Interventions sur "fédération"

Sur les amendements nos 157 et 9 qui demandent de remplacer le terme « instances » par les noms des fédérations, j'émets un avis défavorable. Il paraît tout simplement dangereux de graver dans le marbre de la loi des noms qui peuvent évoluer. De plus, je souligne que le nom de la fédération nationale de la pêche que vous mentionnez n'est pas le terme exact : il s'agit de la « Fédération nationale de la pêche et de la protection des milieux aquatiques ». Sur les deux amendements identiques nos 388 et 423 ...

...d'État, vous nous accorderez que nous avons travaillé le texte. Nous étions d'ailleurs prêts à retourner en commission débattre de certains points mais la majorité l'a refusé. Nous sommes donc obligés d'entrer dans les détails du projet de loi en séance. En tant que députés de la Nation, nous ne cherchons nullement à remettre en cause un accord national entre le Président de la République et une fédération nationale. Je m'autorise cependant deux remarques. D'abord, ce ne serait pas la première fois dans ce pays qu'un accord passé, la main sur le coeur, dans un bureau parisien, se verrait décliné avec certaines difficultés dans les territoires. Le contexte national actuel en dit long sur la situation. Deuxième élément : je n'ai jamais participé à l'assemblée générale de la Fédération nationale des...

Par « fédération nationale », nous n'entendons pas forcément le titre exact, parce que celui-ci peut évoluer, vous avez raison de le préciser. Il ne s'agit pas d'une erreur ; l'intention est bien de viser une fédération et non une instance. La fédération, quel que soit le nom qui lui sera donné, quel que soit le nom qu'eux-mêmes prendront, regroupera toujours l'ensemble des chasseurs, pour l'une, et l'ensemble de...

Si, dans un an, les questions que nous avons soulevées, qui ne sont pas des remises en cause, posaient problème dans ma fédération départementale, je passerais un mauvais dimanche, à donner pour seule explication qu'un accord a été conclu entre le Président de la République et le président de la Fédération nationale des chasseurs de France. Nous ne faisons que soulever des questions issues de nos travaux puisque nous avons fouillé ce texte, avec Mme la rapporteure, Mme Wargon et vous, monsieur le ministre d'État. Encore un...

...préservation de l'environnement. Je sais que, comme moi, vous portez cette vision de la chasse, cette vision moderne des actions cynégétiques. Il me paraît, par conséquent, beaucoup plus important de parler d'instances cynégétiques plutôt que de réduire l'action des chasseurs uniquement à la première définition. Troisièmement, comme je l'avais déjà exprimé en commission, comment imaginer que les fédérations représentatives, qu'elles concernent la chasse ou la pêche, ne soient pas représentées dans cet office ? Si un gouvernement s'amusait un jour à ne pas faire figurer une de ces fédérations dans ce conseil d'administration, je crois que notre pays aurait bien d'autres soucis à régler avec un tel gouvernement.

Mes arguments ne sont pas spécieux, monsieur le ministre d'État. Loin de moi l'idée d'opposer le président de la fédération nationale aux présidents des fédérations départementales. Je me fondais seulement sur une réflexion personnelle. En tant que chasseur, titulaire d'un permis bidépartemental, je pourrais me laisser séduire par le permis national. Je m'interrogeais donc à voix haute sur la perte de recettes que les deux fédérations concernées par ma décision pourraient subir. Je referme là ma parenthèse sur un suj...

Je voudrais replacer ce débat dans son contexte. En France, la chasse est aujourd'hui organisée autour de fédérations départementales. Comme vous l'avez dit à plusieurs reprises, nous avons intérêt à disposer d'une fédération nationale capable de siéger dans l'OFB. Nous avons donc besoin qu'elle s'étoffe, y compris dans ses compétences et ses moyens. Les chasseurs devront aussi y contribuer, par des financements supplémentaires, issus d'une augmentation non pas du prix mais du nombre des permis qui seront déliv...

En réponse au collègue qui vient de s'exprimer, on a connu dans le passé, s'agissant notamment des instances agricoles, des représentativités changeantes au fil des années. Je crois donc nécessaire d'être assez prudent pour bien marquer que les fédérations de la pêche et de la chasse soient représentatives de leur secteur.

Les fédérations locales pourront-elles décider des actions de préservation de la biodiversité qu'elles mèneront ? Il a été question d'appels à projets. Pourtant, M. le ministre d'État a expliqué que les actions conduites à cette heure pourraient bénéficier d'un tel cofinancement. Si tel est le cas, mon amendement n'aurait plus lieu d'être, mais je préfère le vérifier.

Monsieur le ministre d'État, je ne conteste pas les informations que vous nous avez données. Dès lors que les fédérations conduisent « des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité », il me semble important de préciser qu'elles déterminent lesdites actions, et ce pour éviter des discussions sur la nature de ces dernières. Si une fédération décide d'acheter un terrain afin d'en préserver la biodiversité, l'acquisition entre-t-elle dans le champ de ces actions ? Je passe là de la philosop...

Les actions que vous visez seront financées pour un tiers par les fédérations et pour deux tiers par l'État – le dispositif reste à préciser. Quoi qu'il en soit, il n'est pas possible que les fédérations décident seules des actions à mener dès lors que de l'argent public est investi. Il faut au minimum des processus de concertation et de validation. Ces amendements ne sont pas recevables à mon sens. J'émets donc un avis défavorable.

...as tout à fait la même vision de l'utilisation des 15 euros. La navette nous permettra peut-être d'y voir plus clair. Nos échanges sont très courtois, et personne n'a essayé de caricaturer l'autre. Je n'ai entendu personne contester l'accord national. Nous nous interrogeons sur l'application département par département – il est normal que l'accord national n'ait pas prévu la déclinaison dans les fédérations départementales. Mais, compte tenu du risque que le permis départemental soit délaissé au profit du permis national, nous redoutons un assèchement des moyens des fédérations départementales. Il est à craindre que certaines fédérations n'aient pas les moyens de contribuer aux actions en faveur de la biodiversité ou soient contraintes de faire des choix, au détriment d'autres actions telles que la...

Le diable se cache dans les détails. Si l'État cofinance à hauteur de 10 euros des actions des fédérations, il est légitime qu'il donne son avis sur celles-ci. Il en va de même lorsqu'une commune sollicite une dotation : le préfet décide de la lui accorder ou pas. Mais ce n'est pas ce qui est écrit dans le texte ; les 10 euros ne sont pas mentionnés. Il est seulement indiqué que les fédérations conduisent des actions en y consacrant au moins 5 euros. Celles-ci ne seront peut-être pas éligibles à l'ab...

... sembler très séduisante, pour certains à tout le moins. Si l'idée d'encourager les partenariats entre les chasseurs et ces associations est excellente – je signale à ceux qui croient encore que les chasseurs et les écologistes passent leur temps à se taper dessus qu'il existe de nombreux exemples de travail en commun, et c'est tant mieux – , votre amendement tel qu'il est rédigé empêcherait les fédérations des chasseurs de conduire leurs propres actions pour améliorer la biodiversité. Ce serait contradictoire avec l'objectif que nous recherchons. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable.

Dans le parcours du ministre, les inspirations maoïstes m'avaient échappé, mais je prends note. L'objectif est de favoriser la biodiversité. Or, vous choisissez de vous en remettre aux seuls critères des fédérations de chasseurs – je ne leur fais pas grief a priori – mais il me semble nécessaire de préciser les modalités des actions afin de s'assurer que celles-ci bénéficient bien à la biodiversité. Un sous-amendement reprenant l'idée de la rapporteure me conviendrait très bien. Inciter les associations et les fédérations des chasseurs à un travail commun serait faire oeuvre utile et garantirait un fléchag...

...nsisté sur cette fameuse contribution des chasseurs à la biodiversité. Je ne ferai pas ici un état des lieux de la biodiversité que vous connaissez sans doute mieux que moi. Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai ensemble les amendements nos 405 et 412. Il s'agit, dans les deux cas, de demander un rapport destiné à mettre en avant les initiatives vertueuses et à encourager les fédérations des chasseurs qui mènent des actions en faveur de la biodiversité. Ce rapport témoignerait également de l'engagement du ministère de l'environnement sur ces sujets.

Il vise à exiger une concertation étroite entre les fédérations départementales de chasseurs et les collectivités territoriales. En effet, ces dernières mènent déjà des actions en matière de biodiversité, notamment en adoptant des plans d'aménagement, par exemple le PADDUC, le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse, document très important. Il convient que les actions des chasseurs en faveur de la biodiversité soient coordonnées avec les ...

Nous commençons, madame la secrétaire d'État, à avoir de sérieuses inquiétudes sur la représentativité du conseil d'administration et sur sa capacité de gouvernance. À force de ne rien vouloir préciser – vous ne voulez faire mention ni de la fédération de chasse, ni de la fédération de pêche, ni des élus de la montagne, ni des élus du littoral, ni des représentants des agriculteurs ou de leur activité, ni des agences de l'eau, ni de l'ensemble des strates des collectivités locales, et tout juste apprenons-nous à l'instant qu'à force d'opiniâtreté nous avons arraché la possibilité pour les ultramarins d'être représentés – , la seule précision do...

Cette mesure aura-t-elle une incidence sur le financement des fédérations départementales de chasseurs ? Je pense que M. le ministre d'État voulait que je lui pose la question.

Je ne l'ai pas défendu en commission, car je n'étais pas présent. Je vous prie de bien vouloir m'en excuser, madame la présidente et rapporteure, ce n'était en rien une marque de défiance à l'égard des membres de la commission. Cet amendement donnerait la possibilité aux fédérations départementales de chasseurs d'instaurer une participation des territoires de chasse au financement de l'indemnisation des dégâts de grand gibier et, le cas échéant, de demander une participation personnelle aux chasseurs à cette même fin. C'est un amendement important, car il permettrait de sortir d'un paradoxe : les chasseurs sont amenés à financer, à travers le timbre national grand gibier, ...