Interventions sur "ferroviaire"

Il nous a en effet interpellés sur ce sujet. Je ne suis guère convaincu par les arguments de M. le rapporteur. Mais, en effet, l'article 23 de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire rend inutile cet amendement. Je le retire. Nous nous en expliquerons avec l'excellent président de la FNAUT.

L'ouverture à la concurrence du service de transport ferroviaire de voyageurs devant bouleverser de nombreuses pratiques et habitudes de l'opérateur historique, des autorités organisatrices de mobilité et des usagers pour leurs déplacements personnels comme professionnels, la représentation nationale doit être informée au moins une fois par législature des évolutions de l'offre de transport ferroviaire dans l'ensemble du territoire. Cet amendement prévoit don...

Avis défavorable. Comme nous l'avons beaucoup dit au cours de ces discussions, nous sommes défavorables à tout alourdissement du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – SRADDET. Quant au Haut Comité du système de transport ferroviaire, cette instance d'information et de concertation des parties prenantes du système ferroviaire national débat des grands enjeux du secteur et effectue un suivi de ses aspects économiques. En pratique, il s'est rarement réuni depuis sa création, mais le Gouvernement a l'obligation de lui présenter périodiquement des informations sur les priorités de l'État en matière de transport ferroviaire. Cette...

...nouvelles formes de mobilité. Je m'y suis attelée et je suis certaine que la solution que nous avons trouvée, dont nous discuterons à l'article 18, est la bonne. Le projet de loi a été enrichi lors de l'examen du titre II par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Par exemple, nous avons renforcé les pouvoirs de l'ARAFER, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, concernant l'ouverture des données, en particulier pour les données d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Nous avons permis le développement de services numériques multimodaux efficaces tout en évitant tout risque d'intermédiation pour les opérateurs de transport dont les services sont vendus sur ces plateformes. Nous avons adopté la publication et la transmission aux...

...ersonnes et l'optimisation des transports de marchandises, le titre Ier A de la loi d'orientation des mobilités se fixe quatre grands objectifs : réduire les inégalités territoriales en renforçant l'accessibilité des zones enclavées et des territoires mal connectés aux grandes agglomérations ; concentrer nos efforts sur les déplacements du quotidien, en améliorant la qualité des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux ; accélérer la transition énergétique en favorisant le rééquilibrage modal vers les transports les moins polluants ; améliorer enfin l'efficacité des transports de marchandises, en facilitant le report modal. Pour y parvenir, cinq programmes d'investissement prioritaires ont été définis : l'entretien et la modernisation des réseaux nationaux existants ; la désaturation des grands no...

... néanmoins se faire sans une prise en considération essentielle de l'enjeu de la transition écologique. Le développement de mobilités propres est en effet une exigence de nos concitoyens. Plus spécifiquement, le titre V que je rapporte introduit des mesures diverses couvrant l'ensemble des mobilités, aussi bien celles des personnes que celles des marchandises, et portant sur les modes terrestre, ferroviaire, fluvial et maritime. Il met en avant plusieurs objectifs : le renforcement de la sécurité des mobilités et de la sûreté dans les réseaux de transports terrestres collectifs ; l'amélioration de la compétitivité du transport de fret maritime et fluvial ; la mise en place des outils de financement et de modernisation. La sécurité des Français dans les mobilités du quotidien constitue une préoccupa...

...liers de transport public de personnes. En ce qui concerne les contrats opérationnels de mobilité, il associe les gestionnaires de gares et de pôles d'échanges multimodaux présents sur le bassin de mobilité, qui sont des partenaires incontournables pour améliorer concrètement le fonctionnement des noeuds de connexion entre les services de mobilité. Il rétablit les comités de suivi des dessertes ferroviaires, qui réunissent les associations d'usagers, les associations de personnes handicapées ainsi que des élus des collectivités territoriales concernées. Quant au changement de terminologie des plans de mobilité rurale, qui deviennent des plans de mobilité simplifiés et peuvent se décliner sur l'ensemble des territoires non soumis à l'obligation d'un plan de mobilité, il regroupe une typologie très ...

...rogrammation des investissements jusqu'à 2027 prévoit le financement d'une pelletée de grands projets inutiles : la ligne Lyon-Turin, le canal Seine-Nord Europe et tout un lot de contournements autoroutiers et autres LGV en PPP – partenariats public-privé – , qui coûtent des milliards d'argent public et accélèrent le réchauffement climatique. Sur les sommes allouées à la remise en état du réseau ferroviaire, vous ne cessez de mettre en avant les 3,6 milliards prévus dans le plan de programmation : à nouveau, l'ampleur du problème ne semble pas avoir été perçue. Des années de politique au service de la LGV et du tout-routier ont laissé notre réseau ferré dans un tel état de délabrement que les sommes annoncées sont bien dérisoires au regard des besoins. Pour la seule région Nouvelle-Aquitaine, 1,1 mi...

...ttendre mais changer de direction et surtout ne pas rouler à contresens. Or c'est ce que vous nous proposez avec ce texte : vous estimez que les solutions aux attentes sociales et environnementales passent notamment par le développement de modes de transports qui utilisent principalement la route – autocar, autopartage, covoiturage, véhicules autonomes, etc. – , en cohérence avec le nouveau pacte ferroviaire examiné ici, qui met en péril certaines lignes et dont nous commençons à voir quelques effets. Malgré les engagements pris par la France dans le cadre de l'accord de Paris, votre projet de loi ne prévoit pas de mesures drastiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, responsables, entre autres, du réchauffement de la planète. Or chacun peut s'accorder à reconnaître que les émission...

...rconscription, des infrastructures de bon niveau, prévues il y a plusieurs années. Il reste que le message que vous portez depuis plusieurs mois est juste : il faut s'intéresser à l'existant, ce que permet le travail du Conseil d'orientation des infrastructures, mais que permettait aussi, avouez-le, celui de la commission mobilité 21. S'agissant des infrastructures de transport, qu'elles soient ferroviaires ou routières, il faut garder à l'esprit une vérité : on ne réalise pas une infrastructure en cinq ans. Souvent, vous l'avez vécu comme d'autres avant vous, on inaugure des infrastructures décidées par d'autres auparavant. Voyez-vous, il n'y a que les cathédrales qu'on rebâtit en cinq ans !

... ligne à grande vitesse ou d'une infrastructure routière conséquente, on voit bien qu'il y a, en la matière, quelques éléments de continuité. Il reste que les trois scénarios présentés par le Conseil d'orientation des infrastructures nous donnent de la bonne matière à débattre. Entre les Assises et aujourd'hui, il y a eu aussi, même si c'est une sorte d'inversion du calendrier, le nouveau pacte ferroviaire, dont on ne peut pas encore mesurer les effets : des décisions doivent être prises dans quelques mois, notamment celle sur la reprise de la dette, et les changements en matière d'organisation ne sont pas sans soulever, on le constate, quelques problèmes au sein même de la SNCF, même si ce texte visait à transposer une directive européenne. Tout à l'heure, M. Adam nous a gentiment invités à décou...

...ons de vivre à l'occasion des élections européennes. Il a beaucoup été question d'une banque européenne du climat, un peu sur le modèle du plan Juncker, dont une partie avait d'ailleurs servi à financer un certain nombre d'infrastructures, notamment en France. Nous pourrions envisager de lever un emprunt afin d'investir massivement pour faire face à l'urgence climatique, enjeu dont les transports ferroviaires constituent un élément déterminant. Ce projet de loi vise un objectif auquel je souscris et qui va dans le bon sens : il vise à améliorer la couverture des territoires que l'on pourrait qualifier de « zones blanches », en ce qui concerne les autorités organisatrices de la mobilité. D'ailleurs, je suis de ceux qui pensent que la transformation des autorités organisatrices de transport en autorit...

Dans des territoires dits « périphériques » ou en lisière d'agglomération, on voit bien le rôle capital que pourrait jouer une ligne ferroviaire. Aujourd'hui, certaines lignes ne connaissent pas le succès que nous pourrions espérer, peut-être à cause de l'état des voies, des rames ou de la signalisation, mais beaucoup de nos collègues attendent, comme moi, que le travail confié au préfet Philizot nous permette d'atterrir – pardonnez-moi ce jeu de mots – sur cette question qui me paraît essentielle. Nous pourrions ainsi vérifier que l'ense...

...bre 1982 d'orientation des transports intérieurs, dite LOTI, nous nous apprêtons à poser les jalons de la mobilité pour les prochaines générations. Savourons la valeur de notre tâche : celle de graver dans une loi des mots qui durent, et qui résonneront dans le quotidien de nos concitoyens ! En 1982, le Parlement faisait entrer notre système de transport dans l'ère des grands réseaux routiers et ferroviaires, et il fixait les principes fondamentaux d'organisation des services publics de transport. En 2019 les trottinettes se multiplient sur nos trottoirs, …

...idien au service de l'usager et de l'intérêt général. Alors que la liberté de se déplacer est un droit universel qui n'a pas de classe, pas de territoire, pas de couleur politique, le droit à la mobilité est devenu un marqueur social, un symbole de la fracture entre nos centres-villes, nos périphéries et nos villages. Les logiques de grands projets, la promotion de grands réseaux autoroutiers et ferroviaires au détriment des axes et des services de proximité ont alimenté cette fracture en éloignant toujours plus les territoires des centres urbains. Les événements de ces derniers mois le montrent : c'est au coeur des zones blanches de la mobilité que la colère prolifère. Dès lors, la mobilité dépasse les seuls enjeux d'aménagement du territoire ; il s'agit d'un défi républicain que nous devons relev...

...à pondre des appels d'offre et des appels à manifestation d'intérêt. Promulguée à l'été 2010, la loi d'application des mesures du Grenelle de l'environnement n'a cessé, depuis, d'être foulée aux pieds. Elle fixait notamment l'objectif de porter la part modale du transport non routier et non aérien de 14 % à 25 % à l'horizon de 2022. Presque dix ans après la définition de cet objectif, la part du ferroviaire dans le transport de marchandises, qui était encore de 29,2 % en 1985, atteint péniblement les 10 %. A contrario, la part modale du transport routier atteint 88 %, contre 82,6 % en 2008. Loin des objectifs fixés, il s'agit donc de reculs significatifs. Face à ce constat, un véritable électrochoc est nécessaire : l'État doit prendre la mesure de cette tendance lourde, assumer ses responsabilités ...

...ansporteurs roumains et polonais mangeant leur gamelle dans leur cabine plutôt que d'aller manger dans les restaurants routiers, et travaillant pour un salaire de 700 à 1 000 euros par mois grand maximum, grâce au passage à 56 heures de travail par semaine, enfin, surtout, grâce au fait que la pollution est gratuite pour les grandes entreprises de transport. Voilà qui a contribué à casser le fret ferroviaire dont la part a été divisée par trois en trente ans. En outre, en valeur absolue, elle a été divisée par deux depuis l'ouverture à la concurrence, au début des années 2000. Quel est l'enjeu ? Pourquoi ne faut-il pas augmenter le trafic de marchandises ? Parce que, je l'ai dit, c'est la clef de voûte de la mondialisation, parce que c'est ce qui permet aux multinationales de réaliser des économies ...

...éage – comme a pu le faire la Suisse qui n'est pourtant ni un pays marxiste ni un pays autoritaire – , nous ferions porter le coût de la pollution sur les entreprises de transport. Quels seraient les objectifs de ce mot d'ordre : « Moins vite et plus cher pour le transport de marchandises » ? Ce seraient la suppression des transports inutiles – et ils sont nombreux – , le glissement vers le fret ferroviaire, plutôt que sa casse, et les relocalisations. Les relocalisations, elles peuvent survenir si l'on augmente le coût du transport routier en Europe et celui du transport maritime dans le monde. Ce serait la meilleure arme contre les délocalisations. Si l'on veut le retour du sèche-linge ou du lave-linge à Amiens, il faut augmenter le coût du transport, afin d'empêcher un tel éloignement des lieux d...

... pour ce grand projet et pour la région Bourgogne-Franche-Comté ! En commission, vous aviez indiqué travailler sur une solution qui permettrait d'intégrer le prolongement de cette ligne et vous aviez dit que vous nous en feriez part en séance publique. J'espère que nos discussions aboutiront sur ce point, d'autant que ce projet rassemble des élus de tous bords – c'est à souligner. Un grand pays ferroviaire comme la France se doit de conserver des chantiers sur son territoire pour toujours s'améliorer. Il ne convient pas d'opposer, comme vous le faites régulièrement, les grandes infrastructures comme le TGV aux mobilités du quotidien ; d'ailleurs, vous savez notre engagement pour les petites lignes. Au-delà de ce texte et des différents projets d'infrastructure, la question des transports est aujou...

Cet échange me fait naturellement penser au débat qui a eu lieu sur les lignes ferroviaires dites « petites ». On peut estimer que les contextes sont différents, mais les élus voient ces lignes de proximité, ferrées ou navigables, comme des ressources pour la vie économique locale et pour d'autres activités qui, sans être strictement industrielles ou agricoles, font partie de l'identité des territoires. M. Pierre Cordier demande un rapport sur la situation de ces sections de canaux na...