Interventions sur "ferroviaire"

Madame la ministre, vous avez missionné au début de l'année 2019 le préfet Philizot pour définir dans toute la France une stratégie pour les lignes ferroviaires de desserte fine du territoire. Le 4 mars dernier, vous avez déclaré sur France Inter : « On doit bâtir avec les régions un véritable plan de bataille dans lequel on ne peut plus accepter des lignes qui ferment du jour au lendemain sans qu'on ait proposé une alternative. » Jamais dans votre réponse ni dans votre lettre de mission, vous n'avez mentionné ni envisagé le maintien des trains, même d...

Je ne retirerai pas cet amendement, car nous avons hérité d'un réseau ferroviaire qui montre aujourd'hui toutes ses vertus. Dans le cadre de la politique de développement durable et des investissements d'avenir pour le climat, nous pourrions faire en sorte de transmettre aux générations futures un réseau ferroviaire encore plus dense, de manière à ce qu'elles puissent, elles aussi, prendre des décisions d'avenir.

...cement de la transition écologique, nous n'en serions pas là. Il faut travailler selon trois axes : le soutien aux ménages les plus modestes, afin d'accompagner la transition par des dépenses d'investissement et de fonctionnement ; l'investissement dans des infrastructures modernes, permettant d'organiser la transition ; la recherche et développement sur les motorisations et les infrastructures, ferroviaires notamment. En tout état de cause, il faut procéder au basculement. Du point de vue du budget et de l'équilibre des comptes publics, cela suppose de faire les choix inverses de ceux qui ont été faits depuis deux ans.

Cet amendement vise à redonner toute sa place aux moyens de transport les moins polluants, notamment en matière de fret : le rail et le transport fluvial. Le fret ferroviaire a diminué de 20 % de 2006 à 2016, alors que c'est le moyen de transport qui émet le moins de gaz à effet de serre. Il est donc temps de mettre un terme aux exonérations fiscales qui avantagent le transport routier au détriment du rail et du fluvial.

...Terre ne peut absorber. Le jour du dépassement des ressources est arrivé, en Europe, dès le 10 mai. Nous proposons d'appliquer la règle verte dans le domaine du transport de fret, en instaurant un principe de priorité d'investissement dans les moyens de transport les moins polluants en grammes équivalent pétrole par passager-kilomètre. Cela aurait pour effet d'avantager les transports fluviaux et ferroviaires.

Je ne reviendrai pas sur arguments exposés par nos collègues, notamment par Mme Bonnivard et Mme Dubié, qui ont souligné l'intérêt touristique de maintenir et même développer les liaisons ferroviaires intraeuropéennes. Madame la ministre, la France ne gagnerait-elle pas à imiter l'Allemagne, qui a demandé à son opérateur public de coopérer avec des opérateurs étrangers pour développer des « Intercités de nuit » ?

...es. En outre, le dernier appel à manifestations d'intérêt pour la reprise de ces lignes n'a pas trouvé d'écho, ce qui doit nous interroger. Les associations qui défendent la réhabilitation du train de nuit déplorent parfois la difficulté d'accès aux informations qui permettraient d'objectiver les coûts et faire le bilan de ce marché. Heureusement, l'ARAFER, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, est en train d'étudier ces questions. Par ailleurs, comme Mme la ministre l'a rappelé tout à l'heure, l'État s'engage fortement. En effet, la convention qui devait prendre fin en 2020 sera reconduite et l'État investira plus de 30 millions d'euros dans le roulant et pour rénover les trains de nuit. Nous avons aussi voté ensemble en commission, et je m'en félicite, un amendement mo...

...st de « remettre le paquet » dans ce domaine, pour les raisons que j'ai indiquées tout à l'heure : non seulement c'est écologiquement responsable, mais cela peut même être rentable, comme l'Autriche et la Suède l'ont démontré. Par ailleurs, si j'ai bien compris la réponse, tout cela dépendra un peu du marché et de la volonté de certains acteurs d'investir ou pas. Cela montre bien que la question ferroviaire ne devrait pas être soumise au marché : c'est une question d'intérêt général. Il est donc important que l'État puisse demander à un opérateur public d'investir – avec son aide, évidemment – lorsqu'il l'estime nécessaire pour l'aménagement du territoire ou pour des raisons écologiques. Il ne faut pas s'en remettre au marché, dont la décision d'investir se fait parfois en fonction de critères étonn...

...in de fer et l'avion – sans même parler des péniches. Aujourd'hui, il y a un nouvel élément : ce ne sont plus seulement les groupes de pression, l'intérêt des sociétés ou de telle ou telle région, mais l'intérêt que représente le développement durable. Il est évident que le transport est un secteur très consommateur d'énergie. Le Gouvernement doit donc donner un coup de pouce au développement du ferroviaire, moyen le plus économe en énergie par kilomètre, par passager ou par tonne. Personnellement, je suis très favorable à une telle politique.

Madame la ministre, vous avez évoqué tout à l'heure un trajet Thionville-Luxembourg. Permettez-moi une digression, mais je souhaite appeler votre attention sur un fait d'actualité important : il existe aujourd'hui le risque qu'en raison de travaux, le Luxembourg interrompe brutalement et unilatéralement le trafic ferroviaire transfrontalier, Le Monde vient de s'en faire l'écho. Vous savez que 100 000 travailleurs frontaliers font chaque jour la navette entre la France et le Luxembourg. Or, plus de 10 000 d'entre eux font ce trajet en train, depuis la Moselle ou la Meurthe-et-Moselle. Je sais que ce n'est pas le sujet ce soir, mais je voulais vous alerter sur la nécessité d'une négociation à la bonne échelle pour débl...

...a moitié de cette taxe pourrait entretenir le réseau fluvial français et sa totalité permettrait d'abonder un plan d'investissement pour le futur. Je vous le demande donc en conscience : à l'heure de la crise écologique et climatique, comment expliquerons-nous que nous avons continué à détaxer des vols aériens, pour lesquels il existe des solutions de rechange, en laissant nos réseaux fluvial et ferroviaire se dégrader de façon parfois irréversible alors qu'ils seront certainement des atouts pour le futur ?

...sène en supprimant l'exonération de TICPE dont il bénéficie : le produit attendu de la mesure serait de 200 à 300 millions d'euros par an. Mine de rien, ce produit supplémentaire permettrait, dans le cadre du plan d'investissement que nous avons envisagé, de passer du scénario 1 au scénario 2, c'est-à-dire de faire un pas de plus en direction de l'intermodalité, du transport en commun et du fret ferroviaire ou fluvial. En bref, ces 200 à 300 millions d'euros par an représenteraient une contribution très précieuse aux budgets d'investissement dans le futur. Au-delà, il s'agirait d'un signal prix adressé aux voyageurs. Nous avons fait le calcul : sur un trajet Paris-Marseille, on se situerait autour de 11 euros, et sur un trajet Paris-Toulouse, autour de 9,90 euros, soit 10 euros environ pour une trav...

Je ne reviendrai pas sur les avantages du fret ferroviaire, qu'ils soient économiques ou environnementaux. Le présent amendement tend, au titre des investissements importants prévus par le Gouvernement – et dont je me félicite – , à parachever la mise aux normes à haute qualité de service de certaines lignes du réseau. Cela permettrait de débloquer rapidement deux projets visant à créer deux autoroutes ferroviaires, et donc d'éviter la circulation de qu...

Si vous le souhaitez, madame la ministre, pourquoi ne pas sous-amender l'amendement ? Et pourquoi ne pas le faire ce soir, puisque nous sommes là pour voter la loi ? Dans l'exposé sommaire, nous expliquons que les amendements visent à privilégier le transport ferroviaire. En l'absence d'alternative digne de ce nom au transport aérien – je pense aux cas de l'outre-mer ou de la Corse – , vos arguments peuvent s'entendre. Dans ce cas, pourquoi ne pas préciser par un sous-amendement que la taxe sur le kérosène s'applique lorsqu'il existe une alternative ferroviaire ? Toutes les navettes – comme Paris-Marseille ou Paris-Bordeaux seraient…

Le développement du fret ferroviaire est une préoccupation largement partagée, que nous avons déjà évoquée. Il me semble toutefois que l'achèvement de la mise au gabarit GB1 du réseau relève d'un choix stratégique de SNCF Réseau, fonction des enjeux liés aux flux. Cette mise au gabarit ne peut être une fin en soi ; elle doit être un outil au service d'une stratégie globale. Demande de retrait ; à défaut, l'avis de la commission ser...

Est-il bien utile que la SNCF aille investir lourdement à l'extérieur de nos frontières, alors qu'elle ne réussit pas à entretenir les infrastructures ferroviaires françaises ? Nous pourrions avantageusement nous inspirer de l'exemple allemand : la Deutsche Bahn vient de financer des infrastructures pour quelque 10 milliards d'euros, par suite de la vente de filiales qu'elle possédait en dehors de l'Allemagne.

Ces amendements laissent penser que le groupe SNCF ne dirigerait pas prioritairement ses investissements vers le réseau français. Je m'inscris bien évidemment en faux contre cette assertion. Nous l'avons vu en commission : les investissements de SNCF Réseau visent prioritairement la remise en état du réseau ferroviaire national. Les comptes de SNCF Réseau sont séparés de ceux des autres entités du groupe SNCF, et ils le resteront. Il ne peut donc y avoir d'effet d'éviction entre les investissements des autres entités du groupe, dans le domaine ferroviaire ou ailleurs, et ceux de SNCF Réseau en faveur de la remise en état du réseau. Demande de retrait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

Il s'agit d'un amendement important, sur le vote duquel nous allons demander un scrutin public. En cohérence avec les discours tenus autour de ce texte, nous proposons un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » et des gares ferroviaires. À la suite du mouvement des gilets jaunes, une des réponses du Président de la République avait été de mettre un terme à la fermeture des écoles dans les communes – sous réserve, bien entendu, que le maire soit d'accord. Un acte a été accompli, et une forme de moratoire a été décidée afin de réorganiser l'école et de calmer les tensions sur le terrain. Sur une question aussi importante que ce...

Il faut se convaincre d'une chose : la transition ou la bifurcation écologique – quel que soit le nom qu'on lui donne – sera impossible sans une priorité donnée au ferroviaire. Impossible ! S'en remettre au marché, à l'ouverture à la concurrence ou à la recherche de la rentabilité, cela ne tient donc pas la route au regard du bilan que l'on doit atteindre en termes d'émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de services rendus aux Français. La question des petites lignes, dans ces conditions, est primordiale. Dans le centre de la France, les « cars Macron » – puis...

... les jours, notre raisonnement consiste en la recherche d'innovations qui maintiennent nos petites lignes et leur donnent un nouveau souffle. On peut évoquer, par exemple, le train à hydrogène, qui permet de diminuer par quatre l'investissement dans les infrastructures, sans qu'il soit besoin d'électrifier les lignes. Nous évoquions aussi, avec le président de SNCF Réseau, les nouveaux standards ferroviaires, s'agissant des lignes qui n'assurent plus de fret. Vous connaissez comme moi le classement des UIC 7 à 9, lequel ne veut rien dire puisqu'il ne repose que sur le tonnage. Une ligne sans fret peut en effet voir passer beaucoup de trains de voyageurs. Aussi pouvons-nous réfléchir à une adaptation des standards du réseau. L'amendement instruit donc un mauvais procès. Je fais confiance au préfet P...