Interventions sur "exprimer"

Il n'y a pire sourd que celui qui refuse d'entendre. Aussi nous faut-il répéter encore et encore, en profitant de ce temps de parole qu'il nous reste encore, qu'il n'est pas acceptable de limiter la discussion générale s'il s'agit de rogner le temps que chaque député a pour s'exprimer. Comment, demain, pourrons-nous rendre compte à nos électeurs, si notre parole est à ce point contrainte ? Ils nous diront – et ils auront raison – que nous ne portons pas leur voix et que nous ne les défendons pas dans l'hémicycle. C'est un recul majeur de notre démocratie et il faut être aveugle pour ne pas le voir.

Je vais être bref, afin que nous puissions passer au vote. Les textes de loi sont de plus en plus complexes et de plus en plus longs. En cinq minutes, il est impossible d'exprimer une position cohérente sur un texte de cent cinquante articles.

Vous ne gagnerez pas de temps en réduisant la discussion générale car, si les députés ont des choses à dire, ils s'exprimeront sur les articles – à condition qu'ils puissent encore s'inscrire – ou sur les amendements. Vous n'enrayerez pas ce processus. Les Français ne nous reprochent pas de ne pas assez légiférer ou pas assez vite, mais de trop légiférer. On parle d'inflation législative. Autant passer le plus de temps possible à examiner une loi pour qu'elle soit bien faite, bien rédigée. Peut-être seriez-vous bien i...

...aussi. Monsieur le rapporteur, c'est une question de justice. J'approuve le principe de réduire la discussion générale mais considérer que tous les groupes, quelle que soit leur importance numérique, doivent disposer du même temps d'expression, est injuste car ainsi vous punissez le député qui choisit d'adhérer à un groupe numériquement important puisqu'il aura statistiquement moins de chances d'exprimer sa nuance. Vous encouragez ainsi, et ce sera encore plus vrai lorsque vous aurez introduit la proportionnelle, les députés à créer des sous-groupes, lesquels permettraient artificiellement de disposer d'un temps de parole plus long. Par ailleurs, et on le voit bien dans d'autres démocraties, le temps est le seul privilège de l'opposition. L'opposition sait que le texte finira toujours par passe...

se sent plus à l'aise que lorsqu'il est limité, contenu, restreint par le temps. Le temps législatif programmé permet à des députés qui souhaiteraient s'exprimer mais ne peuvent le faire en deux minutes parce qu'ils doivent chercher le mot juste – l'éloquence n'est ni innée ni également répartie entre tous les députés – , d'intervenir librement sur des sujets qu'ils jugent prioritaires ou qui le sont pour leur groupe. Monsieur le rapporteur : je le répète, l'amendement ne vise pas à rendre obligatoire le TLP, lequel sera décidé par la Conférence des prés...

Cet article limite considérablement le temps de parole des groupes minoritaires et d'opposition dans la discussion générale. En effet, il limite la possibilité de s'exprimer dans la discussion générale à un seul orateur par groupe et pour cinq minutes seulement, là où le Gouvernement et le rapporteur disposeront d'un temps bien plus important pour s'exprimer. Or la discussion générale est un moment essentiel du débat en séance : les opinions peuvent et doivent pouvoir s'y exprimer dans leur diversité. C'est une régression, c'est un véritable recul des droits des parl...

Il vise à supprimer la limitation du temps de parole à un orateur par groupe pour cinq minutes. Un bon exemple a été pris tout à l'heure : le projet de loi à venir sur la bioéthique. Sur un texte pareil, au sein d'un même groupe, différentes sensibilités existent, qui auront toutes besoin de s'exprimer dans l'hémicycle.

Je le dis de la façon la plus solennelle : ce texte conduit à la caporalisation des députés, avec des chefs de groupe, en tête de file, qui s'exprimeront dans la discussion générale et délivreront une parole unique. Il y a clairement la volonté de faire taire, par tous moyens, les parlementaires. On veut tuer la diversité de l'expression en soumettant chacun à un groupe dont l'expression sera unique. Comme vient de le dire notre collègue des bancs d'en face, le temps législatif programmé apparaît désormais comme un formidable temps de liberté, ...

...train d'être prises, qui conduiront à une forme de régression démocratique. On a le sentiment qu'il faut que ça trace, que ça aille le plus vite possible, mais tout le monde ne sera pas logé à la même enseigne. Le Gouvernement ne viendra pas présenter son projet de loi en cinq minutes – ou alors il n'aura pas le temps d'en exposer les enjeux ! Mais chaque groupe n'aura, lui, que cinq minutes pour exprimer sa pensée. Il y aura donc une forme d'inégalité dans l'expression, qui est problématique pour la qualité du débat : on ne pourra pas aller au fond des problèmes. Vous faites une erreur, car il n'est pas possible de saucissonner la pensée. Une loi n'est pas une simple succession de mesures techniques : il y a du sens, de la politique, et il faut du temps pour exprimer la pensée. Les cinq minutes ...

Nous, nous avons notre diversité, et nous avons le droit de nous exprimer, tous autant que nous sommes. Laissez les parlementaires s'exprimer pour ce qu'ils représentent ! Ce que vous êtes en train de faire est très risqué. Il faut que nous ayons en tête que nous ne sommes que de passage dans cet hémicycle.

...ion de la réduction du temps de parole. Le présent amendement ne concerne que l'alinéa 3 de l'article 8 : il porte donc sur la discussion générale, le reste n'appelant pas de notre part de commentaire particulier. Je crois que nous avons une approche très différente de celle de la majorité. Nous considérons pour notre part que la légitimité de chaque parlementaire est sacrée. Chacun a le droit d'exprimer sa différence au sein d'un groupe.

Il s'agit d'une proposition médiane, puisque la majorité a rejeté les amendements précédents, excellemment mais trop rapidement défendus, faute de temps, par mes collègues. Je propose qu'il y ait deux orateurs par groupe dans la discussion générale. L'un serait désigné par le président de groupe et exprimerait la sensibilité générale du groupe auquel il appartient. L'autre serait tiré au sort parmi les députés du groupe inscrits pour la discussion générale, afin que les parlementaires ayant une opinion différente soient respectés. Interviendraient en outre deux députés – je m'excuse, soit dit en passant, pour la faute d'orthographe dans le texte de l'amendement – n'appartenant à aucun groupe, ce qui...

...mine des temps de parole dans la discussion générale pour chaque groupe politique au prorata du nombre de députés par groupe ainsi que pour un député n'appartenant à aucun groupe ». En tout état de cause, il n'y a aucun sens à n'attribuer que cinq minutes à cent députés dans la discussion générale, d'autant que, nous l'avons dit et répété, nous ne sommes pas des « godillots » : nous pouvons nous exprimer et devons garder cette possibilité, par exemple et notamment sur les sujets sociétaux, qui peuvent susciter des points de vue différents.

...upe est important, plus les sensibilités qui s'y expriment peuvent être différentes – vous en avez fait l'expérience, monsieur le président, dans le groupe auquel vous apparteniez sous la législature précédente. Et la possibilité de ces expressions diverses peut faire la cohésion d'un groupe. Or, avec un temps de parole aussi programmé et aussi réduit, les sensibilités ne pourront plus du tout s'exprimer : un seul orateur le pourra dans chaque groupe, si bien que l'on ne verra plus que huit ou peut-être quinze députés dans l'hémicycle pendant les discussions générales. Les effets, en termes d'antiparlementarisme, seront à proportion inverse de ce que vous en escomptez.

Deux idées, monsieur le président, sous-tendent votre réforme. La première est de donner à chaque groupe le même temps de parole ; la seconde est de fixer celui-ci à cinq minutes. Que chaque groupe se voie attribuer la même durée, j'y consens, mais je propose de la fixer à dix minutes afin que deux orateurs, en leur sein, puissent s'exprimer.

de la diversité des sensibilités et des régions. Pour ma part, je veux pouvoir exprimer une opinion spécifique à la Bretagne, même si elle est contraire à celle des Jacobins qui siègent dans cet hémicycle !

Je l'ai dit, notre groupe est très réservé sur cet article, car, selon nous, il ne faut pas sous-estimer l'enjeu que représente la discussion générale, surtout si l'on y ajoute d'autres dispositions de cette proposition de résolution. Limiter d'office la parole à un seul orateur par groupe et à une durée de cinq minutes, cela ne permettra ni aux différentes opinions de s'exprimer, ni de tenir compte du volume et de la complexité de certains textes. C'est pourquoi, à travers cet amendement de compromis, nous proposons que la Conférence des présidents puisse décider d'attribuer à chaque groupe un temps de parole de cinq ou de dix minutes, selon la complexité et le volume des textes, dans la discussion générale. Cette solution, je crois, pourrait rassembler les différents p...

...èglement. Je veux insister sur un point qui n'a pas été évoqué. Dans notre groupe siègent des députés ultramarins. Et, trop souvent, les députés ultramarins ont le sentiment que les politiques publiques ne prennent pas en compte la spécificité de leurs territoires respectifs. Or, au sein d'un groupe comme le nôtre, un temps de parole de dix minutes offre à nos collègues ultramarins l'occasion d'exprimer leur spécificité lors de la discussion générale, qui pourrait d'ailleurs être aussi un moment d'expression de la pluralité des territoires. En revanche, en rabougrissant le débat, en nous privant de la possibilité de faire part des sensibilités non seulement politiques, mais également territoriales, qui font la richesse de nos groupes, vous privez le Parlement de sa force. Car tout en se conforma...

...es dix minutes ne sont pas justifiées, pourra l'expliquer, voire imposer une durée de cinq minutes s'il le souhaite. Mais conservons au moins la possibilité d'un temps de parole de dix minutes ! On pourrait à l'inverse, me dira-t-on, décider de prolonger dans certains cas un temps de parole habituellement fixé à cinq minutes. Mais ce serait alors du fait d'une largesse que l'on aurait le droit d'exprimer une pensée complète et complexe : est-ce concevable, à l'Assemblée nationale ? À celles et ceux qui ont imposé dans la vie politique – et c'est tant mieux – le « en même temps », je dirai par plaisanterie que ce « en même temps » requiert déjà deux fois une minute trente, de sorte qu'il ne reste plus grand-chose pour l'introduction ni pour la conclusion ! Sérieusement, monsieur le président, no...

Il s'agit d'un amendement de repli. Si la discussion générale doit être réduite au point que seul un orateur par groupe pourra s'exprimer, il faut au moins lui laisser le temps de détailler son propos. Or, cinq minutes, chacun ici le sait, c'est trop peu pour aller au fond des choses, ce n'est pas raisonnable. Porter la durée à dix minutes nous paraît la moins mauvaise solution.