite revenir sur la question d'un préfet aérien. Nous n'avons pas suffisamment évoqué la dimension psychologique. Compte tenu de la vitesse d'un avion...

...ranéenne, qui associe non seulement les États membres de l'Union, mais aussi les États du sud de la Méditerranée. Une conférence annuelle devrait tous les ans se réunir, à Malte comme cela a déjà été le cas le 30 mars 2017, pour faire le point sur l'avancée de la durabilité. Voilà pour ce qui concerne l'état des ressources dans les eaux européennes, avec un tableau contrasté selon les différents espaces maritimes. Notre mission a également évalué la pertinence des outils introduits lors de la réforme de la PCP de 2013, qui étaient au nombre de deux : le rendement maximal durable (RMD) et l'obligation de débarquement. Concernant le RMD, l'ensemble des acteurs, y compris les pêcheurs, le salue comme étant un outil indispensable pour la durabilité des pêches. Celui-ci se définit comme la quantit...

À propos de l'aquaculture, on constate une baisse des ressources halieutiques et une hausse de la consommation en parallèle. On recourt donc à l'industrialisation par le biais de l'aquaculture. Celle-ci génère plusieurs problèmes, dont des problèmes environnementaux et sanitaires : dégradation des espaces naturels (par exemple l'élevage massif de crevettes a détruit d'immenses surfaces de mangroves), traitement aux antibiotiques et aux pesticides des animaux, enfin une menace sur la faune sauvage car ces antifongiques, ces pesticides, ces antibiotiques sont rejetés dans l'eau. Avez-vous pu approfondir ces enjeux dans votre étude de l'aquaculture ? Les réglementations existantes sont-elles suffisa...

Madame la Présidente, mes chers collègues, voilà six mois, nous faisions ensemble le point sur la politique spatiale européenne. Or, lors des six mois qui viennent de s'écouler, des décisions majeures ont été prises – la dernière, nationale, étant l'annonce, par le Président de la République samedi dernier, d'une « nouvelle doctrine spatiale militaire » permettant « d'assurer notre défense de l'espace et par l'espace » et de la création d'un « commandement de l'espace » au sein de l'armée de l'Air, appelée à devenir « à terme l'armée de l'Air et de l'Espace », et cela à la veille d'un 14 Juillet placé sous le signe de la coopération militaire en Europe. La Chine a détruit un de ses satellites en 2007, l'Inde a réalisé un « test anti-satellite » en mars dernier, et je ne reviens pas sur les pro...

...éens en dépit des deux incidents récents compte tenu des succès d'Ariane 5 et Vega, l'argument seul de la fiabilité ne suffira pas à garantir des contrats : les concurrents lancent également avec succès. La Cour des comptes s'en est, elle aussi, inquiétée en février dernier, soulignant que « le lanceur Ariane 6 [devait] évoluer rapidement pour rester compétitif et garantir un accès souverain à l'espace ». C'est aussi notre conviction, nous l'avions exprimée dès novembre. Ariane 6 a été conçue comme évolutive. Tant les briques technologiques nécessaires (car intégrant des capacités de réutilisation du premier étage, Prometheus, Themis, et Callisto) que les méthodes (avec ArianeWorks, une plateforme d'accélération d'innovation – la rupture plutôt que l'incrémentation - sur les lanceurs) sont en c...

Avoir un lanceur européen, c'est une donc condition sine qua non de l'Europe spatiale. Pour quoi faire ? « L'espace en tant que catalyseur », pour reprendre l'expression du Conseil de l'Union européenne et du Conseil ESA démontre notre volonté commune de renforcer le rôle du spatial dans des domaines très variés. Parmi ceux-là, la France a identifié trois thèmes prioritaires. Le premier est, bien évidemment, le changement climatique. Le spatial contribue à mesurer une partie substantielle des variables climati...

Je remercie les rapporteurs pour leur communication. La politique spatiale européenne suscite de multiples questionnements. C'est un enjeu majeur pour la souveraineté européenne pour préserver son autonomie stratégique d'accès à l'espace dans un contexte militaire mais aussi civil. Le contexte international a profondément changé : alors que nous pouvions compter sur la coopération avec les autorités américaines, cette époque est aujourd'hui révolue. Nous sommes désormais en compétition avec les acteurs économiques américains, tout comme avec l'administration américaine. Nous devons aussi faire face à un problème financier, le b...

Plus de 26 millions de patients ont aujourd'hui un dossier chez un pharmacien. Il nous paraît évident que l'espace numérique personnel de santé doit prendre en compte le dossier pharmaceutique – DP – parmi ses outils, puisque celui-ci contient des informations sur les médicaments pris par le patient. Du fait de cette intégration, l'espace numérique personnel de santé disposera dès sa mise en service d'un volume suffisant de données relatives aux médicaments, qui comportera un historique et sera actualisé en ...

Vous proposez d'inscrire le dossier pharmaceutique du patient dans son espace numérique. Je me suis penché sur la question après nos débats en commission. Il s'avère que le DP est déjà intégré dans le dossier médical partagé – DMP. En effet, l'article R. 1111-30 du code de la santé publique précise que le DMP contient : « e) Les données relatives à la dispensation de médicaments, issues du dossier pharmaceutique mentionné à l'article L. 1111-23 ». En pratique, on accède à...

Nous proposons que les personnes puissent accéder dans leur espace numérique de santé au montant total des dépenses engagées, et non pas uniquement au montant de leur remboursement, ce qui permettra leur meilleure information.

Nous avions abordé le sujet en commission. L'amendement est satisfait, puisque l'application ameli, qui sera intégrée à l'espace numérique de santé, comprend déjà ces informations. Je vous suggère de retirer l'amendement. À défaut, avis défavorable.

L'espace numérique de santé doit être conçu pour être accessible au plus grand nombre. Outre des outils d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, il nous semble opportun d'y développer des services de médiation sanitaire, pour accompagner les personnes dans leur accès à l'information disponible, et d'interprétariat, pour faciliter les échanges des personnes allophones avec les acteurs d...

Ce que vous proposez est tout à fait possible. L'alinéa 15 permet d'intégrer à l'espace numérique de santé beaucoup de services développés par ailleurs, à partir du moment où ils respectent des garanties d'éthique. D'ailleurs, après examen en commission de plusieurs amendements, nous avons adopté un amendement de synthèse afin de nous assurer que les applications liées au droit des usagers pourront être intégrées à l'espace numérique de santé. Cet amendement englobe les vôtres et le...

L'accès à la santé ne peut être optimal que si les personnes ont effectivement recours à leurs droits à l'assurance maladie et à une couverture complémentaire, et si elles ne subissent pas de refus de soins. L'amendement propose d'élargir les informations disponibles aux usagers sur l'espace numérique de santé afin qu'ils puissent à la fois avoir connaissance de leurs droits et, selon des modalités techniques à définir, saisir les autorités compétentes, voire introduire des contentieux, en cas de besoin.