Interventions sur "expression"
125 interventions trouvées.
Nadia Hai :...sponsabilisation des plateformes, en améliorant les réponses et les sanctions contre la diffusion des fausses nouvelles ; le respect des règles existantes dans les médias audiovisuels et sur internet, en créant des outils adaptés aux nouvelles réalités ; la conciliation du dispositif de lutte contre la manipulation de l'information, avec la préservation des principes constitutionnels de liberté d'expression et de liberté de la presse ; enfin, la dimension financière, qui est un aspect majeur de la prolifération des fausses informations. C'est pourquoi le réflexe législatif est de parfaire les outils existant en la matière en proposant d'accroître la transparence. Pour toutes ces raisons, ces propositions de lois constituent une avancée juridique et démocratique. Elles méritent donc le soutien unani...
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Monsieur Dupont-Aignan, vous qui avez mené de multiples campagnes électorales, je ne vais pas vous rappeler que des règles s'appliquent en matière de communication ou d'expression des candidats dans les médias en période électorale et pas à d'autres moments. Il faut trouver un équilibre entre différentes valeurs constitutionnelles. C'est la raison pour laquelle la mesure est applicable seulement pendant la période électorale. Je pensais que cela était clair pour vous, mais cela m'a donné l'occasion de le préciser.
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...rtes sont des élections organisées en interne par les partis, elles ne suivent pas le même schéma que les élections visées par le texte. Ensuite, les primaires ouvertes ne sont pas prévues par le code électoral. Enfin, même pour des primaires ouvertes, nous restons sur cette ligne de crête consistant à restreindre les catégories d'élections concernées afin de limiter les atteintes à la liberté d'expression.
Emmanuelle Ménard :...1erprévoit : « Les modalités d'application du présent article sont définies par décret. » En le lisant, je me suis demandé s'il s'agissait, une fois de plus, d'une vaste plaisanterie. Cela me paraît invraisemblable : nous sommes dans cet hémicycle pour voter un texte qui n'est pas définitif, puisqu'il sera précisé par décret, alors même qu'il touche à l'une des plus grandes libertés, la liberté d'expression.
Sébastien Chenu :Ce débat est d'une indigence totale. Ce soir, en plus d'avoir bâillonné la liberté d'expression ou tenté de le faire, vous avez affaibli le Parlement.
