Interventions sur "exprimer"

...tion du temps de parole. J'y insiste, sachant que, si tous les députés de l'opposition décidaient de se fédérer par groupe de quinze, nous obtiendrons entre seize et dix-sept groupes, ce qui laisse entrevoir ce que serait notre capacité de nuisance. Plutôt que d'en arriver là, il serait donc judicieux que la majorité écoute nos propositions et envisage de laisser les parlementaires continuer à s'exprimer.

Par cet amendement, nous nous opposons à la généralisation du temps législatif programmé, qui limite les possibilités d'intervention et de débat. On peut en effet exprimer une idée en deux minutes ou en cinq minutes, en cent quarante ou en deux cent quatre-vingts caractères mais, n'en déplaise à certains parlementaires de la majorité, nous ne siégeons pas ici pour faire de la politique à coup de slogans ; nous sommes ici pour débattre, ce qui nécessite de développer une argumentation et de prendre le temps, parfois, de rentrer dans les détails. À une époque où l'on...

La discussion générale est une introduction au débat ; elle sert à « planter le décor ». Cela mérite donc que chaque groupe dispose d'un temps de parole qui ne soit pas trop réduit et, à cet égard, les cinq minutes attribuées à chacun de façon égalitaire ne me paraissent pas une bonne solution. Certes, il est un peu problématique de s'exprimer devant un hémicycle vide, mais je rappelle que nous sommes en 2019 et que, lorsque nous nous exprimons, ce n'est pas uniquement à l'intention du collègue compatissant qui a bien voulu rester nous écouter pour nous applaudir. Depuis la tribune, nous nous adressons également à nos concitoyens et à la nation. Il ne s'agit pas d'être emphatique car, si personne ne nous regarde vraiment, il y a toujou...

L'amendement CL130 propose que la Conférence des Présidents puissent faire passer le temps de parole de chaque groupe de cinq à dix minutes, de manière à ce que puissent s'exprimer des opinions dissidentes.

...espondaient, vous déstabilisez notre fonctionnement. Voulez-vous en effet voir notre assemblée se transformer en un archipel de petits groupes nés de la volonté de chacun d'entre nous de retrouver un espace d'expression le plus adapté à sa sensibilité politique ? Ou préférez-vous des groupes plus larges, structurés autour de compromis, mais dans lesquels il est nécessaire que chaque membre puisse exprimer les nuances de sa position, y compris dans une discussion générale ? Parce que vous aurez beau vanter le temps de parole associé à la défense des amendements, ceux-ci ne permettent d'aborder le texte que par le petit bout de la lorgnette, alors que la discussion générale permet de poser le cadre, de dessiner une perspective et de défendre une vision d'ensemble.

Il ressort de nos discussions une opinion très négative du rôle des parlementaires. Or notre rôle est de nous emparer d'un texte de loi, de l'étudier, de se forger une opinion, puis d'exprimer cette dernière, et je voudrais insister à mon tour sur le fait qu'il n'y a aucun rapport entre le fait d'exposer une opinion au cours d'une discussion générale et le fait d'intervenir sur un point particulier à l'occasion de la défense d'un amendement. Si vous considérez que tout cela n'est que du blabla et qu'il faut nous réduire au silence, à quoi servons-nous ? Et comment s'étonner que nos con...

...re pour que chacun puisse prendre la parole à son tour pour ses deux minutes. Car ces prises de parole sont ce que l'on attend de nous. C'est le coeur de notre fonction et, lorsque nous ne le faisons pas, on nous le reproche dans nos circonscriptions, a fortiori maintenant qu'avec la suppression du cumul des mandats nous sommes censés avoir davantage de temps pour étudier les textes, consulter et exprimer ensuite notre avis. Nous devons réfléchir à la manière de fluidifier les débats sans pour autant nous réduire au silence.

... pense que l'efficacité que vous invoquez comporte en fait des aspects très négatifs. Je pense par exemple au texte sur l'aide sociale à l'enfance que nous avons examiné la semaine dernière, sur lequel nous avions travaillé avec des associations et qui faisait consensus dans toute l'Assemblée. Quand nous avons abordé l'article 1er de ce texte, qui en constituait le coeur, nous n'avons pas pu nous exprimer sur l'amendement le plus important, puisque les prises de parole étaient limitées à une personne par groupe, alors que les associations avaient demandé à ce que l'on vote contre cet article, dénaturé par rapport au texte initial. Ainsi, en recherchant l'efficacité à tout prix, on finit par perdre en efficacité. Ce n'est pas de cette manière que nous aurons des débats plus intelligibles et plus i...

...rangé ! Le problème, c'est que vous avez décidé d'en faire la règle, et que vous allez ainsi anéantir le débat parlementaire – ce qui est finalement assez cohérent, puisque vous créez en même temps, avec la proportionnelle, un lien d'embrigadement entre les députés et le parti politique auquel ils appartiennent. Les députés vont être élus parce qu'ils auront plu à un dirigeant de parti, et ils s'exprimeront ensuite au sein de l'Assemblée non pas parce qu'ils disposeront pour cela d'une légitimité électorale, mais parce que le groupe leur aura concédé la possibilité, dans le cadre d'un TLP, de s'exprimer. Pour moi, un tel système, ce n'est pas la France, ce n'est pas notre démocratie : toute notre histoire est contraire à cela ! Monsieur le rapporteur, vous étiez présent avec moi lors des réunion...

...ux de M. Habib. Ce que j'ai dit tout à l'heure ne constituait pas une approbation sans réserve du temps législatif programmé : j'ai pris soin de dire, lors de la défense de mon amendement de repli, que nous allons paradoxalement nous retrouver dans une situation où le temps législatif programmé va constituer le cadre dans lequel les groupes minoritaires et d'opposition auront plus de temps pour s'exprimer. Si je ne prétendais pas amoindrir le rôle de la Conférence des Présidents, il faut cependant être lucide : aujourd'hui, la décision de recourir au temps législatif programmé se prend dans le cadre de la Conférence des Présidents, sur proposition du président, et dépend étroitement, si ce n'est exclusivement, du souhait du président et de sa majorité.

...fet m'a fait savoir qu'elle aimerait intervenir sur un article qui l'intéresse particulièrement parce qu'il porte sur le secteur sportif : pour que ce soit possible, il faudrait pouvoir lui rétrocéder la parole pour une séance, et non pour l'ensemble du texte. C'est un modeste amendement de repli que je vous propose, mais il me semble qu'il pourrait améliorer la possibilité pour les groupes de s'exprimer.

Le TLP, qui est une procédure de rationalisation, peut empêcher les groupes aux plus petits effectifs de s'exprimer tout au long de l'examen d'un texte et de pouvoir prendre la parole sur la totalité de leurs amendements. Le second droit de tirage offert aux présidents de groupes peut s'avérer insuffisant sur le temps d'une session. Cet amendement propose donc que ce second droit de tirage, qui ouvre du temps supplémentaire au seul groupe demandeur, soit porté à trois par session.

Je confirme que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine n'a pas pu défendre tous ses amendements dans le cadre de l'examen de loi ELAN. Cependant, je rappelle que le ministre Jacques Mézard a, à de nombreuses reprises, déposé des amendements du Gouvernement à seule fin de vous permettre de vous exprimer.

...Lagarde. Il ne faut pas idéaliser la situation actuelle : aujourd'hui, le Règlement ne permet pas à un député de prendre la parole à n'importe quel moment. Le président de séance donne la parole à deux députés, puis met fin à la discussion alors que beaucoup d'autres voudraient sans doute intervenir – et même dans le cadre de la discussion générale, tous les députés n'ont pas la possibilité de s'exprimer en dix minutes. Cette proposition ouvre un droit supplémentaire, mais il ne s'agit en aucun cas d'une obligation. Les députés n'auront pas non plus vocation à utiliser ce droit nouveau dans n'importe quelles conditions. J'ai beaucoup entendu dire que les contributions pourraient être rédigées par des collaborateurs. Cela pourra être le cas, mais je pense que quand un député apposera son nom sur...

...oir à coeur de rédiger des contributions écrites, ne serait-ce qu'en raison du fait qu'elles vont être comptabilisées par des sites tels que NosDeputes.fr., par exemple, mais je ne suis vraiment pas convaincue de l'utilité d'un tel dispositif qui me paraît être une véritable usine à gaz, et va contribuer à polluer le fonctionnement de l'Assemblée nationale, qui devrait rester le lieu où l'on peut exprimer librement son opinion. Nous avons déjà la possibilité de nous exprimer dans le cadre des missions et des rapports, et de lire ce que nos collègues ont écrit, c'est pourquoi je répète que nous sommes défavorables à cette proposition.

... nouveau, complémentaire de ce qui existe déjà. Au demeurant, il est faux d'affirmer que la contribution écrite constitue un mode d'expression manquant de solennité, car un texte annexé au Journal officiel n'est pas dénué de cette qualité : en tout état de cause, il est bien plus solennel que ne sauraient l'être les tweets et les posts que rédigent de nos jours les députés quand ils souhaitent s'exprimer par écrit. Enfin, pour répondre à la critique selon laquelle les contributions écrites pourront être rédigées par d'autres personnes que les députés eux-mêmes, je me permets d'émettre un doute sur le fait que tous les collègues ici présents rédigent toujours eux-mêmes leurs interventions en séance ou en commission.

...e de dix-sept ans d'expérience à l'Assemblée, j'estime que cette proposition – qui reprend une idée que Jean-Luc Warsmann, qui disposait d'une certaine autorité au sein de cette commission, m'avait très clairement exposée il y a deux ou trois ans – constitue plutôt une bonne avancée, en ce qu'elle peut permettre à des députés n'ayant pas eu l'occasion de prendre la parole au cours d'un débat de s'exprimer quand même. Par ailleurs, pour ce qui est de l'expression au cours des débats en séance publique, chacun sait que certains parlementaires ne prennent parfois la parole que dans l'intention de faire tourner leur compteur sur certains sites…

Je vais m'inscrire en faux par rapport à ce qui a été dit précédemment. Ne soyons pas naïfs : c'est bien parce qu'on réduit la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la discussion générale, et parce qu'on nous interdit d'avoir plusieurs orateurs sur un article, qu'on nous accorde aujourd'hui une contrepartie.

...nt à elle, à réduire ces interventions à un orateur par groupe, qu'il appartiendrait aux président de groupe ou à son représentant de désigner. Les explications de vote sur les articles seraient supprimées. La suppression des explications de vote sur les articles ne présente pas selon nous de difficulté si elle permet de fluidifier le débat. En revanche, enlever aux députés, qui sont élus pour s'exprimer sur les textes, la liberté de s'inscrire sur les articles – a fortiori lorsqu'ils n'ont pas pu prendre la parole pendant la discussion générale – risque de poser problème. On peut en effet craindre que la limitation de la discussion générale ne se traduise par une hausse des inscriptions sur les articles et je comprends que vous bloquiez en quelque sorte toutes les arrivées d'air, mais cela donne...

Elle prévoit en effet que soit élu un homme ou une femme ayant reçu les suffrages de ses concitoyens dans une circonscription et qui, de ce fait, devient député de la nation. Il nous paraît irrecevable de limiter à ce point la possibilité pour chaque député de s'exprimer sur les articles en complément des interventions prononcées au nom de leur groupe. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article.