Interventions sur "ferroviaire"

...e mettre fin aux exonérations dont bénéficient les secteurs des transports routier et aérien. C'est pourtant là que se trouve non seulement une manne qui permettrait de financer la transition écologique – une paille de 7 milliards d'euros, rien que pour l'exonération bénéficiant aux transporteurs aériens ! – mais aussi un moyen de réorienter l'économie vers des activités moins polluantes comme le ferroviaire. Ce budget est également en continuité avec les précédents au sens où vous ne mettez pas fin aux grands projets absurdes qui s'enlisent jusqu'à devenir des fiascos écologiques et économiques. Je n'en citerai que deux : le réacteur pressurisé européen EPR de Flamanville, en retard de six ans et dont le coût a triplé pour dépasser 10 milliards d'euros – et l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dénué...

...vous faites passer la capacité de financement de l'AFITF de 2,2 à 2,4 milliards d'euros. Il est plutôt salé quand il n'y a pas de financement pour le net wage et que les moyens manquent pour favoriser l'utilisation du vélo. N'y aura-t-il aucune remise en cause de la fameuse règle d'or votée en 2014 à l'Assemblée nationale ? Ne pourrait-on faire en sorte que l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) puisse vérifier – non pas a posteriori mais a priori –, lorsque des projets sont décidés, si les moyens de financement correspondants sont bien là et si la règle est bien respectée ? Vous avez évoqué à plusieurs reprises une impasse budgétaire de 10 milliards d'euros et indiqué que certains engagements avaient été pris. Quelle est la ventilation entre ce qui relève de la r...

... sont connues, et vous avez dit donner priorité à la régénération du réseau existant. C'est pourquoi, à l'heure où nous devons nous prononcer sur le budget 2018, j'aimerais connaître le montant précis des crédits qui seront alloués par l'AFITF à Telt pour la poursuite des travaux du tunnel de base entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suse. Il semble en effet que les crédits dédiés aux infrastructures ferroviaires nouvelles, qui englobent le tunnel de base, seraient en baisse de 13 millions d'euros par rapport à 2017, pour s'établir à 423 millions d'euros. Enfin, vous avez déjà en partie répondu à ma question sur la révision par l'Union européenne de la directive « Eurovignette », qui est directement liée aux possibilités de financement de cette infrastructure.

Ma question porte sur le réseau ferroviaire francilien et sur sa rénovation. Je suis élu de la troisième circonscription du Val-de-Marne, où vous avez eu l'occasion de vous rendre. Elle est traversée par trois lignes de RER, dont deux, les lignes C et D, sont classées comme étant celles où les retards sont les plus fréquents. Le taux de ponctualité du RER D est inférieur à 70 % ; il accuse en outre, à Villeneuve-Saint-Georges, un déficit d...

J'évoquerai un autre projet grand consommateur de crédits, le contournement ferroviaire de l'agglomération de Lyon, projet vieux de vingt ans, chiffré à 3 milliards d'euros il y a dix ans. Entre autres conséquences, il aurait certes l'avantage de réduire les nuisances pour les habitants de ladite agglomération, mais aussi l'inconvénient d'en créer d'autres au sud de Lyon, dans le nord de l'Isère et de la Drôme, ainsi que dans le nord de l'Ardèche. Il y aurait quelque paradoxe, me se...

...lonté de faire des économies de carbone. C'est pourquoi je m'interroge vraiment sur les orientations du Gouvernement. Nous votons en faveur de la décarbonation de l'économie alors que la SNCF a de plus en plus tendance à investir dans le car qui concurrence le service public du TER. Je souhaite donc avoir votre avis sur la question parce que les ruraux aussi ont le droit d'avoir un service public ferroviaire et le droit de ne pas passer trois heures dans les embouteillages quand ils vont travailler le matin.

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, c'est un plaisir de vous souhaiter la bienvenue pour cette audition conjointe, qui permettra aux membres de nos deux commissions de discuter, d'évaluer, de poser des questions, de mieux comprendre le dossier de la fusion des activités ferroviaires d'Alstom et Siemens et celui de la reprise de STX. La commission des finances est évidemment particulièrement intéressée par ces sujets, qui touchent au rôle de l'État actionnaire et ainsi, d'une certaine manière, aux finances publiques. Je vous remercie donc d'avoir très rapidement accepté notre invitation. Avant de céder la parole au président Roland Lescure, je souhaite poser immédiatement u...

...e, un discours ambitieux, qui a redonné une perspective européenne, avec des propositions concrètes pour bâtir une souveraineté européenne, efficace, réelle, notamment en construisant une puissance économique et industrielle. Cela tombe bien : dans la foulée, le Gouvernement a choisi de joindre les actes à la parole en soutenant l'émergence de deux champions industriels européens, dans le domaine ferroviaire et dans le domaine maritime. Et comme j'ai été frappé par le nombre de discours défensifs que ces rapprochements ont suscité au cours de ces derniers jours, je veux donner un peu d'espoir à mes collègues, les faire rêver, et pas seulement cauchemarder. Les secteurs ferroviaire et maritime sont des secteurs d'avenir : au cours des prochaines années, 2,5 milliards d'êtres humains rejoindront les zo...

Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à suivre l'évolution de ce nouveau géant du ferroviaire. La pérennité de l'emploi, qui préoccupe nos territoires, sera conditionnée par la réussite de l'opération à l'issue du délai de quatre ans au terme duquel les engagements pris par Siemens à l'égard d'Alstom ne seront plus contraignants. Cet « Airbus du ferroviaire » – enfin pas tout à fait, puisque l'État n'en sera pas actionnaire – était réclamé par le député européen Dominique Riquet depuis de...

La filière ferroviaire emploie directement plus de 21 000 personnes, auxquelles il faut ajouter plus de 80 000 emplois indirects. Alstom est une fierté et un des piliers d'une filière stratégique de l'État, qui est d'ailleurs inscrite dans la loi du 4 août 2014. C'est pourquoi votre projet sème le doute et soulève la colère, car il accentue le mouvement d'une France qui perd le contrôle de son industrie, à l'image de l...

...s et notre succès dans l'industrie aéronautique, avec la mise en commun des héritages, des moyens, des savoirs et des efforts nationaux. Comment comptez-vous assurer la protection de l'industrie européenne qui sera un axe majeur de la réinvention de l'Union européenne ? Comment défendre ensemble nos entreprises stratégiques ? Enfin, comment poursuivre la création d'un Airbus naval ou d'un Airbus ferroviaire en Europe ?

...industriels. On pourrait voir poindre sur lui une menace d'offre publique d'achat (OPA) du groupe chinois CRRC. Puisque nous réfléchissons à la création d'un géant européen, pourquoi ne pas anticiper en mettant également autour de la table l'Espagnol CAF, que vous avez cité tout à l'heure ? Deuxième question sur laquelle j'aimerais me pencher, celle de la recherche-développement. Notre industrie ferroviaire, comme d'autres secteurs industriels, compte des fleurons dans ce domaine à travers plusieurs laboratoires publics et privés. L'État a aussi engagé une politique de recherche-développement en instaurant, il y a plus de dix ans, les pôles de compétitivité. À Valenciennes se trouve le pôle i-Trans qui travaille sur la filière ferroviaire. En 2010, l'État a débloqué 35 milliards d'euros pour lancer ...

... entre les Italiens et les Français, même si d'autres partenariats industriels étaient peut-être plus indiqués. Je tiens également à dire que je suis favorable à la construction de grands champions européens et que je partage les inquiétudes que vous inspire cette concurrence chinoise qui prospère dans une mondialisation déloyale. Et j'éprouve les mêmes inquiétudes que vous à propos de la filière ferroviaire française. Je pressens que la question de la consolidation se posera à un moment ou à un autre. Mais si nous pouvons partager avec vous une ambition européenne en matière industrielle, nous ne vous cacherons pas les inquiétudes que nous inspire aussi le projet que vous soutenez aujourd'hui et qui nous paraît risquer de se réaliser au détriment de la base industrielle française. Gardons-nous de c...

...rialisation, de fusions, de la volonté de créer des champions européens ou parfois nationaux pour lutter contre cette concurrence internationale et la mondialisation, mais quelle est la stratégie du Gouvernement en matière de détention du capital des sociétés françaises ? Je pense plus particulièrement à la Compagnie des Alpes, qui, certes, n'exerce pas son activité dans le secteur des transports ferroviaires, mais il s'agit quand même de transports. On lit dans la presse économique que son président se félicite d'une future nomination certaine à la tête de la Caisse des dépôts et consignations, qui détient 40 % de la Compagnie des Alpes, dans la perspective de passer des accords avec le fonds d'investissement chinois Fosun. Pourtant, tout à l'heure, Monsieur le ministre, vous avez fait état du risqu...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/205.

...éveloppement durable soit associée, le plus tôt possible, aux réflexions qui conduiront à l'élaboration de la loi d'orientation pour la mobilité. Il serait donc opportun que des membres de notre commission puissent travailler dès maintenant dans la perspective de ces Assises. Pouvez-vous nous donner des assurances sur ce principe ? Quel sera par ailleurs le calendrier de l'ouverture du transport ferroviaire à la concurrence, en application des textes du « 4e paquet ferroviaire » ? Une loi est indispensable pour pouvoir procéder à cette ouverture dans de bonnes conditions. MM. Hervé Maurey et Louis Nègre ont déjà déposé une proposition de loi à ce sujet sur le bureau du Sénat. Ce texte peut-il constituer une base de travail pour les parlementaires ou le Gouvernement travaille-t-il à d'autres hypothès...

...c le volet européen, notamment avec le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). En clair, comment réaliser les projets quand on sait que les financements nationaux et européens seront tous les deux en baisse à moyen terme ? Nous comprenons, ensuite, que le projet de loi traduira l'ouverture à la concurrence dans le secteur ferroviaire. Pourriez-vous nous donner des précisions sur le réseau des TER, qui reste un champ très subventionné du secteur. Quel impact, notamment sur le plan social, votre projet de loi aura-t-il dans nos territoires ? Enfin, le projet de loi devrait préciser ce qu'on entend par nouvelles mobilités. J'entends que les Assises prendront pleinement leur part dans cette définition mais peut-être pourriez-vou...

...évelopper de grandes routes entre l'Asie et l'Europe. Qu'en est-il par rapport au transit poids lourds, qui risque d'exploser dans les années à venir ? Comment faire participer au financement ceux qui sont en transit en France ? Quelles sont les infrastructures qui permettront de répondre à ces enjeux, quel est notamment, selon vous, l'avenir du tunnel entre Lyon et Turin ? En ce qui concerne le ferroviaire, quel bilan tirez-vous de la loi de 2014 sur l'organisation de la SNCF ? Avant de présenter un nouveau texte début 2018, ne conviendrait-il pas de faire un point précis du fonctionnement de la SNCF et de ses deux structures, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ? Dans le contexte d'une SNCF avec pratiquement 50 milliards de dette et 50 % d'augmentation de cette dette prévue dans les dix prochaines anné...

La situation des transports dans notre pays est – soyons francs – catastrophique. La dette ferroviaire ne cesse d'augmenter : alors que le stock atteint déjà 40 milliards d'euros, elle se creuse de plus de 3 milliards chaque année. Notre réseau secondaire d'infrastructures est à l'abandon. Notre système routier est très mal entretenu et la situation de nos canaux n'est pas meilleure. Je vous félicite, Madame la ministre, pour vos premiers pas, avec la priorité donnée à l'entretien et à la moderni...

...entaux le maintien et le développement des transports écologiques et accessibles. Le transport des personnes par chemin de fer doit être un service public, au même titre que l'eau, l'électricité, la santé, et il ne doit pas faire les frais de logiques marchandes qui bradent la sécurité et délaissent les territoires éloignés et peu denses. Nous sommes persuadés que le redéploiement des transports ferroviaires permet d'assurer un maillage adapté aux différentes échelles des territoires. Cela suppose de mettre en oeuvre un plan de transport desservant efficacement l'ensemble des liaisons TER intercités en complément d'un TGV qui ne sera plus le sujet exclusif de préoccupation de la SNCF. Avez-vous l'intention de stopper la casse du ferroviaire en désobéissant aux paquets ferroviaires européens pour bl...