Interventions sur "ferroviaire"

...é, visant à affirmer que la création de sociétés de financement est un outil opérationnel pour passer à la phase de réalisation de projets identifiés comme essentiels à l'aménagement du territoire par le COI – Conseil d'orientation des infrastructures. Il concerne les projets qui sont mûrs pour entrer dans une phase opérationnelle. Or le financement du Grand Projet Sud-Ouest et celui de la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan, projets reconnus comme des programmes structurants par le COI parce qu'ils permettent de traiter autant l'accessibilité que les transports du quotidien, peuvent s'inscrire dans des calendriers réalistes et dynamiques, si le législateur considère la nécessité de créer des sociétés de financement, outil approprié déjà mis en place pour la Société du Grand Paris. En effet, to...

Mes arguments sont les mêmes que ceux que vient de présenter notre collègue. Il me semble nécessaire d'accélérer le portage et la réalisation des grandes infrastructures ferroviaires identifiées par le COI. Le groupe Socialistes et apparentés soutient l'amendement.

...eprendre le scénario 2 défini par Conseil d'orientation des infrastructures, sans apporter ni projet nouveau ni clarté sur les financements nécessaires. C'est pourquoi nous avons déposé des amendements pour abonder les recettes de l'AFITF, en particulier par la suppression de l'exonération de TICPE sur le kérosène pour les vols intérieurs. D'autres amendements viseront à favoriser le déplacement ferroviaire intereuropéen, par la création de nouvelles lignes de trains de nuit et la pérennisation de celles qui fonctionnent aujourd'hui. Nous proposerons également d'expérimenter une ou plusieurs lignes intercités de nuit, offrant une haute qualité de service sur toute la ligne, conformément aux critères européens. Je rejoins ici mon collègue Vincent Rolland, qui défendait le maintien ou le retour au tr...

...olidations de financement. On parle d'une taxe sur les bureaux, à laquelle on pourrait ajouter une taxe sur la grande distribution, comme celle en vigueur en Île-de-France. Les élus communistes vous ont d'ailleurs proposé qu'elle soit étendue à l'ensemble du territoire national de manière que des recettes supplémentaires puissent abonder les investissements en matière d'infrastructures, notamment ferroviaires. Une autre de nos propositions est l'écotaxe régionale, qui permettrait d'abonder les capacités financières à l'échelle nationale. Sur les territoires eux-mêmes, il est possible de fédérer des avis concordants pour déployer des recettes nouvelles. Hélas, les députés du groupe GDR et ceux d'autres groupes ont beau réitérer ces propositions, elles ne trouvent pas d'écho auprès de vous, madame la...

...on modifie la construction et l'entretien des infrastructures de transport. Il est aussi important que le Parlement puisse enfin s'exprimer sur ces orientations. Sans reprendre l'ensemble des modifications apportées en commission, qui vont dans le bon sens, je veux rappeler l'intégration de la pollution sonore, la réduction des gaz à effet de serre ou le rééquilibrage modal en faveur du transport ferroviaire. Le renforcement ferroviaire est indispensable pour réduire nos émissions de polluants atmosphériques, tout en favorisant une filière économique française. La progression des modes non routiers dans le transport de marchandises, en complémentarité avec la route, est l'un des leviers de la transition écologique. Il faut encourager le recours aux transports ferroviaire, fluvial ou maritime, sur le...

C'est un article important, prioritaire, que le Sénat a choisi de placer en tête du texte. La programmation des investissements routiers de transport est essentielle pour encourager la mobilité dans l'ensemble des territoires, financer les infrastructures ferroviaires et routières, rénover les réseaux, maintenir les petites lignes ou encore remettre en service les trains de nuit. Sur ce sujet des moyens financiers, nous avons donné l'alerte en commission ; nous le referons en séance publique, même si l'on peut saluer le travail du Conseil d'orientation des infrastructures, qui a mis en évidence plusieurs scénarios, établissant la liste et le degré de priorit...

...pagne a fait sa part du travail, et elle est désormais suspendue à la réalisation de ce dernier tronçon qui doit permettre de relier l'Europe du Nord à l'Europe du Sud. Cette ligne est le seul moyen de désengorger la ligne actuelle et d'augmenter le nombre de trains du quotidien qui sont aujourd'hui complètement saturés. En outre, pour lutter contre la pollution, il convient de développer le fret ferroviaire – il est prévu que la LGV soit mixte, c'est-à-dire accueillant à la fois du fret et des passagers. Sur ce sujet, nous avons besoin aujourd'hui d'un engagement de l'État et d'une accélération du calendrier. Enfin, je souhaite évoquer la décision de l'État de céder des parts de routes nationales contiguës aux autoroutes. Je relève, en premier lieu, une certaine opacité. Cette mesure, introduite pa...

Pour guider les choix en matière d'investissements, en particulier pour pouvoir comparer les différentes mobilités, il est ici proposé de mener des études sur les externalités environnementales en calculant le coût du carbone. Cela permettrait parfois de privilégier certaines mobilités, par exemple de ne pas fermer de petites lignes ferroviaires qui peuvent de ce point de vue présenter un intérêt.

...ié de médiocrement médian. Ainsi, le surcroît d'investissements dont vous vous enorgueillissez est à relativiser puisqu'il fait suite à une absence totale d'efforts de l'État au cours de la dernière période. Les chiffres que vous présentez s'inscrivent dans un processus de rattrapage qui sera particulièrement long. Les moyens pour la régénération ne sont donc pas au rendez-vous, qu'il s'agisse du ferroviaire, de la route ou d'un élément trop souvent passé sous silence : le fleuve – je pense en particulier à la capacité à redynamiser le fret fluvial. Ce scénario est médiocrement médian, car vous négligez les recettes que vous pourriez tirer de l'application du principe pollueur-payeur. Ce faisant, vous privez la nation de capacités d'investissement nouvelles et significatives. Je ne m'appesantis pas...

Je vais donner un exemple très précis qui complétera ce que vient de dire Vincent Descoeur : plusieurs petites lignes ferroviaires ont été fermées suite au rapport Spinetta…

... en dix ans. Cette situation provoque un allongement des temps de déplacement. À cet égard, l'ouverture de l'échangeur supplémentaire, qui entraînera un accroissement du trafic sur les ponts qui relient la Drôme et l'Ardèche, soulève un nouveau problème. L'ensemble des élus participent à la concertation afin de trouver de nouvelles solutions, mais le nouveau schéma d'infrastructures routières et ferroviaires est un élément particulièrement important. Il nous faudra faire en sorte que les habitants du nord de l'Ardèche ne soient pas une nouvelle fois pénalisés dans leurs déplacements. Avec les problèmes d'emploi, la flexibilité est plus grande. Il nous faut donc trouver de nouvelles solutions pour répondre à ces problématiques. Nous devrons ainsi élaborer de nouveaux schémas de mobilité, mais les co...

Les trois amendements que je défendrai ce soir concernent les liaisons entre la métropole de Saint-Étienne et celle de Lyon. Comme vous le savez, l'autoroute qui relie ces villes, l'A45, est particulièrement vétuste et accidentogène. Nous avons également la plus vieille ligne ferroviaire de France, qui n'est plus adaptée à l'état du trafic entre Lyon et Saint-Étienne, au développement économique que connaissent les deux métropoles ainsi qu'à leurs interactions croissantes. L'amendement no 1119 vise à maintenir la déclaration d'utilité publique – DUP – du projet de liaison autoroutière telle que le décret publié au mois de juillet 2008 la prévoyait. Il s'agit de mentionner explic...

L'amélioration des déplacements entre Lyon et Saint-Étienne est une priorité, et l'actuelle A47 est surchargée. La combinaison de solutions qui est envisagée, avec, notamment, le renforcement de la ligne ferroviaire, peut être financée dans le cadre de l'enveloppe initialement prévue, soit 400 millions. En ce qui concerne la déclaration d'utilité publique, si le choix de privilégier ces solutions alternatives était confirmé, la procédure serait sans doute déclarée sans suite. C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable à ces amendements.

Le rapport annexé au projet de loi d'orientation vise à définir de manière opérationnelle la stratégie développée dans le texte de loi. Cependant, son niveau de précision est variable en fonction de la nature des investissements. Pour le système ferroviaire, la programmation inscrite dans le rapport annexé aura des incidences directes sur les contrats de performance, censés garantir la cohérence des objectifs et des moyens assignés au groupe public ferroviaire. Pour devenir effective, cette programmation doit donc être rapidement détaillée et déclinée dans le rapport stratégique d'orientation qui définit, dans ses différents éléments et dans une per...

Cet amendement se réfère au contrat-cadre stratégique passé pour une durée de dix ans entre le groupe SNCF et l'État, ainsi qu'aux contrats opérationnels de même durée qui y sont intégrés. Les rapports contractuels seront réajustés au moment de la mise en place de la nouvelle organisation issue du nouveau pacte ferroviaire, soit au 1er janvier 2020, et revus dans les délais qui s'imposent, c'est-à-dire tous les trois ans. L'amendement me semble donc satisfait.

...patibles avec les ressources disponibles. Or, en réalité, les ressources seront insuffisantes. Nous y reviendrons, puisque nous avons plusieurs propositions, notamment la taxation du kérosène utilisé dans le secteur aérien, qui permettrait de progresser sur ce point, mais l'idée d'Olivier Jacquin est en l'occurrence de réaliser un grand emprunt qui consolidera le programme et permettra au système ferroviaire de tenir ses promesses.

...nnes, notamment conjointement à une nouvelle taxe carbone que notre groupe appelle de ses voeux. Chacun a bien compris qu'il s'agit d'un amendement d'appel pour reconsidérer l'investissement du temps long afin de permettre, dans un contexte financier extrêmement favorable – puisque les conditions d'emprunt à long terme n'ont jamais été aussi favorables – d'envisager la modernisation de l'appareil ferroviaire, modernisation capitale pour la génération qui vient.

La rédaction de l'alinéa 3 de cet article est extrêmement réductrice au regard de la diversité des difficultés que peuvent rencontrer les territoires. Ainsi, le problème, qui ne concerne pas seulement les villes moyennes, ne se résume pas à l'accès aux seules grandes métropoles. Il est au contraire celui de la connexion de tous les territoires avec les réseaux structurants, routiers ou ferroviaires notamment.

...ation des infrastructures. Or, en vérité, à chaque fois que des collègues souhaitent discuter d'une infrastructure importante pour leur territoire, à travers ce que dit Mme la rapporteure, on voit bien que les choses sont assez fermées. Vous avez pris la décision, respectable, de dire que c'est à prendre ou à laisser. Le Gouvernement a choisi le scénario 2, avec des projets d'infrastructures tant ferroviaires que routières ou fluviales qui sont figés. On ne peut pas dire que cela suscite un débat entre nous. Personne ne vient demander que l'on réalise telle ou telle infrastructure dans sa région – et l'on voit bien pourquoi : on imagine la difficulté qu'il y aurait à ce que chaque membre de la représentation nationale arrive avec, dans sa besace, un ou plusieurs projets d'infrastructures. Néanmoins,...

...ent précis : chapeau bas, donc, aux fonctionnaires du ministère pour avoir chiffré aussi précisément les engagements de l'AFITF. C'est le premier point. Deuxième point : je rappelle tout de même que l'AFITF – nous reviendrons d'ailleurs sur la façon dont ses priorités sont fixées, ainsi que sur son coût de fonctionnement – a tout de même pour mission de financer tout ce qui touche aux routes, au ferroviaire, au fluvial, au maritime comme aux transports collectifs en agglomération. Cela signifie qu'elle aide les collectivités dans leurs projets en matière de transports et qu'elle traite par ailleurs de divers projets. Dans ces différents domaines figurent les fameux contrats de plan État-région, c'est-à-dire les financements qu'accorde l'État pour compléter ceux des régions. Or je rappelle que cell...