Interventions sur "familiale"

Toutefois, parce que nous, Les Républicains, considérons que l'arrivée d'un enfant dans un foyer est un investissement pour notre pays et une richesse inestimable pour les parents qui l'accueillent, et parce que nous considérons que notre politique familiale doit changer en fonction de l'évolution des familles, de leur composition et d'une meilleure conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, oui, nous avons ancré en nous la conviction qu'une autre politique familiale est possible.

Non, madame la ministre, la politique familiale n'est pas la politique sociale. Pour nous, l'objet de la politique familiale est de compenser l'arrivée d'un enfant dans un foyer. Grâce à cette politique, une famille avec enfant ne doit pas voir son niveau de vie diminuer par rapport à celui d'une famille qui n'en a pas. Ce système est vertueux. Demain, quand ces enfants deviendront actifs, ils assureront les retraites des familles qui n'en ont...

Cette politique familiale peut encore aujourd'hui trouver sa concrétisation dans de nombreuses mesures, d'autant que l'excédent de la branche famille nous permet d'envisager ce choix. Oui, madame la ministre, nous demandons un relèvement du plafond du quotient familial, relèvement qui nous a encore été refusé la semaine dernière dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances. Oui, madame la ministre, nous demandon...

Oui, nous voulons que la prime de naissance soit versée avant la naissance de l'enfant – cette mesure fait consensus. Oui, nous pensons qu'il faut trouver les moyens de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, et que c'est à la vie professionnelle de s'adapter à la vie familiale, et non le contraire, comme c'est trop souvent le cas. Il nous faut, à cette fin, offrir à tous les parents des modes de garde appropriés et créer des places de crèches, beaucoup plus nombreuses que les 30 000 annoncées dans le plan pauvreté et que vous ne créerez pas, d'ailleurs, puisque ce sont avant t...

...s préférez supprimer cette indexation. Parmi les mesures les plus contestables de votre budget, la revalorisation différenciée des prestations sociales est certainement la plus regrettable dans le contexte actuel de creusement des inégalités et de réduction du pouvoir d'achat. Vous prévoyez, au cours des deux prochaines années, une revalorisation des prestations sociales – retraites, allocations familiales et APL – de 0,3 % par an. Nous devrions plutôt parler d'un quasi-gel puisque ce pourcentage est très inférieur, voire nul, compte tenu des perspectives d'inflation. Cette mesure est en contradiction avec le retour à l'excédent de la branche famille. Elle est injuste car elle met à contribution toutes les familles sans distinction.

... ne pourrez que regarder, impuissante, les mutuelles gonfler leurs tarifs et ponctionner davantage nos anciens. Votre projet de loi s'inscrit donc dans une pure logique de rentabilité, mais aussi dans le sillon de la préférence étrangère. Vous ne pouvez pas faire la chasse aux économies à outrance et pénaliser ainsi l'accès des Français aux soins. Votre décision de ne revaloriser les allocations familiales que de 0,3 % est inacceptable et injuste socialement, alors qu'en même temps, les allocations pour les demandeurs d'asile vont être revalorisées de 1,6 % en 2019. Avec ce projet de loi, vous assumez la sécurité sociale totale pour les migrants et l'insécurité sanitaire pour les Français.

...nouvelle pour la situation financière de la France et les budgets sociaux, mais n'oublions pas comment nous en sommes arrivés là. Non seulement ce sont des mesures prises par les gouvernements de droite, comme la création de l'ONDAM ou la réforme des retraites de 2010, qui ont infléchi durablement les comptes sociaux, mais ce sont aussi les coups de rabot insupportables portés contre la politique familiale et les retraites par le précédent gouvernement de gauche, dont vous êtes les héritiers, qui ont conduit à ce résultat. Vous en êtes les héritiers, car vous allez recourir aux mêmes solutions. Vous allez ainsi désindexer le taux de revalorisation des retraites, qui sera de 0,3 %, alors que celui de l'inflation sera de 1,6 %. Par conséquent, les retraités subiront à nouveau une baisse de leur pouv...

...ette publique. Enfin, comme cela a déjà été dit, vous ciblez une autre population : la famille. Là aussi, vous êtes dans la continuité du quinquennat socialiste. Après avoir essayé, en début d'année, de vous attaquer au quotient familial, qui n'a pu être sauvé que grâce à l'intervention du groupe Les Républicains, en particulier de notre collègue Gilles Lurton, vous vous attaquez aux allocations familiales, qui seront, comme les retraites, désindexées par rapport à l'inflation. Vous allez ainsi faire une économie de 200 millions d'euros sur le dos des familles. C'est un mauvais signal, alors que nous devrions au contraire soutenir les familles et le taux de natalité de notre pays – c'est un enjeu pour l'avenir. Enfin, rien dans le PLFSS ne soutient nos aînés et le personnel soignant. Alors que le...

...nvestir, mais votre grand plan d'investissement de 920 millions d'euros ne financera pas même le futur CHU – centre hospitalier universitaire – de Nantes, dont le coût est estimé à l,5 milliard d'euros. Il faudra donc nous dire à quels projets vous renoncez. Mais il y a pire que l'hôpital : le Gouvernement continue de demander des efforts aux familles, en décidant de sous-indexer les allocations familiales et les pensions, dont les branches sont pourtant excédentaires. Combien de familles, d'étudiants et de chômeurs y perdront ? Songez qu'une famille au SMIC avec trois enfants y perdra plus de 130 euros par an. Malgré les effets d'annonce sur la désocialisation des heures supplémentaires, ces familles devront travailler plus, uniquement pour ne pas gagner moins. Ce gouvernement proclame plus souv...

...e visant à dégager 3,8 milliards d'euros d'économies, dont le détail demeure flou. Celles-ci semblent reposer sur le prix des médicaments vendus en pharmacie ainsi que sur la baisse des tarifs de la biologie, de la radiologie et des transports médicalisés : toujours la même politique anxiogène de rabot ! L'équilibre sera atteint grâce à la désindexation des pensions de retraite et des allocations familiales, qui ne seront revalorisées que de 0,3 %, soit bien en deçà de l'inflation. Pour les seules retraites, l'économie escomptée s'élève à 2 milliards d'euros. Notons un certain esprit de constance en la matière ! Les 8 millions de retraités concernés ne comprennent pas la pression dont ils font l'objet. Vous avez manifestement cherché à atténuer leur courroux en modifiant le seuil d'assujettissemen...

...es qu'il comporte, notamment l'augmentation des cotisations pour les complémentaires santé, lesquelles compenseront l'obligation de prise en charge. On a l'impression que le Gouvernement, plutôt que de mettre en oeuvre des réformes structurelles de nature à rétablir les comptes de la branche maladie, préfère prendre des mesures de rabot sur l'hôpital, le médicament, les retraités et la politique familiale, qui servent une fois encore de variables d'ajustement.

Alors que l'article 44 est le seul du PLFSS qui traite de la politique familiale, nous vous proposons, par l'amendement AS290, de le supprimer. Une fois encore, comme à chaque fois que nous discutons de politique familiale dans tous les PLFSS que nous avons examinés depuis six années, c'est pour casser et détruire une politique familiale qui nous est enviée par tous les pays européens, qui avait fait ses preuves et à laquelle, pour ce qui nous concerne, au groupe Les Républic...

Alors que l'augmentation des prix est estimée par la Banque de France à 1,7 % en 2019, le Gouvernement décide de ne revaloriser que de 0,3 % les allocations familiales et les pensions de retraites. Cette désindexation totale de leur revalorisation aura un effet direct et négatif sur le pouvoir d'achat des bénéficiaires, notamment celui des retraités. L'Office français des conjonctures économiques (OFCE) l'a confirmé : sous l'effet conjugué de l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement – y compris la baisse, puis la suppression de la taxe d'habitation –,...

...eint 3,7 milliards. Ainsi l'équilibre de la branche retraite est maintenu, en attendant la réforme structurelle qui devrait intervenir dans quelques mois. Je veux rétablir quelques faits. Tout d'abord, aucune pension n'est réduite : elles augmenteront moins que prévu, mais elles augmenteront toutes de 0,3 % l'an prochain. Ensuite, il est vrai, monsieur Lurton, que, l'an prochain, les allocations familiales augmenteront également moins que l'inflation. Mais elles augmenteront de 40 centimes par mois au lieu de 1,40 par mois. L'écart sera ainsi, à la fin de l'année, de 11 euros à 12 euros par famille concernée. Mais, en contrepartie, le Gouvernement créera 30 000 places en crèches, augmentera le complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales – une mère isolée économisera...

...les plus vulnérables. M. le rapporteur général a cité à ce propos la revalorisation, par paliers, de l'ASPA et de l'AAH, qui représente un effort global de 2 milliards d'euros d'ici à 2022. De plus, les minima sociaux ne sont pas concernés par la non-indexation sur l'inflation, laquelle, je le rappelle, se traduira par une moindre augmentation et non par une baisse. Enfin, en matière de politique familiale, le véritable problème auquel nous devons remédier concerne les familles monoparentales et a trait à la conciliation de la vie personnelle avec la vie professionnelle. C'est pourquoi nous créons des places en crèches et nous travaillons à l'amélioration du dispositif de complément de mode de garde. Encore une fois, notre choix est de concentrer les efforts budgétaires sur les plus fragiles. Il n...

...peu, pourquoi ne pas maintenir l'indexation ? J'ajoute que la Commission des comptes de la Sécurité sociale a prévu que la branche famille serait excédentaire de 1,7 milliard d'euros en 2019. Pourquoi, depuis six ans maintenant, cette branche doit-elle toujours payer pour les autres ? L'an dernier, c'est la Prestation d'accueil du jeune enfant qui a trinqué ; cette année, ce sont les allocations familiales et les retraites ! Vous menez, dites-vous, une politique familiale, citant à l'appui de votre démonstration la création de 30 000 places en crèches. Mais je n'ai toujours pas très bien compris, après l'audition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), si ces 30 000 places seront réparties dans l'ensemble du pays ou concentrées dans les quartiers défavorisés. En tout état de caus...

Notre amendement a dû tomber dans un trou, puisqu'il n'est pas examiné. En tout cas, nous nous associons à ces amendements de suppression. Nous jugeons en effet cette mesure scandaleuse, car elle constitue une attaque directe contre le pouvoir d'achat, notamment celui des retraités. Outre les pensions, vous vous attaquez aux Aides personnalisées au logement (APL), aux allocations familiales… Un tel décrochage par rapport à l'inflation se fera directement ressentir dans les familles les plus populaires. On ne peut pas, d'un côté, tenir de grands discours sur le pouvoir d'achat et, de l'autre, prendre des mesures de ce type. C'est indéfendable ! Qui plus est, alors que la colère des retraités n'est pas encore retombée depuis l'augmentation, il y a dix-huit mois, de la CSG, vous en ra...

...ste à charge zéro ». Je ne sais pas qui sont ces experts, mais sachez, en tout cas, que la Haute autorité de santé certifiera tous les dispositifs qui seront proposés dans ce cadre. Plusieurs contrevérités ont été dites. Monsieur Lurton, il n'y a pas de saupoudrage : l'objectif de construire 30 000 places en crèches a été fixé dans le cadre de la COG signée avec la Caisse nationale d'allocations familiales. Du reste, vous avez pu constater, lors des auditions, que les associations étaient vigilantes ; mais elles ne criaient pas au scandale, loin de là. En outre, les collectivités territoriales bénéficieront de bonus pour les berceaux créés dans les quartiers relevant de la politique de la ville ainsi que pour les structures accueillant les enfants de familles défavorisées et celles qui accueillent...

...nt de libre choix du mode de garde : vous nous dites que des efforts sont consentis dans le cadre du plan « Pauvreté », mais beaucoup moins de familles pourront en bénéficier. Je vous propose donc de supprimer les mots « plafonds de ressources », pour éviter que vous ne fassiez encore de sacrées économies sur le dos des familles. Encore une fois, contrairement à nous, vous assimilez la politique familiale à une politique sociale. C'est la différence entre un pouvoir socialiste et un pouvoir plus libéral attaché à la famille !

Attendez ! Je peux vous informer, après avoir interrogé le Gouvernement, que les plafonds de ressources des prestations familiales seront exclus du dispositif. Ainsi, la disposition n'aura, à cet égard, aucune incidence sur les prestations que vous avez citées, notamment l'Allocation de rentrée scolaire.