100 interventions trouvées.
...'amendements sur telle ou telle partie du texte – ce qui n'en fait pas de mauvais députés – car il n'y a pas toujours nécessité ou matière à en déposer, et qu'ils souhaitent néanmoins expliquer leur vote. Il y va de la transparence vis-à-vis des électeurs et de la représentation de celles et ceux qui nous ont fait confiance. Nous assumons les positions que nous prenons. Encore faut-il pouvoir les exprimer ! Sur ce point comme sur d'autres, vous allez trop loin. Ces amendements nous offrent la possibilité de limiter ces excès.
...pelle, est limitée à deux minutes par orateur. Le président Ferrand a raison de chercher à recueillir le plus large assentiment possible. Le groupe socialiste fera de ce sujet un point essentiel du débat qui s'ouvrira en séance. Nous ne pouvons pas accepter la modification d'un droit qui doit être rappelé par la majorité, à savoir la possibilité pour chaque député, hors du cadre de son groupe, d'exprimer une position et de faire valoir ses convictions.
Si la discussion générale se limite à l'intervention en cinq minutes d'un orateur par groupe, les deux minutes accordées aux députés sur les articles leur permettent éventuellement d'exprimer des opinions divergentes. De surcroît, ces interventions sont beaucoup moins chronophages que les interminables discussions générales, car elles ne sont pas longues. Je doute que l'on gagne beaucoup de temps par cette mesure ; en revanche, elle suscitera de la frustration chez un grand nombre de députés.
...s et, par expérience, je sais qu'il est utile de demander trois ou quatre suspensions sur certains textes. Cela fait partie de la vie du Parlement. Pourquoi vouloir ainsi nous aseptiser, nous ôter toute saveur, tout goût, nous imposer un ton monocorde ? Le débat existe. Nul ne s'en est déjà pris physiquement à ses collègues. Nous sommes de grands garçons et de grandes filles, et nous pouvons nous exprimer. Une suspension de séance n'est pas la fin du monde. C'est du talent du président ou de la présidente de séance que dépend ensuite le bon déroulement des travaux.
...upporté ladite opposition jusqu'au moment où ils ont posé un acte pour lequel je veux les saluer, préférant à leur confort partidaire le salut républicain : ils ont décidé d'accepter une commission d'enquête. Jusque-là, les choses étaient à peu près en ordre. Nous vous avons dit que la logique du fonctionnement des institutions républicaines et d'une démocratie voudrait qu'un ministre qui peut s'exprimer vienne le faire : la ministre présente étant garde des sceaux et évoluant dans un ensemble d'affaires soumises à la justice, elle ne peut le faire. Voilà pourquoi il nous faudrait quelqu'un qui puisse venir parler. Cela, c'était hier soir, mais entre hier soir et ce matin, les choses se sont aggravées, pas ici, mais dans la vie réelle. Un certain nombre de policiers, membres des états-majors de ...
...r une commission d'enquête n'est pas une faveur de la majorité à l'opposition. Elle est simplement conforme à notre règlement. Au-delà de notre règlement, il y a l'article 20 de la Constitution qui dispose que le Gouvernement « est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». Nous avons demandé que le chef du Gouvernement vienne s'exprimer devant nous en raison de la gravité de la crise. Cette demande a été transmise par le président de notre assemblée qui nous a dit en avoir fait état au Gouvernement. Je crois savoir que le président du groupe La République en marche a fait de même. Ils n'ont pas davantage été entendus que l'opposition. Le Gouvernement, je le pense, sur instruction du Président de la République – je n'imagine pas ...
...ons. Vous pouvez, mes chers collègues, en faire abstraction, mais vous pouvez également écouter les informations qui parviennent de l'extérieur. Nous entrons dans une crise importante qui concerne non pas l'Assemblée nationale mais des institutions de la République. C'est la raison pour laquelle, monsieur le président, nous demandons, avec l'ensemble des groupes, que le Premier ministre vienne s'exprimer devant notre assemblée, d'autant que la situation a évolué depuis hier, où il s'est exprimé devant le Sénat. Vous refusez de satisfaire notre demande, estimant que nous pouvons reprendre nos travaux comme si de rien n'était. Eh bien non ! Certes, une commission d'enquête a été créée – mon groupe l'avait demandée – grâce à un mécanisme qui a permis de le faire rapidement : nous en remercions la m...
Dans une crise, tel est son principe, chacun reste enfermé dans sa propre logique. Non que celle-ci soit contestable : il est parfaitement légitime que l'Assemblée nationale, particulièrement les groupes d'opposition, demande que le Gouvernement, en dehors de Mme la garde des sceaux qui ne peut pas s'exprimer sur un tel dossier, vienne assumer sa responsabilité politique. Il aurait été préférable qu'il vienne hier, afin de nous permettre de poursuivre nos travaux. Il a décidé de ne pas venir : la majorité le soutient, tandis que l'opposition ne peut accepter son refus de s'exprimer. Ce blocage, qui n'est pas celui du fonctionnement de l'Assemblée nationale, est un blocage politique, dû à une posture....
Nous avons passé toute la soirée à exiger qu'un ministre, le ministre de l'intérieur, le Premier ministre ou, a minima, le ministre chargé des relations avec le Parlement, vienne s'exprimer ici devant nous, et il était planqué dans un bureau, dans les couloirs !
Vous pourrez vous exprimer quand vous le souhaiterez ! Je disais qu'il est indispensable que la réponse de la garde des sceaux arrive pour la fin de la matinée, parce qu'il est indispensable que le bureau de la commission des lois puisse se réunir aujourd'hui. Il ne serait pas, madame la présidente de la commission des lois, acceptable que le bureau attende lundi prochain. C'est le bureau qui va arrêter la liste des audit...
Monsieur le président, je suis interrompu en permanence, y compris par vous. Ce ne sont vraiment pas les meilleures conditions pour m'exprimer.
Et non, ma chère collègue, ce n'est pas faire de l'obstruction que de réclamer que le ministre de l'intérieur vienne s'exprimer ici.
...u vulgaire appliqué aux représentants de la nation – que vous avez concédé une commission d'enquête, mais c'est bien l'indignation du peuple qui transparaît aujourd'hui dans l'ensemble des médias. Quant à ce que vous appelez notre « revue de presse », le problème est malheureusement bien là : la presse est notre seule source d'information sur cette affaire, puisque les ministres ne viennent pas s'exprimer devant nous !
L'Assemblée nationale représente le peuple, et le peuple a le droit de savoir ! Nous allons siéger jusqu'à dimanche soir : nous avons trois jours et deux nuits de séance devant nous. M. Collomb ou le Premier ministre pourrait dégager une heure dans son agenda pour venir s'exprimer devant la représentation nationale !
Dans la hiérarchie républicaine telle que nous la concevons, y a-t-il quelque chose de plus important que s'exprimer devant la représentation nationale ? Qu'y a-t-il dans son agenda de si important qu'il ne puisse venir ici ? C'est précisément le fait qu'il ne vienne pas s'exprimer qui nous empêche de travailler sereinement, car il s'agit de rétablir la confiance. Toujours pour répondre à M. le président Ferrand, c'est la presse qui nous informe de ces éléments qu'il nous importe de connaître en tant que déput...
Et nous continuerions à débattre entre nous, tranquillement, de la réforme des institutions ? Ce serait totalement irresponsable ! Nos travaux doivent cesser immédiatement, et le Premier ministre doit venir s'exprimer devant nous.
J'aimerais bien pouvoir m'exprimer. Depuis hier matin, nous n'avons examiné dans cet hémicycle que quelques dizaines d'amendements.
Écoutez-moi, vous crierez après ! Vous allez crier longtemps, longtemps ! Pourquoi ? Parce qu'hier matin, vous pensiez que c'était un événement qui n'avait pas d'intérêt et qui n'aurait pas de suite. Aujourd'hui, la crise est là : personne ne l'a décidé, mais les faits sont là. Ce que je veux vous dire, c'est que, plus le temps passe, plus vous refusez que des ministres viennent s'exprimer ici, et plus vous isolez le Président de la République. Hier, on vous demandait Gérard Collomb, mais, aujourd'hui, on ne peut plus entendre Gérard Collomb, parce qu'il a menti devant les sénateurs.
Des énervements, sans doute légitimes, et le refus – qui, lui, ne l'est pas – d'un du Gouvernement de venir s'exprimer devant nous bloquent notre institution. J'aimerais que M. Collomb se présente ici, comme il l'a fait devant le Sénat hier.