Interventions sur "farines animales"

D'accord, ce n'est pas vous qui avez négocié le CETA, mais c'est votre gouvernement qui l'inscrit à l'ordre du jour du Parlement et demande sa ratification. Votre responsabilité est donc majeure dans le fait que, demain, nos enfants mangeront des produits transformés importés du Canada, comportant de la viande produite à partir de farines animales. Tout comme est grande votre responsabilité dans le fait que demain, nos éleveurs devront mettre la clé sous la porte, ne pouvant lutter avec leurs homologues canadiens, qui réalisent de grosses économies d'échelle. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez menti dans la presse à propos des farines animales.

Monsieur le rapporteur, vous avez menti devant la commission des affaires étrangères à propos des farines animales.

Madame la rapporteure pour avis, vous avez menti devant la commission des affaires économiques à propos des farines animales. Monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous avez menti dans la presse, hier matin, à propos des farines animales.

Ces informations ont d'ailleurs été attestées avant-hier par le ministère de l'agriculture, dans ces termes : « Le ministère confirme que le Canada autorise bien l'utilisation de farines animales dans l'alimentation de son bétail. » Qui, ici, parmi mes collègues de la majorité membres de la commission des affaires étrangères, peut dire qu'il a voté en conscience pour le CETA ?

Qui peut dire qu'il a voté oui, sachant que les bovins arrivant en France depuis le Canada étaient nourris avec des farines animales ? Personne, je l'espère ! Cela justifie amplement, une fois de plus, notre demande d'ajournement. Notre motion d'ajournement se justifie également par l'incapacité du gouvernement d'expliquer ce qu'impliquerait un vote de notre assemblée contre le CETA. L'ensemble de l'accord tomberait-il à l'eau, ou uniquement la partie qui n'est pas déjà en application ? Un rejet de l'accord par un parlement n...

...t cesser ! Le groupe Les Républicains demande donc, par cette motion d'ajournement, l'exclusion de la filière bovine du CETA, comme ce fut le cas pour les oeufs, la volaille et les ovoproduits. Cette exclusion est nécessaire pour préserver la filière mais également pour assurer la sûreté alimentaire des Français. Le Gouvernement a déjà avoué avoir menti à la représentation nationale au sujet des farines animales, interdites en Europe mais qui seront bel et bien consommées par les animaux canadiens dont la viande atterrira dans nos assiettes, sans que nous ne puissions rien faire. Cela ne s'arrête pas là puisque, en plus d'animaux nourris aux farines animales, nous mangerons des bovins qui se seront vu inoculer des promoteurs de croissance en recevant des antibiotiques – alors que ces produits, en dehors ...

Concrètement, ces pays contestent l'interdiction qui leur est faite d'exporter leurs produits dopés aux hormones. Et ils gagneront, comme ils ont déjà gagné sur ce sujet ! Pourquoi voulez-vous importer en France et en Europe ce qu'il est interdit d'y produire ? Pourquoi voulez-vous importer des produits agricoles dont ne veulent ni les consommateurs ni les producteurs ? Farines animales, antibiotiques accélérateurs de croissance : ce qui est interdit aux producteurs français sera autorisé à l'importation. Comment, mes chers collègues de la majorité, pouvez-vous l'accepter ? Vous êtes empêtrés dans vos contradictions,

...tartufferie se prolonge dans votre vision des contrôles, de la traçabilité et du coût de production de nos importations. Après la mise en application globale du CETA, le taux de contrôle des importations passera automatiquement de 20 à 10 %. Nous devrons donc faire encore plus confiance à nos partenaires canadiens – vous savez, les mêmes qui vous juraient, la main sur le coeur, ne pas utiliser de farines animales dans l'alimentation de leurs bovins ! Permettez-moi de vous rappeler que 10 à 25 % des produits agricoles que nous importons ne respectent pas les normes minimales imposées aux producteurs français. En plus de mettre en péril la sécurité sanitaire de nos concitoyens, ce phénomène exerce une concurrence déloyale envers nos producteurs : chaque année, des produits illégaux seraient vendus en France...

Monsieur le secrétaire d'État, je n'ai toujours pas obtenu de réponse à ma question sur les farines animales.

Quant au coût, les fermiers canadiens pourront vendre moins cher leur viande que les éleveurs français grâce aux économies d'échelle qu'ils réaliseront. Le coût de l'engraissement, à lui seul, est 10 à 12 % plus élevé en France qu'au Canada, en raison de la qualité de la nourriture, du coût de la main-d'oeuvre et de l'amortissement des investissements. L'interdiction des farines animales en France a coûté à nos éleveurs 800 millions d'euros car ils ne peuvent valoriser entièrement leur produit. Les éleveurs français gagnent moins bien leur vie qu'au lancement des états généraux de l'alimentation, …

...ibran Khalil Gibran. Nous connaissons les conséquences : les agriculteurs français continueront de proposer des aliments de qualité mais qui ne seront accessibles qu'à une certaine élite – et je ne parle pas des homards, fussent-ils canadiens… Pendant ce temps, les classes populaires devront se contenter de consommer ce que leur portefeuille leur permet d'acheter : aujourd'hui du boeuf nourri aux farines animales canadiennes, demain du boeuf OGM dopé aux hormones de croissance ou des kebabs, comme le suggérait le porte-parole du Gouvernement.

...se ? Vous finirez par ne plus avoir le choix : devenus incapables de produire des aliments, vous devrez importer des produits qui ne respectent plus aucune norme européenne. L'accord de libre-échange avec le Canada en est la meilleure preuve. Il est bien, en cela, pour reprendre les termes de la majorité, un « accord de nouvelle génération » : grâce au CETA, vous importez déjà du boeuf nourri aux farines animales et qui a consommé des antibiotiques promoteurs de croissance. Ne pas ratifier le CETA ne signifierait pas mettre fin au commerce entre le Canada et l'Union européenne. Couverts par les accords de l'OMC, les deux économies resteront fortement connectées : les biens industriels et une partie non négligeable des biens agricoles s'échangent déjà avec des droits de douane très faibles, quand ils ne s...

... mondiaux des matières premières ni une carte au trésor permettant d'anticiper la qualité et la quantité de la production française de ces matières premières. De même, personne ne peut prédire quand et comment les filières bovines canadiennes se mettront au niveau de nos normes européennes, ce qui, je vous le rappelle, ne les empêchera pas de continuer à exporter vers l'Europe du boeuf nourri aux farines animales et dopés aux antibiotiques accélérateurs de croissance. Rappelons également qu'accord de libre-échange après accord de libre-échange, nous mettons à mal notre exception française du principe de précaution. Partout dans le monde, nos partenaires commerciaux considèrent qu'un produit peut être utilisé tant que sa nocivité n'a pas été prouvée, ce qui va à l'encontre de notre pensée. Le CETA ne fait...

...ter en faveur de cette motion d'ajournement. Certains demandent, comme Les Républicains, l'exclusion de la filière bovine du traité de libre-échange avec le Canada. D'autres réclament de verrouiller le veto climatique. D'autres encore exigent une plus grande transparence du Gouvernement et de la majorité, qui ont tant menti à la représentation nationale et aux Français dans la presse au sujet des farines animales et des antibiotiques. D'autres aussi estiment que les accords de libre-échange contribuent à détruire la planète et que leur succession est nocive pour l'environnement. Les derniers pensent que les tribunaux d'arbitrages d'exception créés retirent de la souveraineté aux États. Nous pouvons avoir, ici, différentes raisons de voter en faveur de la motion d'ajournement. L'intérêt de la France, des c...

Et les farines animales ?

… je tiens à faire savoir que, pour ce qui est des farines animales, le Canada est classé par l'OIE – l'Organisation mondiale de la santé animale – comme un pays à risques maîtrisés d'ESB. Pourquoi parle-t-on de risque maîtrisé ? Il est maîtrisé parce que les farines animales issues de farines de viande, d'os ou de creton sont interdites. Pourquoi l'OIE considère-t-elle malgré tout ce pays comme présentant des risques ? C'est simple : parce que certaines farines...

On utilise donc bien des farines animales au Canada – les sous-produits issus de ruminants pour nourrir des ruminants y sont autorisés – , et c'est pour cette raison que ce pays est classé comme par l'OIE présentant un risque modéré – dénomination confirmée par un règlement de l'Union européenne en 2007. Par ailleurs, vous avez déclaré tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, que nos exportations d'aloyau seraient en excédent de 4...

Et sans farines animales ?

Notre groupe estime qu'à l'issue de ces huit heures de débats, deux questions majeures sont encore en suspens. La première est de savoir ce que nous mangerons demain. Nous avons compris que nos assiettes pourront contenir de la viande issue de boeufs nourris aux farines animales, ou auxquels ont été inoculés des antibiotiques accélérateurs de croissance, jusqu'en 2022 au moins…

Si nous voulons une alimentation de qualité, nous ne pouvons pas accepter, je le répète, des bovins nourris avec des farines animales et dopés aux antibiotiques.