Interventions sur "ferroviaire"

Il est proposé de compléter l'alinéa 12 afin de mettre l'accent sur la nécessité de renforcer l'efficacité des transports de fret ferroviaire et fluvial, en ajoutant que cette priorité passe notamment par la remise à niveau des réseaux capillaires fret ainsi que des voies navigables.

...En conformité avec la logique de la loi d'orientation des mobilités et afin de prendre en compte la diversité des impacts sur les territoires, cette hiérarchisation prend en compte l'aspect territorial. Notons que cette hiérarchisation est opérée de manière implicite par la stratégie et la programmation des investissements, qui met notamment en avant la remise en état d'axes routiers majeurs, le ferroviaire, le transport fluvial et les mobilités actives selon les différents besoins des territoires.

Cet amendement est très important, d'abord parce qu'en tant qu'administrateur de l'AFITF, je sais qu'il va rendre nos prochains conseils d'administration plus faciles. (Sourires.) Il contribuera à consolider les finances de l'agence, qui soutient chaque année majoritairement des opérations ferroviaires. Enfin, il pose le principe d'une contribution entre les modes de déplacement, qui me paraît tout à fait salutaire.

...ait pas les chiffres, on pourrait se dire : pourquoi pas ? Voilà une nouvelle recette pour l'AFITF qui en a besoin, comme des collègues se sont plu à le rappeler. Je conserve toutefois le souvenir intact d'un chiffre donné par M. Guillaume Pepy qui faisait la comparaison entre ce que représentaient un kilomètre de ligne nouvelle et un kilomètre de ligne à rénover : le coût d'un kilomètre de ligne ferroviaire neuve est de 30 millions d'euros… soit exactement ce que va rapporter cet amendement – autrement dit très peu. La vérité, et vous le savez, c'est que 14 milliards d'euros de recettes de TICPE vont dans le budget de l'État et non aux infrastructures. C'est là où le bât blesse, où l'on voit bien qu'il y a matière à orienter différemment cet argent nécessaire pour mettre en oeuvre les infrastructure...

Cet amendement tend à mieux identifier les territoires qui pourraient être visés par la priorité n° 1 des programmes d'investissement prioritaire – « entretenir et moderniser les réseaux routiers et ferroviaires » –, à laquelle je souscris pleinement, en mentionnant les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métropoles.

Madame la ministre, vous rappelez à juste titre que la politique du tout-TGV a conduit à reléguer au second plan l'entretien des autres lignes ferroviaires. Faute d'investissements, les infrastructures ont vieilli, entraînant des répercussions sur les temps de trajet et la fréquence des trains. Face à cette situation, le Gouvernement a pris des engagements en faveur des lignes non TGV, un changement de paradigme que je salue. Cet amendement vise à inscrire dans la loi les engagements pris par le Gouvernement en matière d'opérations de modernisatio...

... France montrent que si nous n'augmentons pas les financements pour la régénération des voies fluviales, nous allons nous retrouver avec un problème de sécurité à un moment ou à un autre sur certaines de ces voies. Je comprends bien que l'effort est substantiel, mais mon amendement reprend des recommandations importantes. Je sais qu'il y a aussi des priorités ailleurs, par exemple dans le domaine ferroviaire, mais j'aimerais savoir comment on fera en sorte que les réseaux fluviaux soient de bonne qualité et sécurisés et de quelle manière on pourra améliorer le transport fluvial dans la perspective plus écologique qui prévaut désormais.

Un peu dans le même esprit qu'un de ceux que j'ai défendus précédemment, l'amendement CD497 vise à préciser à l'alinéa 36, relatif aux investissements dans le réseau ferroviaire, qu'il faut s'intéresser tout particulièrement aux trains d'équilibre du territoire.

...ages à niveau prioritaires. Or ce niveau de précision ne relève pas de la loi. Des discussions devront également être menées avec les collectivités territoriales et SNCF Réseau dans le cadre des contrats d'objectifs et de performance. Mon amendement vise à revenir à la rédaction initiale du projet de loi : la mise en sécurité des passages à niveau fait partie intégrante des opérations de sécurité ferroviaire qui seront soutenues financièrement par l'État, comme la ministre va certainement le confirmer, pour un montant qui correspondra, en ordre de grandeur, à ce qui a été annoncé.

Une des difficultés du fret ferroviaire tient au très mauvais état des voies de service, qui permettent de manoeuvrer les trains et de décharger ou de charger le fret à quai dans les gares. L'amendement CD2577 tend à préciser que l'objectif d'amélioration de l'état du réseau existant concerne aussi les voies de service, afin d'améliorer le transport de marchandises.

On ne va pas refaire le débat sur le nouveau pacte ferroviaire… Cela étant, depuis l'examen et la promulgation de ce texte, il n'est pas rare d'entendre parler ici ou là, dans certaines régions, de fermetures de gares, voire de petites lignes. J'entends bien qu'un travail est mené par le préfet M. François Philizot et nous en attendons beaucoup ; mais je trouve dommage qu'en attendant, des décisions de fermeture soient prises. Je le dis d'autant plus que j'...

Même si je comprends bien les problèmes évoqués par M. Christophe Bouillon, les propositions contenues dans son amendement ne relèvent pas directement ou pas seulement de la compétence de l'État, mais de SNCF Réseau et des régions, qui sont compétentes pour les lignes de TER. En outre, l'amendement est satisfait par plusieurs dispositions de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, notamment son article 13 et son article 23 qui institue des comités de suivi des dessertes auprès des autorités organisatrices de transport ferroviaire. J'émets donc un avis défavorable.

...e la priorité n° 4. Il est ainsi prévu à l'alinéa 61 de dégager « 600 millions d'euros pour développer les pôles d'échanges multimodaux et les transports en commun », dont font partie les trams-trains et les transports par câble. En revanche, l'introduction du terme « transports guidés » dans la partie consacrée à la priorité n° 2, qui a pour objet de « remédier à la saturation des grands noeuds ferroviaires pour doubler la part du transport ferroviaire dans les grands pôles urbains », ne semble pas adaptée au contenu de cette priorité. C'est pourquoi mon amendement CD3153 tend à supprimer les références aux transports guidés dans le cadre de la priorité n° 2.

Voici le désormais célèbre amendement CD3175, que vous attendez depuis le début de la soirée. (Sourires.) Les trains de nuit, tels qu'ils ont existé dans notre paysage ferroviaire, sont en fin de cycle : services obsolètes par rapport aux nouvelles attentes des voyageurs, matériel roulant arrivé en fin de vie et exploitation compliquée par l'état de l'infrastructure ferroviaire. À la suite des travaux de la commission présidée par M. Philippe Duron en 2015, seules deux lignes ne bénéficiant pas d'offres alternatives ont été conservées et font l'objet d'un conventionnement...

Je vous propose de supprimer la référence à la création de nouvelles gares, notamment d'interconnexion. Le projet de loi a pour objectif de traiter les noeuds ferroviaires et d'assurer l'entretien et la modernisation du réseau existant. La priorité n° 2 du rapport annexé, qui vise à désaturer les grands noeuds ferroviaires urbains, consiste d'abord à créer de nouvelles voies en gare et à élargir certains quais avant d'envisager la création de nouvelles gares.

... CD494 propose d'accorder une priorité aux départements dont les chefs-lieux cumulent des handicaps liés à l'enclavement. Dans le même esprit, l'amendement CD62 vise à proposer des critères pour identifier les départements qui mériteraient une attention toute particulière au regard de différents handicaps – absence de liaison autoroutière ou de routes deux fois deux voies, éloignement des lignes ferroviaires à grande vitesse, etc.

L'amendement proposé par notre collègue M. Benoît Simian vise à étudier des alternatives à l'électrification des lignes, plus particulièrement le train à hydrogène. Cette proposition figurait parmi les conclusions du rapport parlementaire sur le verdissement du transport ferroviaire qui vous a été remis en novembre 2018, madame la ministre, afin d'inciter les collectivités à participer au développement du train à hydrogène. La semaine dernière, je me suis rendu avec mon collègue M. Jean-Baptiste Djebbari dans le nord de l'Alsace et nous avons visité l'usine Alstom Transport de Reichshoffen, très en avance sur ce sujet. Nos voisins allemands ont déjà lancé des projets de tra...

...rendrait une autre dimension si le projet Rhin-Rhône était finalisé ! Je me réjouis de l'annonce de la réouverture des études : ce sera peut-être l'occasion, au vu de la distance, de trouver une solution alternative. Je ne suis pas sûr qu'un train puisse atteindre trois cents kilomètres par heure en trente-cinq kilomètres… Il ne faudrait pas que le projet se fasse au détriment des petites lignes ferroviaires : c'est un réel enjeu en Alsace, notamment avec les transfrontaliers. Peut-être faudrait-il étudier une ligne à deux cent cinquante kilomètres par heure, comme on l'a fait en Allemagne et en Espagne.

...uprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, pour examiner le projet de loi d'orientation des mobilités. Notre commission a engagé depuis de nombreux mois un travail de fond sur le thème des mobilités, qui nous a permis d'étudier en profondeur cette problématique sous divers aspects. Nous avons ainsi entendu des représentants des transports ferroviaires, routiers, fluviaux, des nouvelles mobilités, des associations d'usagers, des élus locaux, ou encore des associations de protection de l'environnement. Tous nous ont livré des analyses très intéressantes. Je pense que ces travaux préparatoires auront été utiles pour appréhender l'ensemble des enjeux couverts par le projet de loi qui nous est soumis. Chacun de nos cinq rapporteurs a mené un trava...

... consultation a été saluée par l'ensemble des acteurs concernés. Cela a été souligné à de très nombreuses reprises au cours des auditions que j'ai menées ; je le fais à mon tour. Ce projet de loi part d'un constat : aujourd'hui, notre politique des transports n'est plus toujours adaptée aux besoins et aux attentes de nos concitoyens, en particulier hors des centres-villes. Après le nouveau pacte ferroviaire, ce projet de loi d'orientation des mobilités constitue le second volet de la transformation de notre politique de mobilité. Ce projet de loi engage une transformation profonde pour répondre à un impératif énoncé par le Président de la République : améliorer concrètement la mobilité au quotidien de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transport plus efficaces, ...