Interventions sur "ferroviaire"

...ous préconisiez l'abandon de l'électrification de la ligne AmiensRang-du-Fliers, bafouant ainsi le consensus issu de trente années de combats autour d'un projet qui s'inscrit dans un contrat de financement État-région déjà approuvé, projet dont le Président de la République en personne avait confirmé la réalisation. L'électrification de cette ligne permettrait en effet de fluidifier l'irrigation ferroviaire de l'ensemble des Hauts-de-France, région de six millions d'habitants, renforcerait la dynamique touristique de la baie de Somme et de la Côte d'Opale, réduirait le temps de transport des usagers et permettrait d'éviter toute rupture de charge pour le fret. En tant que député de la Somme, j'emprunte régulièrement cette ligne et je connais les difficultés quotidiennes que rencontrent ses usagers a...

Le projet de loi de réforme ferroviaire ne contiendra aucun volet relatif à la suppression des petites lignes préconisée par votre rapport. Le Premier ministre a été clair à ce sujet. En revanche, plusieurs indiscrétions, notamment de la presse, ont fait état, ce matin, de réflexions menées par la SNCF, le Gouvernement et les régions, sur la suppression de certaines petites lignes. Deux cas de figure seraient à l'étude. Le premier con...

Votre rapport propose la fin progressive du financement des petites lignes ferroviaires par l'État, mais le Gouvernement a affirmé qu'il ne vous suivrait pas sur ce point. Les petites lignes jouent un rôle très important dans des territoires enclavés dont les habitants ont des difficultés pour rejoindre les métropoles afin de bénéficier des divers services qu'elles offrent. Pourtant, ces petites lignes sont insuffisamment entretenues. Leur rénovation est nécessaire, voire, dans ce...

Votre rapport sur l'avenir du transport ferroviaire constitue une véritable provocation pour les territoires les plus enclavés. Je pense en particulier à votre quatrième recommandation qui préconise la fermeture pure et simple des petites lignes. La préfecture du Cantal, Aurillac, est la plus enclavée de France : le premier axe autoroutier se trouve à plus d'une heure. Supprimer les lignes ferroviaires Aurillac-Brive ou Aurillac-Clermont isolerai...

Votre rapport fait état de la nécessité d'assurer la performance des lignes à forte densité de circulation, notamment en permettant de traiter en priorité la question des grands noeuds ferroviaires qui sont aujourd'hui saturés – c'est le cas de celui de la métropole de Lyon. Il fait également état de la nécessité d'investir dans le réseau classique, dans les lignes voyageurs longue distance et dans le fret européen. Le tunnel Lyon-Turin répond à ces deux préoccupations. Pourtant, les voies d'accès citées dans votre rapport, passant par la ligne historique Dijon-Modane, ne permettront pas ...

...e, dette globale qui s'élève à plus de 45 milliards d'euros, opacité de la gouvernance d'entreprise ; tout cela fait beaucoup pour la SNCF. Vous pointez ces failles dans votre rapport et nous ne pouvons que valider ces constats. En revanche, vos préconisations ne peuvent recueillir notre aval. Selon vous, l'ouverture à la concurrence « apportera une partie de la réponse aux difficultés du système ferroviaire français ». Mais en pratique, cette ouverture n'aura pour conséquence que d'augmenter le coût des prestations et donc de peser directement sur nos compatriotes les plus modestes. Ajoutons à cela la fermeture de milliers de kilomètres de petites lignes que vous recommandez, comme celle de la ligne TGV de Béthune, proche de ma circonscription, et ce sont in fine encore et toujours les utilisateurs,...

...ortait aussi sur les petites lignes, mais je vais plutôt réagir aux propos que vous avez tenus. Ainsi, vous considérez que ces petites lignes ont un mauvais bilan écologique. Mais, que je sache, l'avion est dans la même situation et l'on ne supprime pas les lignes aériennes pour autant. Par ailleurs, vous dites, employant le passé, que la cohésion des territoires dépendait étroitement de l'offre ferroviaire. Je voudrais comprendre en quoi le ferroviaire ne sert plus aujourd'hui cette cohésion des territoires. Enfin, quelle est pour vous la définition d'une « petite ligne » ?

Je tiens tout d'abord, Monsieur Spinetta, à saluer la qualité de vos travaux, qui ont le mérite de poser un diagnostic inédit et sans concession sur l'état de notre service public ferroviaire. Votre rapport propose de clarifier les rôles respectifs des entités du groupe SNCF. Il recommande notamment, comme vient de le souligner Mme Valérie Lacroute, le rattachement à SNCF Réseau de la filiale Gares & Connexions, ainsi que le rattachement à SNCF Réseau de la sûreté ferroviaire, dite « Suge » pour surveillance générale, qui dépend actuellement de l'EPIC SNCF de tête. Vous indiquez en ...

Je vais parler à mon tour des petites lignes, mais en termes d'opportunité. Député du Bas-Rhin, frontalier avec l'Allemagne, donc dans la région « Alsace », entre guillemets, je pense que nous pouvons jouer de cette situation transfrontalière au profit de notre réseau ferroviaire. Pensez-vous que la SNCF aurait intérêt à développer des relations avec nos voisins, notamment pour les petites lignes et les TER ? Quels avantages la SNCF pourrait-elle tirer du développement de lignes aujourd'hui économiquement non viables, mais susceptibles de l'être demain, notamment pour renforcer notre position auprès de nos voisins européens ?

...uverture à la concurrence garantirait-elle une meilleure gouvernance, des coûts rapidement mieux maîtrisés, une véritable autonomie de gestion, et qu'en sera-t-il de la rémunération des opérateurs ? Dans votre rapport, vous écrivez que cette ouverture devra être préparée et organisée, ce que j'entends. Toutefois, nous serions confrontés à un certain nombre d'obstacles : l'organisation du système ferroviaire, l'équilibre financier, ainsi que le statut du cheminot. L'ampleur de la tâche peut donner le vertige ; selon vous, le ferroviaire français est-il en danger ?

À la suite des propos de mon collègue alsacien, sans guillemets, je rappelle que l'Alsace a une histoire liée au ferroviaire assez atypique, notamment ces dernières années, puisqu'elle est la première région à avoir expérimenté la régionalisation du transport express régional. Or, le dispositif fonctionne plutôt bien : on a constaté une augmentation du nombre des voyageurs transportés par rail et on a vu des projets réapparaître – je pense à des transports en ville, tramway ou tram-train – à des endroits où ils existai...

Madame la ministre chargée des transports, j'associe à ma question mes collègues Anne-Laure Cattelot et Benoit Simian. À mon tour – désolée pour les répétitions – , je voudrais vous interroger sur le rapport de M. Spinetta, qui présente un diagnostic complet et lucide du système ferroviaire français et prépare une stratégie de refonte de ce modèle de transport. Les erreurs stratégiques commises par le passé ont conduit notre réseau ferroviaire dans une situation pour le moins préoccupante. Le rapport dévoile sans ambages la situation : une qualité de service qui n'est pas à hauteur ; un retard massif de modernisation des réseaux, sacrifiés au profit des lignes nouvelles ; une augme...

Consciente que la notion de service public ne doit pas être antinomique avec un objectif de performance, je considère que le principe d'égalité d'accès à la mobilité doit être conservé. Dans la région Centre, ce serait des lignes comme Paris-Châteauroux-Vendôme-Tours, Tours-Chinon ou Bourges-Montluçon qu'il faudrait arrêter. Sur les territoires ruraux comme ailleurs, le ferroviaire représente la clé de voûte de la mobilité de demain, verte et durable, mais surtout multimodale. Madame la ministre, pouvez-vous nous dire comment et dans quel délai le Gouvernement compte travailler, de concert avec les collectivités locales, principalement les régions, pour garantir les moyens nécessaires à la rénovation des lignes et ainsi préserver l'attractivité de nos territoires ?

Monsieur le Premier ministre, ma question porte elle aussi sur le rapport Spinetta. C'est vrai, les trains de voyageurs sont aujourd'hui plus chers, plus lents sur certaines lignes Intercités, moins à l'heure, connaissent plus de problèmes techniques et desservent moins de gares et de lignes qu'il y a trente ans. Quant au fret ferroviaire, il a pratiquement disparu au profit du tout camion. Est-ce à cause des éléments pointés par ce rapport ? Est-ce à cause du statut des cheminots, que vous attaquez une fois de plus en les jetant à la vindicte populaire avec des mensonges éhontés, concernant des primes inventées et des salaires prétendument mirifiques – alors qu'ils n'excèdent que de 100 euros le salaire médian français – , ou bi...

Madame la ministre chargée des transports, le rapport Spinetta sur l'avenir du transport ferroviaire vous a été remis récemment. Il pose un diagnostic sévère, ferme et néanmoins juste sur la situation de la SNCF. La France ne peut pas supporter durablement un financement public à hauteur de 14 milliards d'euros par an pour cette entreprise, alors que le service se dégrade et que la dette augmente de plus de 3 milliards d'euros par an. Il faut donc assumer une réforme, dont les termes exacts rest...

... à ce que vous annoncez, des solutions juridiques existent dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui permettent d'éviter cette mise en concurrence tout aussi dogmatique que risquée. Certes, cela n'est ni simple ni évident, mais exige une vision politique et le courage de la défendre. D'autres pays l'ont fait : pourquoi pas la France ? Comme pour le logement social ou le ferroviaire, vous semblez porter pour l'énergie un changement de modèle : en réduisant partout l'intervention publique, vous développez un modèle libéral qui aura des conséquences pour le service public, pour les agents, pour le pouvoir d'achat des consommateurs et pour nos territoires.

Au-delà des hommages que nous venons encore d'entendre sur vos bancs, votre coeur de cible est bien leur statut ! De prétendus experts se succèdent ainsi à la barre pour faire des cheminots les boucs émissaires de la dégradation du service public ferroviaire. Mais si le chemin de fer français est aujourd'hui fragilisé, la responsabilité en incombe en réalité aux gouvernements qui, depuis trente ans, se sont acharnés à le désosser au profit du privé et du tout routier.

...es qui sont aujourd'hui en 2G ou en 3G vont passer à la 4G. Pour atteindre cet objectif, les opérateurs vont investir entre 3 et 4 milliards d'euros, en plus de leurs investissements déjà prévus, au cours des cinq prochaines années. Concrètement, 5 000 installations supplémentaires seront fournies par chaque opérateur, qui s'engage également à couvrir les principaux axes de transport routiers et ferroviaires. Cet accord est contraignant, assorti de sanctions en cas de non-respect des engagements et garanti par l'ARCEP, qui publiera au fur et à mesure les cartes de déploiement des opérateurs. La connexion au très haut débit est une nécessité pour la compétitivité et le développement de nos PME, qui, à partir du 1er octobre prochain, devront répondre sous forme numérique aux appels d'offres de march...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens également à féliciter les rapporteurs pour leur travail important, d'ailleurs engagé il y a déjà plusieurs années par Mme de La Raudière. Au même titre que le maillage ferroviaire, la présence postale ou la démographie médicale, la couverture numérique relève tout autant de l'aménagement du territoire, du service public que de la nécessité pour chacun d'accéder à des droits évidemment fondamentaux. Dans la tradition républicaine, qui fait l'identité et l'organisation de notre pays, l'État stratège et ses partenaires locaux ont toujours défendu le modèle d'un territoire st...

...aujourd'hui inatteignables dans le domaine industriel, puisqu'ils sont supérieurs à 10 ou 15 %. Toute entreprise affichant des taux de profit inférieurs est jugée en difficulté, non rentable, à clouer au pilori. Si l'on regarde Alstom Transport avec ces yeux-là, l'entreprise est bien sûr en difficulté. Elle a pourtant des carnets de commandes pleins pour plusieurs années et, de plus, le transport ferroviaire sera un élément central dans la transition écologique, car il faudra accepter un jour ou l'autre de mettre sur des trains les camions qui traversent notre pays, ce qui implique des commandes publiques. Si l'on considère Alstom avec d'autres yeux que ceux du profit, ne serait-elle pas une entreprise viable avec un État actionnaire à 100 % ? Ce qui réglerait du coup la question de la dualité du rôl...