Interventions sur "familiale"

...ie pouvait certes être jugée contestable lorsqu'elle a été prise il y a quatre ans. En effet, pour les achats auxquels les familles attendant un enfant doivent procéder avant même son arrivée, ces 900 euros peuvent s'avérer utiles. Toutefois, il faut examiner la situation de près. Les familles qui sont véritablement dans la nécessité peuvent formuler une demande auprès de la caisse d'allocations familiales en vue de bénéficier du versement de la prime de naissance avant celle-ci. Nous avons rencontré des directeurs de caisses départementales d'allocations familiales ainsi que le directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales, lequel nous a confirmé l'existence de cette possibilité – même s'il est vrai que les familles n'en sont pas toujours informées. En outre, comme je l'ai rappelé en...

...isés, je vous le dis franchement. Les personnalités que nous recevons en ont tellement assez de réclamer toujours la même chose qu'elles finissent par ne plus réclamer du tout. Cette mesure semble tellement évidente – c'est sans doute pourquoi le sujet n'a été abordé qu'en fin d'audition ! Guillaume Chiche et moi-même avons auditionné des représentants des associations engagées dans la politique familiale, ainsi que de nombreux penseurs qui réfléchissent sur le sujet. Tous sont unanimes. Il existe sur ce point un consensus total. Par ailleurs, vous affirmez que les familles en difficulté peuvent demander à la caisse d'allocations familiales le versement de la prime de naissance avant celle-ci. Je passe sur le caractère très humiliant d'une telle démarche pour indiquer que j'ai déposé un amendemen...

Merci, monsieur le président. Nous avons abondamment évoqué la politique familiale ce soir, et c'est heureux. Pour notre part, nous avons souvent appelé de nos voeux un tel débat. L'année dernière, nous avions pris note d'un engagement à ouvrir une vaste concertation sur la politique familiale. Par la suite, le rapport Chiche-Lurton a avorté dans les conditions que nous connaissons et celle-ci n'a pas eu lieu. Nous avons déposé un amendement – déclaré irrecevable – visant à de...

Il est exact – les caisses d'allocations familiales le confirment – que les familles peuvent souscrire des micro-crédits auprès des CAF. Il n'en demeure pas moins que ceux-ci constituent un obstacle administratif. En effet, il s'agit d'une prime à laquelle elles peuvent prétendre en vue de préparer l'arrivée d'un enfant. Pourtant, elles s'entendent dire : « Nous ne vous verserons pas cette prime avant l'arrivée de l'enfant ; vous devez donc vous ...

...xcuser, madame Elimas, d'avoir anticipé tout à l'heure sur mon avis concernant l'amendement de repli ; je ne voulais pas du tout nuire par là au débat. Néanmoins, je le redis, pour les raisons exposées tout à l'heure, j'émets un avis défavorable : 210 millions divisés par deux, cela fait toujours 105 millions… Par ailleurs, je ne suis pas sûr qu'il soit très facile pour les caisses d'allocations familiales de verser la prime de naissance en deux fois. Le débat reste devant nous. J'ai cru comprendre qu'il y aurait des avancées.

Je voudrais revenir sur la politique familiale. L'universalité, c'est un idéal, c'est aussi quelque chose de très concret. Les besoins fondamentaux sont universels, notamment celui de sécurité, et en particulier de sécurité financière. C'est très important pour accueillir un enfant. Vous nous dites, madame la ministre, qu'aucune demande ne vous a été adressée. S'il fallait attendre des demandes, on attendrait souvent longtemps ! Cette mesure...

Je suis très sensible aux arguments de Mme la ministre ; il est important de demeurer à budget constant. Je comprends aussi les députés qui se sont exprimés, mais je voudrais rappeler un cas de figure où le versement de la prime de naissance évite des complications : celui de la mort de l'enfant, avant la naissance ou juste après. Dans ces cas-là, les caisses d'allocations familiales étaient obligées de demander le remboursement de la prime de naissance. C'était un cas de figure difficile.

Depuis 2012, un grand nombre de mesures ont été adoptées au détriment des familles : baisse répétée du quotient familial ; modulation des allocations familiales ; congé parental partagé limitant la durée maximale pour un parent à deux ans au lieu de trois ; versement de la prime de naissance après la naissance, et non avant ; conditions plus restrictives et baisse des montants pour l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant – PAJE – ainsi que pour le complément de libre choix du mode de garde – CMG. Or force est de constater que le...

...ontrent des obstacles financiers – liés notamment aux cotisations sociales, CSG et CRDS – , mais aussi culturels, qui les empêchent parfois de s'arrêter vraiment. Nous mettons fin à ces entraves : il n'est pas acceptable que certaines femmes ne puissent pas bénéficier de ce congé maternité, aussi essentiel sur le plan physiologique que sur le plan psychologique. Puisque nous parlons de politique familiale, je voudrais également rappeler une évidence – mais peut-être faut-il encore le redire : celles qui font les enfants, ce sont les femmes.

...ine. Pendant une seconde période de quatre semaines, la reprise d'activité pourrait atteindre un maximum de deux jours par semaine. Là encore, cette demande émane du terrain et de l'ensemble des travailleuses indépendantes qui, pour bénéficier de leur congé maternité sans retourner trop précocement à une activité à temps plein, ont besoin de concilier plus longtemps leurs vies professionnelle et familiale. La mesure permettrait à ces femmes de profiter pleinement de leurs 112 jours de congé.

...tort par les organismes de sécurité sociale en élargissant la possibilité de retenue à l'ensemble des prestations » et d'introduire des sanctions supplémentaires. Vous ne pouvez pas à la fois vouloir protéger et aider les plus pauvres, ceux qui en ont le plus besoin – nous avons voté des amendements et des articles allant dans ce sens – et proposer un tel article. Lorsque la caisse d'allocations familiales verse trop de prestations, elle suspend pendant un certain temps les versements suivants, c'est automatique. Nous sommes inquiets, car l'article ne comporte pas les dispositions que vous évoquez, madame la ministre. Nous sommes d'accord si l'objectif est de protéger car les indus doivent être récupérés. Je vous renvoie toutefois à la loi sur le droit à l'erreur.

...aire les frais et, plus largement, les familles. En effet, la branche famille devient la variable d'ajustement compensant la progression des dépenses de l'assurance maladie – qui atteindra 6,8 % entre 2018 et 2021 – comme de l'assurance vieillesse. Dans le même temps, les dépenses de la branche famille n'augmenteront que de 1,8 %. Tout cela n'est pas acceptable ! Le désengagement de la politique familiale se traduit, dès 2019, par un transfert du produit de la taxe sur les salaires au profit des branches maladie et vieillesse. Qui plus est, la diminution des recettes liée à la baisse des cotisations sociales des entreprises pour la branche famille ne sera plus intégralement compensée par l'État, contrairement aux engagements pris. Toutes ces mesures auront un effet négatif en matière de politique...

...n cas de dépendance. La feuille de route sur le grand âge et l'autonomie, présentée par le Gouvernement le 30 mai dernier, trouve déjà une application concrète dans ce PLFSS. Un effort majeur est fourni, sur une durée de trois ans, pour l'accompagnement, la présence d'infirmiers la nuit et l'hébergement temporaire dans les EHPAD. Ce PLFSS aide aussi la jeunesse par le déploiement d'une politique familiale structurée, de la naissance à la majorité. Elle est l'intimité qui permet à chacun d'acquérir l'éducation, l'autonomie et la socialisation nécessaires pour écrire son avenir. C'est pourquoi les efforts communs doivent être engagés dès la naissance, en aidant les mères et les pères, dans la diversité familiale que nous connaissons, pour prendre pleinement part au développement de nos enfants.

Une prolongation du mode de garde à taux plein, dès la rentrée à l'école, en cohérence avec l'avancée de l'obligation scolaire, permettra à chaque parent de s'assurer de la bonne éducation de son enfant. Une politique familiale, c'est aider les parents dès la naissance.

...ts ou de revaloriser les minima sociaux. Éluder ce débat vous permet ainsi d'esquiver, par exemple, celui sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités et la pression fiscale qui pèsent sur eux. Si la poursuite de la revalorisation de la prime d'activité, de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées est inscrite en 2019, en revanche les allocations familiales, l'aide personnalisée au logement et les pensions de retraite sont revalorisées a minima. Ainsi, avec les familles, ce sont les retraités, dont on veut nous faire croire qu'ils sont des nantis, qui sont ravalés avec cynisme au rang de variables d'ajustement. Un document de travail du Conseil d'orientation des retraites, le COR, montre que la perte de pouvoir d'achat des retraités est bien réell...

... permettre à tous citoyens, quelles que soient ses ressources, de bénéficier d'une complémentaire effective. De surcroît, la confirmation du relèvement du minimum vieillesse et de l'allocation adulte handicapé était attendue et sera donc au rendez-vous. Ici encore, il est essentiel de poursuivre nos efforts envers ces personnes trop souvent mises au ban de la société. S'agissant de la politique familiale, nous souscrivons aux mesures proposées, qu'il s'agisse de l'alignement des congés maternités des travailleuses indépendantes et des agricultrices, du coup de pouce spécifique sur le complément de libre choix de mode de garde ou du nouveau mode d'attribution et de calcul des aides personnelles au logement. Toutefois, le Modem a toujours été le garant d'une politique familiale juste et ambitieuse...

Disons-le franchement : le compte n'y est pas avec ce PLFSS. Aussi, je me dois de dénoncer ses incohérences et ses défaillances. Pour commencer, le groupe socialiste est opposé à la baisse du pouvoir d'achat des ménages que vous orchestrez dans ce projet avec la désindexation des pensions de retraite des prestations sociales et familiales. Après les hausses de CSG l'année dernière, vous récidivez cette année en privant les familles et les retraités de 5,2 milliards d'euros par an. Pour information, 5,2 milliards, c'est exactement le montant qui manque à la France avec la suppression de l'ISF que vous avez votée l'année dernière. J'en déduis donc très simplement que ce Gouvernement préfère spolier les familles et les retraités pl...

...teints d'affection de longue durée. Il arrive que l'un des deux parents choisisse de déménager, au risque de déstabiliser le noyau familial et de sacrifier sa carrière professionnelle. Nous sommes face à une véritable rupture d'égalité territoriale à laquelle vous devez remédier ! Aujourd'hui, ces familles font plus ou moins face à la situation grâce à l'action des associations, à la solidarité familiale et amicale et aux mesures prises par la collectivité de Corse. L'association Inseme, qui vient en aide aux familles et dont je me fais ici le porte-parole, a fourni tout récemment un formidable travail dans le cadre d'un rapport présenté devant le Conseil économique et social de la Corse. C'est à nous et c'est à vous d'agir désormais en adaptant le code de la sécurité sociale ! Je reprendrai les...

Or, dans le texte qui nous est présenté, je ne trouve aucune véritable ambition, alors même que notre pays a enregistré 50 000 naissances de moins en 2017, ce qui confirme la baisse drastique des naissances que nous connaissons depuis maintenant quatre années, loin de l'exemple français en matière de politique familiale et de natalité. Pire encore : cette année, les familles perdront du pouvoir d'achat en raison de l'absence totale de revalorisation des allocations familiales.

Je regrette vraiment que votre gouvernement ait fait le choix de poursuivre cette destruction de la politique familiale, alors que ce PLFSS aurait dû être l'occasion de formuler de véritables propositions pour une politique familiale digne de notre pays. C'est vraisemblablement ce qui a conduit le conseil d'administration de la CNAF à rendre un avis défavorable sur ce PLFSS. Au rang des mesures justifiant ce choix, se trouve l'article 44, qui prévoit la sous-indexation des prestations familiales, alors qu'elles au...