Interventions sur "familiale"

Aujourd'hui, comme vous le savez, le taux d'inflation est extrêmement faible. Cette proposition de loi comporte un péché mignon : elle prévoit l'indexation de tout. Vous voulez indexer les aides au logement, les allocations familiales, les retraites… Or l'indexation est évidemment une source de d'inflation et d'augmentation significative des dépenses publiques.

...milliards d'euros, et par un coup de baguette magique, vous voulez économiser encore une fois 5 milliards d'euros. Magnifique ! Or vous ne précisez pas quels publics seront affectés par vos mesures d'économies. Allez-vous choisir les retraités à faible revenu en touchant à l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA ? Allez-vous choisir les adultes handicapés ? Les bénéficiaires de la politique familiale ? Je ne le pense pas. Allez-vous diminuer les APL ? Il ne me semble pas non plus, puisque vous voulez les réindexer. Ainsi, vous formulez de nombreuses propositions de dépenses publiques, mais vous ne précisez pas où vous trouverez ces 5 milliards d'euros d'économies que vous mettez pourtant en avant en stigmatisant, une fois encore, ceux qui en ont besoin et en dénonçant l'assistanat. La belle a...

Madame la secrétaire d'État, vous avez évoqué tout à l'heure, en réponse à une interrogation de Mme Kuster, la politique familiale, et notamment la hausse du plafond du quotient familial vantée par votre gouvernement. Cette hausse est réelle – et on voit bien que le Gouvernement ne se prive pas d'annoncer des mesures positives – , mais elle procède uniquement d'un effet mécanique de l'indexation sur l'inflation. Ni plus ni moins. Or, c'est ce dont il est question dans cet article. Quant à l'argument selon lequel l'indexatio...

...cierait aux foyers dont les revenus dépassent 73 000 euros par an ; la disposition relative au quotient familial, enfin, qui, elle aussi, ne bénéficierait qu'aux 10 % de foyers les plus aisés. Elle coûterait, de surcroît, 1,5 milliard d'euros. À elles seules, ces trois mesures représentent 11 des 17 milliards d'euros de dépenses auxquelles vous nous invitez à travers votre texte. Notre politique familiale, bien plus ambitieuse, prend en compte la transformation de notre société, et elle est ciblée sur ceux de nos concitoyens qui en ont le plus besoin : je pense notamment à l'augmentation de l'allocation de soutien familial, pour les parents isolés ; à la revalorisation du complément familial pour les plus modestes ; à l'augmentation de 30 % du complément de mode de garde, enfin, pour les familles ...

Mme Kuster a dit dans son intervention à l'article 1er que nous ne faisions que détruire la politique familiale française. En réalité, notre politique familiale est très ciblée, comme l'a rappelé Jean-René Cazeneuve : elle vise les familles monoparentales, mais aussi les acteurs qui environnent la famille, par la pérennisation des contrats d'AESH – accompagnant des élèves en situation de handicap. Ces mesures sont très claires. Nous assumons ce ciblage, qui nous distingue de nos collègues du groupe Les Rép...

Nous, nous avons au moins le courage de tout mettre sur la table et de formuler des propositions – et tant pis si vous n'aimez pas les PowerPoint – alors même que ce n'est pas notre fonction première en tant que membres de l'opposition. Vous avez dit, monsieur Cazeneuve, que votre politique familiale était ambitieuse mais ciblée. Supprimez le mot « ambitieuse » : elle n'est que ciblée. Assumez-le ! En ce qui concerne les familles monoparentales, je suis d'accord avec vous pour relever les allocations destinées aux parents isolés : c'est important. Mais je ne crois pas au seul ciblage de la politique familiale : cette politique a aussi un rôle universel. Cela a toujours été le sens des alloca...

L'article 4 propose de revenir à ce qui a fait la force de notre politique familiale et produit des effets très positifs : c'est tout à fait pertinent. Il s'agit de mettre un terme à une double injustice. D'abord, celle qui fait peser l'impôt sur le revenu toujours sur les mêmes catégories de Français : les classes moyennes. Le nombre de Français qui paient l'impôt sur le revenu est de plus en plus faible et les mesures que vous prenez vont encore accroître le déséquilibre. Ensu...

Voici pourquoi. Je tiens à réaffirmer, après M. Abad et plusieurs autres de mes collègues, notre attachement à l'universalité de la politique familiale. Pour nous, à revenu égal, un ménage avec enfants et un ménage sans enfants ne doivent pas subir la même pression fiscale. Il ne s'agit pas là d'une aide sociale : c'est une question de justice fiscale et sociale.

M. Abad l'a dit : votre politique familiale est ciblée, mais sans ambition. Vous n'assumez pas la manière dont vous êtes en train de détricoter l'universalité de la politique familiale,...

Ayant été travailleuse sociale, j'ai connu des moments où les choses ne se passaient pas si mal que ça entre travailleurs sociaux et assistantes familiales. Parce que mon département, l'Isère, souhaitait fortement recruter et donc attirer des assistants familiaux, on avait revu le contenu du métier, rédigé des profils de poste – ce qui n'existe pas partout –, payé les accueillants en conséquence et surtout axé le travail sur l'intégration des assistants familiaux dans l'équipe de l'aide sociale à l'enfance ; comme par hasard, les choses se passaien...

Durant des années, la politique familiale française a été considérée comme un modèle idéal qui était envié par de nombreux pays. Nous pouvions alors être fiers du taux de natalité de la France, car il constitue – en lui permettant de préparer son avenir – un critère essentiel du dynamisme d'un pays. Or ce n'est plus le cas : entre 2011 et 2017, le nombre de naissances a baissé de 7 % : il s'agit d'un signal très inquiétant, tant pour le...

...es de garde présentent un coût pouvant dépasser 400 euros par mois, en fonction des situations de chacun. Si de nombreux dispositifs d'aide à la garde d'enfants existent d'ores et déjà dans notre pays, ils disparaissent quasiment tous lorsque l'enfant atteint l'âge de 6 ans. Là est le problème. Je pense par exemple au complément de libre choix du mode de garde versé par les caisses d'allocations familiales – CAF – ou au crédit d'impôt de 50 % des frais engagés. Dans ce contexte, madame la secrétaire d'État, pourquoi ne pas étendre la durée de ces aides et les accorder, par exemple, jusqu'aux 8 ans ou aux 10 ans de l'enfant, selon les conclusions d'une étude d'utilité plus précise qui pourrait être menée ? Cela faciliterait la vie des parents qui travaillent et contribuerait à donner de l'activité...

Ma question porte sur les allocations familiales et leur attribution. Créées en 1938, les allocations familiales ont été versées dès le premier enfant jusqu'en 1939 ; depuis lors, elles sont versées à partir du deuxième enfant afin de dynamiser la natalité française. Elles constituent le premier pilier de notre politique familiale, dont on sait qu'elle est particulièrement difficile à réformer, et le poste le plus important en matière de prest...

...du montant de la PAJE et du nombre des bénéficiaires de celle-ci. J'admets cependant que vous tentez de mener une politique ciblée en faveur des familles les plus pauvres et des familles monoparentales, dans le cadre tracé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Je rêve que ce débat ne serve pas à cacher les coups de rabot de Bercy, en quête des milliards perdus. La politique familiale, certes relativement bien dotée, pourrait porter de meilleurs fruits. Décidons qu'elle n'est pas une politique du chiffre, mais une politique de l'épanouissement de chaque enfant, propre à nourrir l'espoir que le destin de celui-ci ne sera pas déterminé par sa naissance. La cohésion sociale, le « bien vivre ensemble » et même la sécurité sont à ce prix. Cela exige la création d'un grand service p...

Cela doit aussi passer par les allocations familiales !

En matière de politique familiale, il y a des mesures urgentes à prendre. Certaines discriminations légales perdurent depuis trop longtemps, et la loi de 2013 n'y a rien changé. Je veux bien sûr parler de la procréation médicalement assistée, la PMA. Aujourd'hui, seules les femmes en couple hétérosexuel peuvent en bénéficier, et pas les autres. Pourquoi ? Parce que l'actuelle majorité – comme la précédente, d'ailleurs – a peur du...

Madame la secrétaire d'État, pour vous poser une question sur votre politique familiale, j'ai l'embarras du choix. Depuis le 1er janvier 2019, l'ensemble des allocations familiales et des pensions de retraite ne sont plus indexées sur l'inflation comme c'était le cas, jusque-là, tous les ans. Sont concernées les allocations familiales, l'allocation de rentrée scolaire, la prime de naissance, le complément de libre choix de mode de garde et les pensions de retraite, ainsi que la prim...

... nommé un secrétaire d'État à la protection de l'enfance, Adrien Taquet, chargé, entre autres, de nous présenter cette stratégie en juillet 2019. Elle s'articule autour de trois axes, dont l'un insiste sur le respect des droits fondamentaux des enfants. En France, 340 000 mineurs bénéficient de mesures éducatives et 150 000 sont confiés à l'aide sociale à l'enfance pour des cas de violences intrafamiliales ou de négligences. Cependant, malgré les sommes engagées, le système français souffre de lourdes carences. Du fait de l'arrêt brutal de leur prise en charge dès leur majorité, 21 000 jeunes se retrouvent, du jour au lendemain, en situation de rupture, sans logement et totalement démunis, et une personne sans domicile fixe sur quatre est un ancien enfant accueilli. L'arrivée de jeunes mineurs ét...

… avait en effet proposé de fusionner le quotient familial et les allocations familiales, qui représentent un total de 24 milliards d'euros, et de créer une nouvelle allocation mensuelle versée à toutes les familles dès le premier enfant. Finalement, le Gouvernement avait rassuré tout le monde : le quotient familial ne bougerait pas, l'universalité de la politique familiale était donc maintenue. Nous voici, quasiment un an plus tard, à suspecter l'annonce prochaine d'une réforme de...

Vous démentirez donc, madame la secrétaire d'État ! Ma première question sera donc la suivante : pouvez-vous nous confirmer ce qui semble se profiler ? Autrement dit, doit-on s'attendre à une réforme des allocations familiales ? Ma deuxième question concerne la vision du Gouvernement sur le sujet. Vous affirmez vouloir profiter du grand débat pour donner la parole à ceux que l'on n'entend pas, en particulier les familles monoparentales. Ces mêmes familles monoparentales réclament notamment le versement des allocations familiales dès le premier enfant, et non dès le deuxième, comme c'est le cas aujourd'hui pour toutes...