Interventions sur "ferroviaire"

...és depuis des années. Personne ici n'a le monopole du rail. Je trouve ce débat pitoyable. Il montre précisément à nos concitoyens ce qu'ils rejettent : de la politique politicienne, ou politicarde. Je n'évoquerai pas le fait qu'Olivier Faure a été rapporteur du budget des transports : il ne faut pas entrer dans ces débats stériles. Si nous sommes là, c'est pour discuter sereinement de l'avenir du ferroviaire. Rappelons tout de même que nous n'avons pas à rougir de ce qui a été fait depuis le début du présent quinquennat pour trouver des solutions au problème. La reprise de la dette, c'est nous ; la réforme de la SNCF, c'est nous ; l'augmentation des crédits budgétaires alloués aux travaux de régénération ferroviaire, c'est nous ; le vote de la taxe Chirac, c'est nous ; la loi de programmation, c'est...

...e son usage d'origine… En ce qui concerne les petites lignes, on peut sans doute en trouver qui mériteraient davantage d'investissements, et, de manière générale, vous avez raison, madame la présidente de la commission, de dire qu'il faut investir dans ces lignes. Mais, en ce qui me concerne, j'en connais surtout qui manquent cruellement de « transportés » – de passagers. On maintient des lignes ferroviaires que n'empruntent que quelques dizaines de personnes. Les calculs ont été faits, non par des élus mais par des techniciens, des ingénieurs : un bus coûte moins cher en émission de CO2 par personne qu'un train convoyant dix passagers. C'est une logique de ce type qui devrait, me semble-t-il, prévaloir : la recherche de solutions permettant de mobiliser la population et de susciter en elle une vér...

Cet amendement vise à ce que « l'État demande à l'opérateur ferroviaire public de coopérer avec les opérateurs ferroviaires qui en feraient la demande, afin de développer des lignes de trains de nuit internationales ». L'État doit persuader l'opérateur national de travailler avec ses partenaires européens au développement des trains de nuit. J'imagine que ce sujet sera traité dans le rapport que le Gouvernement présentera l'année prochaine – peut-être même y aura-t-i...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 66, qui prévoit le maintien des emprises des voies ferroviaires désaffectées dans le domaine public. En effet, il peut s'avérer dommageable de bloquer systématiquement leur transfert et de figer ainsi ce patrimoine, alors même qu'il peut être appelé à avoir une seconde vie en étant réutilisé pour d'autres modes de transport ou d'autres aménagements.

Madame la rapporteure, nous nous inscrivons dans la même logique qu'à propos du moratoire sur les fermetures : notre opposition à cet amendement tient au fait que certains choix seront irréversibles. Si vous vendez les emprises ferroviaires et que l'on souhaite demain réaménager le territoire pour refaire des choses intelligentes en matière de transports massifs, de fret ou de transport de passagers par rail, tout cela sera impossible à remettre à jour et sur le devant de la scène. Il sera alors impossible d'être à la hauteur de ce que le changement climatique nous appelle à faire.

J'ai du mal à me remettre de ma défaite précédente. Vous avez acquiescé, mais nous avons peut-être fait une erreur ; peut-être aurons-nous l'occasion d'y revenir. Il est essentiel que les emprises foncières des voies ferroviaires désaffectées demeurent dans le domaine public, et de préférence la propriété de la même personne publique – Réseau ferré de France ou d'autres – , afin de permettre la réouverture future des lignes concernées ou le développement d'un autre mode de transport qui emprunterait leur tracé. Si, à l'inverse, l'État ou les collectivités territoriales venaient à vendre des tronçons de voie pour la réal...

Monsieur le président, je vous avais demandé la parole : je pense que vous m'avez un peu oublié… Madame la rapporteure, vous dites qu'il ne faudrait pas que cette disposition obère l'émergence de projets sur ces emprises. On peut à mon sens concilier les deux impératifs : préserver une emprise foncière ferroviaire dans le cadre du domaine public et permettre à moyen terme, si l'on pense que la ligne concernée ne va pas rouvrir, ou si l'emprise ferroviaire ne présente pas d'utilité, d'y développer un projet intéressant, autant qu'il soit permis d'en juger à l'horizon de quelques années.

Dans ce cas, l'emprise en question peut être concédée – elle reste dans le domaine public. Il sera alors possible de revenir en arrière si à la faveur d'un nouvel éclairage, on a besoin de ces emprises ferroviaires pour rouvrir des lignes. Je prends l'exemple de la ligne de transport de marchandises Bordeaux-Blaye, qui n'est plus utilisée depuis de nombreuses années : il est aujourd'hui question d'étudier la pertinence de sa remise en service, qui aurait un vrai sens en termes de désenclavement du territoire, mais aussi dans l'éventualité d'une évacuation en cas de catastrophe nucléaire, s'il fallait évac...

Il tend à insérer après l'alinéa 66 l'alinéa suivant : « L'État soutient et facilite le développement de solutions de bus à haut niveau de service, notamment sur les emprises des voies ferroviaires désaffectées. » Il s'agit d'une piste qui, si elle n'est pas aujourd'hui opérante, complète la démonstration que je viens de faire. Je n'irai pas plus loin : l'exposé sommaire démontre l'avantage de ces bus à haut niveau de service, qui n'ont rien à voir avec ceux que j'ai quelque peu dénoncés tout à l'heure et qui étaient apparus, lors de la précédente législature, comme la traduction du dése...

...mmunes ou même les communes s'engagent aujourd'hui dans des augmentations d'impôt. Pis, j'imagine mal les régions, qui jouent en second ressort, se lancer dans cette dynamique alors que le poste transport est déjà important dans leur budget – c'est le premier budget dans de nombreuses régions et, souvent le second, et sa place ne fera qu'aller en augmentant, ne serait-ce qu'en raison du transport ferroviaire. Madame la ministre, vous devez vraiment nous donner des éléments qui nous permettront de ne pas être inquiets, et il faut, surtout, que vous adressiez un signal positif aux territoires qui souhaiteraient s'engager pour devenir demain des autorités organisatrices de la mobilité.

...récédente législature ! Vous ne pouvez pas clamer que rien, absolument rien n'a été fait pour favoriser la mobilité ou développer les transports au cours des dix dernières années. Lisez donc le rapport d'activité de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF – qui n'a pas été créée en 2017, mais en 2005. Vous vous apercevrez que nombre d'infrastructures routières, ferroviaires, de transports publics ont été financées, année après année, dans les agglomérations. C'est bien, madame la ministre, de vouloir faire davantage encore, mais cela ne signifie pas que rien n'a été fait auparavant. Vous ne pouvez pas dire dans une même phrase que trop de TGV desservent les territoires et que rien n'a été fait durant les dix dernières années. Bref, j'invite chacun à faire preuve ...

... médiocrité de nos études d'impact. Alors que nous en aurions besoin pour évaluer les conséquences des textes que nous votons, nous n'y trouvons pas grand-chose, ce qui n'empêche pas le Gouvernement de nous renvoyer systématiquement à plus tard. Mais plus tard est souvent trop tard. Tout comme je vous ai demandé que l'on dispose le plus tôt possible du rapport Philizot relatif aux petites lignes ferroviaires, nous aurions besoin, pour voter en connaissance de cause, d'éléments suffisants pour mesurer les conséquences de cette nouvelle compétence dans le domaine des mobilités.

Alors même que vous souhaitez investir dans les transports du quotidien et les décarboner – objectifs que nous partageons – , nos régions sont confrontées à un recul du service public ferroviaire sans précédent.

J'espère ne voir aucun sourire : ce n'est pas le cas. Ces habitants sont chaque fois les laissés-pour-compte de la République. L'État, actionnaire unique de la SNCF, porte une responsabilité majeure en la matière, avec toujours la même stratégie : on ferme les guichets, on dégoûte les usagers, avant d'expliquer que la fermeture de ces lignes ferroviaires est précisément justifiée par le manque d'usagers. Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage : madame la ministre, en quoi ce projet de loi d'orientation des mobilités enrayera-t-il cette spirale infernale ?

C'est capital pour notre ruralité, qui a besoin d'investissements importants et coordonnés en matière de mobilité routière et ferroviaire.

Il ne vise pas à alourdir le système, mais à le modifier légèrement. Le texte fait des régions les autorités organisatrices des mobilités dans leur espace territorial. Elles organisent notamment le service de transport ferroviaire et créent des interactions multimodales destinées à favoriser la mobilité des voyageurs. Afin d'organiser le service de transport ferroviaire intrarégional en adéquation avec les besoins des usagers, elles mettent en place une instance de concertation, les comités régionaux de services de transport – COREST. Si le Gouvernement souhaite favoriser la mobilité ferroviaire des voyageurs au profit d...

Nous avons rétabli en commission les comités de suivi des dessertes ferroviaires, supprimés par le Sénat. Je considère donc que l'amendement est satisfait. J'en suggère le retrait et émettrais à défaut un avis défavorable.

Le Sénat, qui a déjà examiné ce texte en première lecture, a abrogé l'article L. 2121-9-1 du code des transports, issu de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, qui institue des « comités de suivi des dessertes » pour les services ferroviaires nationaux et régionaux. Ces comités seraient remplacés par des comités des partenaires pour les services de transport organisés par les autorités organisatrices urbaines et régionales. Il convient pourtant de prévoir une instance de représentation des parties prenantes, dont les voyageurs, qui serait consultée su...

Le Sénat avait en effet supprimé les comités de suivi des dessertes ferroviaires, mais nous les avons rétablis en commission. Je rappelle que ces comités sont institués auprès des autorités organisatrices du transport ferroviaire, c'est-à-dire l'État et les régions : « permettant l'association des représentants des usagers, des associations représentant les personnes handicapées ainsi que des élus des collectivités territoriales concernées », ils « sont notamment consultés s...

...ites : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Monsieur Pancher, je suis un peu étonné : les usagers sont déjà représentés dans les comités de suivi des dessertes. Je suggère donc le retrait ; à défaut, avis défavorable. Monsieur Wulfranc, je suis défavorable à votre amendement, qui donne aux départements et aux communes un droit de veto sur toute création ou suppression d'une desserte ferroviaire par un service d'intérêt national, ainsi que sur toute fermeture de guichet.