Interventions sur "espace"

...x discussions. On accuse ce mouvement de libération du Sahara occidental d'héberger des terroristes dans les camps de réfugiés en Algérie. Or, le Front Polisario se bat contre ce phénomène – il en est une victime. Ce mouvement pourrait être associé au G5 Sahel, comme il l'est à l'ONU pour bien d'autres discussions. Je ne comprends pas que vous soyez partie en croisade pour la militarisation de l'espace. La France aurait plutôt dû partir en croisade pour faire en sorte que l'espace, qui n'appartient à personne, et en tout cas pas aux cinq grandes puissances, soit totalement exempt de militarisation. Peut-être même est-il envisagé d'utiliser des armes nucléaires dans l'espace. Ce que certains appelaient, à une époque, le bouclier antimissile resurgit sous une autre forme. La jeunesse de la Franc...

Vous avez évoqué, à plusieurs reprises, madame la ministre – et je pense que vous avez eu raison de le faire –, la question de notre autonomie, de notre défense nationale et de notre souveraineté. Les enjeux sont notamment considérables en matière de cybersécurité et d'espace. Je voudrais vous poser une question très concrète sur notre stratégie. La nécessité d'assurer la sécurité des moyens spatiaux, qui concerne notamment leur intégrité physique et numérique, fait partie des aptitudes opérationnelles mentionnées par la dernière revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Le statut de grande puissance technologique de notre pays contribue d'une manière dé...

...ar récemment, à l'occasion du sixième forum international sur la paix et la sécurité – j'ai eu l'honneur de vous y accompagner avec M'jid El Guerrab et d'autres collègues. Nous avons pu constater la cohérence de ce que vous avez dit à propos de la nécessité de vaincre le terrorisme au Sahel en agissant selon trois axes : le développement, la défense et la gouvernance, notamment dans le cadre de l'espace d'investissement et de développement qui doit aider à la montée en puissance des forces locales. Nous avons notamment assisté à une très belle démonstration des Éléments français au Sénégal (EFS) et des troupes sénégalaises. Beaucoup de chefs d'État du Sahel réclament une réflexion sur la coordination des initiatives au sein du Conseil de sécurité des Nations unies. J'aimerais savoir comment la ...

...e la « niche parlementaire » du groupe du Mouvement démocrate et apparentés (MODEM), jeudi 28 novembre. Nous commencerons nos travaux par la discussion de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français, sur le rapport de M. Jean-Luc Lagleize. Nous examinerons ensuite la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France, sur le rapport de Mme Aude Luquet. Cette dernière proposition faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance, le Gouvernement a souhaité être présent lors des travaux en commission. Il nous faudra éventuellement suspendre quelques minutes notre réunion à l'issue du vote sur la première proposition de loi afin de permettre à M. Didier Guillaume, ministr...

...'expertise dont ils ont besoin. Avec le groupe Libertés et territoires, nous proposons de réécrire l'article afin de rattacher ces observatoires au programme local de l'habitat (PLH), en le rénovant et en renforçant le périmètre et la finalité de cette mission d'observation foncière. Nous souhaitons que ces observatoires puissent étudier les évolutions foncières de leur territoire et recenser les espaces en friche, ainsi que les surfaces potentiellement réalisables par surélévation des constructions existantes. Les agences d'urbanisme et les différents établissements publics fonciers (EPF) pourront bien entendu déployer leurs expertises au profit de ces observatoires. L'article 4 vise à créer un Fonds national pour la dépollution des friches urbaines et industrielles. De trop nombreuses friches...

...e positionnement des filières d'avenir, par des infrastructures, des réseaux, des services propices au développement de l'emploi et, à sa suite, au développement résidentiel. Une approche globale du coût du foncier amène à prendre en considération tous les à-côtés : la fiscalité des mutations, les charges imposées aux porteurs de projet, souvent avec les meilleures intentions du monde – coût des espaces publics, des raccordements, des taxes liées aux permis, etc. Ainsi le raccordement au chauffage urbain peut être très coûteux, mais un surcoût à l'instant T peut finalement être avantageux à long terme. Il faut également intégrer le rapport au cadre de vie et le niveau de services exigé dans un territoire. Vos idées sont intéressantes, même si certains dispositifs existent déjà, sous différente...

Il faut tout de même que nous allions au fond des choses, afin qu'il n'y ait pas de malentendu. Pour commencer, le fait que la mesure proposée ait vocation à être mise en oeuvre dans le cadre du PADDUC ne constitue pas une inversion des normes puisque, comme le veut la loi, le PLU doit être compatible avec le PADDUC – j'en veux pour preuve que les critères qui imposent l'intégration des espaces stratégiques agricoles (ESA) dans les PLU ont été maintenus par les décisions des tribunaux administratifs. L'amendement fixe l'obligation de définition par le maire au niveau du PLU en respectant la critérisation délivrée par le PADDUC, ce qui est tout à fait conforme aux mécanismes institutionnels prévus par la loi et à la directive territoriale d'aménagement qui prévaut depuis l'instauration...

Nous reprenons nos travaux avec l'examen d'une proposition de loi du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France, dont Mme Aude Luquet est la rapporteure.

...ifiées d'Europe. Changeons encore d'échelle pour descendre au niveau régional, celui qui nous intéresse aujourd'hui : à bien des égards, la situation des forêts franciliennes, fortes de leurs 260 000 hectares, distingue l'Île-de-France des autres régions. Comment ne pas voir une menace spécifique dans la pression foncière qu'une agglomération de plus de 12 millions d'habitants fait peser sur les espaces naturels qui l'environnent ? Comment ne pas penser qu'une région qui représente 2,2 % du territoire métropolitain et concentre 19 % de sa population, soit 1 006 habitants au kilomètre carré, nécessite la mise en oeuvre d'outils spécifiques pour garantir la préservation de ses forêts ? Une forêt qui, par ailleurs, se caractérise par des usages plus variés que sur le reste du territoire, puisqu'el...

...gement approuvée, au demeurant, par les représentants de l'État, la région et les opérateurs. Il y a de réelles raisons de voter ce texte, mais je regrette qu'on nous le soumette avant la fin de l'expérimentation. J'y vois une forme de précipitation alors même que nous avons tendance à surlégiférer. De surcroît, cela ne nous permet pas de nous interroger sur les conditions de la valorisation des espaces boisés, dont la propriété reste morcelée. De nombreux petits propriétaires sont découragés de vendre du fait du droit de préemption de la SAFER, mais qu'advient-il de ces espaces, comment sont-ils valorisés ? La filière de la forêt, en France, valorise mal la matière première. Le secteur aval est particulièrement éclaté : le nombre de métiers du bois est bien trop élevé, la partie construction e...

Personne n'ignore les propriétés et les atouts de notre patrimoine forestier, dont les enjeux transcendent nos frontières. Moins connu mais tout aussi essentiel, le patrimoine forestier francilien se distingue par un usage multifonctionnel, allant du loisir à l'exploitation économique, tout en étant un espace de préservation et de promotion de la biodiversité. Il constitue un bien à protéger, mais aussi à valoriser, d'autant plus qu'à l'heure où nous parlons, certaines régions du monde sont dévastées par la déforestation, tandis que les forêts produisent près de la moitié de l'oxygène que nous respirons. Véritable écosystème dans lequel une pluralité d'acteurs et de filières interagissent au quotidien...

...rs la même chose pour la filière des chevaux. On ne peut pas réfléchir à la valorisation de la forêt sans impliquer les propriétaires, publics et privés. Cette proposition de loi vise à lutter contre le mitage, et l'expérimentation qui est en cours a montré son efficacité. Mais il faut aller plus loin, réunir les propriétaires et les collectivités concernées et réfléchir à la valorisation de ces espaces. Cette proposition de loi permet de préserver ces espaces, mais ce n'est pas suffisant : il faut réfléchir aux modes de mise en valeur, pour le loisir et l'exploitation. Le morcellement actuel est problématique : avec un compte de propriété moyen à 1 hectare, on ne peut rien faire de ces espaces. On peut pérenniser l'expérimentation en cours, mais cette proposition de loi ne remédiera pas au mo...

...e de la chaîne dans ce débat est importante. Je tiens également à souligner le climat de confiance et de sérénité dans lequel se déroulent les échanges. Je souhaiterais pour ma part revenir sur quatre points. Le premier aspect que j'aimerais creuser avec vous concerne la question de savoir comment les différents acteurs que vous êtes envisagent le projet de création d'une armée de l'air et de l'espace présenté par le Président de la République le 13 juillet dernier, avec la notion d'un grand commandement de l'espace. Quelle est votre vision en la matière ? Lors des travaux que j'ai conduits, j'ai par ailleurs pris conscience d'un point particulier relatif à l'impact environnemental des débris présents dans l'espace. Comment gérer cette situation dans le futur ? Avec quelles règles et quelle a...

...é des échanges qui ont nourri cette audition. Nous avons pu sentir l'expression de points de convergence, ce qui me semble très important. En premier lieu, je me permets, en notre nom à tous, de souhaiter bonne chance au prochain lanceur Ariane 6. Nous espérons que les dernières étapes vont être franchies sans obstacle, afin de continuer à assurer de façon compétitive notre autonomie d'accès à l'espace. Je me réjouis de la multiplication des applications utilisant des données spatiales, dans tous domaines, que ce soit pour les collectivités publiques, les entreprises ou les particuliers. J'ai, vous l'aurez compris, une sensibilité particulière vis-à-vis des questions environnementales. La transition écologique et solidaire a aujourd'hui cessé d'être une option, pour devenir une obligation qui...

Ma première question s'adresse au général de l'armée de l'air et « de l'espace », en espérant que les guillemets disparaissent rapidement. Dans vos ordres de priorité, où situez-vous la conception d'un drone spatial de type X-37B, sorte de couteau suisse de l'espace ? Ma seconde question s'adresse davantage à l'aviateur. La semaine prochaine doit se tenir à Toulouse un important sommet franco-allemand au sujet du SCAF. Certes, nous avons signé en 2019 un protocole, mais no...

Mon général, la réduction continue des flottes occidentales depuis le début des années 2000 devient problématique dans un contexte où les espaces aériens peuvent être beaucoup plus durement contestés. Vous avez indiqué dans la revue Défense et sécurité internationale d'août dernier que la masse et le nombre doivent faire partie des axes structurants de nos réflexions afin de garantir la capacité à durer au combat. Au regard de votre analyse, il faut probablement commencer à repenser nos formats. Comment est-il possible de commencer à redo...

...et moi sommes très heureux de nous trouver devant vous, ce matin, afin de vous présenter les conclusions de notre mission d'information consacrée à l'action aérospatiale de l'État, ou « action de l'État en l'air ». J'apporte dès à présent cette précision afin d'éviter les éventuelles confusions ou interrogations de votre part : le champ d'investigation de nos travaux a concerné essentiellement l'espace aérien atmosphérique, ce qui n'a pas empêché quelques rares incursions au-delà. Pour le reste, le rapport d'information de nos collègues Olivier Becht et Stéphane Trompille a été l'occasion de dresser, en début d'année, un état des lieux complet des enjeux et des perspectives pour le secteur spatial de défense. J'en viens donc au coeur de notre sujet : l'action de l'État en l'air, entendue comme...

Toutefois, la mission première de la police du ciel est bel et bien d'assurer la défense aérienne du territoire, c'est-à-dire de préserver la souveraineté de l'espace aérien national et de protéger la population face à des menaces aériennes. Celles-ci peuvent être de nature tout à fait différentes les unes des autres : avions commerciaux pouvant faire l'objet d'un acte de terrorisme, avions militaires étrangers, petits appareils de loisirs survolant une zone interdite, appareils plus atypiques, tels des montgolfières ou des ULM, au-dessus de sites sensibles. ...

... la sécurité intérieure. C'est notamment le cas des menaces qui pèsent sur les sites nucléaires, des risques d'évasions de prison ou, plus simplement, d'une part des dangers liés à la croissance du trafic de drones. Toutefois, la dimension aérienne de la sécurité intérieure mérite une attention particulière. En premier lieu, pour les forces de sécurité intérieure, les airs représentent autant un espace de menaces qu'un espace de supériorité. La gendarmerie nationale et la police nationale ont, en la matière, adopté deux approches différentes. Si elles possèdent toutes deux un parc de drones étoffé, sur lequel je pourrai revenir si vous le souhaitez, seule la gendarmerie possède sa propre flotte d'aéronefs, avec 56 hélicoptères. Ceux-ci participent à l'ensemble des missions de la gendarmerie, ...

Deuxième axe : accroître les capacités de détection radar, dans toutes les couches de l'espace aérien. En matière de police du ciel et de prévention des menaces aériennes, la qualité de la couverture radar conditionne la capacité des contrôleurs à détecter, identifier et caractériser une menace. L'amélioration de notre réseau de surveillance radar est donc indispensable. Il nous faudra d'abord être vigilant s'agissant de la poursuite de la modernisation du système de commandement et de c...