Interventions sur "ferroviaire"

Bienvenue, monsieur le secrétaire d'État ! Cet amendement a été déposé par notre collègue Mme Annie Genevard, qui souhaite, à juste titre, que l'organisation des différents opérateurs publics ferroviaires européens leur permette de coopérer au mieux dans le cadre des lignes de train de nuit. En effet, une ligne ferroviaire n'entre pas en concurrence avec une ligne aérienne lorsque le temps de trajet avoisine les trois heures, c'est-à-dire lorsqu'elle couvre une distance de l'ordre de 800 kilomètres : dans ce cas, nos concitoyens lui préfèrent souvent l'avion. En revanche, les lignes ferroviaires...

... la TICPE, en tout cas du prix de l'essence : certains ont considéré qu'il existait une forme d'inégalité entre ceux qui devaient contribuer à financer la transition écologique et ceux qui échappaient en quelque sorte à cette contribution. Par ailleurs, dans le rapport qu'il a remis il y a plusieurs mois, M. Cyril Spinetta rappelait que certains vols intérieurs sont en concurrence avec des lignes ferroviaires. Par cet amendement, et chaque mot compte, nous proposons de supprimer l'exonération de TICPE dont bénéficient les vols intérieurs commerciaux sur le territoire métropolitain, à l'exception de ceux qui relèvent d'une obligation de service public au titre de la continuité territoriale. Nous souhaitons ainsi contribuer au débat sur le manque de financement de l'AFITF. Nous ne sommes pas les seul...

...ir ! Il constituerait en outre pour vous, monsieur le secrétaire d'État, une bonne entrée en matière puisque vous iriez ainsi dans le sens de ce que Mme la ministre a déclaré le 9 juillet 2019, notamment dans Les Échos, à savoir qu'il faut mettre en place une contribution de l'aérien et que, lorsqu'une concurrence existe entre le fer et l'aérien, l'on doit favoriser, dans notre pays, le transport ferroviaire. C'est le sens même de l'amendement déposé par mon collègue M. Dominique Potier.

L'amendement CD253 vise à préciser qu'il faudra donner la priorité à l'aménagement et à la sécurisation des lignes ferroviaires qui traversent et desservent les départements ruraux ou de montagne. En le déposant, mon collègue M. Jean-Pierre Vigier avait en particulier en tête la ligne des Cévennes, qui relie Clermont-Ferrand à Nîmes et qui souffre d'un déficit d'investissements.

J'aimerais soutenir ces amendements. Monsieur le secrétaire d'État, les initiatives du Gouvernement me paraissent marquées par l'ambivalence. Vous ne pouvez pas à la fois contribuer à augmenter le prix du carburant à travers des taxes qui affectent d'abord et avant tout les territoires ruraux, les territoires enclavés, les territoires de montagne, et considérer les lignes ferroviaires qui les desservent comme étant secondaires. Celles-ci revêtent au contraire un caractère prioritaire pour nos concitoyens, comme ils nous l'ont démontré à la fin de l'année dernière. Les investissements qui leur sont dédiés doivent donc être prioritaires.

Je ne vais pas revenir sur le débat sur les petites lignes que nous avons déjà eu à plusieurs reprises dans le cadre du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire dont vous étiez rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, ou de la première lecture de la LOM. J'aimerais simplement que d'ici à la séance publique, vous nous donniez des exemples très concrets d'investissements d'ores et déjà consentis pour maintenir des lignes existantes ou en créer de nouvelles – je fais ici référence à une interview du Président de la République dans laquelle il n'excluait ...

Demande de retrait ou avis défavorable. Les lignes de TER ne relèvent pas directement de la compétence de l'État mais de SNCF Réseau, d'une part, et des régions, d'autre part. En outre, l'amendement est satisfait par plusieurs dispositions de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Parmi les solutions de transport peu carbonées, il faut prendre en compte, outre les transports ferroviaires, les transports guidés par câble, qui peuvent être très utiles en milieu urbain ou montagnard.

Le train de nuit est une activité particulièrement complexe. Plusieurs opérateurs ferroviaires européens ont analysé le développement d'un réseau international ambitieux qui ne pourra se réaliser que si les opérateurs ferroviaires nationaux des différents pays coopèrent. L'Allemagne a déjà demandé à son opérateur public de coopérer avec les opérateurs étrangers pour les Intercités de nuit. L'État français gagnerait à fixer explicitement dans la feuille de route du groupe SNCF l'obligation...

Dans la lignée des amendements précédents, l'amendement CD757 vise à expérimenter une offre ferroviaire comportant davantage de services.

Imaginant que l'amendement précédent pouvait être retenu, j'ai souhaité aller un peu plus loin en proposant que l'expérimentation de ces lignes puisse bénéficier, dans un premier temps, aux départements les plus enclavés et les plus éloignés de la capitale ainsi que des grands axes de circulation et qui n'ont pas la chance d'être desservis par des lignes ferroviaires à grande vitesse. Le Cantal, distant de plus de sept heures des gares parisiennes, se prêterait parfaitement à une telle expérimentation.

Par cet amendement, nous demandons que la réalisation du Charles-de-Gaulle Express soit expressément abandonnée. Nous avions déjà fait cette proposition lors de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, mais cette affaire a pris une nouvelle tournure. En effet, la création de cette ligne correspond à l'une des promesses faites dans le cadre du dossier de candidature pour les Jeux olympiques de 2024. Or, sa réalisation a été, au printemps dernier, reportée à la fin de 2025, au mieux. Elle n'est donc plus urgente, ni même utile. D'autant qu'une partie du tracé rendrait nécessaire d'étendre des e...

Cet amendement tend à compléter l'alinéa 55, en prévoyant d'accorder « une priorité aux départements dont les chefs-lieux cumulent les handicaps d'enclavement », tant routiers que ferroviaires.

Cet amendement vise à instaurer des schémas de désenclavement pour répondre aux problématiques des départements les plus éloignés de la capitale et qui cumulent de véritables handicaps. Ces schémas, qui seraient élaborés en lien avec les collectivités locales, permettraient de définir un programme de modernisation des infrastructures et seraient de nature à maintenir des services ferroviaires opérationnels qui, dans ces territoires, sont menacés à très court terme.

Puisque vous venez d'être nommé, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais insister sur cette question afin de vous y sensibiliser, même si je sais qu'ayant été élu dans une circonscription rurale, vous n'y êtes pas indifférent. Les voies secondaires ferroviaires sont, aujourd'hui, dans un très mauvais état. Elles ont fait l'objet d'un travail d'identification et de rénovation dans le cadre des contrats de plan État-région, de sorte que les régions sont prêtes à y investir, mais elles attendent que l'État intervienne. En Allemagne, le train à hydrogène fait l'objet d'expérimentations qui vont dans le sens de la démarche que veut impulser le Gouvernement...

... du territoire, mais cette ligne est quasiment le seul moyen de rejoindre la capitale dans des délais raisonnables. En voiture, il faut plus de six heures, même si l'on passe par Limoges, et, en train, plus de sept heures ! Il va falloir, à un moment donné, apporter une réponse à ces territoires, en leur donnant des raisons de penser qu'ils peuvent être ponctuellement, que ce soit dans le domaine ferroviaire ou dans celui des infrastructures routières, jugés comme prioritaires. En matière de désenclavement, ce qui est redondant, madame la rapporteure, c'est l'absence de réponse. Nous dire qu'un schéma de désenclavement serait redondant avec le plan prévu dans le projet de loi constitue une maladresse ou témoigne d'une méconnaissance totale de la problématique de ces départements, qui n'ont aucune pe...

Il s'agit d'encourager le développement de la filière hydrogène dans le transport ferroviaire, en incitant l'État à accompagner financièrement les collectivités territoriales dans le déploiement de matériels roulants fonctionnant à l'hydrogène.

Cet amendement me permet de revenir sur le projet du Lyon-Turin, qui a fait l'objet d'un long débat en première lecture en séance. Nous n'avons pas besoin de cette deuxième ligne ferroviaire entre la France et l'Italie. La ligne existante, entièrement électrifiée et modernisée pour près d'1 milliard d'euros, est exploitée à seulement 20 % de ses capacités : 3 millions de tonnes de marchandises l'empruntent pour traverser les Alpes, alors que l'École polytechnique fédérale de Lausanne évalue le fret possible à 15 millions de tonnes. Au regard des capacités de fret ferroviaire actuelle...

Monsieur le secrétaire d'État, ce n'est pas à moi que vous ferez dire que les enjeux de report modal sur le fret ferroviaire sont annexes ou secondaires : ils sont bien sûr essentiels. Mais il existe déjà une liaison ferroviaire, qui n'est pas exploitée à la hauteur de ses capacités. Utilisons-la avant d'en créer une nouvelle ! Et s'il existe des incertitudes politiques en Italie, d'autres pèsent sur le financement puisque la contribution européenne n'est pas du tout acquise à l'heure où nous parlons.

En parlant de bêtises, je m'adressais à M. Jean-Charles Colas Roy, qui me suggérait de supprimer les routes alors que je développais un argumentaire tout aussi valable que le vôtre, cher collègue. Je ne suis pas opposé à toutes les infrastructures ; je suis ainsi très favorable aux autoroutes ferroviaires, à même de régler les problèmes de congestion.