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...revenir au temps de parole que vous souhaitiez, soit cinq minutes, si chaque président de groupe l'accepte. Il ne faut donc pas vous raidir, d'autant qu'il nous reste plus de 600 amendements à examiner. Le règlement nous engagera, mais il engagera surtout ceux qui vont nous succéder et, pardonnez-moi de le rappeler, ceux qui nous regardent. Et je pense qu'un représentant de la nation mérite de s'exprimer dix minutes sur des sujets d'importance.
Il concerne le déroulement de nos travaux. Je trouve que votre manière de distribuer la parole ne permet pas aux groupes de s'exprimer dans leur pluralité. Mais j'en reviens au fond. Le premier président de l'Assemblée de la présente législature avait abîmé l'institution, dégradé son image.
Un député peut s'exprimer librement, dans l'hémicycle. Je tenais seulement à vous mettre en garde, monsieur le président.
... ne s'agit pas d'être pour ou contre le Gouvernement, ce n'est pas un texte politique : il s'agit de travailler tous ensemble pour améliorer notre règlement. Il me semble en conséquence que lorsque tous les groupes de l'opposition, dans leur grande diversité, sont du même avis, cela devrait vous inciter à vous interroger. D'autant qu'ils ne demandent pas la lune : ils veulent seulement pouvoir s'exprimer dix minutes sur les textes ! Chers collègues de la majorité, je le répète, ce n'est pas un texte politique. Il ne s'agit pas de soutenir ou de ne pas soutenir le Gouvernement. Votre rôle ici est d'estimer par vous-mêmes le temps qui est nécessaire pour défendre une position sur un texte : est-ce que dix minutes seront de trop, cinq minutes pas assez ? C'est à cela que vous devez réfléchir, perso...
... durée la discussion générale. Je le répète, sur le principe je n'y étais pas hostile. Mais pas de cette manière, pas alors qu'un peu plus loin, l'article 25 interdit toute discussion sur les articles ! Autrement dit, le seul moyen d'expression possible deviendra la défense des amendements. Le paradoxe de votre réforme est là : elle va provoquer la multiplication des amendements, seul moyen de s'exprimer – et pour deux minutes, pas davantage ! Vous vous fixez pour objectif de nous rapprocher du Parlement européen, où l'orateur dispose d'une minute. Pardonnez-moi, mais pour moi, le Parlement européen n'est pas l'exemple à suivre ! Vous me direz qu'il restera possible d'utiliser la procédure du temps programmé, mais, croyez-moi, elle disparaîtra ! D'abord, le temps programmé relève de la seule déc...
...Si le Gouvernement fait, en quelque sorte, l'effort de laisser se dérouler une deuxième lecture, nous pouvons considérer que nous devons aussi faire un effort. Cependant, dans la majorité des cas, soit aujourd'hui 61 % des 157 textes que nous avons examinés, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Si le Gouvernement nous prive de deuxième lecture, nous devons avoir la possibilité de nous exprimer en première lecture : il ne faut pas réduire notre temps de parole, il ne faut pas nous museler à ce moment. C'est du donnant-donnant. Monsieur le président, vous êtes l'incarnation de cette institution. Vous la défendez et je sais qu'au fond de vous-même, vous l'aimez. Pour la défendre, notre idée consiste à passer un contrat simple avec le Gouvernement : s'il permet que se déroule une deuxième...
Je n'avais pas prévu de m'exprimer, mais je sens le malaise qui a été évoqué à plusieurs reprises. Je crois qu'il est réel. Je pense que vous êtes un bon président – même si je ne devrais pas le dire, parce que vous ne vous êtes pas conduit à mon égard comme vous auriez dû. Mais peu importe, c'est la vie. Vous aimez l'Assemblée. Le problème, c'est que vous n'êtes pas maître du jeu. M. Le Fur a dit très justement à l'instant que n...
Il est vingt-trois heures cinquante passées, et cela fait presque deux heures et demie que nous discutons de la même chose. Je tiens à vous signaler, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés de la majorité, que si vous aviez été attentifs lors de la discussion générale de ce texte, nous aurions peut-être pu gagner deux heures : au temps que nous avons consacré à exprimer notre position d'ensemble sur cette réforme du règlement, vous auriez senti qu'il était nécessaire sur ce point d'apporter un peu de souplesse. Cette souplesse pourrait notamment passer par la proposition que le groupe Les Républicains formule de faire une différence entre les textes étudiés en procédure accélérée et ceux étudiés en procédure ordinaire. Car il n'est pas normal que le Gouvernemen...
Je suis personnellement défavorable à cet amendement. Dès lors qu'un député a le droit de déposer une, deux ou trois contributions dans le cadre de l'examen d'un texte, il peut vouloir s'exprimer sur l'ensemble de celui-ci, sur un article très discuté ou sur un amendement ! Pourquoi restreindre sa liberté ? Cette pratique, qui a cours dans de nombreux parlements – nous avons parlé du Bundestag, mais elle existe aussi à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe – sera nouvelle à l'Assemblée nationale. Nous ne devons pas avoir peur de cette liberté. Il est vrai qu'il y aura des écue...
Avis défavorable. Je tiens d'abord à insister sur la différence entre un exposé des motifs et une contribution : cette dernière permet de s'exprimer sur l'amendement de quelqu'un d'autre, sur un article, sur ce qu'on veut. Toutefois, les contributions n'interviennent qu'en amont du débat et ne s'y substituent pas. Le principe du débat demeure. Les contributions, comme d'ailleurs le rapport du rapporteur, alimentent la discussion. Il faut les considérer comme des points d'entrée dans le débat. Libre à nous, ensuite, de nous en saisir. Personn...
...leurs, aujourd'hui, neuf jours par an sont consacrés aux niches : trois pour les LR, deux pour le MODEM et un pour chacun des autres groupes. M. Dumont a tout dit, en parlant de temps suffisant pour débattre. Notre proposition de résolution permet un réel progrès. Laissons vivre les niches dans leur nouvelle formule. Nous aurons des moments parlementaires plus forts, même si le fait majoritaire s'exprimera par le vote.
... que nous nous demandons comment rapprocher les institutions des citoyens, il nous semble fondamental que le Parlement puisse avoir un débat sur les directions prises par le Conseil européen – compléter l'amendement avec le Conseil des ministres alourdirait sans doute trop notre calendrier –, sans que nous ne déterminions, bien entendu, les choix du Président de la République. Le Parlement pourra exprimer un point de vue sur des questions qui s'imposeront, de toute façon, à lui, puisque nous transposerons les directives dans notre droit.
...une série de dispositifs, il réduit notre temps de parole en hémicycle. Or réduire la parole, et donc le débat d'idées et les échanges, nous paraît absolument contraire à ce qu'est la fonction du Parlement. Sans revenir sur les arguments que j'ai développés ce matin lors de la discussion générale, j'ajoute qu'on ne peut réduire à une prise de parole par groupe la possibilité pour les députés de s'exprimer, chacun d'entre nous comptant pour un dans l'hémicycle. Le temps laissé au débat ici, au Parlement, est un temps nécessaire pour que la société s'approprie les enjeux dont nous discutons, et tout ce qui accélère et limite les débats limite du même coup la démocratie. Nous sommes donc farouchement hostiles aux dispositions de l'article 8.
...nce des Présidents pourra augmenter la durée de la discussion générale sur certains textes, si elle l'estime nécessaire. Le président Ferrand a souhaité avancer « à visage découvert ». Son intention est bien de limiter par défaut les prises de parole à cinq minutes, l'idée étant de raccourcir un tunnel d'interventions, à notre sens trop long. J'ajoute qu'il existe de multiples possibilités de s'exprimer sur un texte, et je ne voudrais pas qu'on résume nos propositions à la seule recherche de l'efficacité. Il s'agit d'un choix de Richard Ferrand, qui a pour objectif de fluidifier les débats et d'en arriver plus rapidement à l'expression de chacun au travers de la défense de ses amendements. Avis défavorable.
...u'à réitérer de manière différente la même idée. Mais passer de discussions qui peuvent actuellement durer deux ou trois heures à une discussion générale qui serait pliée en un peu plus d'une demi-heure, avec un seul orateur par groupe, ne me paraît pas admissible, d'autant que les députés qui n'auront pas eu la chance d'être choisis comme orateur par leur groupe n'auront plus la possibilité de s'exprimer individuellement pour développer des idées de portée générale. La pédagogie étant l'art de la répétition, je répète ce que j'ai dit ce matin : avec une organisation des débats comme celle que vous proposez, vous allez inciter les députés à multiplier les groupes, car ils n'auront pas d'autre moyen de faire valoir leur droit individuel à la prise de parole. On peut certes déplorer la répétition,...
Chacun doit savoir qu'en Conférence des Présidents, c'est le président du groupe majoritaire qui décide de la durée de la discussion générale sur un texte. Penser un seul instant que l'on puisse modifier ce temps de parole en fonction des textes pour permettre aux groupes d'opposition de s'exprimer est un leurre : au nom de l'efficacité politique, le président Legendre demandera, chaque fois, que ce temps de parole soit le plus réduit possible. Les tunnels dont vous parlez se résument à une heure et demie – je rappelle que nous sommes élus pour cinq ans –, alors que nous traitons parfois de sujets essentiels : la fonction publique actuellement, la mobilité très prochainement, puis les retr...
... d'un groupe ou d'un parti mais les représentants, à titre individuel, des Français qui nous ont élus. Par ailleurs, la politique est l'art de la répétition. On peut dire la même chose à des moments différents, avec une résonance différente, et le débat contribue à faire émerger de nouvelles manières de voir, ce qui est l'essence même du travail parlementaire qui permet à chaque sensibilité de s'exprimer. Si cette proposition suscite autant d'oppositions, c'est qu'à mon sens, elle révèle une vision comptable et boutiquière du travail législatif. J'ajoute que ce n'est pas parce que l'on dispose de cinq minutes qu'on les utilisera systématiquement, si deux minutes suffisent. En revanche, si les cinq minutes sont nécessaires, nous devons disposer de cette liberté, a fortiori lorsque nous n'avons pr...
Le groupe MODEM est attaché au pluralisme, mais il ne faut pas confondre discussion générale et débat. La discussion générale n'est qu'une succession d'interventions de qualité inégale et d'un intérêt tout relatif pour le dynamisme de nos échanges, même si elle permet aux différents groupes de s'exprimer. En commission des Lois, les interventions dans la discussion générale sont limitées à deux minutes, ce qui est largement suffisant pour exprimer ses idées forces. Non seulement des interventions courtes et percutantes ne font aucun mal au pluralisme mais elles sont plus efficaces auprès de nos concitoyens qui suivent les débats.
...traire les capsules vidéos dont nous avons parlé ce matin, à l'attention de l'extérieur. Par ailleurs, non seulement il s'agit d'un tunnel, comme s'accordent à le dire la majorité et l'opposition, mais son intérêt est d'autant plus limité qu'elle se déroule souvent en soirée, devant un hémicycle quasi vide. Réduire le temps des interventions n'obèrera en rien la possibilité qu'ont les groupes d'exprimer leur position générale sur le texte – celle qu'ils reprendront lors des explications de vote, d'autant que les débats sur le corps du texte pourront durer, puisque chacun peut prendre la parole pour défendre ses amendements.