Interventions sur "ferroviaire"

Cet amendement vise à préciser qu'en cas de transfert de gestion des lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic, les conditions d'utilisation de ces infrastructures par les entreprises ferroviaires de transport de fret sont préservées.

L'amendement CD322, complémentaire du précédent, vise à préciser qu'en cas d'arrêt du trafic ferroviaire par choix ou par contrainte, SNCF Réseau doit diffuser l'ensemble des informations nécessaires, concernant notamment le calendrier d'arrêt, afin que les régions et les usagers puissent anticiper au mieux le trafic et s'organiser en conséquence. De nombreux arrêts sont en effet décidés en dernière minute et ni les élus, ni les usagers n'en sont informés par SNCF Réseau.

Je maintiens l'amendement que notre commission, je l'espère, accueillera par un avis favorable pour faire un geste en faveur de la desserte ferroviaire des zones les plus reculées.

Cet amendement important – le dernier que je présente – concerne une fois de plus l'Île-de-France. Les usagers des transports en commun de cette région se trouvent parfois confrontés à la panne d'un train de marchandises aux heures de pointe, qui met en rideau l'ensemble du réseau ferroviaire – notamment les lignes B et D du RER et la ligne R du Transilien. Je l'ai vécu à plusieurs reprises : lorsqu'un train de fret entre dans le réseau francilien, il a priorité sur les trains de voyageurs. En cas de panne, il empêche les trains de voyageurs de circuler – au point, comme cela s'est produit récemment dans le sud de la région, que plus aucun train ne circule entre sept heures trente et ...

Cet amendement essentiel est issu de travaux de fond conduits pendant un an et demi sur la stratégie de fret ferroviaire. Il vise à demander à l'État la mise en place d'une telle stratégie en phase avec les objectifs de la stratégie nationale bas carbone, afin de préciser notamment les moyens mis en oeuvre pour encourager le report modal du fret vers le transport ferroviaire.

...éens puisque, selon l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), l'exposition au bruit est à l'origine de 10 000 morts par an en Europe. En France, 9 millions de personnes sont exposées à des seuils que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) juge critiques. Cet amendement rejoint certaines des propositions que Mme Laurianne Rossi a exposées tout à l'heure. Il vise à imposer aux entreprises ferroviaires qui font circuler des trains sur les réseaux ferrés d'adapter les dispositifs de roulage et de freinage de leur matériel roulant. Il tend également à obliger les trains qui stationnent à quai à éteindre leur moteur, en particulier la nuit, car cela constitue une nuisance considérable pour les riverains des gares. On imagine qu'il y a des contraintes, mais il est dommage que ce soient aux riverai...

...ces sonores qui, aujourd'hui, sont calculées sur la seule base de relevés moyens. Nous proposons, afin de compléter l'article 28 ter qui a été introduit par le Sénat, d'intégrer des indicateurs dits « événementiels », comme la répétitivité, le cumul, les pics d'intensité et les vibrations liées au bruit. L'amendement CD1781 concerne toutes les infrastructures de transport terrestre, routières et ferroviaires, et il intègre le critère des vibrations. L'amendement CD1779 intègre également les infrastructures routières, mais pas les vibrations. L'amendement CD1782 concerne les seules infrastructures ferroviaires et prend en compte les vibrations. L'amendement CD1780, enfin, concerne seulement le transport ferroviaire, et pas les vibrations. Notre souhait est évidemment d'aller vers la prise en compte ...

Les amendements CD1781 et CD1779 portent sur la création d'indicateurs de bruit dans le transport terrestre en général. À ce stade, et compte tenu de l'état des connaissances scientifiques, ils me semblent trop larges. Je suggère que l'on s'en tienne au seul secteur ferroviaire et je vous invite donc à retirer ces deux amendements. Je suis favorable à l'amendement CD1782, qui propose de prendre en compte la gêne liée aux vibrations et au cumul des nuisances. Il me semble, enfin, que l'amendement CD1780 sera satisfait par l'adoption de l'amendement CD1782.

...lus jamais ça ! ». On aurait pu, au moment où l'on a construit ces lignes à grande vitesse, les enterrer un peu, ce qui aurait permis d'atténuer les nuisances. Il faut savoir que certaines habitations subissent, sept fois par jour, des pics à cent vingt décibels, alors que la réglementation fixe une limite à cinquante décibels. Il faut réviser l'arrêté de 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires : nos amendements et votre action, madame la ministre, vont permettre de le faire. Et nous pourrons enfin dire : « Plus jamais ça. »

Je veux me joindre à mes collègues Mme Véronique Hammerer et M. Jean-Noël Barrot pour vous remercier, madame la ministre. L'amendement CD1782, s'il est adopté, constituera une avancée importante dans la prise en compte des gênes sonores. Je vous remercie également d'avoir anticipé la publication du rapport prévu par l'article 36 de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, qui nous a permis d'avancer sur ces questions, puisqu'il traitait des indicateurs de bruit événementiels. Je salue également le travail accompli par le CGEDD. Nous pourrons compter aussi sur le travail du Conseil national du bruit, dont je suis membre. Il nous aidera, avec le CEREMA et l'ANSES, à avancer sur ce sujet. Je retire mes amendements CD1781, CD1779 et CD1780 et je maintiens l'amendeme...

L'amendement CD1540 vise à pallier une faiblesse dans la lutte contre les nuisances sonores aux abords des infrastructures de transport ferroviaire. En effet, aucun texte réglementaire ne fixe de seuils de vibration à ne pas dépasser aux abords des lignes de chemin de fer, alors que ces limitations existent pour les installations classées pour la protection de l'environnement. De manière générale, les vibrations et les bruits solidiens sont peu pris en compte par les pouvoirs publics dans les politiques infrastructurelles, ce qui rend invisi...

L'amendement vise à modifier le premier alinéa de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement, en remplaçant les mots « les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le réseau ferré » par « les constructeurs de matériels roulants », afin de responsabiliser ces derniers dans la réduction des nuisances sonores.

...quelques décibels les seuils limites applicables en France, pour les aérodromes, les routes et les voies ferrées, tout en restant bien supérieurs à ceux jugés acceptables par l'OMS, pour faire preuve de réalisme. L'amendement CD2640 est, quant à lui, moins ambitieux, puisqu'il vise simplement à supprimer cette aberration dans le traitement des valeurs limites de bruit en France qu'est le « bonus ferroviaire », soit une tolérance plus grande pour le bruit produit par les infrastructures ferroviaires que pour celui des infrastructures routières, qui ne se justifie pas et a des conséquences très néfastes sur la santé de nos concitoyens.

L'amendement CD806 vise à contribuer au rééquilibrage des déplacements intra-européens, qui sont aujourd'hui majoritairement le fait du transport aérien. Il encourage la coopération entre opérateurs nationaux, cruciale pour la pérennisation des axes ferroviaires transeuropéens.

...'une grande partie des problèmes d'enclavement des villes moyennes vient de leur enclavement routier, mais il y a d'autres types d'enclavement et je trouverais dommage de nous restreindre à celui des villes moyennes et des régions rurales. Je pense que le désenclavement doit plutôt être appréhendé de façon durable et que nous devons nous intéresser à la fois à la desserte routière, à la desserte ferroviaire et aux nouvelles offres de mobilité. Cet amendement m'a été suggéré par les associations impliquées dans la lutte contre les changements climatiques, fédérées au sein du Réseau Action Climat (RAC). Je le précise par souci de transparence.

L'amendement de M. Matthieu Orphelin vise à prévoir dans la stratégie des investissements le désenclavement des territoires par la voie ferroviaire, pour ne pas se limiter au désenclavement routier. Le ferroviaire peut avantageusement contribuer au désenclavement des villes moyennes. Il s'agit d'une mobilité accessible à tous, quel que soit l'âge, qui permet notamment d'inclure les personnes qui ne possèdent pas de voiture. Il s'agit aussi d'une mobilité peu énergivore et plus facile à décarboner, à favoriser d'urgence pour lutter contre l...

Avis défavorable. Il s'agit aussi d'une question de lisibilité. Le fait est que le développement des transports ferroviaires est prévu aux programmes a) et b), alors que les nouvelles offres de mobilité sont incluses dans le programme d). Le programme c) ici concerné est spécifiquement consacré au désenclavement routier. Son contenu sera d'ailleurs développé dans le rapport annexé ; il fait l'objet d'une enveloppe spécifique. Comme vous l'avez dit et redit, madame la ministre, la rédaction actuelle n'exclut évidemmen...

... de ces maîtres d'ouvrage. Il me semble donc que cet amendement est, somme toute, fort modéré, puisqu'il s'agit seulement d'élargir l'analyse et l'étude des capacités de désenclavement à l'ensemble des modes en question. Cela pourrait même encourager les différentes parties prenantes de l'élaboration de cette politique de désenclavement à une ouverture un peu plus forte aux alternatives modales, ferroviaire notamment.

Opposer, ou sembler opposer, le ferroviaire et le routier peut paraître un peu dépassé. Pour ma part, je n'avais pas pris conscience, avant les Assises de la mobilité, des conséquences favorables, en termes environnementaux, des nouvelles mobilités, telles que le véhicule autonome et le transport propre. Je ne dirai cependant pas qu'ils constituent une alternative, car je pense que les deux modes se compléteront. Autant, lors des débats d...

Au vu des explications données, notamment sur la partie ferroviaire, effectivement bien présente dans le reste du projet de loi, je retire également l'amendement CD1145.