Interventions sur "ferroviaire"

Il s'agit d'inscrire dans le code des transports une définition de la soutenabilité des péages ferroviaires, afin de limiter l'augmentation des redevances et de maintenir une offre adaptée.

...à une quadruple injustice : climatique, tout d'abord – l'avion est au moins cinquante fois plus polluant que le train – ; sociale, puisqu'on estime qu'à l'échelle mondiale, les personnes qui prennent l'avion sont les 5 % des habitants les plus riches de la planète et qu'en France, 50 % des déplacements sont le fait des 2 % les plus aisés ; fiscale, car notre pays favorise l'aérien au détriment du ferroviaire, notamment avec l'absence de taxation sur le kérosène et l'exonération de TVA – les organisations non gouvernementales estiment à 3,6 milliards d'euros le manque à gagner fiscal ; territoriale, enfin, avec la fermeture des petites gares et des petites lignes. Le symbole le plus flagrant en est la disparition quasi totale des trains de nuit en France. L'amendement 3 rectifié vise à interdire les ...

Nous pouvons donc parfaitement le faire pour des lignes qui n'ont pas de sens puisque des alternatives ferroviaires existent.

Cet amendement tend à déclarer d'intérêt général le fret ferroviaire, notamment l'activité de transport par wagon isolé, afin de permettre son financement pérenne par l'État. Nous souhaitons revenir sur l'ouverture à la concurrence qui a laissé la main invisible du marché organiser ce secteur d'activité. Nous connaissons les conséquences de cette décision pour ce mode de transport, structurellement moins compétitif que la route. Les institutions européennes bouge...

Cet amendement vise à abroger la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. En effet, cette loi est mortifère pour le service public ferroviaire, et donc pour le droit à la mobilité que vous prétendez défendre. En prévoyant l'ouverture à la concurrence, le changement de statut de l'entreprise publique SNCF, la filialisation des activités et la fin du statut des cheminots, cette loi porte en germe une privatisation de l'entreprise nationale qui sera préjudiciable aux u...

Cet amendement vise également à abroger la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dont les effets sur l'environnement sont désastreux. Madame la ministre, vous avez déclaré à l'instant que nous n'avions pas le monopole de la conscience et de la bataille écologiques. J'en conviens et j'aimerais que nous soyons nombreux à détenir un tel monopole. J'aimerais par exemple que votre Gouvernement arrête de conclure des traités de libre-échange à tout-va ; arrête de nous empoisonner...

...aire. Étant députée du Val-de-Marne, je souhaite évoquer le train Rungis-Perpignan, qui est menacé de disparition. Une telle décision aurait pour effet de remettre 25 000 camions sur les routes. Je rappelle quelques chiffres à cet égard : 67 000 personnes meurent prématurément chaque année à cause de la pollution de l'air. Cet amendement demande donc le rétablissement du monopole public du fret ferroviaire. L'ouverture à la concurrence a, en effet, conduit à un désastre absolu. Nous devons regarder les chiffres en face : alors qu'en 1947, 75 % des marchandises transitaient en France par le rail, la proportion n'était plus que de 10 % en 2014. De 1990 à 2015, le transport routier de marchandises a crû de 40 % tandis que le transport ferroviaire baissait de 34 %. Il faut absolument rétablir le monop...

Cet amendement propose de compléter l'article 51, qui prévoit la définition d'une stratégie pour le développement du fret ferroviaire en France, en ajoutant un volet relatif au renforcement de la desserte ferroviaire des ports, des grands ports maritimes et de leur hinterland.

...er avec nos objectifs. En clair, pour mon collègue Xavier Roseren, il faut réfléchir à la suppression progressive de cet avantage fiscal, de cette niche qui, compte tenu de nos objectifs, est un non-sens : le remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques. Une telle réflexion est inévitable si nous souhaitons favoriser les mobilités douces comme le fret ferroviaire et mettre fin à des avantages fiscaux dont peuvent bénéficier des modes de transport polluants.

Les partenariats public-privé nous inspirent les plus vives réserves, car ils sont souvent très coûteux pour les collectivités. Nous aimerions connaître le bilan de l'ensemble des montages réalisés dans le secteur ferroviaire, qu'il s'agisse de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, du partenariat avec Lisea, filiale de Vinci ou de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire.

...de fonder toute notre organisation économique et sociale sur un modèle technologique qui sera obsolète au bout de trente ans ? C'est aujourd'hui que nous devons nous poser cette question. Je ne crois pas que nous serons à la hauteur de la transition écologique si nous conservons le modèle de la voiture individuelle. Nous devons continuer à investir dans les transports en commun, en particulier le ferroviaire.

Il convient de relancer l'activité de fret ferroviaire, notamment l'offre dite « de wagon isolé », dont l'abandon par les dirigeants de la SNCF a nourri la concurrence particulièrement déloyale exercée par le transport routier à l'encontre du fret ferroviaire. Il convient de refaire du wagon isolé une priorité pour le fret ferroviaire, afin de réenclencher une augmentation de la part du fret ferroviaire dans le transport des marchandises.

Un effort est consenti pour relancer le fret ferroviaire. L'État est engagé à hauteur de 10 millions sur les réseaux capillaires, et SNCF Réseau s'est engagé à investir 20 millions d'euros dans les voies de service. Enfin, une refonte des péages est prévue, indexée sur l'inflation. Quant à la politique du wagon isolé, qui n'appartient pas nécessairement à la programmation des infrastructures, si elle connaît un déclin depuis quelques décennies, c'est q...

... 2016, l'un des deux derniers trains approvisionnant Rungis disparaissait. Motif : des trains pas assez chargés, du retard à la livraison et une concurrence féroce de la route. Près de 21 millions d'euros avaient été injectés en 2010 afin de moderniser la gare de Rungis, pour aujourd'hui seulement… un train. Le MIN [marché d'intérêt national] cherche par ailleurs toujours à financer son autoroute ferroviaire entre Barcelone et Rungis. » « L'Union européenne a investi 13 millions d'euros, il en manque 20 », selon Stéphane Layani, président du MIN de Rungis. Cette situation illustre l'échec des politiques libérales qui ont détruit le fret en France et la nécessité d'une planification pour organiser la transition écologique. Rappelons qu'en 1947, 75 % des marchandises transitaient en France par le rail...

Cet amendement, déposé à l'initiative de Michel Vialay, vise à intégrer le transport ferroviaire comme acteur du transport de fret, en plus du transport fluvial.

...i souhaitera peut-être compléter ses propos : au-delà des craintes relayées par la presse, dont vous venez de faire état, la SNCF a réaffirmé sa proposition de maintenir le train aux conditions actuelles du contrat jusqu'à la fin de l'année. Nous attendons désormais que les clients du train, les chargeurs, nous confirment l'intérêt qu'il y aurait à poursuivre cette liaison. En outre, une solution ferroviaire pérenne est à l'étude. Avis défavorable.

Cet amendement tend à intégrer dans le texte un plan stratégique pour le fret ferroviaire français. Si vous le permettez, monsieur le président, je vais développer cette demande. Le secteur des transports est un vecteur de pollution important – notamment le transport routier. Il est le premier émetteur de CO2 et contribue au réchauffement climatique. Le transport routier produit aussi de nombreux polluants dangereux pour la santé – nous en avons déjà longuement parlé. Ces polluants p...

Il s'agit d'un objectif que nous partageons. Le quatrième objectif de la stratégie et de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les systèmes de transports, tel qu'il est défini par l'article, est d'ailleurs d'améliorer l'efficacité des transports de marchandises et de diminuer leur impact environnemental : cela concerne bien évidemment le fret ferroviaire. Les amendements sont donc satisfaits. De surcroît, la rédaction de ces amendements fait problème, puisque leur adoption aboutirait à l'objectif suivant : « Améliorer l'efficacité des transports de marchandises pour renforcer la compétitivité des territoires et des ports et accélérer le report modal et diminuer l'impact environnemental des transports de marchandises et ferroviaire. » Avis défav...

...s. Ils ne vont pas se tirer une balle dans le pied en payant plus cher ! Mais en réalité, ils n'acquittent pas le vrai prix : c'est nous qui payons les externalités négatives, vous le savez bien. Nous dire que la SNCF maintient son offre, c'est de l'enfumage. On doit prendre en compte les dégâts qui sont causés par le transport routier et lui faire payer enfin le vrai prix, ce qui rendra le fret ferroviaire concurrentiel.

... de ne pas être considérés. Pour cela, il est nécessaire que nous nous dotions d'indicateurs adaptés. Enfin ! Oui, enfin, la représentation nationale, avec le soutien du Gouvernement, souhaite réaffirmer des principes forts en reconsidérant l'arrêté de 1999 sur les nuisances sonores. Cet article souligne la nécessité de passer d'une mesure de moyenne de bruit, qui ne correspond en rien au trafic ferroviaire, pour prendre en considération les pics de bruit, dont certains atteignent plus de 120 décibels plusieurs fois par jour dans les habitations à proximité des lignes de grande vitesse. Par ailleurs, les vibrations doivent être prises en considération. Il est temps d'unir nos concitoyens en ouvrant une concertation de tous les acteurs : usagers, experts, professionnels et autorités publiques. Ensem...