Interventions sur "farines animales"

Par ailleurs, ce traité permet de proposer aux consommateurs européens des produits de qualité très inférieure à ceux que nous produisons. Nos concitoyens les plus fragiles, une fois de plus, achèteront ces produits moins chers mais bas de gamme, à la sécurité sanitaire douteuse. Nous aurons donc, dans les supermarchés français, du boeuf nourri aux farines animales et aux antibiotiques activateurs de croissance, sans parler de l'utilisation habituelle, au Canada, de quarante-six substances phytosanitaires strictement interdites en Europe.

...cole français, avec une moyenne de 60 bovins par exploitation, et de l'autre, le modèle intensif, dans lequel 60 % des fermes comptent plus de 10 000 bovins. Les réglementations en matière de bien-être animal, de traçabilité et de respect de l'environnement sont également très différentes. Par exemple, le Canada autorise les OGM, l'engraissement aux antibiotiques activateurs de croissance et les farines animales, ainsi que quarante-six substances actives strictement interdites en Europe. Dans ma circonscription, dans les Ardennes, tous les agriculteurs que je rencontre me font part de leur inquiétude. Pourquoi refusez-vous d'exclure de l'accord la viande de boeuf, comme nous vous le demandons, alors même que vous savez parfaitement que notre marché sera déstabilisé, fragilisé par l'aloyau canadien ? En...

...tances autorisées au Canada mais interdites dans l'Union européenne. Troisièmement – c'est le point le plus important – , le CETA provoque une très grande incertitude quant à la sécurité alimentaire et sanitaire des consommateurs européens. La différence des normes de production entre l'Union européenne et le Canada est flagrante, vous le savez très bien, s'agissant notamment de l'utilisation de farines animales, d'antibiotiques comme activateurs de croissance et surtout de la traçabilité de la viande. Ainsi, nous allons proposer aux consommateurs européens des produits de mauvaise qualité, au détriment de leur sécurité sanitaire et alimentaire, alors que les agriculteurs français et européens produisent des produits de grande qualité. Pour toutes ces raisons, et surtout au nom de la défense de notre a...

Pour nourrir les bovins, les farines animales issues de sang et de poils d'animaux déshydratés – des bovins mais aussi des porcs et des équidés – sont autorisées. Ce sont bien des farines issues de viandes. Par conséquent, le consommateur français achètera à nouveau de la viande issue d'animaux nourris avec des farines animales, c'est un fait !

...te aucune garantie sur ce point. En outre, cet accord va handicaper nos producteurs, qui respectent les standards européens en matière de traçabilité, de sécurité alimentaire et de respect de l'environnement – comme je le vois dans mon département de la Mayenne – , alors que ce n'est évidemment pas le cas au Canada. Nous verrons arriver dans nos assiettes des produits issus d'animaux nourris aux farines animales, dopés aux antibiotiques et contenant des OGM. Pouvez-vous d'ailleurs, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous dire sur quelle base réglementaire vous vous appuyez pour affirmer qu'il n'y aura pas d'entrée de bovins nourris aux farines animales ? Cette question est importante. Parallèlement, l'importation de volumes supplémentaires de viande bovine va déstabiliser le marché in...

Je tiens à exprimer, en tant que député mais aussi en tant que médecin, mes fortes inquiétudes sur cet accord, qui comporte de nombreuses zones grises que vous n'aviez pas vues. Ces inquiétudes portent sur des points très précis que je veux rappeler ici. Sur les farines animales, la réglementation actuelle de l'Union européenne en matière d'importation interdit l'importation de viande de ruminants nourris avec des farines issues de viandes et d'os de ruminants, mais elle n'interdit pas l'importation de viande de ruminants nourris avec des farines de non-ruminants ou de protéines animales transformées, par exemple les farines de sang ou les farines de poils ou de plumes h...

Si les débats autour du CETA et de l'accord avec le MERCOSUR suscitent autant de passion, c'est qu'ils touchent à notre alimentation, à sa qualité et à sa sécurité. N'importons pas l'agriculture et l'alimentation dont nous ne voulons pas. La Fédération nationale bovine et plusieurs orateurs dans ce débat ont clairement démontré que l'utilisation des farines animales, interdites en France depuis la crise de la vache folle, est autorisée dans l'alimentation des troupeaux au Canada.

Quant à l'argument, souvent avancé, du contrôle aux frontières, il me fait doucement rigoler : il n'y a qu'à voir les milliers de tonnes de cerises turques remplies de diméthoate qui entrent chaque année dans notre pays ! Et ce n'est pas fini, quand on sait que le Canada, c'est du maïs OGM, des farines animales, de l'engraissement aux antibiotiques, quarante-six substances actives interdites chez nous…

...t et, en même temps, laisser venir du Canada des bovins ne correspondant pas aux standards européens ? Petit comparatif entre deux modèles d'élevage très différents : chez nous, fermes familiales de 60 bêtes, 60 hectares, bêtes nourries à 80 % à l'herbe, traçabilité à la bête et respect des normes environnementales ; au Canada, ferme de 10 000 bêtes, alimentation utilisant 80 % de maïs OGM et de farines animales ainsi que quarante-six substances interdites en Europe, et traçabilité au lot. Si le CETA est ratifié, ce sera une catastrophe économique, sociale et environnementale. Si le CETA est ratifié, seuls 10 % des produits seront contrôlés, et nous subirons des importations massives de produits de moindre qualité, ne correspondant pas à nos standards européens. Si le CETA est ratifié, la pression à la ...

...on de cet accord de libre-échange, considéré comme un véritable danger pour nos agriculteurs et surtout pour nos éleveurs. Ces derniers redoutent, et nous aussi, une déstabilisation des filières française, une concurrence entre modèles agricoles complètement opposés et, bien évidemment, l'arrivée massive de viandes d'animaux dopés aux antibiotiques et aux activateurs de croissance, et nourris aux farines animales. Rappelons ici que le Canada est un pays où les exigences phytosanitaires sont moindres que dans l'Union européenne, et que les consommateurs – nous, Françaises et Français – auront directement à en pâtir. Nous sommes attachés, je le rappelle, à la qualité des produits dans notre assiette. Le CETA aura des conséquences négatives sur certaines filières déjà fragilisées, mais les inquiétudes qu'i...

...tuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d'aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d'identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation. » Nous y sommes, et la question des farines animales qui sont consommées non pas par des animaux français et mais à l'étranger se pose aussi. Il ne s'agit pas là d'une question de cousinage entre le Canada et la France. Le débat se situe à un niveau bien supérieur, c'est celui de la traçabilité et de la qualité des aliments que nous voulons proposer à nos concitoyens.

...mots « biodiversité » ou « réchauffement » n'y figurent pas. Comme le notait un rapport officiel remis au Premier ministre, le grand absent de cet accord est le climat. Voilà les priorités de ces élites ! Le transport maritime, grand émetteur de carbone, va encore dégrader le climat. Et que trouvera-t-on dans les cargos ? Les carcasses produites par les fermes usines canadiennes, engraissées aux farines animales et aux antibiotiques activateurs de croissance ! Autant de produits interdits ici, que l'on pourra importer sans souci, alors que l'on nous a bercés avec la montée en gamme de l'agriculture française ! Pourquoi allez-vous autoriser la ratification de cet accord, à l'invitation du Président de la République et du Président de la Commission européenne ? Parce que vous n'êtes ni au service des Fran...

...s de la sécurité alimentaire, ni les ONG qui travaillent sur le climat n'ont en effet été auditionnés. Le rapport me paraît donc très caricatural. Quarante-six pesticides sont interdits en Europe alors qu'ils sont autorisés au Canada. Le Canada a-t-il déposé le 4 juillet une attaque contre l'Europe devant l'OMC par rapport à ces quarante-six interdictions ? La réponse est oui. L'utilisation des farines animales dans l'alimentation des bovins est interdite chez nous, mais autorisée au Canada. Le CETA prévoit-il une disposition pour éviter l'importation de bovins nourris aux farines animales ? La réponse est non. Le Canada autorise le saumon OGM. L'année dernière, 9 400 tonnes de saumon canadien ont été importées en Europe. Ce saumon OGM n'est pas traçable. Le CETA permet-il de garantir la sécurité alime...

Que les choses soient claires : je ne voterai pas la ratification du CETA. Madame la rapporteure pour avis, vous avez dit que l'écart entre l'aloyau français et l'aloyau canadien était de 10 %. Je maintiens pour ma part qu'il est de 30 %. La France a connu ce qu'on a appelé le scandale des farines animales. Les Français ont tranché : ils ne veulent pas que leurs animaux soient élevés avec des farines animales. Or le Canada pourra nous envoyer de la viande élevée avec des farines animales. Dans certains de ses rapports, la commission des affaires étrangères explique qu'on ne pourra pas démontrer que les bêtes auront été élevées avec des farines animales. Le principe de précaution n'est donc pas appl...

... de loi EGALIM, qui interdit d'importer des produits ne correspondant pas aux normes de qualité et environnementales en vigueur en France et en Europe. Actuellement, seulement trente-six exploitations canadiennes sur plusieurs milliers sont en mesure d'exporter de la viande bovine en Europe, parce qu'elles sont contrôlées, et qu'on a pu vérifier que l'alimentation des animaux ne comportait pas de farines animales ou d'hormones de croissance. Je suis donc favorable au CETA puisqu'on peut avoir confiance en un partenaire fiable, mais je serai toujours opposé au Mercosur puisque ces partenaires-là ne sont pas fiables. L'agriculture française et l'agriculture européenne ont besoin d'échanges internationaux. Nous exportons nos céréales en Amérique du Nord, du porc en Chine… Les accords doivent être conclus de...

On nous répond que le Canada est un partenaire de confiance. Mais ce n'est pas la question. Le problème, c'est qu'il est possible dans ce pays de nourrir les bovins avec des farines animales. Aussi retrouvera-t-on fatalement en France des animaux nourris avec des farines animales. Nous ne pourrons ni le contrôler, ni l'interdire. Le CETA prévoit explicitement que nous ne contrôlerons pas les viandes nourries avec des farines animales à l'entrée. En tout état de cause, un conteneur sur 5 000 seulement est contrôlé dans nos ports. La viande nourrie avec des farines animales va entrer s...

On ne peut pas comparer les 5 000 tonnes jusqu'à présent échangées avec les 65 000 tonnes de quotas, à moins d'être de mauvaise foi. La filière bovine canadienne n'est pas encore prête. Mais rien n'empêchera que les animaux soient nourris avec des farines animales. La distorsion de concurrence est patente avec l'élevage à l'herbe, dont les fonctions écosystémiques n'ont pas de prix. Cette mondialisation est insensée. La Fédération nationale des coopératives laitières s'est érigée contre les arguments présentés : quelques AOP ou exportations de fromage ont servi de prétexte à justifier l'injustifiable sur les écosystèmes agricoles. S'agissant du lait, il ne...

S'agissant des farines animales, la commission des affaires étrangères avait indiqué ceci : « Il est vrai que la portée de ces règles est limitée par l'impossibilité de contrôler aussi complètement les chaînes de production à l'étranger que sur le sol européen et par les limites de tests que nous pourrons faire sur les produits canadiens ».

Au Canada, les ruminants n'ont pas le droit d'être nourris avec des farines animales. Les seuls qui en reçoivent aujourd'hui sont les monogastriques, c'est-à-dire les porcs et les volailles. On ne peut donc pas utiliser l'argument de la crainte de la vache folle.

Monsieur Moreau, vous nous dites que les bovins ne sont pas nourris aux farines animales, mais pouvez-vous nous indiquer où figure cette interdiction dans les règlements sanitaires du Canada ? La liste des éléments autorisés à entrer dans la composition des aliments du bétail au Canada est régie par l'annexe IV au règlement sur l'alimentation du bétail, qui permet expressément que le bétail soit nourri de farines de sang d'animaux, de sang d'animaux déshydraté, de poils d'animaux hyd...