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Voilà plusieurs fois que nous interrogeons le ministre pour savoir quelle logique sous-tend la décision de mettre fin à la gratuité des tests. Nous l'avons déjà dit : dans d'autres pays, on a maintenu les tests parallèlement à la vaccination non seulement parce que c'est une nécessité face au virus, mais aussi pour offrir une alternative – pour qu'on ne soit pas obligé de se faire vacciner et qu'on puisse continuer de vivre autrement. Cet amendement a été déposé par le groupe Socialistes et apparentés, mais nous ramène à ce que nous vous demandions tout à l'heure : pourquoi voulez-vous rendre les tests PCR payants ? L'Assemblée a droit à une réponse – au moins une fois ! Quelle est la logique qui conduit le Président de la République à décider un soir que les tests ne seront plus ...
L'objectif est donc de toute manière inatteignable en l'état actuel des possibilités de vaccination, sans parler du nombre de doses disponibles ou des autres catégories de citoyens obligés de se faire vacciner sous peine de sanctions. Avec cette règle, qu'il s'agit de faire sauter, il est évident que vous envoyez possiblement des milliers de personnes à Pôle emploi. C'est la grande inquiétude qui règne chez un certain nombre de salariés, tant ceux qui sont réticents à l'idée de se faire vacciner et qui n'ont pas de réelle solution alternative face à la pression exercée par leur employeur, que ceux qui...
...nera toute sa mesure. Je vous rappelle tout de même que la devise de la République est Liberté, égalité, fraternité. Dans votre affaire de passe sanitaire, la liberté, de nombreux Français se demandent ce qu'il en restera dès lors que vous allez instaurer un contrôle de tous par tous. Pour ce qui est de l'égalité, vous créez simultanément deux catégories de Français : ceux qui pourront se faire vacciner immédiatement et ceux qui, faute de doses disponibles, ne le pourront pas et, malgré leur bonne volonté, n'auront pas le passe. Quant à la fraternité, je vous assure qu'avec la colère qui monte, avec la division de la société que vous allez instaurer, nous allons exactement au rebours de ce que nous souhaitons. Vous dites que vous êtes en guerre mais vous faites l'inverse de ce qu'il faudrait fa...
...xtension du passe sanitaire, qui est une mesure de bon sens : son but est de nous donner les moyens de limiter les contaminations, tout en assurant la continuité de la vie sociale, économique et sociétale du pays. Les dispositifs proposés s'inscrivent dans un esprit de civisme sanitaire, qui invite chacun d'entre nous à être solidaire – concrètement, cela signifie utiliser le passe sanitaire, se faire vacciner et se faire tester, mais aussi s'isoler en cas de contamination. Nous privilégions tout ce qui s'apparente à un confinement individualisé et adapté, à l'option plus punitive d'un reconfinement généralisé. Pour autant, nous avons la volonté de ne recourir à l'isolement qu'avec parcimonie : ainsi, les personnes vaccinées y échapperont si elles présentent un test de dépistage négatif après un conta...
... que les hôteliers, les restaurateurs et les autres commerçants subissent de plein fouet la crise sanitaire depuis dix-huit mois. Ils se voient de surcroît imposer le contrôle du passe sanitaire, ce qui engendrera des coûts et des complications logistiques aux conséquences financières évidentes. Le Gouvernement est déjà allé trop loin en prévoyant le licenciement des employés qui refuseront de se faire vacciner, et il n'est pas plus supportable de menacer les commerçants de peines de prison.
Il s'agit une fois encore d'un amendement de bon sens. Vous demandez aux salariés des ERP d'avoir complété leur parcours vaccinal avant le 30 août alors que même les personnels soignants ont jusqu'au 15 septembre pour le faire. Il sera matériellement impossible aux personnels des ERP de se faire vacciner d'ici au 30 août et d'obtenir un passe sanitaire valide leur permettant de travailler. Cet amendement propose donc de reporter la date du 30 août au 30 septembre pour ces personnels. En ne modifiant pas cette date, vous vous exposeriez à de grandes difficultés. Pensez à notre économie ! Les chefs d'entreprise que vous rencontrez ne vous disent-ils pas que l'activité redémarre et qu'ils peinent à...
...oit vaccinée d'ici au 30 août. Dans le département des Yvelines, dont je suis élu, près de 130 000 personnes attendent leur deuxième dose et seront donc pénalisées par l'entrée en vigueur du passe sanitaire le 30 août dans les lieux mentionnés à l'alinéa 14. Les personnes non vaccinées subissaient peu de contraintes jusqu'aux annonces du Président de la République. Elles n'ont été incitées à se faire vacciner que récemment et auront reçu leurs deux doses au plus tôt à la mi-août. Il est donc logique de leur laisser plus de temps pour s'organiser, d'autant que les vacances d'été compliquent la vaccination, un grand nombre de Français ayant quitté leur lieu de résidence. L'amendement vise donc à reporter au 15 septembre l'entrée en application du passe sanitaire.
Plusieurs théories existent sur le temps : le temps einsteinien, le temps bachelardien et maintenant le temps macronien. Nous assistons à une réinvention de l'espace-temps grâce à laquelle les Français vont se faire vacciner en quelques jours alors qu'il faudrait en principe quelques semaines. Nous savons déjà que des millions de personnes ne rentreront pas dans les clous du dispositif, mais ce n'est pas grave : la loi va produire un nouvel espace-temps !
...iés ne doivent pas être contraints de montrer un passe sanitaire pour travailler. Il écrit : « Le Parlement semble s'apprêter à voter sans scrupule un texte qui fait pourtant voler en éclats un principe fondamental du droit du travail. » Nous proposons d'exclure les salariés de la restauration de l'obligation vaccinale, d'autant qu'ils ne parviendront pas à obtenir un rendez-vous à temps pour se faire vacciner et qu'il leur faudra attendre plusieurs semaines pour présenter un passe sanitaire valide. Vous le savez !
...te, vous et le Gouvernement. Vous vous trompez. Le dispositif que vous êtes en train d'installer sera inefficace, pour une raison simple : avec ce type de mesures, vous tuez le bien le plus précieux en matière de santé publique, la confiance. Vous faites totalement fausse route en imaginant que par cette menace et cette contrainte extrême, vous pousserez certains de nos concitoyens réticents à se faire vacciner. C'est votre première erreur fondamentale. Vous créerez une fracturation dans la société et une rupture de confiance, au-delà même des personnes dont nous parlons ici. Un bon nombre de nos concitoyens sont vaccinés et favorables à la vaccination, mais opposés à votre mesure. Vous nourrissez un climat de défiance.
...s achetez un antivirus, mais celui-ci ne suffit pas toujours, et pour éviter tout risque vous y ajoutez des pare-feu. Le passe sanitaire, c'est notre antivirus : nous le mettons en place pour éviter de devoir reconfiner à nouveau, tout simplement. Si nous, les élus, nous arrivons, chacun dans son territoire, en expliquant ce qu'est la vaccination, à convaincre toutes les personnes qui doivent se faire vacciner de le faire plutôt que de lire des fake news – c'est ce à quoi je m'emploie –, alors nous aurons atteint notre objectif. C'est tout ce que nous souhaitons.
... même si vous vous plaisez à dire, la main sur le cœur, que vous n'avez en aucun cas décidé de cette mesure par mépris pour les soignants. Reste que depuis que l'annonce de l'obligation vaccinale a été faite, pas une journée ne se passe sans qu'un journaliste ne pointe du doigt le méchant soignant qui a infecté son patient, le méchant soignant qui n'a pas respecté les règles et qui ne veut pas se faire vacciner. Il y a un an, nous étions applaudis ; aujourd'hui, nous manquerions cruellement d'altruisme et nous ne saurions pas faire les gestes barrières. S'il y a des infections nosocomiales, c'est principalement en raison du manque d'effectifs et du manque de moyens et non à cause de l'obligation vaccinale. Monsieur le ministre, vous savez pertinemment que les soignants qui ne souhaitent pas se faire va...
Au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi, un grand nombre de professionnels de santé auront pris leurs dispositions pour se faire vacciner, mais beaucoup d'entre eux n'auront reçu qu'une seule dose et leur schéma vaccinal sera incomplet. Dans ces conditions, il est prévu que les professionnels n'ayant pas été vaccinés devront se soumettre à un dépistage virologique tous les deux jours, disposition extrêmement onéreuse pour l'ensemble des collectivités. Le présent amendement vise à accorder un délai raisonnable aux professionnels so...
...essionnels et volontaires qui, comme les soignants, comme les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), comme tous ces métiers du lien, sont mobilisés depuis le début de la crise, quelquefois même sans être eux-mêmes protégés. En instaurant des mesures coercitives, punitives même à leur égard, au lieu de convaincre et d'argumenter pour leur expliquer qu'il est de leur intérêt de se faire vacciner, vous prenez le risque de fragiliser les permanences de soins et de sécurité civile, permanences nécessaires pour assurer la sécurité de nos concitoyens en matière d'incendie et de secours. Vous prenez le risque de fragiliser les volontaires – un véritable problème au niveau local – dans les territoires, mais vous prenez aussi le risque que ces professionnels ne souhaitent plus intervenir que lor...
…ou la Chine, vous avez raison de le dire. Les Chinois disent même que leur gouvernement n'aurait jamais osé faire ce que fait le Président de la République française. C'est vous dire ! Revenons aux États-Unis où, comme il était interdit d'obliger les citoyens à se faire vacciner, on a proposé des incitations. Faisons la même chose à l'égard des personnels soignants, qui sont nécessaires et même indispensables. Plutôt que de les obliger, incitez-les. Si les plus précaires sont les moins enclins à se faire vacciner, titularisez-les en masse, en proposant la titularisation dans le cadre de la vaccination.
...accinés. Quels sont les véritables chiffres ? Combien de soignants ne sont pas vaccinés ? Après que des chiffres imprécis ont été diffusés, de nombreuses organisations représentatives des personnels soignants ont souligné qu'il ne s'agissait que des données de la médecine du travail. Or celles-ci ne prennent en compte que les vaccinations qu'elle avait elle-même gérées et les soignants ont pu se faire vacciner sans en informer la médecine du travail. Il faut aussi rappeler que de nombreux personnels soignants de première ligne ont contracté le virus et que beaucoup considèrent qu'ils sont désormais immunisés. Nous avons besoin de chiffres précis. Il y a trois semaines, les représentants des infirmiers libéraux indiquaient que près de 80 % de ceux-ci étaient en réalité déjà vaccinés, ratio qui a peut-ê...
Troisième vague : vous souhaitez vous faire vacciner mais vous avez moins de 50 ans, vous attendrez ! Quatrième vague : amis soignants, vous n'êtes pas à jour dans vos vaccinations, vous serez licenciés.
– je suis donc en train, habilement, de lui faire gagner du temps afin qu'il puisse nous répondre. Nous souhaitons simplement savoir ce que ces citoyens pensent du texte : trouvent-ils bon de mettre en place un passe sanitaire qui, objectivement, contraint la masse, pour ne pas dire la totalité des Français à se faire vacciner, sans pour autant les avoir convaincus de l'utilité de cette démarche ? Il paraît important, avant le vote sur l'ensemble du texte, que la représentation nationale bénéficie de l'éclairage de cet organisme créé par le Gouvernement lui-même.