Interventions sur "farines animales"

Je remercie la présidente de la commission des affaires étrangères, ainsi que M. le ministre et M. le secrétaire d'État, d'accepter le principe d'un suivi des conséquences du CETA. Le rapporteur a admis que des bovins nourris aux farines animales – hors cannibalisme – allaient pénétrer sur le marché européen. Soyons clairs : même si les saumons OGM sont interdits chez nous, ils pourront entrer dans la composition de farines animales données aux bovins que nous trouverons dans nos assiettes.

...ge. Pas de doute : la logique de la fuite en avant est bien en place. Cette logique de la fuite en avant ne s'accompagne pas d'un soutien de l'Union européenne aux agriculteurs français, comme si leur mort n'avait aucune importance. Rien n'est prévu pour protéger notre agriculture de qualité de l'utilisation des activateurs de croissance dans la viande de boeuf, au Canada, rien, non plus, sur les farines animales. Je vous ai entendu à la télé il y a quelques heures, monsieur le secrétaire d'État, arguer qu'il ne s'agit pas des mêmes farines animales.

Alors, soyons précis. Les « farines animales » ont été remplacées par des « protéines animales transformées ». Leur nom a changé – tout comme nos collègues de l'UMP se sont rebaptisés Les Républicains, ou comme Vivendi est devenu Veolia. Seule la dénomination est nouvelle. La seule différence entre les protéines animales transformées et les farines animales, c'est que les premières s'élaborent à partir d'animaux sains. En Europe, les proté...

Ce sont des farines animales, et les farines animales sont interdites en Europe !

Cette viande sera accueillie sur le continent européen, bien qu'elle provienne de ruminants nourris avec des protéines animales transformées – lesquelles sont bel et bien des farines animales. Puisque vous aimez donner des leçons, soyons précis. Ces viandes seront importées sur le territoire français…

Et les farines animales ? Et les antibiotiques ?

...plicite dans l'Union européenne, l'accord CETA ne prévoit pas de dispositions spécifiques en ce qui concerne : l'utilisation d'antibiotiques comme activateurs de croissance dans l'alimentation du bétail, interdits en France depuis 2006, ce qui n'est pas le cas au Canada ; l'encadrement des règles relatives au bien-être des animaux ; ou encore l'alimentation des animaux, notamment l'utilisation de farines animales, interdites en France depuis 1990, …

...ésente un risque sanitaire. Il convient d'être d'autant plus circonspects, monsieur le rapporteur, que les contrôles actuellement en vigueur, que ce soit par les douanes françaises ou européennes, sont limités. Aucune recherche efficace d'hormones n'est réalisée sur la base des viandes importées. La recherche d'antibiotiques n'est réalisée que pour la viande d'agneau et de cheval. La recherche de farines animales n'est effective que dans l'huile de poisson : c'est insuffisant.

...2018 est à relativiser, car chacun sait qu'elle est due au temps nécessaire à l'économie canadienne pour se mettre en ordre de bataille en vue de conquérir le marché européen. Notre santé est, elle aussi, concernée. L'ouverture de notre marché aux produits agroalimentaires canadiens présente un grave risque sanitaire. Agriculture de piètre qualité, mode de production hyperintensif, OGM et autres farines animales sont en partie responsables de la dégradation de la santé des Canadiens. Au contraire, la qualité de l'agriculture française préserve nos compatriotes des scandales alimentaires qui font et feront, hélas, régulièrement la une des journaux ! Je n'oublie évidemment pas la question écologique. Ce traité est le plus parfait exemple de l'incohérence de nos dirigeants, qui ne jurent que par l'écologie...

...ise, dont on a beaucoup parlé, et sur l'économie en général, les seules questions de santé publique et d'écologie justifient un refus. On nous assure que des contrôles seront effectués sur toute la chaîne de production. Mais quelles garanties avons-nous réellement ? Comment accepter un accord de libre-échange avec un pays qui n'interdit pas l'utilisation d'activateurs de croissance, ni celle des farines animales ? Certains produits phytosanitaires sont proscrits au Canada, mais pas tous. Le manque de contrôle en amont est une raison suffisante pour ne pas aller plus loin. Depuis plusieurs années, nous nous efforçons de recentrer la France vers une économie plus locale, plus respectueuse de la planète et plus encourageante pour nos producteurs. Le message envoyé par ce traité est à l'opposé de ces valeur...

..., imposée notamment à nos agriculteurs. C'est ce que vous vous apprêtez à faire. Voter pour le CETA, c'est voter pour des dispositions autorisant les multinationales à attaquer des États en justice si elles estiment que les lois sont contraires à leurs intérêts particuliers. C'est ce que vous vous apprêtez à faire. Voter pour le CETA, c'est voter pour l'importation de viandes produites avec des farines animales, des OGM et des pesticides. C'est ce que vous vous apprêtez à faire. Voter pour le CETA, c'est véritablement faire en sorte que nous ne puissions pas régler définitivement la question du changement climatique, car, par le biais de l'augmentation des échanges commerciaux, vous provoquerez une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Voter pour le CETA, c'est voter pour un traité clima...

Elle peut aussi interrompre unilatéralement ses importations en provenance d'un pays tiers. Nous voulons rassurer nos agriculteurs et producteurs : le CETA ne favorise pas l'importation de bovins nourris aux farines animales. À quoi cela sert-il de porter, à travers la loi EGALIM, une politique agricole ambitieuse pour la montée en gamme de nos productions et le respect de notre environnement si nous importons, dans le même temps, des produits agricoles et des aliments dont nous ne voulons pas ?

...e votre incohérence, chers collègues de la majorité, notamment avec la loi EGALIM – loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. En effet, la production canadienne de viande repose sur l'engraissement d'animaux en élevage intensif, sans accès à des pâturages, mais avec la possibilité d'utiliser des farines animales et des hormones de croissance. Ce mode de production est en totale contradiction avec l'article 44 de la loi EGALIM, lequel « interdit de proposer à la vente [… ] des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ». Les farines animales sont interdites en Europe depuis leur identification comme vecteur de la transmi...

...à l'ordre du jour de l'Assemblée ne fut décidée qu'il y a trois semaines. Ces quelques semaines de répit permettront aussi, je l'espère, au Gouvernement et au rapporteur de clarifier leurs arguments. Monsieur le rapporteur, vous expliquiez en commission, vous faisant l'écho des argumentaires gouvernementaux, « qu'en aucun cas la viande bovine importée en Europe n'est issue de boeufs nourris aux farines animales ». C'est un mensonge ! Et il n'y a pas qu'en commission des affaires étrangères que la majorité a menti aux députés. En commission des affaires économiques, saisie pour avis, le député Moreau, qui fait autorité en la matière en tant qu'ancien rapporteur de la loi EGALIM, a déclaré qu'« au Canada, les ruminants n'ont pas le droit d'être nourris avec des farines animales », avant que, madame la ra...

Vous confondez farines animales et protéines animales transformées !

Au Canada, tous les animaux peuvent être nourris de farines animales, hors cannibalisme. Cela veut dire concrètement qu'un boeuf peut être nourri à la farine animale créée à partir de restes de cheval ou de porc par exemple, ou encore à partir de protéines issues de gélatine provenant de peau, de cuir, de sang ou de gras fondu de ruminant. Si vous ne me croyez pas, j'ai en main, à votre intention, plusieurs exemplaires du numéro des Décrets, ordonnances et règleme...

Vous me répondrez : « OK, on s'est trompé, les Canadiens peuvent nourrir dans tous les cas leurs animaux avec des farines animales, hors cannibalisme, mais cela ne veut pas dire qu'ils peuvent exporter de tels animaux en Europe. »

Là encore, c'est faux, puisque, dans le CETA, rien n'est prévu en ce qui concerne l'alimentation des animaux, en particulier les farines animales : pas une ligne ! L'importation de boeuf nourri aux farines animales est donc autorisée par le CETA puisqu'elle n'est pas interdite. Le boeuf nourri aux farines animales va donc être vendu sur les marchés français et européen, contrairement à ce que le Gouvernement et la majorité affirment, tout simplement parce qu'il sera impossible de contrôler ce qui n'est pas interdit. Toute volonté de la Fra...

Pourquoi n'y a-t-il rien, dans le CETA, sur les farines animales ? Tout simplement parce que vous avez cru le Canada quand il vous a dit qu'il était interdit de nourrir des animaux sur le sol canadien avec des farines animales, et que vous le croyez encore, négociant sur de mauvaises bases légales. Vous avez le droit d'être naïfs mais vous n'avez pas le droit de vous entêter dans ce mensonge éhonté et éventé.

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous ne m'avez pas répondu : les farines animales rebaptisées protéines animales transformées – les os broyés de moutons, les plumes de volailles hydrolysées, le sang de porc déshydraté, etc. – sont interdites en France pour les bovins alors qu'elles sont autorisées au Canada. Certains membres de votre majorité brandissent des éléments approximatifs, des contre-vérités, des arguments fallacieux. Pouvez-vous confirmer, factuellement, si ces prot...