Interventions sur "ferroviaire"

En tant que rapporteure sur le budget des transports, j'aimerais vous interroger, monsieur Azéma – vous qui êtes un expert du ferroviaire, puisque vous êtes passé par la SNCF ainsi que par un opérateur anglais et par l'opérateur franco-québécois Keolis – sur la question des péages ferroviaires, qui dissuade un usage intensif du réseau. Cette question en soulève deux autres, à savoir celle des capacités de trafic ferroviaire sur notre territoire et celle de la connexion qui doit s'établir entre la politique de transport et la politi...

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Guillaume Pepy, président de SNCF Mobilités, et M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau, dans le cadre de nos travaux préparatoires au projet de loi d'orientation sur les mobilités, qui est en cours d'élaboration. Quatre ans après la réforme du 4 août 2014, le législateur va devoir s'intéresser à nouveau au transport ferroviaire. Pour respecter les engagements européens de la France, il est en effet nécessaire de mettre en oeuvre l'ouverture à la concurrence : après le fret et le transport international, voici venu le tour du transport intérieur de passagers. Monsieur Pepy, monsieur Jeantet, comment voyez-vous ce projet d'ouverture et comment se situe la SNCF dans cette mise en concurrence ? De façon plus générale, qu'a...

...viens au nom du groupe La République en Marche. Le Gouvernement souhaite une transformation profonde de notre politique de mobilité. Ainsi, après avoir organisé les Assises des mobilités, qui se sont tenues l'année dernière pendant trois mois, il prépare un projet de loi sur les mobilités, dont un volet important concernera la SNCF. Une réflexion globale a donc été menée sur l'ensemble du modèle ferroviaire. La priorité est donnée à la modernisation et à l'entretien du réseau existant plutôt qu'à de nouveaux grands projets d'infrastructures. Vous avez du reste commencé à nous expliquer comment la SNCF se préparait à la réforme du système ferroviaire et vous nous avez apporté quelques éléments d'information sur la refonte du modèle d'exploitation des TGV que vous êtes en train de préparer. Les résul...

Messieurs les présidents, je vous remercie, au nom des membres du groupe Les Républicains, pour vos exposés sur la situation de la SNCF et, plus largement, sur les enjeux et perspectives auxquelles votre entreprise est confrontée. La mobilité et les transports sont au coeur des préoccupations de notre commission. Nous sommes très attachés au transport ferroviaire, qui doit répondre aux enjeux actuels de notre société : offrir des capacités de déplacement sur l'ensemble du territoire tout en ayant une incidence la plus faible possible sur l'environnement. Si nous n'avons pas de doute quant à sa capacité d'être un acteur de la mobilité de demain, nous émettons néanmoins plusieurs réserves quant à votre capacité à tenir le premier rôle de la mobilité si vous...

Le Gouvernement a affirmé son ambition de refonder le système ferroviaire en se concentrant sur les trains du quotidien. La ministre des transports, Mme Élisabeth Borne, s'est vu remettre récemment par le Conseil d'orientation des infrastructures, un rapport qui trace différentes perspectives afin d'anticiper les besoins en mobilité des Français dans les vingt prochaines années. M. Jean-Cyril Spinetta doit lui remettre également dans les prochains jours un rapport atte...

...s particulièrement exposés dans notre pays, l'entraîneur de l'équipe de France et le patron de la SNCF, car tout le monde a son idée de la question ; il y a parfois même plus de commentateurs que de voyageurs… Quoi qu'il en soit, aux yeux des membres du groupe Nouvelle Gauche, cette audition tombe à pic, entre la publication du rapport Duron et le rapport Spinetta attendu sur le modèle économique ferroviaire, et à un moment où beaucoup de voyageurs ont à subir des désagréments liés aux intempéries. Ma première question porte sur la multiplication des incidents. J'ai encore en mémoire celui de la gare Saint-Lazare, le 26 décembre dernier. Vous avez déclaré qu'il y avait à la fois un manque de résilience de l'exploitation et sans doute de la vétusté dans les infrastructures. Quant à l'ARAFER, elle ind...

...triage d'Hourcade, à Bègles. Le vacarme y était assourdissant : pas un seul train, mais le passage des camions sur le pont de la rocade juste au-dessus, un par seconde. C'est un naufrage industriel. En 1985, 30 % du transport de marchandises était assuré par le rail, aujourd'hui 10 %. Dans les années 2000, 1,8 million de camions ont été remis sur les routes, parallèlement au démantèlement du fret ferroviaire orchestré par la SNCF et encouragé par une série de capitulations politiques. Vous avez supprimé en 2009 le wagon isolé, reportant ainsi le trafic des PME vers Geodis, premier transporteur routier et filiale à 100 % de la SNCF, Geodis qui emploie des chauffeurs routiers venus de Roumanie payés moins de 300 euros bruts par mois. Vous organisez en interne la concurrence du rail. En 2009 encore, vo...

...'État et les directions de la SNCF initient depuis plusieurs années et qui conduisent à un bilan aux antipodes des objectifs sans cesse déclamés en matière de transport tant des personnes que des marchandises. Une inversion de logique nous paraît déterminante. Elle passe par la question primordiale des finances de l'entreprise et de ses objectifs de service public. Il faut désendetter le système ferroviaire, c'est la condition sine qua non pour redonner du volume à l'entreprise, tant en personnel qu'en infrastructures. Notre groupe met en débat la création d'une caisse d'amortissement de la dette ferroviaire, dont l'efficacité pourrait être liée à une refonte des financements qui favorise les transports alternatifs à la route, par exemple un meilleur fléchage de la taxe intérieure de consommation su...

Monsieur Jeantet, train ou voiture, quel que soit le mode de déplacement, la densité du trafic provoque du bruit qui est un enjeu environnemental mais également un enjeu de santé publique. En matière de circulation automobile, on identifie des points noirs liés à la fois à la pollution atmosphérique et au bruit. Le bruit ferroviaire constitue une problématique d'autant plus sérieuse que la densité des habitations le long des voies est assez souvent élevée. La demande de transports alternatifs à la route étant de plus en plus forte, le problème du bruit ferroviaire va se poser de manière encore plus prégnante à l'avenir. Député du département du Rhône, je tiens à indiquer que, dans mon territoire, et même au-delà, tout au lo...

...rnière, un rapport sur les mobilités du quotidien a été remis à la ministre des transports. Ce document, rédigé par le Conseil d'orientation des infrastructures, présidé par M. Philippe Duron, rappelle en particulier l'impérieuse nécessité de penser les mobilités dans le cadre de la transition énergétique en prenant appui sur l'innovation. Ce rapport préconise un certain nombre de pistes pour le ferroviaire, dans les domaines de l'énergie par exemple, ou de la gestion des infrastructures. Il s'agit de domaines dans lesquels la SNCF investit beaucoup en termes de recherche et développement. Je peux citer l'exemple du premier sous-système de production et de consommation d'hydrogène décarboné qui doit être expérimenté cette année. Je salue vos nombreux efforts pour rechercher des solutions innovantes ...

...ar l'ensemble des acteurs des services de transport collectif, les trajets du quotidien souffrent toujours de ruptures de charge importantes qui découragent les Français et expliquent qu'ils utilisent encore très largement leur véhicule personnel pour se déplacer entre le domicile et le travail. Quelles sont, selon vous, les clés de la réussite d'une chaîne de mobilité fluide au départ des gares ferroviaires ? Que faudrait-il améliorer pour assurer des correspondances horaires mieux coordonnées entre les dessertes des lignes ferroviaires et les autres moyens de transport du quotidien ?

Je vous poserai cinq questions, monsieur le président. Quel avenir pour le fret ferroviaire puisque vous avez considéré que le retour à l'équilibre vous paraissait impossible ? Quel est l'avenir des lignes capillaires ? Quel est le niveau et l'évolution du taux de fraude et son coût pour la SNCF ? Où en sont les négociations portant sur la reprise d'une partie de la dette de SNCF Réseau par l'État ? Quelle part de marché envisagez-vous de perdre du fait de la mise en concurrence du ...

...ansports a refusé la main tendue par le président de la région des Hauts-de-France, M. Xavier Bertrand, qui proposait de financer la moitié des travaux nécessaires à son maintien. Comment analysez-vous les fermetures de ligne en milieu rural ? Font-elles partie d'un mouvement perpétuel qui ne laissera que les réseaux TGV et les lignes très fréquentées, et aboutira à la création de zones blanches ferroviaires ?

Vous avez évoqué, monsieur Jeantet, la question des noeuds ferroviaires, en considérant que jusqu'à présent ce phénomène avait été peu pris en compte. Or le rapport du COI estime que le traitement du noeud ferroviaire lyonnais est un préalable à la réalisation de la plupart des projets d'infrastructures de la région Rhône-Alpes. De fait, cette opération aura des incidences sur le projet de ligne à grande vitesse ParisOrléansClermont-FerrandLyon (POCL), la ligne à gr...

Dans la perspective de la mise en concurrence prochaine du transport ferroviaire, je m'interroge au sujet de la compatibilité de l'état du réseau avec la priorité affichée donnée aux transports du quotidien. Cette priorité pourrait être de nature à rassurer ceux qui n'ont pas le bonheur de bénéficier de lignes de TGV ni même de trains Intercités, comme les habitants du département du Cantal, délaissé par toutes les grandes infrastructures depuis des décennies. L'état de cert...

Ma question portera sur la mise en concurrence du transport ferroviaire. À mon sens, pour que la réussite de cette mutation soit au rendez-vous, les investissements nécessaires à la remise à neuf des infrastructures ainsi qu'une politique volontaire de développement des énergies propres pour alimenter le réseau ferroviaire seront indispensables. Comment envisagez-vous cette ouverture à la concurrence au regard des enjeux que constituent la durée attendue des travau...

Au mois de juillet dernier, vous avez annoncé que le réseau ferroviaire devait être réorganisé et qu'il fallait donner des perspectives à la gestion des lignes. À cet égard, la ligne TER de la Vallée de la Marne fait figure d'archétype : elle traverse trois régions et dépend de deux autorités organisatrices. Par ailleurs, pourquoi les travaux sur les lignes de TER ne sont-ils pas réalisés de nuit comme cela se pratique ailleurs ? En effet, l'argument portant sur le ...

Je n'ai pas obtenu de réponse à ma question portant sur le Service annexe d'amortissement de la dette (SAAD). Par ailleurs, je souhaite interroger nos interlocuteurs au sujet des 3 100 kilomètres de lignes capillaires, qui apportent 25 % du trafic de fret ferroviaire exprimé en tonnekilomètre. Pourrait-il être envisagé que la SNCF consacre 10 % de son budget de communication, soit 23 millions, au sauvetage de ces lignes, alors que l'État a donné son accord pour y consacrer 10 millions ? Cela porterait la somme à 30 millions, ce qui n'est guère considérable au regard du service qu'elles rendent.

... dire s'il en a connu son évolution dans la durée. Il a ainsi été associé aux grandes décisions, aux côtés de l'ancien président Patrick Kron, dont la présidence a duré treize ans, d'abord avec le sauvetage de l'entreprise, en 2003-2004, époque à laquelle l'État s'est massivement engagé, sous le contrôle de la Commission européenne, pour redonner à Alstom son statut de champion de l'énergie et du ferroviaire. À défaut, le groupe, alors en très mauvaise situation, aurait pu être démantelé, sans doute au bénéfice de Siemens, déjà intéressé par certaines de ses activités. Monsieur Poupart-Lafarge, vous avez été entendu par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 11 octobre dernier, et la même semaine par la commission homologue du Sénat. Depuis lors, Alstom a connu de nouveau...

...mens qui aurait permis la constitution de deux géants européens, l'un de l'énergie, l'autre des transports. J'ai repris les documents distribués à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'Alstom en décembre 2014 pour expliquer la merveilleuse histoire de la vente à GE : ils la présentaient comme l'acquisition de GE « Signaling », assortie d'une alliance globale extraordinaire sur le ferroviaire, et expliquaient aussi qu'envisager un regroupement avec Siemens n'était inconcevable. M. Patrick Kron était-il à ce point à côté de la plaque ? N'avait-il donc rien compris aux opportunités de rapprochement dans le secteur ferroviaire que vous nous décrivez comme excellentes ou, ayant déterminé son choix, refusait-il d'en étudier un autre : il fallait vendre la branche Énergie à GE, un point c'e...