Interventions sur "européen"

Vous vous en souvenez donc. Bastien Lachaud a évoqué l'analyse de la Cour des comptes. Le présent amendement vise précisément à reporter au 1er janvier 2019 l'extension de l'assiette de la TFF aux transactions « intraday ». Nous verrons bien si nous y arrivons. Je rejoins Bruno Le Maire sur un point : si la France est le seul pays européen à instaurer une telle taxe, cela lui posera des difficultés sur le plan de la compétitivité. Avec cet amendement, nous n'écartons pas d'un revers de main la possibilité d'inclure les transactions « intraday » dans l'assiette de la TTF. Nous n'écartons pas non plus la possibilité d'améliorer le financement de l'aide publique au développement, que nous ne pouvons laisser s'effondrer. Pour autant, ...

Vous n'avez pas répondu à une question que je vous ai posée, monsieur le ministre. Il y a un an exactement, Michel Sapin, nous expliquait qu'il fallait au moins neuf pays de l'Union européenne pour généraliser la taxe sur les transactions financières, que dix pays avaient été trouvés et qu'ils étaient parvenus à un accord. Je voudrais savoir où l'on en est aujourd'hui. D'autre part, vous nous avez indiqué qu'il n'y avait pas de problème de compétitivité parce qu'une taxe équivalente à la TFF, la stamp duty, était en vigueur à Londres depuis des siècles. Sauf que le problème n'est pa...

...à écouter les professionnels du droit, ainsi que les associations, les ONG et les professionnels du secteur financier, que nous avons auditionnés. Ils disent tous que, si nous augmentons le taux, l'assiette va se réduire et nos recettes seront moins élevées. C'est un sujet complexe mais, comme je l'ai dit hier, il ne faut pas se cacher derrière la complexité. Soyons leader sur le sujet au niveau européen, mais travaillons-y avec sérieux et sens de la responsabilité.

...l'aide au développement. Nous partageons en grande partie ce que vous venez de dire. Cependant, cette taxe n'existant que dans notre pays, elle n'est pas le bon vecteur pour dégager les ressources nécessaires à l'aide au développement. À l'inverse de ce que vous proposez, mon amendement vise à revenir au taux initial de 0,1 % car il est nécessaire d'étendre cette taxe à un certain nombre de pays européens. Je tiens d'ailleurs à vous poser une question précise, monsieur le ministre, vous qui connaissez parfaitement l'Allemagne : je souscris complètement à vos propos sur les limites des coopérations renforcées, mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi nous n'avons toujours pas pu obtenir de nos amis allemands qu'ils adoptent une taxe de ce type ; en effet, s'ils le faisaient, la question serait r...

C'est ça, la souveraineté européenne ?

Je veux apporter des clarifications sur notre volonté politique, mais aussi sur la réalité de la politique familiale aujourd'hui. La Cour des comptes, dans son dernier rapport, rappelle que la France consacre 3,7 % de son PIB, soit 70 milliards d'euros par an, à la politique familiale, contre 2,8 % en moyenne dans l'Union européenne. Autrement dit, nous dépensons en moyenne 20 milliards d'euros de plus que les autres pays européens ne le feraient à notre place pour la politique familiale.

Nous aurons effectivement ce débat la semaine prochaine dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Je veux quand même rappeler que la politique familiale, à laquelle la France consacre en effet des moyens depuis plusieurs années, nous est enviée par tous les autres pays européens : cela prouve qu'elle est une réussite. Par ailleurs, la branche famille est la seule branche de la Sécurité sociale à l'équilibre, alors même que c'est sur elle que l'on se sert le plus, puisque 4 milliards d'euros lui ont été retirés au cours des cinq dernières années. Je prends acte de la mission annoncée par Mme la ministre des solidarités et de la santé. Cette mission entamera d'ailleurs ...

N'est-ce pas un facteur de compétitivité pour la France, par comparaison avec les autres pays européens, que d'avoir le taux de natalité qui est le sien ?

...olitique a été malmenée au cours des cinq dernières années. Nous souhaiterions donc vraiment l'accompagner. L'amendement défendu par M. Barrot allait dans le bon sens à cet égard, car il me semble que des signaux doivent être envoyés. « On verra, on va réfléchir », nous dit-on. Mais Emmanuel Macron a réfléchi en amont à un projet familial, j'imagine, de la même façon qu'il a réfléchi à un projet européen : j'espère qu'il n'attend pas le travail des parlementaires pour définir la politique familiale du quinquennat.

Monsieur le rapporteur général, je pensais que les arguments de M. Ratenon auraient emporté votre accord car ils étaient on ne peut plus clairs. Les parlementaires européens, je le rappelle, paient leurs impôts auprès de l'Union européenne, tout en étant assujettis à une taxation différentielle en France. Je ne vois pas au nom de quoi ce dispositif ne pourrait pas s'appliquer pour l'ensemble des expatriés. Il s'agit là d'une mesure de justice fiscale, qui permettrait une réelle solidarité nationale entre l'ensemble de nos concitoyens, car tout expatrié peut revenir...

...ploi des marins non résidents imposés par certains accords de pêche. Cet amendement vise à modifier la disposition du code des impôts, en précisant les conditions d'application de l'exonération d'impôt sur le revenu. Il s'agit ainsi de maintenir cette exonération aux seuls navires armés au commerce et immatriculés au RIF, afin de prémunir la France contre un recours contentieux par la Commission européenne au motif que cette exonération constituerait une atteinte à la concurrence.

...ée sur notre continent n'a pas seulement des conséquences sociales et environnementales : à force de purges d'austérité, de dérégulations, de contournements de la souveraineté populaire, de mise en concurrence généralisée entre les peuples et au sein des peuples, et ce à la seule fin de servir la rente capitaliste, elle fissure désormais la cohésion et le consentement national dans plusieurs pays européens, comme en Espagne, confrontée à la crise catalane. « Et l'Allemagne ? », nous répondez-vous. Oui, regardons l'Allemagne, mais pas avec vos yeux de Chimène. En réalité, l'austérité, la baisse des dépenses publiques et la déflation salariale ont mis ce pays à genoux au début des années 2000. Seule une politique d'exportation agressive, adossée à un euro fort et empêchant toute réaction des pays i...

...re définitif en le transformant en exonération, ce qui contribuera, là encore, à l'accumulation de la rente. Il faut alimenter le capital, dites-vous, il manquerait d'argent. Ah bon ? Où cela ? La France détient le record d'Europe des dividendes, elle se place au troisième rang mondial, en nombre de millionnaires, derrière les États-Unis et le Japon, au septième rang mondial et au troisième rang européen pour l'investissement étranger. Allons, le capital n'est pas malheureux ici ! Vous prétendez que tout le monde profitera de ce budget. C'est faux ! Si vous baissez directement l'imposition des riches de 9 milliards, vous proposez aux autres un jeu de bonneteau, dont personne ne sortira gagnant. Tout d'abord, les hausses d'impôts sont immédiates, comme celle de la contribution sociale généralisée...

...ctifs d'évolution de la dépense ou bien encore l'information sur les crédits des programmes d'investissement, tout cela nous semble aller dans la bonne direction, celle d'un assainissement progressif de nos comptes publics, initiative à laquelle, vous le savez, nous souscrivons depuis toujours. Nous suivons le Gouvernement sur ce projet qui doit nous permettre, dès 2018, de sortir de la procédure européenne de déficit excessif. C'est, bien sûr, une question de crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens. Nous souhaitons cependant, monsieur le ministre, vous alerter et vous faire part de notre inquiétude face à la trop grande prudence du Gouvernement en matière de réduction de la dépense publique. Vous prévoyez, pour l'année prochaine, un niveau de dépense ramené à 53,9 % du PIB, en ayant ...

...eusement, son injustice éclate sous le regard de 9 millions de pauvres. Tous les arguments qui pourront être développés ne changeront rien au fait que ce budget creuse les inégalités. En outre, c'est un budget déséquilibré : le déficit de l'État s'aggrave, passant de 76,5 milliards d'euros à 82,9 milliards. C'est également un budget de soumission : on s'incline, une fois de plus, devant l'Union européenne ; on est dans les clous avec lesquels l'Union européenne nous cloue. Nous avons vu le Premier ministre revenir satisfait de Bruxelles, après y avoir présenté son budget. Où est la souveraineté de la France ? On engraisse le budget de l'Union européenne – notre contribution atteint 20,2 milliards d'euros et elle sera de 23,3 milliards en 2019. On oublie – c'est une anecdote au sens où la philos...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, je voudrais dresser un rapide état des lieux de la situation de l'économie française. L'économie française est championne d'Europe en matière de dépense publique. Celle-ci représente 56 % de notre PIB, contre 44 % de celui de l'Allemagne, la moyenne européenne s'établissant à 46 %. Son taux de prélèvement obligatoire – 44 % – est un des plus élevés d'Europe. Son déficit place notre pays, avec l'Espagne, sous le coup de la procédure de déficit excessif. Sa dette publique avoisine les 100 % du PIB, taux figurant parmi les plus élevés d'Europe, derrière celui du Portugal. Je m'étonne d'ailleurs, chers collègues, de votre fascination pour l'économie por...

Le taux de croissance de l'économie française est un des plus faibles de l'Union européenne. Il est de 1,2 % en 2016 et, malgré une progression en 2017, nous réaliserons l'une des moins bonnes performances de l'Union. Le taux de chômage de la France est un des plus élevés de l'UE : il atteint 10 %, alors que la moyenne de l'Union se situe à 8 %, et notre taux de chômage des jeunes se monte à 23 %. Notre balance des paiements est gravement dégradée. Nous sommes pratiquement le seul p...

...trent le taux le plus faible d'Europe en matière d'excédent brut d'exploitation, c'est-à-dire de profit, au sens large, par rapport à la valeur ajoutée. Nous y reviendrons. Sans doute y aura-t-il des débats sur cette question. Pourquoi en sommes-nous là ? Parce que, depuis quinze ans, nous n'avons pas eu le courage ou l'audace de faire les réformes structurelles nécessaires. Les autres économies européennes, qui les ont menées, en tirent aujourd'hui les bénéfices et nous distancent. Alors, stop ou encore ?

...les plus fragiles, rendre de la valeur au travail, redonner des marges de manoeuvre aux entreprises, accompagner les transformations nécessaires de notre pays et offrir un meilleur avenir aux générations futures. Ce budget pour 2018 constitue donc un premier rendez-vous de libération, de protection et de préparation de l'avenir. L'objectif pour la France est également de respecter ses engagements européens et de sortir, dès 2018, de la procédure de déficit excessif, pour ne pas faire porter les fardeaux de la dette et du déficit aux générations futures. Nous entamons la discussion du projet de loi de finances pour 2018 dans le but de redonner du pouvoir d'achat aux ménages et de la valeur au travail. La première obligation et la première attente des Français, c'est que nous les protégions – c'est...

...n de la qualité de l'air ne peut être un argument : pourquoi alors le ministre de l'économie n'a-t-il pas jugé inconcevable de sous-entendre, comme il l'a fait hier, qu'il était difficile de soutenir le Lyon-Turin en raison d'économies budgétaires – économies qui ne sont faites nulle part ailleurs ? Cette ligne serait pourtant la seule infrastructure à même d'inscrire notre pays dans des échanges européens durables au XXIe siècle, en renforçant massivement le fret et en diminuant réellement la pollution dans les zones urbaines, alpines et littorales.