Interventions sur "familiale"

La politique familiale est un pilier essentiel de notre République, qui s'articule autour de trois leviers : des prestations monétaires, à l'image des allocations familiales ; des dispositifs fiscaux tels que le quotient familial ; des services publics, comme les établissements d'accueil de jeunes enfants. Tous poursuivent une diversité d'objectifs : la lutte contre la pauvreté des familles ; une meilleure conciliatio...

Les politiques familiales mises en place dans notre pays s'adressent à toutes les familles. Leur portée prend cependant un sens particulier pour certains dispositifs adaptés aux familles précaires. La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit trois mesures phares en la matière : première mesure, la création d'un tiers payant pour frais de garde – vous avez indiqué tout à l'heure une mise en oeuvre po...

La politique familiale française est réputée plus généreuse que dans les autres pays. Selon l'OCDE, la France y consacrait en 2015 3,7 % de son PIB, contre 2,8 % en moyenne dans l'Union européenne et 2,4 % dans les pays de l'OCDE. Au sein d'une Europe vieillissante dont la démographie est à bout de souffle, la France fait figure d'exception : malgré un taux en baisse depuis 2015, elle reste championne d'Europe de la fé...

La politique familiale en France est historiquement largement construite sur les prestations sociales. L'effort social de la nation envers les familles et les enfants représente environ 4 % du PIB ; il est supérieur à la moyenne des autres pays européens. Nous avons encore renforcé cet effort national, notamment par des mesures relatives au complément de mode de garde ou au congé maternité des agricultrices et indépen...

Il est en effet dommage que cette séance de questions ne soit pas un vrai débat. Je tiens à souligner que la politique familiale en France est un levier essentiel de nos politiques publiques. Cette politique soutient le dynamisme de notre économie et contribue également à la pérennité de notre système de retraites par répartition. La France est ainsi l'un des pays au monde où le taux d'activité des femmes a été le plus élevé sans pour autant pénaliser – du moins jusqu'à présent – la natalité. Pourtant, vous le savez, selo...

Plus grave encore, nous le savons tous, il n'y pas de pire signal qu'une société qui ne se renouvelle pas. Rappelons-le, aucun spécialiste n'exclut la possibilité que les différentes attaques contre les familles aient concouru à la baisse continue des naissances. La politique menée depuis 2012 a remis en cause les fondements de notre politique familiale. L'abaissement du plafond du quotient familial a pénalisé les familles, tout particulièrement celles qui ont plusieurs enfants et celles qui travaillent. Surtout, la nature même de la politique familiale a été remise en question par la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Ce sont ainsi les familles qui ont supporté le poids des rares économies réalisées depuis 2012. La p...

En matière de politique familiale, je dois dire que notre Président Emmanuel Macron se situe dans la lignée de son prédécesseur, au point hélas d'apparaître comme le fils spirituel de François Hollande. Après la diminution du montant et du nombre de bénéficiaires de la prestation d'accueil du jeune enfant, faut-il craindre d'autres attaques contre les familles ? Si de nombreuses femmes étaient sur les ronds-points avec leur gile...

… taxation de la plus-value résultant de la vente de la résidence principale – mesure qui impacterait de nombreuses familles – , suppression des allocations familiales des foyers les plus aisés…

Allez-vous prendre des mesures précises pour que les femmes françaises n'aient pas à choisir entre travailler et avoir des enfants ? Comment aiderez-vous les familles qui ont le courage d'élever leurs enfants tout en travaillant ? Aujourd'hui, il n'est plus possible d'avoir une politique familiale…

...urs enfants. Oui, madame la secrétaire d'État, ces familles doivent bien sûr être aidées et pouvoir bénéficier des budgets sociaux et des politiques sociales mises en place dans notre pays. Je persiste néanmoins à le dire, et c'est sans aucun doute une profonde différence de conviction entre nous : cet effort en faveur des familles monoparentales ne doit pas se faire au détriment de la politique familiale qui, depuis de nombreuses années, a fait ses preuves en permettant à notre pays de bénéficier d'une forte natalité ; une politique qui assure à la famille la juste compensation de l'arrivée d'un enfant dans un foyer par rapport à une famille qui n'en a pas ; une politique familiale, enfin, qui doit évoluer et s'adapter aux nouveaux modes de vie pour permettre aux parents, par des modes de garde a...

… et ne cesse d'être remise en cause. À Amiens, le 18 février, vous évoquiez vous-même la possibilité pour certaines familles de renoncer à leurs allocations familiales, signant ainsi, de facto, la fin de l'universalité des allocations familiales, déjà bien écornée par le gouvernement socialiste, puis par celui auquel vous appartenez.

Les familles de notre pays ont besoin de clarté : elles ne peuvent plus accepter que la politique familiale soit toujours remise en cause.

J'ai donc deux questions à vous poser. Envisagez-vous de mettre fin à l'universalité des allocations familiales ? Avez-vous l'intention de réformer ou de supprimer purement et simplement le quotient familial ?

Je souhaite revenir sur cette question des allocations familiales déjà soulevée par mes collègues. Sous la majorité précédente, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a mis à mal le principe d'universalité des allocations familiales issu du programme du Conseil national de la Résistance.

Cette mesure de 2015 faisait suite au double abaissement du plafond du quotient familial en 2013 et 2014. Les Français payent aujourd'hui les pots cassés de cette politique anti-familiale, qui ne conçoit plus l'enfant comme une richesse : elle n'est pas étrangère à la diminution du nombre de naissances dans notre pays. Dans le cadre du grand débat, vous avez annoncé vouloir réformer à nouveau les allocations familiales.

Ce n'est plus de la politique familiale, mais de la redistribution !

Ma question porte sur un dispositif qui est à cheval entre politique familiale et régime de retraite : il s'agit évidemment de la majoration minimale de 10 % du montant des pensions pour enfants accordée à la fois aux mères et aux pères d'au moins trois enfants. Si cette majoration, créée pour offrir une sorte de compensation financière aux parents – les mères, en général, qui interrompent leur activité professionnelle pour s'occuper de leur famille nombreuse – est louable...

Comme vous le savez, notre groupe est des plus attachés à une politique familiale ambitieuse et universelle, car à nos yeux, la politique familiale est un bien public à défendre. Elle est la clé de voûte de la pérennité de notre société, permettant une natalité forte et les externalités positives qui en découlent.

...çaise, qui faisait notre fierté en comparaison à nos voisins européens, n'est plus. Et je ne pense pas que l'on puisse systématiquement mettre cela sur le compte d'un problème sociétal. La question de la natalité doit être une priorité au regard des nombreux défis qui nous attendent : vieillissement de la population ou remplacement des départs en retraite. Il s'agit donc de faire de la politique familiale un sujet central pour que la société française de demain reste dynamique. Quelles sont selon vous les causes de ce déclin, qui ne fait que s'accélérer ? Des éléments de réponse ne seraient-ils pas à chercher du côté de notre politique familiale ? Parce qu'on ne peut trouver de solutions sans une évaluation préalable, il est nécessaire de lancer une grande évaluation de notre politique familiale...

... sur un sujet largement évoqué, mais terriblement important. Depuis plus de deux ans, notre groupe demande sans succès à revenir sur les décisions du quinquennat précédent qui ont considérablement fragilisé les familles avec enfants, par un double mécanisme : le relèvement du plafond du quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu d'une part ; la modulation du montant des allocations familiales en fonction du revenu d'autre part. Ce choix a rendu notre politique familiale illisible en l'assimilant à la politique sociale. Or la lisibilité de nos politiques publiques conditionne l'adhésion des Français à un nouveau contrat, à la fois familial et social. Nous devons enfin redonner du sens à notre politique familiale : son sens historique, celui de l'universalité, selon lequel chaque enfa...